Conseil Municipal - crs cm 06 11 15

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Conseil Municipal - crs cm 06 11 15 Document publié le Vendredi 6 novembre 2015 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds. Lien du pdf (Conseil Municipal - crs cm 06 11 15)Thèmes du document : Sport, Banque, Loisirs, CRS 2015 10/11/2015

CONSEIL MUNICIPAL – COMPTE-RENDU SOMMAIRE

SÉANCE DU 6 NOVEMBRE 2015

Présents : M. CHAVANNE – P. CORTEY - C. IMBERT – C. SERVANTON - D. DEVUN - M.A. MARTINEZ – C. BERGEON - A. LAGRANGE - R. ABRAS – A. GACON – M. PAGAT – T. CHALANCON - T. MARSANNE - C. PENARD - S. THINET - G. CHARDIGNY – F. PETRE – N. BERTRAND - C. FAUVET - M. MATHIAS – C. REBATTU - S. BONNIER - J.M. BARSOTTI

Absents ayant donné pouvoir : S. BERCET-SERVANTON à M.A. MARTINEZ - N. URBANIAK à M. CHAVANNE - L. HUYNH à G. CHARDIGNY - D. MONIER à P. CORTEY - M. TARDY-FOLLEAS à M. MATHIAS

Absent : G. COMITRE

Secrétaire de la séance : S. THINET

M. le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 18 septembre 2015. Il est approuvé à l’unanimité.

Le Conseil passe ensuite à l’examen des questions portées à l’ordre du jour :

1. FINANCES – TRAVAUX EN RÉGIE - DETERMINATION DU COUT HORAIRE MOYEN

M. le Maire expose que les agents municipaux sont amenés à effectuer des travaux qui auraient pu être réalisés par une entreprise.

Ces travaux réalisés mettant en œuvre des moyens humains et matériels (outillage et fournitures acquis ou loués, véhicules, équipement spécifiques) peuvent être comptabilisés au titre des travaux en régie en section de fonctionnement. Ceci permet de restituer le montant des charges supportées au cours de l'année par la section d'investissement.

Pour cela, il convient de fixer un coût moyen horaire pour le personnel.

Il est proposé à l'assemblée de fixer à 30 € le coût moyen horaire pour le personnel.

Remarque : La valorisation des travaux en régie permet également de percevoir le FCTVA.

Vote : unanimité

2. FINANCES – PRODUITS IRRECOUVRABLES - ADMISSIONS EN NON VALEUR – BUDGET GENERAL

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal d'un état émanant de la Trésorerie Principale de Saint-Etienne Banlieue et Amendes concernant des impayés sur le budget général de la commune sur les exercices antérieurs.

Ces impayés n’ont pu faire l’objet de recouvrement, leur montant s’élève à 6 044,72 € HT.

Il est proposé au Conseil municipal d'admettre ces sommes en non valeur.

Ces admissions en non valeur feront l’objet d’un mandat émis au compte 6541 du budget général de la Commune.

Vote : unanimité

3. FINANCES – DÉCISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET GÉNÉRAL

M. le Maire propose au Conseil municipal la décision modificative de crédits n°2 pour le budget de la commune telle que détaillée ci-dessous :

Saint-Jean-Bonnefonds 1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Opérations réelles

011 – Charges à caractère général 73 – Impôts et taxes

60631 – 020 Fournitures d'entretien

60632 – 412 Fournitures de petit équipement

611 – 822 Prestations de service 362,00 €

61522 – 020 Entretien de bâtiments 952,75 €

61523 – 823 Entretien voies et réseaux

65 – Autres charges de gestion courante

6541 – 020 créances admises en non valeur

022 – Dépenses imprévues

TOTAL TOTAL

Opérations d'ordre

023 – Virement à la section d'investissement

722 – 01 Travaux en régie immobilisations corporelles

TOTAL TOTAL

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

15 952,95 € 35 177,00 €

2 577,73 € 7325 – 01 Fonds de péréquation ress.interco.commun 35 177,00 €

1 138,00 €

10 922,47 €

4 100,00 €

4 100,00 €

-15 952,95 €

4 100,00 € 35 177,00 €

83 353,85 € 042 – Opérations d'ordre de transfert entre sections 52 276,85 €

52 276,85 €

83 353,85 € 52 276,85 €

87 453,85 € 87 453,85 €CRS 2015 10/11/2015

Vote : unanimité

4. FINANCES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

M. Bergeon et Mme Cortey proposent au Conseil municipal de voter les subventions en faveur de :

– Flavien et les copains : 150 € (demande de sponsoring)

Vote : unanimité

– Ecole du Fay : 20 € par élève (participation à la classe découverte autour des filières bois, lait et pain, au Centre permanent d'Apinac, organisée pour le printemps 2016 pour environ 51 élèves des classes de GS/CP et CE1/CE2) - coût du voyage 140 euros

Vote : unanimité

5. FINANCES – AVENANT A LA CONVENTION 2015-2016 AVEC LE POLE CYLISME

Mme Cortey rappelle que, lors de la séance du 26 juin dernier, le Conseil municipal s'est prononcé en faveur du projet d’intervention du Pôle cyclisme de Saint-Etienne dans le cadre des activités sportives proposées aux quatre écoles de la commune, pour l'année scolaire 2015-2016.

Il s'avère qu'une classe supplémentaire à l'école Baraillère et une à l'école du Fay souhaitent bénéficier de l'intervention du Pôle cyclisme. Pour chacune de ces deux écoles, 3 classes au lieu de 2 bénéficieront donc de ce service. Ainsi, les séances seront d'une durée d'1 heure par classe (x3) au lieu des 1h30 initialement prévues (x2).

Il convient donc de conclure un avenant avec le Pôle cyclisme afin de prendre en compte cette modification.

Le coût du projet, qui s'élevait à 5 850 € pour 9 classes, serait modifié comme suit : - 670 € par séance d'1h30, soit 1 340 € pour 2 classes

- 530 € par séance d'1h, soit 4 770 € pour 9 classes

- 60 euros de frais de déplacement par école, soit 240 € pour les 4 écoles. Soit un coût total de 6 350 € pour 11 classes.

Il est demandé au Conseil d'approuver l'avenant n°1 avec le Pôle cyclisme et d'autoriser M. le Maire à le signer.

Vote : unanimité

6. FINANCES – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COMITÉ DE JUMELAGE

M. le Maire rappelle que le serment et le contrat de jumelage entre la commune de Saint-Jean-Bonnefonds et la commune de Teuchern ont été signés le 30 juin 1996. Ces documents expriment leur volonté de rapprocher leurs habitants en vue de développer, par une meilleur compréhension mutuelle, le sentiment vivant de la fraternité européenne. Il explique qu'un comité de jumelage s'est constitué en association loi 1901 depuis le mois d'août 2015, afin d'assurer la pérennité des liens unissant les populations de nos villes jumelles, indépendamment des visites et manifestations officielles.

Il est donc proposé au Conseil municipal, garant de la politique à mener dans le cadre du jumelage, de conclure avec ce comité une convention précisant ses relations avec la Commune, les domaines de compétences des deux parties, et leurs relations financières. Le projet de convention définissant ces éléments est joint à la note.

Vote : 26 voix pour et 2 abstentions (P. CORTEY et C. SERVANTON)

7. FONCIER – CESSION DU TÈNEMENT IMMOBILIER SIS 10 RUE MAISONNETTE

M. le Maire rappelle que la commune est propriétaire d'une maison sise 10 rue Jean-Marie Maisonnette à Saint- Jean-Bonnefonds, sur la parcelle cadastrée AK 170 d'une superficie de 66 m², avec une cour intérieure de 27 m² sur la parcelle AK 168, détenue en indivision avec le propriétaire de la parcelle voisine.

Saint-Jean-Bonnefonds 2

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Opérations réelles

21 – Immobilisations corporelles 16 – Emprunts et dettes assimilées

21318 – 414 Autres bâtiments publics 1641 – 01 Emprunt in fine

1641 – 01 Emprunts

TOTAL TOTAL

Opérations d'ordre

21318 - 020 Autres bâtiments publics

2135 – 823 Installations générales, aménagement

2128 – 412 Autres aménagements de terrain

21318 – 414 Autres bâtiments publics

21318 – 321 Autres bâtiments publics

21312 – 212 Bâtiments scolaires

TOTAL TOTAL

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

514 577,00 € 483 500,00 €

514 577,00 € 250 000,00 €

233 500,00 €

514 577,00 € 483 500,00 €

040 – Opérations d'ordre de transfert entre

sections 52 276,85 €

021 – Virement de la section de

fonctionnement 83 353,85 €

52 276,85 €

52 276,85 € 83 353,85 €

566 853,85 € 566 853,85 €CRS 2015 10/11/2015

Une proposition a été faite par M. Hammouche et Mme Fourets à 95 000 euros.

Considérant l'avis des domaines actualisé en date du 26 octobre 2015 de 108 000 euros, il est demandé au Conseil municipal d'approuver cette proposition d'acquisition telle que décrite ci-dessus.

Vote : unanimité

8. FONCIER – CESSION D'UN TERRAIN SIS RUE DU PUITS DU FAY

M. le Maire expose que la commune est propriétaire d'un terrain sis rue du Puits du Fay à Saint-Jean-Bonnefonds, à proximité du terril du Fay, loué depuis plusieurs années à la société MOREL TRAVAUX PUBLICS pour son activité professionnelle (travaux publics – stockage temporaire de matériaux).

Ce terrain se situe sur une partie des parcelles AD n°2 et AD n°127.

Le gérant de cette société, M. Morel, nous a fait savoir qu'il était intéressé pour acquérir la partie du terrain qu'il occupe, d'une superficie d'environ 7 700 m² .

Le prix de vente a été négocié à 40 000 €. estimation des domaines à 40 000 euros.

Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la cession de ce terrain à la société MOREL TRAVAUX PUBLICS telle que présentée.

Vote : unanimité

9. MOTION – SOUTIEN À LA CANDIDATURE DE LA VILLE DE PARIS À L'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'ÉTÉ DE 2024

M. le Maire expose que la ville de Paris est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024.

Au delà de la Ville de Paris, cette candidature concerne l’ensemble du pays puisqu'elle aura nécessairement des retombés positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la commune en ce domaine.

De plus, les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la commune de Saint-Jean-Bonnefonds est attachée.

Il est donc proposé de participer à la mobilisation autour de ce projet et d'apporter notre soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 en émettant le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.

Vote : unanimité

10. DECISIONS DU MAIRE

M. le Maire rend compte des décisions prises en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, à savoir :

– Décision n°2015-16 : Convention de mise à disposition de la salle de la Trame à titre gratuit à l'association Manef Yam, le samedi 26 septembre 2015, afin d’y organiser un spectacle de contes africain.

– Décision n°2015-17 : Convention de mise à disposition de la grande salle du 1er étage de la Maison de quartier du Fay à titre gratuit à l'association des Sorbielles, pour ses réunions mensuelles.

– Décision n°2015-18 : Contrat conclu avec l'association Le cri du charbon, pour deux représentations du spectacle « Concert Art Deko – Spectacle les Baladins », le 15 octobre 2015 à 10h et 14h, salle de la Trame, pour un montant de 1300 euros TTC.

– Décision n°2015-19 : Contrat conclu avec l'association Le bruit des couverts, pour deux représentations du spectacle « J'ai fait une belle croisière avec Jean-Pierre », les 16 et 17 octobre 2015 à 20h, au Pôle festif du Fay, pour un montant de 3200 euros TTC.

– Décision n°2015-20 : Revalorisation de 1 % des tarifs des publicités à insérer dans le bulletin municipal.

– Décision n°2015-21 : Contrat conclu avec la compagnie Travelling Théâtre / le Verso, pour une représentation du spectacle « Abeilles », le 20 novembre 2015 à 20h30, salle de la Trame, pour un montant de 4114,50 euros TTC.

– Décision n°2015-22 : Contrat conclu avec l'association Le collectif 36, pour une représentation du spectacle « Karine Zarka en duo », le 18 décembre 2015 à 20h30, salle de la Trame, pour un montant de 2300 euros TTC.

– Décision n°2015-23 : Contrat conclu avec l'Imprimerie GIE, pour une représentation du spectacle « Pas de Chichi entre nous », le 18 décembre 2015 à 20h30, salle de la Trame, pour un montant de 900 euros TTC.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20

Prochain Conseil municipal : vendredi 11 décembre 2015 à 19h

Saint-Jean-Bonnefonds 3