Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 20 05 16
Conseil Municipal - crs cm 23 06 16
Conseil Municipal - crs cm 24 05 13
Conseil Municipal - crs cm 29 01 16
Conseil Municipal - crs cm 03 11 16
Conseil Municipal - crs cm 04 03 16
Conseil Municipal - crs cm 20 09 18
Conseil Municipal - crs cm 06 02 20
Conseil Municipal - crs cm 20 06 19
Conseil Municipal - crs cm 13 12 16
Conseil Municipal - crs cm 20 05 16
Document publié le Vendredi 20 mai 2016 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds.
Lien du pdf (Conseil Municipal - crs cm 20 05 16)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Éducation,
CRS 2016 24/05/2016
CONSEIL MUNICIPAL – COMPTE-RENDU SOMMAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 20 MAI 2016
Présents : M. CHAVANNE – P. CORTEY - C. IMBERT – C. SERVANTON - D. DEVUN - M.A. MARTINEZ – C. BERGEON - A. LAGRANGE – A. GACON – S. BERCET-SERVANTON - M. PAGAT – T. CHALANCON - T. MARSANNE - C. PENARD - S. THINET - G. CHARDIGNY – F. PETRE – L. HUYNH - N. BERTRAND - C. FAUVET - M. TARDY-FOLLEAS – C. REBATTU - S. BONNIER
Absents ayant donné pouvoir : R. ABRAS à D. DEVUN - N. URBANIAK à M. CHAVANNE - D. MONIER à P. CORTEY - M. MATHIAS à M. TARDY-FOLLEAS - J.M. BARSOTTI à S. BONNIER
Absent : G. COMITRE
Secrétaire de la séance : M. TARDY-FOLLEAS
M. le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 13 avril 2016. Il est approuvé à l’unanimité.
Le Conseil passe ensuite à l’examen des questions portées à l’ordre du jour :
1. FINANCES – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Mme Servanton, adjointe, présente le tableau des subventions 2016 :
Saint-Jean-Bonnefonds 1
ASSOCIATIONS VOTE 2016
Sports
ST JEAN BONNEFONDS AVANT-GARDE BASKET
ST JEAN BONNEFONDS AVANT-GARDE BASKET convention (prévision)
AMICALE SPORTIVE DE LA RONZE 610,00
JUDO
JUDO convention (prévision)
St Jean sport détente 400,00
La Sarbacane 200,00
SOU des écoles karaté – exceptionnelle 20 ans 375,00
400,00
EAURIZON PLONGEE 100,00
EAURIZON PLONGEE exceptionnelle 250,00
Culture - loisirs
AMICALE DU FAY 400,00
CLUB SOCIO CULTUREL
LE SOU DES ECOLES DU BOURG 375,00
COMITE D'ANIMATION 621,40
COMITE DE JUMELAGE
COUNTRY RANGERS 150,00
ECOLE DE MUSIQUE
UNION MUSICALE
CHASSE RONZE 250,00
SOCIETE DE REPEUPLEMENT ET DE CHASSE GARDEE DE ST JEAN BONNEFONDS 500,00
STEPH COUNTRY 150,00
MOTO CLUB OXYGENE 250,00
SEL 120,00
LES TACOTS 150,00
Association pare nts d'élèves 360,00
ASSOC PARENTS ELEVES ECOLE LAMARTINE 200,00
ASSOC DES PARENTS DES ECOLIERS DU FAY 160,00
Association anciens combattants 300,00
140,00
FNACA section St Jean 160,00
45 945,00
11 465,00
ST JEAN BONNEFONDS AVANT-GARDE BASKET subv annuelle de fonctionnement 3 800,00
7 665,00
7 000,00
JUDO subv annuelle de fonctionnement 1 300,00
5 700,00
OMS (délibération 20160520-02) 25 145,00
St Jean volley Ball
27 366,40
7 950,00
4 000,00
9 450,00
3 000,00
UFAC (Mr Weckenmann) – A.A.V.G CRS 2016 24/05/2016
Elle précise que seules les associations ayant transmis un dossier de demande de subvention complet peuvent obtenir une subvention. Il y a très peu de subventions qui changent par rapport à l'année dernière. La plupart des montants ont été reconduit à l'identique.
Vote : unanimité à l'exception de :
– Saint-Jean-Bonnefonds Avant-Garde Basket : 27 voix pour et 1 abstention (N. URBANIAK) ;
– Club socio-culturel : 26 voix pour et 2 abstentions (M.A. MARTINEZ et A. GACON) ;
– Ecole de musique et des arts : 27 voix pour et 1 abstention (P. CORTEY) ;
– Union musicale : 27 voix pour et 1 abstention (M. PAGAT) ;
– Moto club oxygène : 26 voix pour et 2 abstentions (M. CHAVANNE et T. MARSANNE).
2. FINANCES – CONVENTION AVEC L’OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS
M. le Maire expose le projet de l’Office municipal des sports (OMS) pour l’année 2016 : poursuite du dispositif pass'sport en partenariat avec les associations sportives, création d'un pass'sport découverte « adolescents/adultes », recours aux services d'un éducateur sportif pour la supervision de pass'sport, accueil de stagiaires éducateurs, aide au développement des associations, co-organisation de manifestations sportives, soutien pour l'organisation de manifestations sur la commune, prestations dans les crèches et les écoles et formations de secourisme.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer avec l’OMS une convention financière qui détermine le cadre dans lequel la commune lui verse une subvention maximale de 25 145 euros, afin de soutenir ses différents projets et de répondre à ses objectifs, tels que le soutien à toutes les initiatives tendant à répandre et à développer la pratique des activités sportives, en liaison avec les autorités municipales.
Il est précisé que le solde de cette subvention pourra être revu à la baisse si toutes les actions prévues n'ont pas été réalisées.
Vote : 24 voix pour et 4 abstentions (Mme N. URBANIAK et MM. C. BERGEON - T. CHALANCON – T. MARSANNE)
3. FINANCES – PARTICIPATION AUX ECOLES PRIVEES
Mme Servanton rappelle les termes du contrat régissant le fonctionnement de l’école privée Saint-Charles Saint- Joseph et l’attribution d’une participation de fonctionnement.
A compter de l'année 2016, il est proposé à l’assemblée de fixer cette participation à 555 euros par élève (somme représentant le coût d’un élève fréquentant le secteur public), soit 36 630 euros pour 66 élèves.
Les crédits nécessaires seront ouverts au budget communal à l'article 6558.
M. Comitré arrive en séance.
Vote : 28 voix pour et une abstention (F. PETRE)
4. FINANCES - DÉROGATIONS SCOLAIRES ET PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITÉ
M. le Maire rappelle que, depuis 2013, le Conseil municipal a décidé de ne pas demander de frais de scolarité pour les enfants extérieurs accueillis dans une école de la Commune, sous réserve de réciprocité de leur commune d'origine pour les enfants Saint-jeandaires.
Afin de pouvoir traiter au mieux les dossiers de demandes de dérogations qui nous sont soumis, il convient d'actualiser le montant de la redevance scolaire à facturer aux communes qui ont, ou auront, décidé de facturer les frais de scolarité pour les enfants Saint-jeandaires qu'elles accueillent dans leurs écoles.
A compter de l'année 2016, il est proposé au Conseil municipal de fixer à 555 euros le montant de cette redevance, alignée ainsi sur le coût d'un élève.
Vote : unanimité
Saint-Jean-Bonnefonds 2
Associations sociales
COSEC
Association JARDINS 800,00
GROUPT PROFESSIONNEL DES JARDINS DE LA CHAZOTTE 600,00
JARDINS OUVRIERS DE REVEUX 200,00
Association extérieures 225,00
75,00
LIRE ET FAIRE LIRE 150,00
TOTAL
1 650,00
1 650,00
DDEN (Saint-Etienne)
76 646,40 CRS 2016 24/05/2016
5. FINANCES – TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE - ACTUALISATION DES TARIFS
Conformément aux articles L 2333-6 à 16 du code général des collectivités territoriales, la commune a la possibilité d'actualiser les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.
Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2017 s'élève ainsi à + 0,2 % (source INSEE).
Il est donc proposé de voter les tarifs suivants (par m², par an et par face) :
Type de support Tarifs au m² en vigueur au 1er janvier 2016 Tarifs au m² proposés à compter de 2017
Dispositifs
publicitaires et pré-
enseignes
Support non numérique = ou < à 50 m² 15,4 € 15,4 €
Support non numérique > à 50 m² 30,7 € 30,8 €
Support numérique = ou < à 50 m² 46,1 € 46,2 €
Support numérique > à 50 m² 92,2 € 92,4 €
Enseignes
< à 7 m² exonéré exonéré
= ou < à 12 m² 15,4 € 15,4 €
> à 12 m² et < à 50 m² 30,7 € 30,8 €
> à 50 m² 61,4 € 61,5 €
Vote : 23 voix pour et 6 contre (Mmes M. TARDY-FOLLEAS – M. MATHIAS – C. REBATTU et MM. S. BONNIER - J.M. BARSOTTI – G. COMITRE)
6. FONCIER – CLASSEMENT DE LA RUE TRAVERSIÈRE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
M. Devun rappelle qu'une délibération, en date du 13 mai 2005, avait été votée pour intégrer la Rue Traversière dans le domaine public communal. En effet, cette rue, ouverte à la circulation publique, fait actuellement partie de la parcelle AK n°98, propriété de Cité Nouvelle.
Après établissement d'un document d'arpentage, il s'avère que la superficie de cette rue représente 407 m² (soit environ 55 ml), et non 380 m² comme initialement délibéré.
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer à nouveau sur ce transfert à la commune (sans soulte) de la partie de la parcelle AK n°98 d'une superficie de 407 m² correspondant à la rue Traversière, d'approuver le classement de cette rue dans le domaine public communal, et d'autoriser M. le Maire à signer l'acte notarié correspondant au nom et pour le compte de Saint-Etienne Métropole, en application de la convention de gestion transitoire du 15 décembre 2015.
Vote : unanimité
7. FONCIER – CLASSEMENT DE LA RUE DES OISEAUX DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
M. le Maire expose qu'il convient de re-délibérer sur deux parcelles à intégrer dans le domaine public communal, toutes deux propriétés de la société de lotissement et d'aménagement de terrains (SLAT) du Lotissement Paradis.
En effet, par délibération en date du 16 mars 2007, le Conseil municipal avait voté l'intégration dans le domaine public communal d'une partie de la parcelle AM n°18 d'une superficie de 2126 m², correspondant à une partie de la Rue des oiseaux. Il s'avère que cette parcelle comporte des espaces verts qu'il convient de ne pas intégrer au domaine public communal. Un nouveau document d'arpentage a donc été réalisé et fait apparaître une superficie de 2080 m² de voirie.
En parallèle, nous avons constaté une erreur de superficie dans la délibération du 16 mai 2008 concernant l'intégration dans le domaine public communal de la parcelle AM n°13, correspondant au chemin reliant la Rue des oiseaux à l'école maternelle Baraillère, puisque cette parcelle est d'une superficie de 174 m² (et non 170 m²).
Il est donc proposé au Conseil municipal de se prononcer à nouveau sur ces transferts à la commune (sans soulte) de la parcelle AM n°13 d'une superficie de 174 m², et sur 2080 m² de la parcelle AM n°18 ; d'approuver le classement de cette partie de la rue des oiseaux et du chemin la reliant à l'école maternelle Baraillère dans le domaine public communal, et d'autoriser M. le Maire à signer les actes notariés correspondants, au nom et pour le compte de Saint-Etienne Métropole.
Vote : unanimité
8. FONCIER - CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ERDF POUR LE PASSAGE DE RÉSEAUX ÉLECTRIQUES
Afin de permettre l'alimentation du futur lotissement du Clos du bourg, il convient de conclure une convention de servitude avec ERDF concernant la parcelle section AK n°357, propriété de la commune, sise 8 rue Pasteur, à l'angle des rues Fontvielle et Traversière, et classée dans le domaine public communal.
Saint-Jean-Bonnefonds 3 CRS 2016 24/05/2016
Ainsi, la commune reconnait à ERDF le droit d'établir à demeure, dans une bande de 1 mètre de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 1,2 mètres, ainsi que l'installation de bornes de repérage et de coffrets ; et lui permet d'assurer la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver cette convention de servitudes avec ERDF et d'autoriser M. le Maire à la signer au nom et pour le compte de Saint-Etienne Métropole.
Vote : unanimité
9. MODIFICATION DU DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZAC PONT DE L'ANE MONTHIEU ET DU PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
La Préfecture de la Loire a demandé à notre Conseil municipal de se prononcer sur la modification du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la ZAC Pont de l'Ane-Monthieu, conformément à l'article R311-8 du code de l'urbanisme.
M. le Maire précise que, par délibération du 9 octobre 2015, le conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE) a approuvé cette modification, justifiée par la cession de l’unité foncière dite « macrolot commercial » pour la création d’un ensemble commercial de rayonnement régional.
Le projet met en œuvre deux interventions majeures :
– la restructuration des espaces publics détaillés au programme des équipements publics (PEP) ;
– la création d'un pôle commercial nouvelle génération d'envergure régionale.
Au titre de la gestion des eaux pluviales, le programme des équipements publics actuel prévoit notamment la réalisation d'un bassin de rétention des eaux pluviales dans le lot « PAM nord », ainsi qu'un aménagement paysager de ce bassin, les deux aménagements étant financés en totalité par l'EPASE. Ce bassin était envisagé comme un ouvrage mutualisé, gérant à la fois les eaux du macrolot et celles des voiries publiques à proximité, à savoir la future voie Ferrer.
Cependant, les nouvelles études de dimensionnement hydraulique de l'ensemble de la ZAC Pont de l'Âne- Monthieu ont permis de préciser les modalités de gestion des eaux pluviales à l'échelle de la zone. Ainsi, 2 bassins de rétention sont aujourd'hui nécessaires.
Ainsi, l'acquéreur du macrolot commercial réalisera un bassin de rétention sur son terrain, au titre de la gestion des eaux pluviales de sa parcelle. Parallèlement, l'EPASE réalisera de l'autre côté de la voie Ferrer (à l'ouest) un bassin de rétention récoltant les eaux ruisselant des voiries publiques et dénommé « bassin Ferrer ».
Il est donc proposé au Conseil municipal de se prononcer sur ce projet de modification du dossier de réalisation de la ZAC Pont de l'Ane-Monthieu et de son programme des équipements publics selon la ventilation suivante :
– réalisation d'un bassin de rétention paysager par l'acquéreur du macrolot ;
– création d'un second bassin de rétention rue Ferrer réalisé par l'EPASE ;
– déplacement de l'autre côté de la rue Ferrer du jardin paysager réalisé par l'EPASE.
Vote : avis favorable à l'unanimité
10. CONVENTION PORTANT DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC NATIONAL ET COMMUNAUTAIRE SUR LA BRETELLE THIOLLIERE À L’ISSUE DES TRAVAUX DE RECONFIGURATION DE LA BRETELLE DE SORTIE N°16 DE L’AUTOROUTE A72 À SAINT-JEAN-BONNEFONDS
Dans le cadre du projet urbain de l’agglomération stéphanoise, l’EPASE (Etablissement Public d’Aménagement de Saint-Etienne) souhaite réaménager la ZAC Pont de l'Âne-Monthieu, entrée principale de Saint-Etienne depuis Lyon.
L’EPASE projette notamment de reconfigurer la bretelle d’autoroute A72 dite « Thiollière » (n°16) située sur le territoire de Saint-Jean-Bonnefonds. Il s’agira de supprimer la bretelle d’entrée depuis Saint-Jean-Bonnefonds vers Lyon et de doubler la bretelle de sortie depuis Clermont-Ferrand vers Saint-Jean-Bonnefonds ou Saint- Etienne. Une fois réaménagée, la bretelle restera dans le domaine de l’Etat.
Il convient donc de conclure une convention entre la Commune, la direction Centre-Est (DIR-CE) et Saint-Etienne Métropole pour définir conjointement les limites de domanialité ainsi que les limites d’interventions de chacun à l’issue des travaux de voirie qui seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage de l’EPASE.
La Ville de Saint-Jean-Bonnefonds assurera l’entretien et la maintenance du réseau d’éclairage public, et prendra à sa charge l’ensemble des consommations d’énergie électrique du système d’éclairage public de la rue Emile Zola et au droit de la Bretelle Thiollière, comme actuellement.
La convention prendra effet le jour de la mise en service du carrefour Thiollière reconfiguré situé à l’angle des bretelles de sortie depuis l’A72 et la rue Emile Zola, sans limitation de durée.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver cette convention et d'autoriser M. le Maire à la signer.
Vote : unanimité
Saint-Jean-Bonnefonds 4 CRS 2016 24/05/2016
11. AVIS SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION DE CRÉATION D'UNE CHAMBRE FUNÉRAIRE
M. le Maire expose que la Société Services Funéraires Stéphanois « Pompes Funèbres Argaud Paul », a déposé le 14 avril 2016, un dossier en Préfecture pour la création d'une chambre funéraire, rue Emile Zola, ZA du Pont de l'Ane, sur le territoire de Saint-Jean-Bonnefonds.
Cette chambre funéraire serait d'une superficie de 176 m² et sera créée sur la parcelle AR n°244 d'une surface totale de 249 m² (dans l'ancien local de la société « Culture Vélo »). La parcelle sera aménagé à cet effet après autorisation d'aménagement et déclaration préalable. Le bâtiment sera conforme à la réglementation applicable aux chambres funéraires et aux établissements recevant du public.
Le projet comporte :
– une partie publique de 130 m² composée d'un hall d'accueil avec un éclairage naturel donnant sur l'extérieur, trois salons de présentations et un espace sanitaire ;
– une partie technique (42,15 m²) destinée à la préparation des corps à l'abri des regards avec un laboratoire avec un accès extérieur spécifique, trois cases réfrigérées, et des sanitaires pour le personnel (3,85 m²) ;
Le projet ne comprend pas de partie administrative, la Chambre funéraire n'ayant pas pour vocation la réception des familles pour l'organisation des funérailles.
Un espace magasin sera également créé, avec un accès propre, clairement dissocié de l'accès à la Chambre funéraire.
Il s'agira d'un ERP de type V et de 5ème catégorie.
Conformément à l'article R.2223-74 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal doit se prononcer sur ce projet dans un délai de deux mois.
Vote : avis favorable à l'unanimité
12. DECISIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, à savoir :
– Décision n°2016-16 : travaux d'éclairage et de GC télécom rue du Crêt Fond Perdu délégués au SIEL pour une participation communale de 17 855 €.
– Décision n°2016-17 : convention de mise à disposition exceptionnelle du Pôle sportif du Fay à l'association Saint-Jean sport détente, le 21 mai 2016
– Décision n°2016-18 : travaux de mât d'éclairage public autonome à l'arrêt de bus de la rue des Aubépines délégués au SIEL pour une participation communale de 4 859 €.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50
Prochain Conseil municipal : le 23 juin 2016 à 19h00
Saint-Jean-Bonnefonds 5