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Arrêté - AR2026 875 Circulation route dHericourt Travaux ATEMAC
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 875 Circulation route dHericourt Travaux ATEMAC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-875/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise ATEMAC - Chez
Sogelink - TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX, en
date du vendredi 19 juin 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
carottage pour diagnostic amiante HAP route d'Héricourt
(RD390), tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation route d’Héricourt (RD390) — Travaux ATEMAC
Arrêtons,
Article 1 :
Une voie de circulation sera ponctuellement neutralisée route d'Héricourt (RD390), pendant une durée de 30 minutes, dans la période comprise entre le jeudi
25 juin et le vendredi 26 juin 2026.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 2 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à 30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l’entreprise ATEMAC-— Chez Sogelink- TSA 70011 — 69134 DARDILLY CEDEX chargée de l'exécution des travaux.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mardi 23 Juin 2026 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
ÿ Gilles Maillard Affiché le : 24 juin 2026 Notifié le : Le Maire, e certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, + informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com
2026-276