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Arrêté - AR2026 585 Circulation route dAudincourt Travaux HAEFELI 1
Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 585 Circulation route dAudincourt Travaux HAEFELI 1)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Antheliard
Arrêté du Maire N° 2026-585/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise HAEFELI - rue des
Berniers — 70200 LURE, en date du jeudi 23 avril
2026,
Vu les arrêtés municipaux n° 2026-314/AG du jeudi
02 avril 2026 et n°2026-506/AG du mardi 28 avril
2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de mise en place de 2 gaines d'un mât d'éclairage
public - Route d'Audincourt, tout en assurant la
sécurité des usagers.
Objet : Circulation — Route d'Audincourt — Travaux HAEFELI
Arrêtons,
Article 1 :
L'arrêté municipal n° 2026-506/AG en date du mardi 28 avril 2026 est prorogé jusqu’au vendredi 05 juin 2026.
Article 2 :
Toutes les signalisations nécessaires seront mises en place par l'entreprise HAEFELI - rue des Berniers - 70200 LURE, chargée de l'exécution des travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mardi 19 Mai 2026 Le Maire
affiché le + 19/05/2026
Noté le: Marie-Noëlle BIGUINET Le Maire,
e certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
téi 03 81 99 22 O0
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com 2026-109c