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Acte - Avis parcelle paturage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neufchef.
Lien du pdf (Acte - Avis parcelle paturage)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE Neufchef, le 25 septembre 2026 Département de la Moselle juilley
COMMUNE DE NEUFCHEF
AVIS DE MISE À DISPOSITION
D'UNE PARCELLE COMMUNALE À USAGE DE PÂTURAGE
La commune de Neufchef envisage de mettre à disposition, à titre onéreux, une
parcelle relevant de son domaine privé communal, en vue d’un usage exclusivement
pastoral.
1. Désignation du bien
- Localisation : terrain
- Référence cadastrale : section 27 - parcelle N°5
- Superficie : 6 387 m°, soit environ 63,87 ares
- Classement d’urbanisme : zone agricole A du plan local d’urbanisme
- Destination exclusive : pâturage d’animaux d’élevage et entretien pastoral de
la parcelle.
La parcelle est mise à disposition dans son état actuel. Le candidat est invité à
prendre connaissance de ses caractéristiques, de son accès et de ses éventuelles
contraintes (pose de clôtures, etc.), avant le dépôt de sa candidature.
2. Modalités envisagées
La mise à disposition prendra la forme d’un bail rural, conclu à titre onéreux.
- Durée envisagée : 9 ans
- Date prévisionnelle de prise d’effet : fin 2026 — début 2027
- Redevance / fermage : redevance annuelle fixée conformément au barème
départemental des fermages applicable aux terrains agricoles, compte tenu des
caractéristiques de la parcelle, révisable selon les modalités fixées dans le contrat - Usage autorisé : pâturage exclusivement ; toute autre utilisation est interdite
sans accord écrit préalable de la commune
- Clôtures, abreuvoirs et aménagements légers : à la charge du bénéficiaire et
soumis à l’accord préalable écrit de la commune, ainsi qu’au respect des règles d’urbanisme applicables
- Entretien : entretien courant de la parcelle, maintien en bon état des clôtures
éventuellement installées et enlèvement des déchets à la charge du bénéficiaire - Assurance : le bénéficiaire devra justifier d’une assurance responsabilité
civile couvrant l’activité d’élevage et les dommages susceptibles d’être causés par les
animaux.
ADRESSE POSTALE: 50 rue des Ecoles - 57700 NEUFCHEF - Tél : 0382855015
E-mail : administration@neufchef.fr — Site : http:/www.neufchef.fr 3. Candidatures attendues
Peuvent présenter une candidature les exploitants agricoles ou éleveurs en
mesure d’assurer une gestion effective, régulière et conformeà la destination pastorale de la parcelle.
Les candidats sont invités à transmettre les pièces suivantes :
- Un courrier de candidature exposant le projet d’utilisation pastorale.
- L'identité de l’exploitant, le numéro SIRET et les coordonnées de l’exploitation. - Un justificatif d’affiliation ou de situation auprès de la MSA.
- L'adresse du siège d’exploitation et la localisation des bâtiments d’exploitation.
- Une indication des espèces, de l’effectif prévisionnel et des périodes de pâturage envisagées.
- Une déclaration indiquant si le candidat réalise une installation bénéficiant d’aides à l'installation, notamment la DJA.
- Tout justificatif utile relatif aux conditions de capacité professionnelle et de
superficie applicables au regard de l’article L. 331-2 du Code rural.
- Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle ou, à défaut, l'engagement de la produire avant la signature du contrat.
4. Critères d’examen
Sous réserve du respect des priorités légales applicables à l'attribution des baux ruraux consentis par une personne morale de droit public, les candidatures seront appréciées au regard des critères suivants :
- La compatibilité du projet avec la destination exclusivement pastorale de la parcelle. - La qualité, la faisabilité et la cohérence du projet de pâturage.
- La capacité du candidat à assurer l’entretien régulier du terrain et la surveillance des animaux.
- La proximité de l’exploitation ou des bâtiments d’élevage par rapport à la parcelle, afin de faciliter l’accès, la surveillance du troupeau, la gestion quotidienne et de limiter les déplacements d’animaux sur la voie publique.
- L'expérience du candidat dans l’élevage concerné et les garanties de bonne exécution des obligations contractuelles.
Il est précisé que la localisation de la parcelle en vis-à-vis immédiat d’une
exploitation agricole pourra constituer un élément d’appréciation pertinent, dès lors qu’elle favorise une gestion pastorale effective, un accès direct et la surveillance des animaux. 5. Dépôt des candidatures
Les candidatures doivent être adressées, pour le lundi 26 octobre 2026
dernier délai par courrier ou par courriel à :
Mairie de Neufchef — 50 rue des Ecoles — 57700 NEUFCHEF
Courriel : administration @neufchef.fr
Téléphone : 03 82 85 50 15
Objet à indiquer : « Candidature — mise à disposition de la parcelle communale
de pâturage section 27 - parcelle N°5 »
Toute candidature reçue après cette échéance pourra ne pas être examinée.
6. Information complémentaire
La présente publicité a pour objet de recueillir les manifestations d’intérêt et de
permettre à la commune d’apprécier les candidatures, notamment au regard des
priorités légales éventuellement applicables. Elle ne vaut ni promesse de bail, ni
attribution de la parcelle.
La commune se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la procédure ou
de demander tout complément utile aux candidats.
Fait à Neufchef, le 25 septembre 2026
LE MAIRE
arlo! OUR 3 RERO PRE CE BL : M) Re HE TOR LR
PARCELLE CADASTRALE
N° parcelle : 0005
Feuille: 1
Section : 27
N° INSEE commune : 57498
enance : 6387
PARCELLE CADÉÉTRALE
N° parcelle : 0005
Feuille : 1
Section 27
N° INSEE commune . 57498
Contenance :6387