Conseil Municipal - crs cm 06 02 20

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Conseil Municipal - crs cm 06 02 20 Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds. Lien du pdf (Conseil Municipal - crs cm 06 02 20)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Transports, CRS 2020 11/02/2020

CONSEIL MUNICIPAL – COMPTE RENDU SOMMAIRE

SÉANCE DU 6 FÉVRIER 2020

Présents : M. CHAVANNE – P. CORTEY – C. IMBERT – D. DEVUN – M.A. MARTINEZ – C. BERGEON – A. LAGRANGE – R. ABRAS – A. GACON – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – T. CHALANCON – C. PENARD – G. CHARDIGNY – L. HUYNH – N. BERTRAND – D. MONIER – M. TARDY-FOLLEAS – M. MATHIAS – S. BONNIER – J. DESORME – M.J. DAVID

Absents ayant donné pouvoir : C. SERVANTON à C. PENARD – T. MARSANNE à C. IMBERT – N. URBANIAK à M. CHAVANNE – F. PETRE à D. MONIER – J.M. BARSOTTI à M. TARDY-FOLLEAS

Absents : S. THINET – G. COMITRE

Secrétaire de la séance : N. BERTRAND

M. le Maire : Je vous propose de dédier ce dernier conseil à notre collègue et amie Sandrine THINET, tenue éloignée de nous par une implacable maladie depuis plus de 3 ans et à qui je souhaite un énorme courage pour continuer d’y faire face .

M. le Maire propose ensuite l’approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2019.

M. Desorme : je souhaite revenir sur le point concernant la piscine. M. Abras avait parlé d’un abonnement annuel, mais il n’y en a pas. Il y a seulement un carnet de 10 entrées, avec la 1 1ème gratuite. Cette carte est valable 1 an mais ce n’est pas un abonnement annuel. Donc je ne sais pas comment vous avez estimé les augmentations sur quelque chose qui n’existe pas. J’ai regardé et les tarifs ont bien augmenté : la carte était à 22 € en 2008 et aujourd’hui elle est à 29 €, soit une augmentation de 7 euros sur 12 ans.

M. le Maire : effectivement, il n’y a pas d’abonnement annuel pour les entrées publiques mais un pass de 10 entrées. En revanche, il y a beaucoup abonnements pour les cours (aquagym, aquaphobie, etc.). M. Abras parlait de ces tarifs là. Suivant les cours, ils sont donnés par le Nautic Club ou par la piscine.

M. Desorme : les employés qui s’occupent des entrées à la piscine m’ont dit qu’ils souhaiteraient qu’il y ait des abonnements annuels pour les entrées publiques, mais que les élus de la piscine ne les ont pas suivi sur ce sujet.

M. le Maire : en tant que membre du Comité syndical, je n’ai jamais été destinataire de cette remarque du personnel. Si cette une proposition qui peut recueillir l’assentiment du plus grand nombre, on peut y faire droit. S’il pouvait y avoir une proposition qui fasse en sorte que le grand public vienne d’avantage, ce serait bien, j’y suis favorable.

M. Desorme : j’ai une autre remarque concernant le débat sur les tènements du centre bourg : nous avons été qualifiés « d’opposition destructive » et cela n’apparaît pas dans le PV.

M. le Maire : on réécoutera la bande et on verra si cela a effectivement été entendu, car l’agent qui retranscrit le PV le fait à partir de l’enregistrement. C’est aussi pour cela qu’on vous demande systématiquement d’allumer votre micro avant de parler. Il y a parfois aussi du brouhaha qui ne permet pas de bien entendre les choses.

Ceci étant entendu, le procès-verbal du 12 décembre 2019 est approuvé à l’unanimité.

Le Conseil passe ensuite à l’examen des questions portées à l’ordre du jour :

1. MARCHÉS PUBLICS – GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE DE LA TALAUDIÈRE POUR LE MARCHÉ DE RÉ-INFORMATISATION DES MÉDIATHÈQUES

Mme Cortey expose :

Le système informatique de gestion et le site web de la médiathèque sont devenus obsolètes et doivent être remplacés afin de rendre plus rapides, fiables et efficaces les services rendus aux usagers, d’optimiser la gestion interne, de garantir une gestion rationalisée et donc une bonne image de la médiathèque.

Le SIGB (système intégré de gestion des bibliothèques) actuel n’est plus mis à jour depuis 2013 et le site web ne répond pas aux nouvelles fonctionnalités (responsive design, accessibilité, interface d’administration…).

En parallèle, les Communes de Saint-Jean-Bonnefonds et La Talaudière ont pour projet de mettre en place un réseau de lecture publique, avec pour objectif final de permettre aux usagers d’accéder à une offre documentaire élargie.

Le système informatique de la médiathèque de La Talaudière étant lui aussi devenu obsolète, il est pertinent que les communes La Talaudière et Saint-Jean-Bonnefonds se coordonnent et se regroupent pour permettre la désignation d’une même société qui sera chargée de la ré-informatisation des deux médiathèques.

Il s’agira notamment, de proposer, pour chaque commune : l’homogénéisation des bases, la reprise des bases de données des catalogues informatiques existants, la fourniture, l’installation et la mise en ordre de marche d’un logiciel pour la gestion des deux médiathèques, la mise en ligne du catalogue et des informations des médiathèques sur un portail web qui sera à terme commun, ainsi que l’assistance au démarrage et au

Saint-Jean-Bonnefonds 1CRS 2020 11/02/2020

paramétrage sur chacun des deux sites, la formation initiale des agents et la maintenance pour les deux communes.

La commune de Saint-Jean-Bonnefonds sera le coordonnateur du groupement. A ce titre elle organisera l’ensemble des opérations de marchés publics faisant l’objet du groupement. Sa mission ne donnera pas lieu à rémunération.

La consultation comportera un lot unique et prendra la forme de marchés à procédure adaptée, en application du code de la commande publique et plus particulièrement de ses articles L.2123-1 et R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5.

La valeur estimée du besoin est inférieure à 40 000 euros hors taxes pour les deux communes.

Les membres du groupement envisagent d’ouvrir une négociation avec trois opérateurs économiques.

Les marchés seront attribués par l’exécutif de chaque commune, après avis d’une commission technique composée d’au moins un représentant de chaque commune. Puis il sera établi deux actes d’engagements distincts, un pour chaque commune.

En conséquence, il est proposé d’approuver la constitution d’un groupement de commande avec la commune de La Talaudière, en vue de lancer la consultation et de désigner la commune de Saint-Jean-Bonnefonds comme coordonnateur du groupement de commandes. Il convient également d’autoriser le Maire à signer la convention constitutive, de prendre acte du mode de dévolution du marché et d’ouvrir les crédits budgétaires correspondants.

Vote : unanimité

2. FONCIER – ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AC 76 POUR LES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE L’ECOLE DU FAY

Mme Martinez expose que, pour permettre la réalisation du projet de réaménagement de l’école Roger Salengro au Fay, il serait opportun d’acquérir 329 m² de la parcelle cadastrée section AC n°76, appartenant à Mme RAYMOND, située au dessus de l’école.

Le prix de cession a été négocié à 30 € du m², soit un coût total de 9 870 €, frais de notaire en sus à la charge de la Commune.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de procéder à une acquisition amiable de ce tènement et d’autoriser le Maire à effectuer l’ensemble des démarches et signatures utiles et nécessaires à l’acquisition de ce bien.

Vote : 22 voix pour et 5 abstentions (M. TARDY-FOLLEAS – M. MATHIAS – S. BONNIER – J.M. BARSOTTI – J. DESORME)

3. FONCIER – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE A RACHETER À L’EPORA LES PARCELLES AK 198, 199, 201, 358 (LOTS 1 ET 2) ET 359 SITUÉES DANS LE PÉRIMÈTRE OPÉRATIONNEL DU CENTRE BOURG

Mme Martinez expose :

La Commune a signé une convention d'études et de veille foncière avec l'EPORA en date du 22 décembre 2016, afin notamment de requalifier un périmètre dans le centre bourg, où le front de rue le long de la CD 32 apparaît comme particulièrement dégradé par endroit et où la voirie existante est globalement sous-calibrée.

Cette convention a notamment pour objet d'anticiper la maîtrise foncière des secteurs définis comme stratégiques dans le périmètre de veille foncière et de saisir les opportunités foncières tout au long de la durée de la convention.

Dans ce cadre, l'EPORA peut procéder à des acquisitions d’opportunité pour le compte de la Commune.

Il a donc été convenu que l’EPORA acquiert des biens situés au sein du secteur Centre bourg défini dans la convention, pour le compte de la Commune, et assure le portage foncier.

Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer pour l’acquisition par l’EPORA de chacun des quatre tènements décrits ci-dessous, dont les propriétaires sont vendeurs, et de s’engager à leur rachat dans les conditions prévues par la convention du 22 décembre 2016 :

3a – Propriété de M. Auguste MARTIN

Parcelle AK 198 sise 1, rue Jacquard

Montant d’acquisition : 99 000 €

Vote : unanimité

3b – Propriété de la SCI M.A.N.S

Parcelle AK 199 sise 3-5, rue Jacquard / 4, Boulevard Aristide Briand

Montant d’acquisition : 213 000 €

Vote : unanimité

3c – Propriété de l’indivision CONVERSANO

Parcelle AK 201 sise 9, rue Jacquard

Montant d’acquisition : 95 000 €

Vote : unanimité

Saint-Jean-Bonnefonds 2CRS 2020 11/02/2020

3d – Propriété de la SCI GIUCAFRA

Parcelles AK 358 (lots 1 et 2) et AK 359 sises 13, rue Jacquard et 10 Boulevard Aristide Briand

Montant d’acquisition : 110 000 €

Vote : unanimité

4. URBANISME – DÉNOMINATION DE VOIES

M. le Maire rappelle que, lors de la séance du 14/03/2019, la dénomination « Route de la croix » avait été attribuée à la portion entre la rue Jean Monnet et le lieu-dit Montaud, en limite de commune avec Saint-Chamond. Il s’avère qu’à Saint-Chamond, cette voie est dénommée « Chemin des Flaches ». Il conviendrait donc d’harmoniser cette dénomination sur les deux communes. Il est donc proposé de modifier la dénomination « Route de la croix » par « Chemin des Flaches ».

Par ailleurs, il est nécessaire de donner une dénomination officielle à trois autres voies de la Commune. Pour ce faire, il est proposé les noms suivants :

• Chemin de Montaud : depuis Saint-Chamond, cette voie se poursuit sur la commune de Saint-Jean- Bonnefonds jusqu’au lieu-dit Font Cottin (harmonisation de cette dénomination sur les deux communes) ;

• Chemin de la Croix : du lieu-dit La Croix à la route de Beuclas ;

• Chemin des Adrets : de la Route de Grassy jusqu’à la limite avec Saint-Chamond au lieu-dit La Planche.

Vote : unanimité

5. PERSONNEL – TABLEAU DES EFFECTIFS

Il s’avère nécessaire de modifier le tableau des effectifs pour prendre en compte la mise en stage d’agents contractuels, des avancements, des départs (mutation, disponibilité) et des changements de temps de travail :

Saint-Jean-Bonnefonds 3

TABLEAU DES EFFECTIFS

DESIGNATION DU POSTE

NOMBRE DE POSTES

Existants

1 / TEMPS COMPLET

Emploi fonctionnel 1 1 - Directeur général des services 1 1 Cadre d'emploi des attachés territoriaux 3 2 - Attaché principal 1 1 - grade d'attaché 2 1 Cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux 8 4 - grade de rédacteur principal de 1ère classe 3 1 - grade de rédacteur principal de 2ème classe 3 2 - grade de rédacteur 2 1 Cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux 10 7 - grade d'adjoint administratif principal de 1ère classe 3 1 - grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe 4 3 - grade d'adjoint administratif 3 3 Cadre d'emploi des agents de police municipale 2 2 - grade de brigadier Chef Principal 1 1 - grade de gardien 1 1 Cadre d'emploi des techniciens territoriaux 2 2 - grade de technicien principal de 1ère classe 1 1 - grade de technicien 1 1 Cadre d'emploi des agents de maîtrise territoriaux 4 3 - grade d'agent de maîtrise principal 1 1 - grade d'agent de maîtrise 3 2 Cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux 36 24 - grade d'adjoint technique principal de 1ère classe 5 4 - grade d'adjoint technique principal de 2ème classe 10 7 - grade d'adjoint technique 21 13 Cadre d'emploi des ATSEM 3 1 - grade d'agent spécialisé principal de 1ère classe 1 0 - grade d'agent spécialisé principal de 2ème classe 2 1 Cadre d'emploi des bibliothécaires 1 0 - grade de Bibliothécaire 1 0

2 2

- assistant de conservation principal de 1ère classe 1 1 - assistant de conservation 1 1 Cadre d'emploi des adjoints territoriaux du patrimoine 4 2 - grade d'adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 1 0 - grade d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 1 1 - grade d'adjoint du patrimoine 2 1

Pourvus à la date

du conseil

Cadre d'emploi des assistants territoriaux de conservation du

patrimoine et des bibliothèquesCRS 2020 11/02/2020

Vote : unanimité

6. PERSONNEL – INSTAURATION D’UNE GRATIFICATION AUX STAGIAIRES DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ACCUEILLIS DANS LA COLLECTIVITÉ

Les étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.

Le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non. Les textes définissent le taux de gratification minimum. La collectivité peut prévoir une gratification supérieure en précisant les modalités par délibération.

Lorsque le stage est inférieur ou égal à deux mois, la collectivité peut décider de verser une gratification (non obligatoire) dont le montant et les conditions sont fixés par délibération.

Son versement restera néanmoins conditionné à l’appréciation de l’autorité territoriale sur le travail à fournir.

La durée de stage s'apprécie en tenant compte de la présence effective du stagiaire.

Etant donné l’accueil probable en mairie de stagiaires de l’enseignement supérieur, il est proposé :

• d’instituer le versement d’une gratification aux stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis dans la collectivité, selon les conditions prévues ci-après :

◦ gratification minimale de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale en vigueur (soit 3.90 €/heure au 1er janvier 2020) ;

◦ gratification pouvant être accordée, en contrepartie des services effectivement rendus, aux étudiants en stage inférieur à deux mois.

• d’autoriser le Maire à signer les conventions de stage à intervenir ;

• d’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 012, article 6218.

Vote : unanimité

7. QUESTIONS DE LA LISTE « INDÉPENDANCE DÉMOCRATIQUE »

7.1) « Peut-on avoir des détails sur le procédé et le planning de déploiement de la Fibre optique Orange ? Nous voudrions connaître les engagements pris par Orange en la matière et les délais que la mairie est en mesure de donner. De nombreux administrés veulent précisément savoir quand ils pourront s’abonner à la fibre. Ces administrés sont ceux qui sont les plus mal lotis avec le réseau cuivre donc ceux qui habitent dans les hameaux de la communes principalement. »

M. Devun rappelle que la fibre est un nouveau réseau très haut débit à destination des foyers résidentiels, locaux professionnels, sites publics et entreprises. C’est un réseau déployé en parallèle du réseau cuivre (ADSL) existant. Le déploiement de la fibre s’inscrit dans le cadre d’une convention de programmation et suivi de déploiement entre l’État et Orange. En 2020 à Saint-Jean-Bonnefonds comme ailleurs, 100 % du réseau doit être déployé. En 2022, 100 % des foyers doivent être raccordables.

Le déploiement se fait en 4 étapes :

1/ Les études sont effectuées, le plan de schéma de déploiement est présenté en mairie. Attention, il ne se limite

Saint-Jean-Bonnefonds 4

2 / TEMPS NON COMPLET

Cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux 3 2 - grade d'adjoint administratif principal de 1ère classe (24,5h/35h) 1 0 - grade adjoint administratif principal de 2ème classe (24,5h/35h) 1 1 1 1

Cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux 14 14 - grade d'adjoint technique principal de 2ème classe

32h25 / 35h00 1 1 33h52 / 35h00 1 1 - grade d'adjoint technique

16h00 / 35h00 1 1 20h00 / 35h00 1 1 21h29 / 35h00 1 1 23h30 / 35h00 1 1 24h01 / 35h00 1 1 29h15 / 35h00 1 1 29h17 / 35h00 1 1 31h46 / 35h00 2 2 32h32 / 35h00 1 1 33h15 / 35h00 1 1 34h18 / 35h00 1 1 Cadre d'emploi des adjoints territoriaux du patrimoine 1 1 - grade d'adjoint du patrimoine (28h00 / 35h00) 1 1 94 67

- grade d'adjoint administratif (28h00 / 35h00)CRS 2020 11/02/2020

pas aux limites administrative, le plan est multi-communal.

2/ Le raccordement commence quartier par quartier. La fibre est déployée vers les habitations via les équipements aériens ou souterrains.

3/ La fibre est près de votre logement. Si vous habitez un immeuble, le raccordement de la fibre doit être voté en AG ou demandé à votre bailleur. Si vous habitez en pavillon, vous n’aurez pas de démarche équivalente à effectuer.

4/ Votre logement est éligible à la fibre. Vous pouvez choisir la fibre Orange ou un autre fournisseur si ce dernier à décidé d’utiliser le réseau déployé.

Ceci est le cadre général. Pour Saint-Jean-Bonnefonds, la fibre va être déployée par Orange et son sous-traitant Eiffage. Nous les avons rencontré mi-janvier. Nous en sommes donc à la première étape. Nous avons validé la position des armoires sur les différents quartiers : elles seront au nombre de 11 sur la commune. La pose de ces armoires débutera courant mars. L’ensemble des administrés devrait être raccordable milieu d’année prochaine (2021). Ce déploiement est multi-communal ainsi, une bonne partie du secteur du Fay sera alimenté par La Talaudière. La fibre est déployée suivant les installation existantes aériennes ou souterraines, mais ce n’est pas parce qu’il y a la fibre que l’on abandonne le réseau cuivre. Pour toutes les parties privées, Orange n’intervient pas. Le tirage de la fibre et la pose de la prise sont réalisés pas le fournisseur d’accès internet.

Pour tous renseignements utiles, vous pouvez allez sur le site reseaux.orange.fr

7.2) « La route départementale à Maison Rouge est coupée depuis 6 mois dans les 2 sens suite à un incendie qui aurait affaiblit la structure de chaussée. Quels sont les conclusions d’expertises suite aux sondages réalisés sur la chaussée ? Quel travaux sont à prévoir pour la réfection de l’ouvrage ? Quels sont les délais annoncés pour le département ? Quelles sont les actions menées par la municipalité pour faire avancer le dossier ? Ne peut-on pas envisager une circulation par demi-chaussée alternée pour assurer une liaison a minima ? »

M. le Maire : ce n’est plus une route départementale mais une route communautaire. Cette voie a été créée en 1998 puis, pendant un certain nombre d’années le Département voulait que Saint-Chamond et Saint-Jean- Bonnefonds récupèrent respectivement cette voie, pour les parties qui les intéressaient. Demande qui avait reçue une fin de non recevoir. Puis, à l’occasion d’une remontée de compétence entre SEM et le Département, nous avons finalement repris cette voirie, avec Saint-Chamond, avant de la re-transférer à SEM en 2016.

Pour ce qui concerne les dégâts occasionnés, ils sont considérables. Au départ, en août 2019, il s’agit de l’incendie d’un véhicule sur la RN88, qui a mis le feu au talus puis s’est propagé sur la route et a fait fondre les fondations en polystyrène de l’ouvrage et déstabilisé la voie.

Nous ne savions pas que les fondations étaient en polystyrène et l’incendie a consumé presque la totalité des fondations de cette voie, ce qui a nécessité la fermeture de la route pour mise en sécurité à tous véhicules, y compris aux transports en commun.

Suite à cela, une expertise a été mandatée par SEM qui a conclu qu’on ne pouvait pas rouvrir la route en alternance car l’ouvrage a été déstabilisé sur sa quasi totalité. L’expert recommande même d’interdire la circulation aux vélos et piétons.

Ensuite, il y a eu une bataille d’experts sur les préconisations de remise en état nécessaires.

Au final, en janvier dernier, il a été conclu qu’il fallait refaire la totalité de la voie, et 250 000 euros de travaux ont été estimés. Le travail de consultation des entreprises va prochainement être lancé. D’après SEM, qui est le maître d’ouvrage, une réouverture pourrait être envisageable vers l’automne 2020.

7.3) « Dans le cadre de l’exercice du mandat actuel, peut-on avoir un bilan de fonctionnement des commissions municipales (Nombre, date de séance, date de compte-rendu, des commissions par délégation sur 6 ans) ? »

Saint-Jean-Bonnefonds 5

date de séance date de CR

1 21/05/14 21/05/14

2 17/10/14 17/10/14

3 25/03/15 25/03/15

4 17/09/15 17/09/15

5 05/02/16 05/02/16

6 02/06/16 02/06/16

7 29/11/16 29/11/16

8 02/05/17 02/05/17

9 26/02/18 26/02/18

10 08/01/19 08/01/19

11 13/11/19 13/11/19

1 20/06/14 20/06/14

2 09/09/14 09/09/14

3 02/12/14 02/12/14

4 21/04/15 21/04/15

5 06/10/15 06/10/15

6 15/03/16 15/03/16

7 10/10/16 10/10/16

8 28/03/17 28/03/17

9 10/10/17 10/10/17

10 27/03/18 27/03/18

11 20/11/18 20/11/18

12 02/07/19 02/07/19

Nom de la

commission

nombre de

séances

1. Culture et vie

scolaire

2. Vie

quotidienne –

Tranquillité

publique –

Services à la

population

date de séance date de CR

1 19/06/14 19/06/14

2 06/11/14 06/11/14

3 10/12/14 10/12/14

4 27/01/15 27/01/15

5 19/03/15 19/03/15

6 21/04/15 21/04/15

7 17/06/15 17/06/15

8 27/10/15 27/10/15

9 03/12/15 03/12/15

10 25/02/16 25/02/16

11 07/04/16 07/04/16

12 12/05/16 12/05/16

13 16/06/16 16/06/16

14 08/12/16 08/12/16

15 01/03/17 01/03/17

16 29/03/17 29/03/17

17 16/11/17 16/11/17

18 22/02/18 22/02/18

19 29/03/18 29/03/18

20 07/06/18 07/06/18

21 08/03/19 08/03/19

22 04/04/19 04/04/19

Nom de la

commission

nombre de

séances

3. Finances –

Vie économique

et commerces –

EmploiCRS 2020 11/02/2020

8. DÉCISIONS DU MAIRE

Le Maire rend compte des décisions prises en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, à savoir :

• Décision n°2019-39 : Convention de financement « Maîtrise de l’Energie » avec le SIEL pour la vente de certificats d’économie d’énergie dans le cadre des travaux de chauffage-ventilation-climatisation à l’Espace Jean Tardy

• Décision n°2019-40 : Délégation de la maîtrise d’ouvrage au SIEL pour les travaux d’éclairage du parking rue du Vallon, pour une participation communale de 2 967 €.

• Décision n°2020-01 : Préemption sur les biens cadastrés section AD n°19, 21 et 35 sis 2 Place Marquise, au lieu-dit Le Fay, libre de toute occupation, propriété de Mme BERGER Marcelle (veuve Goulma) au prix de 105 000 € (cent cinq mille euros).

M. le Maire : Nous venons de vivre le dernier conseil municipal de ce mandat. Il s’agit forcément d’un moment particulier. A cette occasion, je veux simplement vous remercier toutes et tous au nom de la commune pour votre engagement d’élu municipal. J’associe à ces remerciements vos conjoints et familles respectives qui ont accepté de supporter les contraintes inhérentes à nos fonctions. Vous avez ainsi accepté de vous mettre au service de notre commune et de ses habitants en lui consacrant une partie de votre temps personnel. Ce travail doit être souligné et salué.

Je veux plus particulièrement remercier celles et ceux d’entre nous qui ont décidé d’arrêter leur vie municipale au terme de ce mandat. Je leur souhaite le meilleur pour la suite et de bien profiter de ce temps libre qui va désormais s’offrir à eux.

Nous avons eu dans cette instance de nombreux débats. Nous n’avons pas été toujours d’accord sur tout mais nous avons pu malgré tout faire avancer de nombreux dossiers au bénéfice de notre commune.

En ce qui me concerne, j’ai eu plaisir à vivre ce mandat à vos côtés et en conserverai un bon souvenir.

Afin de marquer comme il se doit cette fin de mandat, je vous invite à partager ensemble un moment autour d’un verre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10

Saint-Jean-Bonnefonds 6

date de séance date de CR

1 10/06/14 10/06/14

2 26/08/14 26/08/14

3 10/12/14 10/12/14

4 06/05/15 06/05/15

5 04/06/15 04/06/15

6 29/07/15 29/07/15

7 26/01/16 26/01/16

8 25/05/16 25/05/16

9 06/12/16 06/12/16

10 04/04/17 04/04/17

1 17/09/14

2 04/02/15

3 20/05/15

4 07/10/15

5 03/03/16

6 11/05/16

7 06/10/16

8 07/03/17

9 03/05/17

10 11/10/17

11 06/03/18

12 18/10/18

13 21/03/19

14 17/10/19

1 10/06/14 10/06/14

2 09/09/14 09/09/14

3 11/02/15 11/02/15

4 24/06/15 24/06/15

5 15/10/15 15/10/15

6 09/02/16 09/02/16

7 09/06/16 09/06/16

8 08/02/17 08/02/17

9 20/06/17 20/06/17

10 24/10/17 24/10/17

11 21/02/18 21/02/18

12 06/02/19 06/02/19

Nom de la

commission

nombre de

séances

7. Petite enfance

– Jeunesse –

Communication

– Action sociale

Groupe de

travail

Communication

But des GT

communication :

préparer les

contenus des

bulletins.

Donc le CR est

le bulletin

8. Bâtiments

communaux –

Transition

énergétique

date de séance date de CR

1 20/05/14 20/05/14

2 02/07/14 02/07/14

3 10/09/14 10/09/14

4 12/11/14 12/11/14

5 29/01/15 29/01/15

6 20/03/15 20/03/15

7 18/06/15 18/06/15

8 10/09/15 10/09/15

9 17/02/16 17/02/16

10 07/06/16 07/06/16

11 17/02/17 17/02/17

12 26/10/17 26/10/17

13 05/04/18 05/04/18

14 25/01/19

15 07/06/19 07/06/19

1 21/05/14 21/05/14

2 19/06/14 19/06/14

3 20/11/14 20/11/14

4 14/01/15 14/01/15

5 04/11/15 04/11/15

6 31/03/16 31/03/16

7 28/09/16 28/09/16

8 24/01/18 24/01/18

9 28/11/18 28/11/18

10 03/01/19 03/01/19

11 18/09/19 18/09/19

1 01/07/14 01/07/14

2 14/10/14 14/10/14

3 29/01/15 29/01/15

4 10/03/15 10/03/15

5 26/05/15 26/05/15

6 29/09/15 29/09/15

7 28/01/16 28/01/16

8 26/05/16 /

9 02/06/16 02/06/16

10 08/09/16 08/09/16

11 24/01/17 24/01/17

12 20/02/18 /

13 27/11/18 /

14 20/03/19 /

15 14/11/19 /

16 05/12/19 /

Nom de la

commission

nombre de

séances

4. Voirie –

Réseaux –

Prévention des

risques

sur noms de

rues

→ CM 14/03/19

5. Urbanisme –

Environnement

– Cadre de vie

6. Sport – Vie

associative –

Fête et

cérémonie