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unknown - Reglement Interieur Brocante 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neufchef.
Lien du pdf (unknown - Reglement Interieur Brocante 2025)
Thèmes du document : Assurance, Sport, Consommateurs,
REGLEMENT INTERIEUR
BROCANTE / VIDE GRENIERS
Centre ville de Neufchef
ArƟcle 1 : La manifestaƟon dénommée « Vide greniers» organisée par les
associaƟons Sport Pour Tous, E.F.I., A.S.N. et U.S.V.N se déroulera à Neufchef (57700) au centre-ville, entre 7h & 18h.
ArƟcle 2 : Le Vide greniers est ouvert aux parƟculiers. Les parƟcipants devront retourner à l’adresse indiquée :
AssociaƟon SPORT POUR TOUS
BROCANTE
12, boucle des Pommiers – 57700 Neufchef
La demande d’inscripƟon dûment remplie
Une photocopie copie de la carte d’idenƟté recto-verso
Ce présent règlement intérieur signé
Le paiement correspondant à la réservaƟon
Une cauƟon de 10 € à payer séparément en chèque. Celle-ci vous sera
resƟtuée à la fin de la brocante après vérificaƟon de l’état de votre
emplacement (encombrants reƟrés, déchets mis dans les poubelles, etc…).
Les originaux des pièces d’idenƟtés devront obligatoirement être présentés le jour de la manifestaƟon.
ArƟcle 3 : Les tarifs pour les emplacements sont fixés à :
(1 emplacement = 5 mètres = 15 €)
Une cauƟon de 10€ à payer séparément, en chèque. (Celle-ci vous sera
resƟtuée à la fin de la brocante après vérificaƟon de l’état de votre
emplacement (encombrants reƟrés, déchets mis dans les poubelles, etc…)
ArƟcle 4 :
Le règlement des réservaƟons se fera uniquement par chèque libellé à l’ordre de l’associaƟon SPORT POUR TOUS. ArƟcle 5 :
Les réservaƟons sont nominaƟves et chaque emplacement devra être occupé par un seul marchand. Toute concession de droit d’occupaƟon est strictement interdite et pourra entraîner l’exclusion du marchand.
ArƟcle 6 :
Les enfants exposants devront en permanence être en présence d’une
personne majeure et resteront sous son enƟère responsabilité.
ArƟcle 7 : L’absence de l’exposant (pour quelque raison que ce soit) ainsi que les mauvaises condiƟons météorologiques (vent, pluie, grêle, neige, froid,
etc...) ne donneront droit à aucun remboursement du droit de place.
ArƟcle 8 : Les emplacements seront communiqués au moment de l’arrivée.
ArƟcle 9 : L’entrée du vide greniers est interdite avant 5h. L’installaƟon des stands devra se faire de 5h à 7h. Passé ce délai, plus aucun véhicule ne sera autorisé à se déplacer dans l’enceinte du vide greniers jusqu’à 18h. Tout
emplacement réservé et non occupé à 7h sera considéré comme libre.
ArƟcle 10 : Tous les emplacements devront être tenus dans un parfait état de propreté. Il est expressément interdit de jeter à même le sol des papiers,
cartons ou quelque objet que ce soit.
ArƟcle 11 : Les parƟcipants seront inscrits sur un registre de police rempli par les organisateurs. Le dit registre sera transmis à la Préfecture de la Moselle dès la fin de la manifestaƟon.
ArƟcle 12 : Chaque parƟcipant devra se soumeƩre aux éventuels contrôles des services de police ou de gendarmerie, des services fiscaux et de la concurrence, de la consommaƟon et de la répression des fraudes et pouvoir jusƟfier de son idenƟté.
ArƟcle 13 : La vente d’armes de toutes catégories est interdite. La vente
d’animaux est interdite. La vente de produits alimentaires et de boissons est interdite, sauf autorisaƟon donnée par l’organisateur. ArƟcle 14 : Chaque exposant s’engage à respecter les consignes de sécurité qui lui seront données par les organisateurs, les autorités ou les services de
secours. Les organisateurs se réservent le droit d’expulser tout exposant ne respectant pas ce règlement ou gênant le bon déroulement de la
manifestaƟon.
ArƟcle 15 : Les organisateurs se dégagent de toutes responsabilités en cas de vol, perte ou détérioraƟon sur les stands (objets exposés, voitures, parapluies, structures…). Les parƟcipants reconnaissent être à jour de leur assurance
responsabilité civile.
ArƟcle 16 : Les organisateurs se réservent le droit d’annuler la manifestaƟon en cas de force majeure.
ArƟcle 17 : Un chèque de cauƟon de 10 € sera demandé aux exposants à
l’inscripƟon pour emplacement propre. Et sera resƟtué à son départ de
l’emplacement si celui-ci est rendu dans le même état de propreté où il l’a trouvé.
Le...........................................2025
Signature : (Précédée de la menƟon « lu et approuvé »)