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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2015 03 validation du plan d action relatif au document unique pour d blocage subvention953f)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité sociale,
DOCUMENT UNIQUE
D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
Date de finalisation : 2014
Par : Service santé sécurité et organisation au travail _ Centre de Gestion des Hautes- Alpes, en collaboration avec Corinne GARCIA, Assistante de prévention
Plan d'actions 1) Liste des activités classées par équipe avec mention du nombre d’agents, des fréquences de réalisation,
des horaires de travail et des engins utilisés par chacune d’entre elles
2) Inventaire des risques correspondants à chaque activité.
3) Evaluation des risques et des actions à mener correspondants à chaque activité.
F1 : fréquence d’exposition faible (un à deux jours par an) ;
Méthodologie
Depuis le 5 novembre 2001, l’employeur est tenu de transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité
et la santé des travailleurs. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’établissement. Ce document doit être
mise à jour annuellement ou lorsque les conditions d’hygiène et sécurité du personnel sont modifiées.
& Articles R4121-1 à R4121-4 du code du travail
COTER LES RISQUES : il s'agit d'évaluer chaque risque identifié précédemment, selon un principe de cotation défini. L'objectif de cette étape est de
Fréquence des risques : La fréquence traduit le temps d’exposition de l’agent aux risques
F2 : fréquence d’exposition moyenne (un à deux jours par mois) ;
F3 : fréquence d’exposition forte (un à deux jours par semaine) ;
F4 : fréquence d’exposition très forte (tous les jours)
Gravité potentielle : La gravité du dommage humain est celle que représenteraient ces risques s’ils étaient à l’origine d’un accident
G1 : Dommages mineurs (lésions superficielles) ou inconfort.
G2 : Dommage avec conséquences réversibles (entorses, coupures, lumbago…).
G3 : Dommage avec séquelles (conséquences irréversibles : surdité, sectionnement, écrasement, traumatisme…).
G4 : Mort ou invalidité permanente absolue (électrocution, chute de hauteur, cancer…). G F F1 F2 F3 F4
G1G1 R1 R1 R1 R2
G2G2 R1 R2 R2 R3
G3G3 R2 R3 R3 R4
G4G4 R3 R3 R4 R4
4) Remplissage des tableaux de suivi des formations en hygiène et sécurité et des permis / habilitations électriques / CACES,
et, en fonction des cas, des EPI, des accidents de service et des contrôles périodiques obligatoires
5) Etablissement d’un plan d’action. Les actions sont à cet instant classées par typologie et ordre de priorité
Niveau de maîtrise : Le critère relatif à la maîtrise permet de prendre en compte les mesures de prévention existantes pour limiter ou supprimer le risque
Bonne
Insuffisante
Méthodologie (suite) DIUO :
DREAL :
AES : DRH : AIST : DMS : APSAD : DSA : AT : DST : BAES : EHPAD : BOM : EPI : BSR : ERP : CACES : FDS : CARSAT : FIPHFP : CCAS : H&S : CCFF : IGH : CDG : INRS : CGCT : MP : CHS(CT) : PEMP : CMU : PIRL : CMR : PL : CNAMTS : PMR : CNFPT : PRAP : CTM : PSC1 : CT(P) : PSE1 : DASRI : PTAC : DATI : RPS : DGS : SSI : DICT : SSIAP :
DIRECCTE : SPS :
SST :
Association Interprofessionnelle de Santé au Travail Déchets Ménagers Spéciaux
LISTE DES SIGLES
Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage
Direction Régionale de l'Environnement, de
Accident Exposant au Sang Directeur des Ressources Humaines
Association Plénière des Sociétés d'Assurance Défibrillateur Semi Automatique Accident du Travail Directeur des Services Techniques Blocs Autonome d’Eclairage de Sécurité Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Benne à Ordures Ménagères Equipement de Protection Individuelle ou Equipier de Brevet de Sécurité Routière Etablissement Recevant du Public Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité Fiches de Données de Sécurité Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées de la Centre Communal d'Action Social Hygiène & Sécurité Comité Communal des Feux de Forêts Immeuble de Grande Hauteur
Prévention des Risques liés à l’Activité Physique
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des
Centre De Gestion de la fonction publique Institut National de Recherche et de Sécurité Code Général des Collectivités Territoriales Maladie Professionnelle Comité d’Hygiène, de Sécurité (et de Conditions de Plate-forme Elévatrice Mobile de Personnel (nacelle)
Centre Technique Municipal Prévention Secours Civique niveau 1 (ex-AFPS :
Sauveteur Secouriste du Travail ou Santé Sécurité au
ACFI : Agent Chargé de la Fonction d’Inspection en hygiène et sécurité
Directeur Général des Services Système de Sécurité Incendie Déclaration d’Intention de Commencement de Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
Charge Maximale d’Utilisation Plateforme Individuelle Roulante Légère Cancérigène, Mutagène et toxique pour la Poids Lourds Personne à Mobilité Réduite
Centre National de la Fonction Publique Territoriale
Sécurité et Protection de la Santé
Comité Technique (Paritaire) Premiers Secours en Equipe niveau 1 Déchets d’Activités de Soin à Risque Infectieux Poids Total Autorisé en Charge Dispositif d’Alarme pour Travailleur Isolé Risques Psycho-Sociaux Mesures à prévoir Objectifs de l'action Priorité Pilote de l'action Moyens à mobiliser Coût Calendrier de réalisation Suivi (réalisé/en cours/non réalisé)
Isoler ces poubelles
(couvercle) de façon à éviter la
propagation des bactéries
Prévenir le risque infectieux
et parasitaire p2 Directrice 2014
Demander l'avis du médecin
de travail concernant les
vaccinations des agents de ce
service
Prévenir le risque sanitaire
et biologique p2 RH 2014
Sensibiliser le personnel au
port de gants lors de la mise en
œuvre de produits à risques.
Rappeler les règles d'hygiène :
lavage des mains régulier,
notamment après le retrait des
gants et à la sortie des
sanitaires, rappeler qu'il faut
faire soigner immédiatement
toute blessure même légère et
protéger les plaies.
Prévenir le risque sanitaire
et biologique p2 Directrice 2014
Rédiger une note de service
pour le signalement de toutes
les blessures même bénignes
Recenser les blessures
même bénignes R3 Directrice 1er semestre 2014
Rédiger ce document en
précisant les produits qui
devront être utilisés ainsi que
les éventuelles précautions à
prendre pour réaliser
l'entretien des salles de bain et
l'afficher dans les locaux.
Définir une périodicité pour
l'entretien des salles de bain.
Prévenir le risque sanitaire
et biologique R2 Directrice 2014
Rédiger ce document en
précisant les produits qui
devront être utilisés pour
réaliser l'entretien du mobilier
ainsi que les éventuelles
précautions à prendre,
et l'afficher dans le local de
stockage des produits
d'entretien, par exemple.
Prévenir le risque sanitaire
et biologique R2
Directrice
2014
Prévoir un système pour
évacuer l'eau lors du nettoyage
des cuisines
Prévenir le risque sanitaire
et biologique R2 J Xausa 2015/2017 anciens locaux difficilement réaménageables
PLAN D'ACTIONS UNITE CRECHE GUISANE
Risque lié à l'hygiène - Risque sanitaire & biologique Fournir les EPI adéquats
(risque de coupure et de
brûlure). Faire note de service
qui impose aux agents de
porter les EPI correspondant à
leurs activités
Informer les agents de
l'existence et du port
obligatoire des EPI
R4
Agent de
prévention +
Directrice
2014
Assurer un suivi régulier des
équipements de protection
individuelle mis à la
disposition des agents (Cf.
tableau de suivi des EPI)
Mise à jour des EPI R3 Directrice + Agent de prévention 2014
Prendre les mesures
nécessaires pour que les
agents portent les
équipements mis à leur
disposition :
- rédiger une note de service à
cet effet,
- rédiger des consignes pour le
port des EPI (le modèle devra
être validé par le Comité
d'Hygiène et de Sécurité )
signées par les agents
concernés ainsi que par
l'autorité territoriale
Informer les agents de
l'existence et du port
obligatoire des EPI
R3
Directrice + RH
+Agent de
prévention
2014
Revoir les tenues de travail de
l'ensemble des agents;
Fournir éventuellement des
tenues de travail (et
chaussures) adaptées au poste
de travail et aux activités
réalisées par les agents.
Informer les agents de
l'existence et du port
obligatoire des EPI
R2 Directrice 2014
Equipements de Protection Individuelle Former les agents à la
Prévention des Risques liés à
l'Activité Physique (PRAP) en
interne, de préférence, pour
permettre une prise en compte
des conditions réelles
d'exercice de l'activité et un
échange collectif sur les
pratiques. A prévoir en intra et
dans le plan de formation
Formation des agents R4 RH 2014
Prévoir du mobilier plus
adapté pour une meilleure
assise :
Chaise haute pour les bébés et
petits tabourets roulants pour
les agents
Prévenir le risque lié à la
manutention R3 Directrice 2014
Mettre une assise confortable
dans les dortoirs de la crèche
Prévenir le risque lié à la
manutention R3 Directrice 2014
Mettre en place une tonnelle
amovible plus haute
Prévenir le risque lié à la
manutention R2 Directrice
Rédiger ce type de document
et l'afficher aux endroits
adéquates, cette affiche aura
pour but de sensibiliser les
agents aux TMS et suscitera
une prise de conscience.
Prévenir le risque lié à la
manutention
Directrice + Agent
de prévention 2014
Réaménager ce poste de
travail pour faciliter cette
manutention
Prévenir le risque lié à la
manutention R2
Directrice + Agent
de prévention 2014
Mettre une climatisation
portative adaptée dans ce local
de petite taille ou envisager de
changer de machine /
programmer la machine
Prévenir le risque lié à
l'aération et l'ambiance
thermique
R3 Directrice 2015/2017
Solliciter l'intervention d'un
professionnel pour définir
l'origine du problème
Prévenir le risque lié à
l'aération et l'ambiance
thermique
R2 J Xausa 2015/2017
Mettre en place une tonnelle
amovible plus haute avec
système de protection solaire
adapté (plastique opaque)
Prévenir le risque lié à
l'aération et l'ambiance
thermique
R2 Directrice
Mettre en place une tonnelle
amovible plus haute avec une
fixation rigide et sécurisée,
Proscrire l'utilisation des
tendeurs.
Prévenir le risque lié aux
chutes d'objets R2 Directrice
Risque lié à la manutention manuelle - postures - TMS
Risque lié à l'aération - Ambiance thermique
Risque lié aux chutes d'objets Rédiger une fiche
récapitulative de l'ensemble de
ces consignes d'évacuation à
suivre en cas d'incident et la
diffuser à l'ensemble des
agents de la crèche
Prévenir le risque d'incendie
et d'explosion R4
Directrice + Agent
de prévention + C
Barre
2014
Solliciter l'avis d'un
professionnel pour définir le
cahier des charges des travaux
(plan incliné : 5%);
Réaliser les travaux
nécessaires.
Prévenir le risque d'incendie
et d'explosion R4 J Xausa 2014
Modifier la signalisation pour
la rendre plus évidente et la
situer au dessus de la porte
Prévenir le risque d'incendie
et d'explosion R4 J Xausa 2014
Prévoir un marquage au sol
afin que ces meubles ne
gênent plus le passage et
soient placés convenablement
Prévenir le risque d'incendie
et d'explosion R4 J Xausa 2014
Mettre des panonceaux
d'indication au-dessus des
extincteurs qui en sont
dépourvus
Prévenir le risque d'incendie
et d'explosion R3 C Barre 2014
Changer l'emplacement de la
sortie de secours ou utiliser un
autre accès pour la terrasse
Prévenir le risque d'incendie
et d'explosion R3 J Xausa 2014
Incendie - Explosion Aménager les équipements
pour la sécurité des enfants et
s'assurer que la maintenance
soit bien effectuée et de
qualité.
Prévenir les risques lié à
l'organisation du travail R3 J Xausa 2014
Identifier précisément
l'ensemble des produits
chimiques utilisés, y compris
les récipients de
transvasement. Prévoir note
de service en ce sens.
Prévenir le risque chimique R4 Directrice 2014
Mettre des bacs de rétention,
Placer les produits lourds sur
les étagères les plus basses,
Ranger les produits en
fonction des propriétés
chimiques qu'ils présentent
Prévenir le risque chimique R3 Directrice 2014
Etudier les FDS des produits
chimiques utilisés afin
d'élaborer des consignes
d'utilisation de ces produits;
Afficher ces consignes dans le
lieu de stockage de ces
produits notamment.
Prévenir le risque chimique R3 Directrice + AS Capelli 2014
Informer les agents de l'utilité
de ces FDS ainsi que du lieu où
elles sont recensées.
Prévenir le risque chimique R2 Directrice 2014
Etudier l'ensemble des risques
présentés par les produits
chimiques utilisés afin de
définir les produits les plus
adaptés aux besoins de la
crèche et les moins nocifs pour
les agents.
Uniformiser les produits
chimiques utilisés pour les
deux crèches de la CCB
Prévenir le risque chimique R2 Directrice + AS Capelli 2014
Etudier les FDS des produits
chimiques utilisés afin de
définir les EPI nécessaires lors
de leur utilisation,
Rédiger des fiches
récapitulatives à l'attention
des agents,
Rédiger des consignes pour le
port des EPI (le modèle devra
être validé par le Comité
d'Hygiène et de Sécurité )
signées par les agents
concernés ainsi que par
l'autorité territoriale
Prévenir le risque chimique R2 Directrice+RH
Risque lié à l'organisation du travail - risques psychosociaux
Risque chimique Déneiger et saler
régulièrement les accès à la
crèche. Prévoir surchaussures
pour l'agent qui amène les
repas.
Prévenir le risque lié aux
chutes de plain pied R3 J Xausa 2014
Réorganiser l'agencement de
ces lieux de travail dans la
mesure du possible (portes
coulissantes …) ou s upprimer
la porte.
Prévenir le risque lié à
l'aménagement R3 J Xausa 2015/2017
Prévoir des dispositifs adaptés
: panneaux absorbants sur les
murs ou le plafond
notamment… afin de
minimiser le bruit et améliorer
les conditions de travail des
agents
Prévenir le risque lié aux
bruits R3
Directrice + J
Xausa 2015/2017
Risque lié au bruit
Risque lié aux chutes de plain pied
Risque lié à l'aménagement des postes de travail/locaux Ajouter des vitres dans ce
bureau de façon à optimiser
l'éclairage
Prévenir le risque lié à
l'éclairage R2
Changer le mode d'éclairage
en optant pour une lumière
blanche (lumière froide) qui se
rapproche de la lumière du
jour (halogènes).
Directrice 2015/2017
Réagencer le bureau de l'agent
de façon à ce que l'axe
longitudinal des rampes
lumineuses soit parallèle aux
fenêtres et à la direction du
regard de l'agent
Prévoir des stores ou des
rideaux occultant adaptés aux
besoins des agents et
facilement réglables
Prévenir le risque lié à
l'éclairage R2 Directrice
Ne pas dépasser la capacité
maximale des multiprises
(entre 2300 et 3500 W)
Prévenir le risque électrique R4 Directrice 2014
Signaliser la trousse de
secours;
Veiller à ce que le contenu soit
adapté aux conditions de
travail des agents et soit mis à
jour régulièrement.
Informer les agents de
l'existence et de la
localisation de la trousse de
secours
R3 Directrice + infirmiere crèche 2014
Prévoir un marquage au sol
"Accès pompiers" pour
empêcher le stationnement
Faciliter l'accès des secours R3 J Xausa 2014
Veiller à ce que le Maintien des
Acquis et des Compétences
des Sauveteurs Secouristes du
Travail soit réalisé tous les
24mois.
Mettre à jour le tableau des
formations des agents.
Formation des agents R2 RH 2014/2015
Risque lié à l'éclairage
Prévenir le risque lié à
l'éclairage R2
Risque électrique
Secours Mesures à prévoir Objectifs de l'action Priorité Pilote de l'action Moyens à mobiliser Coût Calendrier de réalisation Suivi (réalisé/en cours/non réalisé)
Isoler les poubelles de façon à éviter la
propagation des bactéries
Prévenir les risques
liés à l'hygiène R4 Directrice 2014
Rédiger ce document en précisant les produits
qui devront être utilisés ainsi que les éventuelles
précautions à prendre pour réaliser l'entretien
des salles de bain et l'afficher dans les locaux.
Définir une périodicité pour l'entretien des salles
de bain.
Prévenir les risques
liés à l'hygiène R2 Directrice 2014
Rédiger ce document en précisant les produits
qui devront être utilisés pour réaliser l'entretien
du mobilier ainsi que les éventuelles précautions
à prendre,
et l'afficher dans le local de stockage des
produits d'entretien, par exemple.
Prévenir les risques
liés à l'hygiène R2 Directrice 2014
Prendre les mesures nécessaires pour que les
agents portent les équipements mis à leur
disposition :
- rédiger une note de service à cet effet,
- rédiger des consignes pour le port des EPI (le
modèle devra être validé par le Comité d'Hygiène
et de Sécurité ) signées par les agents concernés
ainsi que par l'autorité territoriale
Informer les agents de
l'existence et du port
obligatoire des EPI
R3 Directrice + RH
Prévoir : des chaussures de sécurité, gants pour
la préparation froide + consignes
Prévenir les risques
liés à l'hygiène R2 Directrice 2014
Rédiger les consignes d'utilisation des différents
équipements les plus dangereux
Prévenir les risques
liés à l'utilisation
d'équipement ou de
machines
dangereuses
R2 Cuisinier 2014
Récupérer systématiquement :
-les attestations de conformité,
-les notices d'entretien de l'ensemble des
machines
A VERIFIER (ASSISTANT DE PREVENTION)
Prévenir les risques
liés à l'utilisation
d'équipement ou de
machines
dangereuses
R2 Directrice 2014
Prévoir l'achat de chaussures adaptées (type
sabots coqués)
Prévenir le risque de
chutes d'objet et de
chute de plain pied
R3 Directrice 2014
PLAN D'ACTIONS UNITE CRECHE LES PTITES BOUCLES
Risque lié à l'hygiène - Risque sanitaire & biologique
Equipements de Protection Individuelle / Matériel
Généralité
Cuisine centrale
Entretien Former les agents à la Prévention des Risques liés
à l'Activité Physique (PRAP) en interne, de
préférence, pour permettre une prise en compte
des conditions réelles d'exercice de l'activité et
un échange collectif sur les pratiques.
Formation des agents R4 RH 2014
Proposer une formation "Sécurité des agents -
Entretien des locaux" aux agents qui en
ressentent le besoin VOIR SUR LE SITE DU CNFPT
Formation des agents R2 RH 2014/2015
Prévoir l'achat d'un chariot à niveau constant
pour y déposer les plateaux de vaisselle propre
Prévenir le risque lié à
la manutention
manuelle
R2 Directrice 2015/2017
Mettre des stores aux fenêtres ou ajouter des
volets pour limiter l'impact du soleil en fonction
des possibilités.
Prévenir les risques
liés à l'ambiance
thermique
R3 Directrice 2014/2017
Assurer une maintenance régulière des hottes
Prévenir les risques
liés à l'ambiance
thermique
R2 Directrice 2014
Mettre un chauffage d'appoint dans ces locaux
Prévenir les risques
liés à l'ambiance
thermique
R2 Directrice 2014/2015
Optimiser les zones de rangement, de façon à
limiter le risque de chutes d'objets;
Mettre au rebut le matériel qui n'est plus utilisé
Prévenir les risques
liés aux chutes d'objet R2 Directrice
2014/2015
Poursuivre la formation des agents au
maniement des extincteurs Formation des agents R4 RH 2014
Organiser, au moins un exercice d'évacuation par
an, dans les locaux. Formation des agents R4
Agent de
prévention + C
Barre
2014
Rédiger une fiche récapitulative de l'ensemble de
ces consignes d'évacuation à suivre en cas
d'incident et la diffuser à l'ensemble des agents
de la crèche
Prévenir le risque
d'incendie,
d'explosion
R4 Directrice 2014
Ajouter les panonceaux d'indication au-dessus
des extincteurs qui en sont dépourvus
Prévenir le risque
d'incendie,
d'explosion
R2 C Barre 2014
Cuisine
Risque lié à la manutention manuelle - postures - TMS
Généralités
Cuisine - Entretien
Ambiance thermique
Lingerie
Bureaux administratifs
Risque lié aux chutes d'objets
Incendie - Explosion Aménager les équipements pour la sécurité des
enfants et s'assurer que la maintenance soit bien
effectuée et de qualité.
("Fripouilles" : isoler les tuyaux; "Bébés" : revoir
l'entretien des barrières; "Farfadet" : Mettre des
sécurités derrière les portes, sols glissants devant
les lavabos des enfants"...)
Revoir fermeture du portail d'entrée de la cours
Prévenir les risques
liés à l'organisation du
travail
R4 J Xausa 2014
Prévoir un protocole d'accueil, et d'information
pour les agents lors de la venue d'un nouvel
enfant au sein de la crèche
Prévenir les risques
liés à l'organisation du
travail et les
psychosociaux
R4 Directrice 2014
Organiser des réunions dans le but de créer des
lieux d'échanges entre les agents
Prévenir les risques
liés à l'organisation du
travail et les
psychosociaux
R4 Directrice 2014
Mettre en place un système de signalement des
conflits internes à ces services
Prévenir les risques
liés à l'organisation du
travail et les
psychosociaux
R3 Directrice 2014
Identifier précisément l'ensemble des produits
chimiques utilisés, y compris les récipients de
transvasement.
Prévenir le risque
chimique R4 Directrice 2014
Prévoir un dispositif de rangement adapté,
Mettre des bacs de rétention,
Placer les produits lourds sur les étagères les plus
basses
Prévenir le risque
chimique R3 Directrice 2014
Ranger ces produits en fonction des propriétés
chimiques qu'ils présentent
Prévenir le risque
chimique R2 Directrice 2014
Informer les agents de l'utilité de ces FDS ainsi
que du lieu où elles sont recensées.
Prévenir le risque
chimique R2 Directrice 2014
Etudier les FDS des produits chimiques utilisés
afin d'élaborer des consignes d'utilisation de ces
produits;
Afficher ces consignes dans le lieu de stockage de
ces produits notamment.
Prévenir le risque
chimique R2 Directrice 2014
Transmettre la fiche "le risque chimique" rédigée
par le CDG de la FPT des HA,
Afficher le document rappelant la signification de
ces nouveaux pictogrammes.
Prévenir le risque
chimique R2
Agent de
prévention 2014
Etudier les FDS des produits chimiques utilisés
afin de définir les EPI nécessaires lors de leur
utilisation,
Rédiger des fiches récapitulatives à l'attention
des agents,
Rédiger des consignes pour le port des EPI (le
modèle devra être validé par le Comité d'Hygiène
et de Sécurité ) signées par les agents concernés
ainsi que par l'autorité territoriale
Prévenir le risque
chimique R2 Directrice + RH 2014
Risque lié à l'organisation du travail - risques psychosociaux
Risque chimique Prévoir surchaussures.
Prévenir les risques
liés aux chutes de
plain pied
R2 Directrice 2014/2015
Déneiger et saler régulièrement les accès à la
crèche.
Prévenir les risques
liés aux chutes de
plain pied
R2 I Bonhomme 2014
Prévoir chaussures adaptées antidérapantes.
Prévenir les risques
liés aux chutes de
plain pied
R2 Directrice 2014/2015
Optimiser le rangement des salles de jeu
Prévenir les risques
liés aux chutes de
plain pied
R2 Directrice 2014
Prévoir l'installation d'un projecteur avec
détecteur
Prévenir les risques
liés aux chutes de
plain pied
R2 J Xausa 2014
Réaménager le dortoir. EN COURS Prévenir les risques liés au bruit R2 Directrice 2014
Prévoir des bouchons filtrants.
Favoriser le travail en petits groupes lors des
activités.
Prévenir les risques
liés au bruit R2 Directrice 2014/2015
Solliciter le médecin de prévention pour réaliser
un mesurage ponctuel de l'ambiance sonore
dans ces locaux
Prévenir les risques
liés au bruit R2 RH 2014/2015
Prévoir des dispositifs adaptés : panneaux
absorbants sur les murs ou le plafond
notamment… afin de minimiser le bruit et
améliorer les conditions de travail des agents
Prévenir les risques
liés au bruit R2 J Xausa 2015/2017
Ajouter un pictogramme "DANGER ELECTRIQUE"
sur la porte de ce tableau électrique. Clé de cette
porte ?
Prévenir le risque
électrique R2 C Barre 2014
Vérifier son contenant, si elle est signalisée, que
son contenu soit le bon et qu'il soit
régulièrement vérifié. Informer les agents.
Informer les agents de
l'existence et de la
localisation de la
trousse de secours
R2 Directrice + infirmiere 2014
Veiller à ce que le Maintien des Acquis et des
Compétences des Sauveteurs Secouristes du
Travail soit réalisé tous les 24mois.
Mettre à jour le tableau des formations des
agents.
Formation des agents R2 RH 2014/2015
Procédure d'appel en fin de service, DATI… Prévenir les risques liés au travail isolé Directrice 2014
Risque lié au bruit
Risque électrique
Secours
Travail isolé
Risque lié aux chutes de plain pied Priorité Mesures à prévoir Objectifs de l'action Pilote de l'action Moyens à mobiliser Coût Calendrier de réalisation Suivi (réalisé/en cours/non réalisé)
R3
Prévoir un autre emplacement pour le
stockage des produits chimiques
Utiliser un dispositif de stockage adapté
avec des bacs de rétention…
Prévenir le risque
chimique D Labesse 2014
R3
Présenter et distribuer la fiche
récapitulative "LE TRAVAIL SUR ECRAN"
rédigé par le CDG des HA aux agents, afin
de les informer et de les sensibiliser
Prévenir le risque lié
au travail sur écran,
sensibiliser les agents
Agent de
prévention 2014
R2
Envisager une formation PRAP
(Prévention des Risques liés à l'Activité
Physique), en interne
Prévenir les Troubles
Musculo
Squelettiques
RH 2015/2017
R2
Fournir des repose-pieds et porte-
documents aux agents qui en font la
demande
Prévenir les Troubles
Musculo
Squelettiques
Favoriser l'ergonomie
du poste de travail
Agent de
prévention 2014/2017
R3
Prévoir des supports d'ordinateurs
portables adaptés (dans le but de
respecter des règles d'ergonomie pour
l'agent)
Prévenir les Troubles
Musculo
Squelettiques
Favoriser l'ergonomie
du poste de travail
Agent de
prévention 2014/2017
R2
Surélever l'écran de l'ordinateur de façon
à ce qu'il soit à hauteur des yeux de
l'agent
Prévenir les Troubles
Musculo
Squelettiques
Favoriser l'ergonomie
du poste de travail
Agent de
prévention 2014
Personnel amené à faire de la saisie informatique
SIEGE ADMINISTRATIF
Risque chimique
Futur local de restauration
Risque lié au travail sur écran
Généralités
Personnel amené à travailler sur des ordinateurs portables
Personnel amené à travailler sur des ordinateurs fixes
Page 16 / 59 Siège administratif R3 Mesure d'éclairement des différents postes de travail à envisager Eviter les risques liés à un mauvais éclairage Agent de prévention 2015/2017
R3
Consulter les agents lors du choix de la
lumière afin qu'elle soit mieux adaptée à
leurs besoins.
Entamer une réflexion sur la sous-
utilisation des néons : prévoir un
dispositif plus adapté.
Sensibilisation des
agents, Prévenir les
risques liés à
l'éclairage
Chef de pôle 2015/2017
R2
Prévoir des lampes d'appoint adaptées au
travail sur écran et aux locaux pour les
agents qui n'en ont pas
Eviter les risques liés à
un mauvais éclairage Chef de pôle 2014/2016
R2 Prévoir un éclairage plus adapté au niveau du photocopieur Eviter les risques liés à un mauvais éclairage
R2
Prévoir un escabeau aux normes; mettre
à disposition des marches pieds avec
roulettes autobloquantes ; créer de
nouvelles armoires plus facilement
accessibles afin d'éviter le travail en
hauteur
Prévenir les risques
liés au stockage en
hauteur
Agent de
prévention 2014/2015
R2
Prévoir un local supplémentaire pour le
rangement du matériel encombrant.
Supprimer le matériel obsolète, dans la
mesure du possible.
Continuer à trier
Corriger
l'encombrement L Barneoud 2014/2015
Risque lié à l'éclairage
Généralités
Couloir 3ième étage
Risque lié aux chutes d'objets
Bureau Aménagement du Territoire
Bureau Coopération transfrontalière
Bureau Bâtiment, domaine communautaire - Bureau Ressources humaines
Local stockage matériel informatique
Page 17 / 59 Siège administratif R3
Mettre à disposition, au moins un
escabeau, répondant aux normes de
conformité
Agent de
prévention 2014
R4 Former les agents à la manipulation des extincteurs RH 2014
R4 Organiser au moins un exercice d'évacuation par an, dans les locaux. Agent de
prévention + C
barre
2014
R3
Il est préconisé d'ajouter les panonceaux
d'indication au-dessus des extincteurs qui
en sont dépourvus
C barre 2014
R3 Former les agents à la gestion des conflits (CNFPT) RH 2014/2017
R3
Inscrire dans le règlement intérieur
l'obligation pour les agents de prévenir la
Communauté de Commune en cas de
retrait de permis
RH 2014
R3
Information des agents concernant les
accidents travail/trajet/procédure à
respecter…
RH 2014
R2
Fournir des entrebâilleurs de fenêtres
pour éviter les courants d'air. J Xausa 2014/2015
R2 Prévoir travaux (notamment le remplacement des fenêtres) J Xausa 2014/2015
Généralités
Risque de chutes de hauteur
Locaux archives
Risque lié à l'Incendie - Explosion
Risques Psychosociaux
Risque routier
Risque lié au secours
R3
Signaliser la trousse de secours en
diffusant une note de service à ce sujet,
et Assurer un suivi des consommables.
Déplacer cette trousse de secours à un
Agent de
prévention 2014
Risque lié à l'ambiance thermique
Généralités
Page 18 / 59 Siège administratif R3
Prévoir les réparations nécessaires (Les
marches de la sortie de secours situées
derrière le bâtiment ne sont pas
entretenues)
J Xausa 2014
R2
Supprimer la marche : accessibilité aux
locaux (La marche située à l'entrée du
siège administratif n'est pas signalisée.)
J Xausa 2015/2017
R3 Faire passer en CTP avec un règlement le projet de salle de repos RH 2014/2015
R2
Rédiger une note de service pour le
signalement de toutes les blessures
même bénignes
RH 2014
R4
Former les agents à la Prévention des
Risques liés à l'Activité Physique, en
interne
RH 2014
SALLES DE REUNIONS
Manutention - Postures - TMS
Risque lié aux chutes
Conditions de travail
Risque biologique
Page 19 / 59 Siège administratif Priorité Mesures à prévoir Objectifs de l'action Pilote de l'action Moyens à mobiliser Coût Calendrier de réalisation Suivi (réalisé/en cours/non réalisé)
Prévoir une liaison téléphonique et des procédures écrites
pour les secours
Prévenir les risques
liés au travail isolé Directeur 2014
Mettre une trousse de secours à disposition de l'agent;
Veiller à ce que le contenu soit adapté aux conditions de
travail de l'agent et validé par le médecin de prévention.
Assurer un suivi régulier des consommables et le
formaliser;
Prévenir les risques
liés à l'organisation
des secours dans la
collectivité
Agent de
prévention 2014
Rédiger une note de service pour le signalement de
toutes les blessures même bénignes.
Prévoir un registre adapté.
Prévenir les risques
liées aux blessures
Directeur 2014
Plan de prévention à prévoir si intervention globale de
l'entreprise (pour la CCB) est de plus de 400 heures par
an
Prévenir les risques
liés à l'intervention
des entreprises
extérieures J Xausa
Faire une note de service interdisant aux agents non
habilités d'effectuer des travaux électriques
Prévenir le risque
électrique Directeur 2014
Formation "maniement des extincteurs" non encore
réalisée par l'agent : à prévoir
Prévenir le risque
incendie RH 2014
Exercice d'évacuation à prévoir Prévenir le risque incendie C Barre 2014
Recueillir les indicateurs des risques psychosociaux Prévenir les risques psychosociaux RH
Rédiger une procédure de gestion des agressions Prévenir les risques psychosociaux RH
Former les agents à la gestion des conflits Prévenir les risques psychosociaux RH
Rédiger une note de service pour le signalement de
toutes les blessures même bénignes Prévenir les risques liés aux blessures
Directeur 2014
Risque électrique
Risque d'incendie, d'explosion
Risque lié au public et aux usagers
Généralités
THEATRE
Salle Jérôme DESCHAMP (salle annexe pour le théâtre)
Risque lié à l'organisation du travail
Risque lié à l'hygiène au travail
Secours
Entretien
Page 20 de 59 PDA Théâtre Priorité Mesures à prévoir Objectifs de l'action Pilote de l'action Moyens à mobiliser Coût Calendrier de réalisation Suivi (réalisé/en cours/non réalisé)
Former les agents à la
manipulation des extincteurs Prévenir le risque incendie RH 2014
prévoir chaque année un
exercice d'évacuation Prévenir le risque incendie C Barre 2014
Sensibiliser les nouveaux agents
à ces consignes de sécurité Prévenir le risque incendie Directeur
Mettre à disposition des agents,
en priorité les enseignants des
instruments Cuivres et Bois et
ceux qui participent à un
orchestre, des protecteurs
auditifs individuels, moulés sur
le conduit auditif, équipés de
filtres linéaires et n'altérant pas
trop les sons.
Ces protections doivent être
d'un niveau de qualité suffisant
et choisis après avis des agents
et du Médecin du travail.
Prévenir les troubles auditifs Directeur 2014
Envisager le traitement
acoustique des revêtements de
sols, de murs, de plafond des
différentes salles de cours
restant à remettre en état
(notamment instruments bois,
cuivre et percussion).
Prévenir les risques liés au bruit J Xausa 2014/2017
Aménager des pauses pour les
agents afin de permettre à
l'oreille de se reposer et aux
mécanismes de réparation
d'être efficaces. Chaque
professeur organisant son
propre emploi du temps devra
prendre en compte ces
indications.
Ecouter les plaintes des agents
Prévenir les risques liés au bruit Directeur 2014/2017
Intervention du médecin de
prévention pour réaliser des
mesures de bruit dans
différentes salles de cours, sur
des périodes assez courtes, à
l'aide d'un sonomètre : à
renouveler après les
aménagements
Prévenir les risques liés au bruit RH 2014/2017
Veiller à ce que tous les agents
exposés aux bruits bénéficient
d'un suivi annuel en médecine
du travail
Prévenir les risques liés au bruit RH
CONSERVATOIRE
ECOLE DE MUSIQUE
Risque d'incendie - Explosion
Risque lié au bruit
Généralités Placer les cuivre de façon
linéaire, au moins 50 cm plus
haut;
Ne pas placer une rangée de
cuivre face à une autre
Prévenir les risques liés au bruit
Directeur
Améliorer le système de
fermeture de porte / Changer la
porte
Prévenir les risques liés au bruit J Xausa 2014
Travaux pour l'isolation
phonique de l'accueil en cours Améliorer l'isolation phonique J xausa 2014
Mettre des tampons sous les
tables et les chaises ou revoir le
revêtement de sol
Prévenir les risques liés au bruit Directeur 2014/2015
Prévoir un halogène avec un
éclairage adapté Prévenir les risques liés à l'éclairage Directeur 2014/2015
Revoir les conditions d'éclairage
dans cette salle Prévenir les risques liés à l'éclairage Directeur 2014/2015
Signaliser la marche dangereuse
(marquage adapté) ou faire un
petit plan incliné aux normes
Prévenir les risques de chute
J Xausa 2014
Ajouter des étagères
supplémentaires
Améliorer le rangement / Limiter
l'encombrement J Xausa 2014/2015
Ranger les pupitres Améliorer le rangement / Limiter l'encombrement Directeur 2014
Veiller à effectuer du rangement
régulier
Améliorer le rangement / Limiter
l'encombrement Directeur 2014
Prévoir l'achat d'un deuxième
poste de standard (Les agents
n'ont qu'un téléphone pour deux
: mauvaises postures)
Prévenir les risques de Troubles Musculo
Squelettiques
A Sauvage 2014
Ne pas stocker les produits
d'entretien du bâtiment dans les
locaux du conservatoire
Faire du tri
Prévenir le risque chimique D Labesse 2014
Collecter les Fiches de Données
de Sécurité des produits
chimiques utilisés,
Transmettre ces dernières aux
médecin de prévention
Prévenir le risque chimique Agent de prévention 2014
Risque lié aux chutes de plain-pied
Orchestre
Accueil de l'école de musique
Salle Gustave DUDAMEL (2ième étage)
Risque lié à l'éclairage
Salle Ennemond TRILLAT (2ième étage)
Salle VILLA-LOBOS (1ier étage)
Salle Sofia GUBAIDULINA (1ier étage)
Risque lié aux effondrements et aux chutes d'objets
Salle Sofia GUBAIDULINA (1ier étage)
Salle Edmond TRILLAT (2ième étage)
Risque lié à la manutention manuelle - posture - TMS
Accueil de l'école de musique
Risque lié aux produits et substances dangereuses Prévoir des dispositifs de
protection adaptés devant les
fenêtres
Prévenir les risques de chute J Xausa 2014
Mettre à disposition une petite
PIRL répondant aux normes de
sécurité.
Limiter le travail en hauteur
Prévenir les risques de chute Directeur 2014
Transmettre la fiche "Le travail
sur écran" rédigée par le Centre
de Gestion FPT 05 aux agents de
l'accueil (téléchargeable sur le
site Internet)
Prévenir les risques liés au travail sur écran
Améliorer l'ergonomie au poste de travail
Agent de
prévention 2014
Fournir un repose-pied à l'agent
de l'accueil qui en a fait la
demande
Prévenir les risques liés au travail sur écran
Améliorer l'ergonomie au poste de travail Directeur 2014
Fournir des porte-documents
aux agents de l'accueil pour
faciliter la saisie informatique
Prévenir les risques liés au travail sur écran
Améliorer l'ergonomie au poste de travail Directeur 2014
Faire suivre aux autres agents
une formation PRAP en interne
pour permettre une prise en
compte des conditions réelles
d'exercice de l'activité et un
échange collectif sur les
pratiques
Prévenir les TMS
Prévenir les risques liés au travail sur écran
Améliorer l'ergonomie au poste de travail
RH 2014/2015
Rédiger une procédure de
gestion des agressions Prévenir les RPS RH 2014
Recueillir les indicateurs des
risques psychosociaux Prévenir les RPS RH
Former les agents à la gestion
des conflits Prévenir les RPS RH
Accueil de l'école de musique
Risque lié aux chutes de hauteur
Salle Ella FITZGERALD (2ième étage)
Accueil de l'école de musique
Risque lié au travail sur écran
Risques Psychosociaux - Risque lié au public et aux usagers
Généralités
Risque lié au contact avec le public Former les agents aux premiers
secours (Sauveteur Secouriste
du Travail)
Veiller à assurer le maintien et
l'actualisation des compétences
régulier, tous les 24 mois pour
les Sauveteurs Secouristes du
Travail formés
Prévenir les risques liés aux secours RH 2014
Rédiger une affiche rappelant les
numéros d'urgence (15 et 18),
les noms et numéros de
téléphone des agents chargés de
la sécurité et des médecins à
joindre en cas de besoin.
Cette-dernière devra être mise
en évidence dans les locaux
(chaque salle).
Prévenir les risques liés aux secours Agent de prévention 2014
Prévoir un dispositif de
revêtement plus adapté
(actuellement mur en moquette
pour amortir le son : problème
de poussière), respectant les
conformités hygiéniques
Prévenir les risques liés à l'hygiène J Xausa 2015/2017
Limiter la présence
d'encombrements sur les
étagères;
Mettre au rebus le matériel
vétuste non utilisé
Améliorer le rangement
Limiter l'encombrement
Professeur 2014
Prévoir un dispositif de
rangement supplémentaire et
adapté (poids et volume des
charges)
Améliorer le rangement
Limiter l'encombrement J Xausa
2015/2017
Prévoir de mettre en place un
système de climatisation
portative
Prévenir les risques liés à l'ambiance
thermique Directeur
Former l'agent aux premiers
secours et veiller à assurer un
maintien et actualisation des
compétences régulier
Prévenir les risques liés aux secours RH 2014
Mettre en place un registre +
Note de service pour les
blessures bénignes
Prévenir les risques liés aux secours Directeur 2014
Plan de prévention à prévoir si
intervention globale de
l'entreprise (pour la CCB) est de
plus de 400 heures par an
Prévenir les risques liés à l'intervention des
entreprises extérieures J Xausa
Risque lié à l'ambiance thermique
Risque lié à l'hygiène au travail
Généralités
Secours
Salle Franas POULENC (2ième étage)
Accueil de l'école de musique
ECOLE DE DANSE
La salle de danse est située au 3ième étage de l'école de musique, sous les toits
Risque lié aux effondrements et aux chutes d'objets
Risque lié à l'hygiène au travail
Secours
Entretien, autre Prévoir une formation
maniement extincteurs Prévenir le risque incendie RH 2014
Recueillir les indicateurs des
risques psychosociaux Prévenir les RPS RH 2015/2017
Rédiger une procédure de
gestion des agressions Prévenir les RPS RH
Former les agents à la gestion
des conflits Prévenir les RPS RH
Risque d'incendie, d'explosion
Risque lié au public et aux usagers Priorité Mesures à prévoir Objectifs de l'action Pilote de l'action Moyens à mobiliser Coût Calendrier de réalisation Suivi (réalisé/en cours/non réalisé)
Vérifier le contenu de la trousse de
secours
Veiller à ce que le contenu de cette
trousse soit adapté aux activités
réalisées par les agents;
Assurer un suivi régulier des
Prévenir les risques liés aux secours Agent de prévention 2014
Rédiger une note de service pour le
signalement de toutes les blessures
même bénignes.
Prévoir un registre adapté.
Prévenir les risques liés aux blessures Directeur 2014
Prévoir de mettre un deuxième
point d'eau à disposition Prévenir le risque biologique J Xausa 2015/2017
Mentionner dans le règlement
intérieur des usagers qu'ils
ramènent leurs tabliers après
chaque séance. Mettre en place
cette procédure dans les meilleurs
délais.
Prévenir le risque biologique Directeur 2014
Prévoir un dispositif adapté pour
l'entretien des tabliers de l'agent Prévenir le risque biologique Directeur 2014
Revoir les conditions d'entretien
des locaux (l'encombrement
empêche un nettoyage complet)
Améliorer le nettoyage Directeur 2014
Rideaux à entretenir régulièrement
/ changer les rideaux
Définir des procédures pour enlever
les rideaux en sécurité
Prévenir le risque biologique Directeur 2014
Réaliser un entretien complet de
ces locaux de façon plus régulière Prévenir les risques liés aux poussières Directeur 2014
Mettre à la disposition des agents
des EPI adaptés à leurs conditions
de travail (masques antipoussières
notamment)
Prévenir les risques liés aux poussières Agent de prévention 2014
LES BEAUX ARTS
Risque lié à l'hygiène au travail
Secours
Risque biologique
Risque lié aux poussières
Page 26 / 59 Beaux arts Rechercher les différents risques
encourus par l'utilisation des
différents produits chimiques;
Informer, sensibiliser les agents à ce
sujet
Informer le médecin de prévention
Prévenir le risque chimique Directeur + Agent de prévention 2014
Éliminer les produits chimiques non
utilisés ou non utilisables de
manière convenable, selon un
protocole défini
Prévenir le risque chimique Directeur 2014
Prévenir le risque chimique Directeur 2014
Prévenir le risque chimique Directeur 2014
Collecter les Fiches de Données de
Sécurité des produits chimiques
utilisés,
Transmettre ces dernières aux
médecin de prévention
Prévenir le risque chimique Directeur + Agent de prévention 2014
Interdire le stockage des produits
chimiques dans des contenants
alimentaires non identifiés;
Identifier de manière convenable,
l'ensemble des produits chimiques
utilisés
Prévenir le risque chimique Directeur 2014
Transmettre la fiche "le risque
chimique" rédigée par le service
prévention du Centre De Gestion de
la FPT des HA
Prévenir le risque chimique Agent de prévention 2014
Sensibiliser les agents au risque
chimique Prévenir le risque chimique
Agent de
prévention 2014
Prendre les mesures nécessaires
pour que les agents portent les
équipements mis à leur disposition :
- rédiger une note de service à cet
effet,
- rédiger des consignes pour le port
des EPI (le modèle devra être validé
par le Comité d'Hygiène et de
Sécurité ) signées par les agents
concernés ainsi que par l'autorité
territoriale
Prévenir le risque chimique Directeur +RH 2014
Risque chimique
Revoir les conditions de stockage
des différents produits chimiques :
- Dispositif de stockage adapté avec
des étagères métalliques,
- Bacs de rétention, …
Page 27 / 59 Beaux arts Optimiser le rangement;
Mettre au rebus le matériel vétuste
non utilisé
Prévenir les risques liés aux chutes d'objets Directeur 2014
Chercher une solution pour éliminer
le matériel non utilisé (voir avec la
mairie)
Prévenir les risques liés aux chutes d'objets Directeur 2014
Mettre un contenant adapté pour le
stockage du plastique Prévenir les risques liés aux chutes d'objets Directeur 2014
Mettre des plinthes sur la
mezzanine Prévenir les risques liés aux chutes d'objets J Xausa 2015/2017
Mettre un escabeau répondant aux
normes de sécurité à disposition
des agents;
Limiter le travail en hauteur
Prévenir le risque de chute
Directeur 2014
Prendre les mesures nécessaires
pour que les agents portent les
équipements mis à leur disposition :
- rédiger une note de service à cet
effet,
- rédiger des consignes pour le port
des EPI (le modèle devra être validé
par le Comité d'Hygiène et de
Sécurité ) signées par les agents
concernés ainsi que par l'autorité
territoriale
Prévenir le risque de brûlure Directeur + RH 2014
Rédiger une procédure pour
rappeler l'utilisation du four Prévenir le risque de brûlure Directeur 2014
Revoir l'isolation des locaux
Revoir les conditions de chauffage
Prévenir les risques liés à l'ambiance
thermique J Xausa 2014
Réaliser annuellement un exercice
d'évacuation Prévenir le risque incendie C barre 2014
Former les agents au maniement
des extincteurs Prévenir le risque incendie RH 2014
Voir avec la mairie s'il est possible
de réaliser une isolation phonique
et thermique de l'ondulateur
Prévenir le risque lié au bruit
J Xausa
2014/2017
Revoir l'ergonomie au poste de
travail de l'agent ou remplacer le
matériel informatique
Prévenir les risques liés au travail sur écran
Prévenir les TMS
Améliorer l'ergonomie au poste de travail
Agent de
prévention + A
Sauvage
2014
Transmettre la fiche "le travail sur
écran" rédigé par le service
prévention du Centre De Gestion de
la FPT des HA
Prévenir les risques liés au travail sur écran
Prévenir les TMS
Améliorer l'ergonomie au poste de travail
Agent de
prévention 2014
Risque d'incendie, d'explosion
Risque lié aux effondrements et aux chutes d'objets
Risque de chutes de hauteur
Risque de brûlures
Risque lié à l'ambiance thermique
Risque lié au bruit
Risque lié au travail sur écran
Page 28 / 59 Beaux arts Prévoir une procédure à mettre en
place en cas de court circuit Prévenir le risque électrique J Xausa 2014
Veiller à ce que l'agent soit
médicalement apte et qu'il dispose
de l'habilitation électrique
correspondant aux travaux
électriques effectivement réalisés
Prévenir le risque électrique RH 2014
Formation PRAP à prévoir et
matériel adapté
Prévenir les risques liés à la manutention
manuelle RH 2014/2017
Risque électrique
Risque lié à la manutention manuelle
Page 29 / 59 Beaux arts Priorité Mesures à prévoir Objectifs de l'action Pilote de l'action Moyens à mobiliser Coût Calendrier de réalisation Suivi (réalisé/en cours/non réalisé)
Rédiger une procédure à la gestion des
agressions Prévenir les RPS RH 2014/2015
Prévoir une main courante pour relever
les épisodes de violence Prévenir les RPS Agent
Former le personnel à la gestion des
conflits (formation CNFPT) Prévenir les RPS RH 2014/2015
Veiller à ce que les EPI nécessaires
(casque, gants, chaussures) soient mis à
disposition de l'agent et répondent bien
aux exigences émises par le fournisseur
Prévenir les risques liés aux machines et outils
Agent de
prévention
2014
Prévoir un Dispositif d'Alarme pour
Travailleurs Isolés (DATI) adapté
+ procédures écrites
Prévenir les risques liés au travail isolé
Agent de
prévention + A
Sauvage
2014
Prendre les mesures nécessaires pour
que les agents portent les équipements
mis à leur disposition :
- rédiger une note de service à cet effet,
- rédiger des consignes pour le port des
EPI (le modèle devra être validé par le
Comité d'Hygiène et de Sécurité ) signées
par les agents concernés ainsi que par
l'autorité territoriale
Prévenir les risques liés à l'ambiance
thermique Chef de pôle + RH 2014
Veiller à ce que les équipements de
protection individuelle soient adaptés
aux différentes températures; et qu'ils
disposent de boissons chaudes et froides
et d'un point d'eau.
Mettre à jour le tableau de suivi des EPI
des agents concernés
Prévenir les risques liés à l'ambiance
thermique
Agent de
prévention
2014
FOURRIERE AUTOMOBILE
Risques psychosociaux - risque lié au public et aux usagers
Risque lié à l'utilisation des machines et outils
Risque lié à l'organisation du travail
Risque lié à l'ambiance thermique
Page 30 de 59 PDA Fourrière automobile Adapter le contenu de la trousse de
secours selon les activités et selon l'avis
du médecin de prévention : prévoir un
pansement compressif notamment
Prévenir les risques liés aux secours Agent de prévention 2014
Former l'agent aux premiers secours et
veiller à un maintien et actualisation des
compétences régulier (tous les 24 mois)
Prévenir les risques liés aux secours
RH
2014/2015
Veiller à un suivi régulier et formalisé du
contenu de la trousse de secours (par
l'assistante de prévention par exemple -
mettre à jour sa lettre de cadrage)
Prévenir les risques liés aux secours Agent de prévention 2014
Mettre une trousse de secours dans le
véhicule de la fourrière automobile Prévenir les risques liés aux secours
Agent de
prévention 2014
Travail en binôme souhaité.
Voir avec l'organisme de contrôle de
l'appareil de levage les contrôles
obligatoires.
Elaborer une procédure de manipulation
Prévenir les risques liés à la manutention
manuelle et aux Troubles Musculo
Squelettiques
RH + R Aveniere 2014
Formation PRAP à prévoir, en interne
pour une prise en compte des conditions
réelles d'exercice de l'activité de l'agent
concerné
Prévenir les risques liés à la manutention
manuelle et aux Troubles Musculo
Squelettiques
RH 2014/2017
Veiller à ce que les extincteurs soient le
plus accessibles possible.
Signaliser les extincteurs avec les
panonceaux d'indication.
Prévenir le risque incendie C Barre 2014
Former les agents à la manipulation des
extincteurs Prévenir le risque incendie RH 2014
Signaliser les marches Prévenir le risque de chute J xausa 2014
Prévoir des semelles antidérapantes à
crampons Prévenir le risque de chute
agent de
prévention
Secours
Manutentions manuelle et mécanique - Postures - TMS
Incendie - Explosion
Chutes de plain pied
Page 31 de 59 PDA Fourrière automobile Rédiger des consignes pour rappeler
l'obligation du port d'un vêtement haute
visibilité mis à disposition (gilet, parka…)
pour tout travailleur sur la voie publique
Prévenir le risque routier Chef de pôle 2014
Veiller à ce que l'agent dispose d'EPI
adaptés (normes, quantité) et entretenus
par la collectivité
Prévenir le risque lié à la circulation des
véhicules et engins
Agent de
prévention 2014
L'agent est exposé à des vibrations du
corps entier (conduite de véhicules).
Limiter les vibrations à la source
(réfection et amélioration des zones de
circulation).
Installer des sièges confortables,
suspendus dans les engins de chantier ou
PL.
Diminuer la durée d’exposition au risque
: alternance des tâches, pauses…
Informer les agents.
Prévenir les risques liés aux vibrations Chef de pôle 2014
Rédiger une note de service pour le
signalement de toutes les blessures
même bénignes
Prévenir les risques liés aux blessures
bénignes Chef de pôle 2014
Risque lié aux vibrations
Généralités
Risque routier
Risque lié à la circulation des véhicules et engins
Hors de la fourrière
Page 32 de 59 PDA Fourrière automobile Priorité Mesures à prévoir Objectifs de l'action Pilote de l'action Moyens à mobiliser Coût Calendrier de réalisation Suivi (réalisé/en cours/non réalisé)
Formation à prévoir : conduite d'un
véhicule contenant des animaux Prévenir le risque routier RH 2015
Rappeler l'obligation de respecter les
règles de la sécurité routière et du code
de la route;
Prévenir les risques liés au travail sur la voie
publique chef de pôle 2014
Informer le médecin du travail des
activités réalisées par l'agent afin qu'il
bénéficie d'une Surveillance Médicale
Renforcée (une visite médicale
annuelle)
Prévenir les risques liés au contacts avec les
animaux
RH
2014
Définir et afficher le protocole de la
conduite à tenir en cas d'accident
bénins. Informer les agents avec une
note de service
Prévenir les risques liés au contacts avec les
animaux
Chef de pôle
2014
Porter les EPI adaptés : gants renforcés
avec manchettes, vêtements de travail
résistants, bottes
Prévenir les risques liés au contacts avec les
animaux
agent de
prévention 2014
Fournir du matériel de capture : filet,
lasso
Prévenir les risques liés au contacts avec les
animaux Chef de pôle 2014
Veiller au recyclage de la formation :
Formation à la capture et aux risques
liés aux animaux dangereux (articles
R4141-15 et R4141-13 du code du
travail) effectuée en 2009
Prévenir les risques liés au contacts avec les
animaux RH 2014/2015
Revoir les EPI mis à disposition de
l'agent, vérifier que les normes sont
adaptés aux activités réalisées ; Fournir
des pinces et sacs adaptés.
Prévenir le risque biologique agent de prévention 2014
L'employeur doit fournir gratuitement
et maintenir les EPI dans un état
hygiénique satisfaisant
Prévenir le risque biologique
Chef de pôle
2014
Informer le médecin de prévention des
activités effectuées par l'agent afin
qu'un contrôle des vaccinations soit
effectué
Prévenir le risque biologique
RH
2014
Rédiger une note de service pour le
signalement de toutes les blessures
même bénignes
Prévenir le risque biologique
Chef de pôle
2014
FOURRIERE ANIMALE
Nombre d'interventions : très variable, interventions ponctuelles ou sur réquisition
Risque routier
Risque lié au travail sur la voie publique
Risque lié au contact avec les animaux
Situations particulières
Risque biologique
Page 33 de 59 PDA Fourrière animale Adapter le contenu de la trousse de
secours, selon l'avis du médecin de
prévention en fonction des activités
réalisées par l'agent
Prévenir le risque biologique agent de prévention 2014
Former l'agent à la gestion des conflits
(formation CNFPT) Prévenir les RPS RH 2014/2015
Rédiger une procédure à la gestion des
agressions Prévenir les RPS Chef de pôle 2014
Prévoir une main courante pour relever
les épisodes de violence Prévenir les RPS Agent
Désigner et former un autre agent
susceptible de remplacer l'agent ou
l'accompagner en cas de besoin,
ou un Dispositif d'Alarme pour
Travailleurs Isolés (DATI)
+ prévoir des procédures écrites
Prévenir les risques liés au travail isolé chef de pôle 2015/2017
R3
Prendre les mesures nécessaires pour
que les agents portent les équipements
mis à leur disposition :
- rédiger une note de service à cet
effet,
- rédiger des consignes pour le port des
EPI (le modèle devra être validé par le
Comité d'Hygiène et de Sécurité )
signées par les agents concernés ainsi
que par l'autorité territoriale
Prévenir les risques liés à l'ambiance thermique Chef de pôle + RH 2014
Locaux de travail inadaptés : A
développer Prévenir les risques liés à l'ambiance thermique J Xausa 2014
Mettre une douche à la disposition de
l'agent, se servir de celle de la
déchetterie
Prévenir les risques liés aux conditions de travail Agent de prévention 2014
Veiller à un maintien et actualisation
des compétences régulier (tous les 24
mois) de la formation SST
Prévenir les risques liés aux secours RH 2016
Adapter le contenu de la trousse de
secours selon les activités et l'avis du
médecin de prévention (pansements
compressifs, couverture se survie...)
Prévenir les risques liés aux secours agent de prévention 2014
Formaliser un suivi des produits
consommables (assistante de
prévention ?)
Prévenir les risques liés aux secours agent de prévention 2014
Risques liés aux secours
Risques Psychosociaux
Risques liés aux conditions de travail
Ambiance thermique froide
Travaux salissants
Page 34 de 59 PDA Fourrière animale Priorité Mesures à prévoir Objectifs de l'action Pilote de l'action Moyens à mobiliser Coût Calendrier de réalisation Suivi (réalisé/en cours/non réalisé)
Informer le médecin du travail des
activités réalisées par l'agent afin qu'il
bénéficie d'une Surveillance Médicale
Renforcée (une visite médicale
annuelle) et qu'un contrôle des
vaccins soit effectué
Prévenir le risque biologique
RH 2014
Définir et afficher le protocole de la
conduite à tenir en cas d'accident
bénins. Informer les agents avec une
note de service
Prévenir le risque biologique
Chef de pôle 2014
Adapter le contenu de la trousse de
secours, selon l'avis du médecin de
prévention
Prévenir le risque biologique Agent de
prévention 2014
Respecter les précautions d'hygiène.
Créer et tenir à jour un tableau de
suivi des EPI.
Prévenir le risque biologique Agent de
prévention 2014
L'agent a possibilité de prendre une
douche à la déchetterie : informer
l'agent de la disponibilité de cette
douche à la déchetterie.
Prévenir les risques liés à l'hygiène et
aux conditions de travail
chef de pôle 2014
Pas de salle de repos : à revoir Prévenir les risques liés à l'hygiène et aux conditions de travail
Veiller à ce que les équipements de
protection individuelle soient adaptés
aux différentes températures; et que
les agents disposent de boissons
chaudes et froides et d'un point
d'eau.
Mettre à jour le tableau de suivi des
EPI des agents concernés
Prévenir les risques liés à l'ambiance
thermique
Agent de
prévention 2014
Risque lié à l'ambiance thermique
TRANSPORT D'ANIMAUX
Fréquence des transports d'animaux : 1 à 2 fois/semaine
Risque lié aux agents biologiques
Risque lié à l'hygiène au travail / conditions de travail
Travaux salissants
Page 35 de 59 PDA Transport d'animaux Etudier les FDS des produits
chimiques utilisés afin d'élaborer des
consignes d'utilisation de ces
produits;
Afficher ces consignes dans le lieu de
stockage de ces produits notamment.
Prévenir le risque chimique Chef de pôle 2014
Etudier les FDS des produits
chimiques utilisés afin de définir les
EPI nécessaires lors de leur utilisation,
Rédiger des fiches récapitulatives à
l'attention des agents,
Rédiger des consignes pour le port
des EPI (le modèle devra être validé
par le Comité d'Hygiène et de
Sécurité ) signées par les agents
concernés ainsi que par l'autorité
territoriale
Prévenir le risque chimique Chef de pôle + Rh 2014
Transmettre les FDS des produits au
médecin de prévention Prévenir le risque chimique
Agent de
prévention 2014
Mettre une trousse de secours dans
le véhicule réservé au transport des
animaux
Prévenir les risques liés aux secours Agent de prévention 2014
Formaliser un suivi des produits
consommables de la trousse de
secours (par l'assistant de prévention
par exemple, à rajouter sur sa lettre
de cadrage)
Prévenir les risques liés aux secours Agent de prévention 2014
Former l'agent aux premiers secours
et veiller à un Maintien et
Actualisation des Compétences
régulier
Prévenir les risques liés aux secours RH 2014
Risque lié aux produits et substances dangereuses
Les produits désinfectants utilisés par l'agent sont fournis par l'abattoir de Guillestre
Secours
Page 36 de 59 PDA Transport d'animaux Mettre des isolations sonores
adaptées, dans le véhicule;
Avoir une conduite adaptée au
transport d'animaux vivants
Prévenir le risque routier Chef de pôle + Agent 2014/2017
Prévoir de changer le véhicule; utiliser
un véhicule adapté au transport des
animaux
Prévenir le risque routier Chef de pôle 2015/2017
Définir un itinéraire précis et détaillé
des lieux d'embarquement Prévenir le risque routier
Formation spécifique manipulation
d'animaux Formation des agents RH 2014
Formation PRAP et vérifier l'aptitude
de l'agent concerné (L'activité exige
des manutentions de poids)
Prévenir les risques liés à la
manutention manuelle , aux troubles
musculosquelettiques
RH 2014/2015
Prévoir un matériel hydraulique
adapté (Pas de matériel spécifique
adapté lors d'une crevaison du
véhicule de transport)
Prévenir les risques liés à la
manutention manuelle , aux troubles
musculosquelettiques
Chef de pôle 2015/2017
Prévoir un équipement adapté aux
conditions de travail de l'agent Prévenir les RPS
Agent de
prévention 2014
Connaître le comportement des
animaux, rester vigilant et anticiper
leurs réactions pour mieux prévenir
les accidents et éviter les brutalités
Prévenir les RPS RH 2014
Prévoir formation à la capture et aux
risques des animaux Prévenir les RPS RH 2014
Eviter de porter du blanc, du rouge,
du jaune Prévenir les RPS Agent 2014
Risque routier
Risque lié à la manutention manuelle- Postures - TMS
Risques psychosociaux liés au contact avec les animaux
Page 37 de 59 PDA Transport d'animaux Former l'agent à la Prévention des
Risques liés à l'Activité Physique
(PRAP), en interne pour permettre
une prise en compte des conditions
réelles d'exercice de l'activité de
l'agent
Prévenir les risques liés à l'activité
physique RH 2014/2015
Le personnel est exposé à des
vibrations du corps entier : conduite
d'engins
Limiter les vibrations à la source
(réfection et amélioration des zones
de circulation).
Installer des sièges confortables,
suspendus dans les engins de chantier
ou PL.
Diminuer la durée d’exposition au
risque : alternance des tâches,
pauses…
Informer les agents.
Prévenir les risques liés aux vibrations Chef de pôle 2014/2017
Risque lié à l'ergonomie au poste de travail
Risque lié aux vibrations
Page 38 de 59 PDA Transport d'animaux Veiller à ce que l'agent ait des
chaussures de sécurité adaptées, et
qu'elles soient renouvelées en tant
que de besoin (établir un suivi des
EPI)
Prévenir les risques de chute Agent de prévention 2014
Vérifier que la rampe du véhicule soit
parfaitement solidaire du véhicule,
non brillante, non bruyante et non
glissante recouverte de litière; si
possible, avec paroi pleine
Prévenir les risques liés à l'utilisation
des véhicules et engins Agent 2014
Veiller à ce que l'agent signale toute
détérioration du système de
sécurisation de la porte
Prévenir les risques liés à l'utilisation
des véhicules et engins Agent 2014
Rédiger un protocole de sécurité pour
le chargement / déchargement
Prévenir les risques liés à l'organisation
du travail
Chef de pôle +
agent 2014
Equiper l'agent d'un dispositif d'un
système permettant d'alerter
directement les secours en cas de
besoin : Dispositif d'Alarme pour
Travailleurs Isolés (DATI) adapté
+ procédures écrites
Prévenir les risques liés au travail isolé Agent de prévention 2014/2015
Risque de glissades, chutes
Risque lié à l'utilisation de véhicules et d'engins
Risque lié à l'organisation du travail
Page 39 de 59 PDA Transport d'animaux Mesures à prévoir Objectifs de l'action Priorité Pilote de l'action Moyens à mobiliser Coût Calendrier de réalisation Suivi (réalisé/en cours/non réalisé)
Rédiger une note de service
explicative à l'ensemble des
agents concernés
Prévenir les risques liés à
la manutention Directrice 2014/2015
Mettre un diable ou chariot
élévateur à disposition des
agents, en fonction de leurs
besoins
Prévenir les risques liés à
la manutention Directrice 2014/2015
Faire suivre aux autres agents
une formation PRAP en interne
pour permettre une prise en
compte des conditions réelles
d'exercice de l'activité et un
échange collectif sur les
pratiques
Formation des agents RH 2014/2015
Veiller à ce que les dispositifs
de sécurité des machines (arrêt
d'urgence, détecteur…) soient
toujours présents et en place /
activés
Prévenir les risques liés à
l'utilisation de machines
et outils
Agent
2014
Disposer les instructions,
notices de sécurité à
proximité des machines
Prévenir les risques liés à
l'utilisation de machines
et outils
A Seux
2014
Former les agents à la gestion
des conflits en intra (formation
CNFPT)
Formation des agents RH 2015/2017
Rédiger une procédure de
gestion des agressions
Prévenir les risques
psychosociaux A Seux 2015/2017
Former les autres agents à la
manipulation des extincteurs Formation des agents RH 2014
Revoir le rangement des
produits et leurs
incompatibilités
Prévenir les risques
d'incendie, explosion et
électrisation A Seux
2014
PLAN D'ACTIONS UNITE DECHETTERIE
Manutention - Postures - TMS
Risque lié aux machines et outils
Risques psychosociaux - Risque lié au public et aux usagers
Incendie - Explosion - Electrisation Formaliser le suivi du contenu
de cette trousse de secours
(par l'assistant de prévention
par exemple : le rajouter dans
Limiter le risque
infectieux
Agent de
prévention 2014
Signaliser cette trousse de
secours
Limiter le risque
infectieux A Seux 2014
Prévoir une procédure de
nettoyage des EPI au sein de la
collectivité
Prévenir les risques liés à
l'hygiène au travail Directrice 2014
Veiller à ce que les
équipements de protection
individuelle soient adaptés aux
différentes températures et
que les agents disposent de
boissons chaudes et froides et
d'un point d'eau.
Mettre à jour le tableau de
suivi des EPI des agents
concernés.
Prévenir les risques liés à
l'ambiance thermique
Agent de
prévention 2014
Fournir aux agents concernés
des gants de manutention
prenant en compte le risque de
coupure
Prévenir le risque de
coupures
Agent de
prévention 2014
Veiller à ce que les
caractéristiques des
chaussures des agents sont
suffisantes et adaptées aux
conditions de travail, en
période hivernale
Prévenir le risque de
chutes de plain pied
Agent de
prévention 2014
Secours
Risque lié à l'hygiène au travail
Ambiance thermique
Risque de coupure
Risque de chutes de plain pied Prendre les mesures
nécessaires pour que les
agents portent les
équipements mis à leur
disposition :
- rédiger une note de service à
cet effet,
- rédiger des consignes pour le
port des EPI (le modèle devra
être validé par le Comité
d'Hygiène et de Sécurité )
signées par les agents
concernés ainsi que par
l'autorité territoriale
Prévenir le risque de
chutes de plain pied Directrice + RH 2014
Former les autres agents -
veiller au recyclage de cette
formation
Formation des agents RH 2014
Prévoir une armoire de
stockage adaptée
Prévenir le risque
chimique Directrice 2014
Prévoir consignes écrites
adaptées
Prévenir le risque
chimique Directrice 2014
Revoir certains branchements
électriques dans le local de la
déchetterie
Prévenir le risque
électrique J xausa 2014/2015
Afin de limiter le stockage en
hauteur :
-Mettre au rebut le matériel
vétuste,
-Optimiser le système de
rangement (racks
supplémentaires…)
- Stocker les objets les plus
légers en haut et les plus
lourds en bas.
Prévenir le risque lié aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Agent + A Seux 2014
Signaliser les zones de
circulation
Prévenir le risque lié à la
circulation des véhicules
et engins
I Bonhomme 2014
Risque lié aux effondrements et aux chutes d'objets
Risque lié à la circulation des véhicules et engins
Risque lié à l'intervention d'entreprises extérieures
Risque chimique
Risque électrique Etablir un plan d'actions avec
les entreprises extérieures
Prévenir les risques liés à
la co-activité A Seux Mesures à prévoir Objectifs de l'action Priorité Pilote de l'action Moyens à mobiliser Coût Calendrier de réalisation Suivi (réalisé/en cours/non réalisé)
Une ouverture plus grande
pourrait être envisagée
(fenêtre) avec volet
procédure écrite
Prévenir les risques
liés à l'organisation du
travail
J Xausa 2014
Prevoir DATI Agent de prevention 2014
Former les agents à la prise en
charge de ces situations;
Poursuivre la participation des
veilleurs à ces réunions
Formation des agents RH 2014
Rédiger une procédure de
gestion des agressions
Prévenir les risques
psychosociaux C Turc 2014/2015
Prévoir formation pour les
agents (se rapprocher du
CNFPT)
Formation des agents RH 2014/2015
Prévoir un sas d'entrée pour
sécuriser l'accès direct des
usagers / nouvel éclairage
Prévenir les risques
psychosociaux J Xausa 2015/2017
Revoir les conditions de
stockage du linge sale
Prévenir le risque lié à
l'hygiène au travail C Turc 2014
Redéfinir et faire appliquer les
préconisations d'hygiène pour
les sanitaires
Prévenir le risque lié à
l'hygiène au travail C Turc 2014
Veiller à ce tous les agents
bénéficient d'une surveillance
médicale Renforcée
Prévenir le risque lié à
l'hygiène au travail RH 2014
Prévoir des vêtements plus
adaptés pour l'entretien des
locaux
Prévenir le risque lié à
l'hygiène au travail
Agent de
prevention 2014
Revoir le raccordement de la
hotte
Prévenir le risque lié à
l'hygiène au travail J xausa 2014 La hotte a une aspiration intégrée
PLAN D'ACTIONS UNITE FOYER SOLIDARITE
Risque lié à l'organisation du travail
Risques psychosociaux - Risque lié au contact avec les usagers
Risque lié à l'hygiène au travail Solliciter le médecin de
prévention concernant les
vaccinations recommandées
(la réalisation d'un test
tuberculinique de référence
est cependant à faire à
l'embauche)
Prévenir le risque
infectieux RH 2014
Etablir une procédure de
conduite à tenir en cas
d'exposition au sang ou à des
liquides biologiques
Prévenir le risque
infectieux
Agent de
prevention 2014
Respecter les précautions
générales d'hygiène,
particulièrement le traitement
du linge et l'hygiène des
locaux.
Des gants doivent être portés
pour soigner des plaies
éventuelles ou lorsque les
mains des agents comportent
des lésions.
Prévenir le risque lié à
l'hygiène au travail C Turc 2014
Revoir le contenu de la trousse
de secours.
Vérifier régulièrement les
dates de péremption des
consommables
Prévenir le risque liés
aux blessures C Turc 2014
Contacter l'entreprise pour
avoir une température
correcte
Prévenir les risques lié
à l'ambiance
thermique
J Xausa 2014
Former les agents au
maniement des extincteurs
Prévenir les risques
d'incendie et
d'explosion
RH 2014
Faire des exercices
d'évacuation
Prévenir les risques
d'incendie et
d'explosion
C Barre 2014
Installer un cache au tableau
électrique
Prévenir le risque
électrique J Xausa 2014
Risque infectieux
Secours
Risque lié à l'ambiance thermique
Risque d'incendie, d'explosion
Risque électrique Prévoir des produits plus
adaptés
Un nettoyage complet est
prévu tous les mois avec une
entreprise extérieure à partir
de l'automne prochain
Prévenir le risque lié à
l'utilisation de
produits et
substances
dangereuses
C Turc 2014
Faire la liste des produits
utilisés.
Stockage des produits : revoir
les conditions de stockage,
jeter les produits non utilisés,
stocker les produits en
fonction de leurs propriétés
chimiques.
Demander les FDS au
fournisseur et les transmettre
au médecin de prévention.
Utiliser des équipements de
protection appropriés.
Prévenir le risque lié à
l'utilisation de
produits et
substances
dangereuses
Agent de
prevention 2014
Prévoir une avancée au dessus
des marches de l'entrée
Prévenir le risque de
chute de plain pied J Xausa 2014/2015
Risque lié aux produits et substances dangereuses
Risque de chute de plain pied Mesures à prévoir Objectifs de l'action Priorité Pilote de l'action Moyens à mobiliser Coût Calendrier de réalisation Suivi (réalisé/en cours/non réalisé)
Prévoir une visite médicale à chaque recrutement et
pour les agents déjà en poste. Informer le médecin de
prévention de leurs activités
Maintenir la bonne
santé des agents P1 RH 2014
Mesures à prévoir Objectifs de l'action Priorité Pilote de l'action Moyens à mobiliser Coût Calendrier de réalisation Suivi (réalisé/en cours/non réalisé)
Prévoir une trousse de secours à la maison des
saisonniers avec contenu adapté aux activités
exercées.
Signaliser cette trousse de secours.
Assurer un suivi du contenu (par l'assistante de
prévention par exemple),
Faire valider le contenu de la trousse par le médecin
de prévention en fonction des activités exercées
Prévenir les risques
liés à l'organisation
des secours dans la
collectivité
P1 Agent de prévention 2014
Mesures à prévoir Objectifs de l'action Priorité Pilote de l'action Moyens à mobiliser Coût Calendrier de réalisation Suivi (réalisé/en cours/non réalisé)
Télécharger la fiche "le travail sur écran" sur le site
Internet du CDG 05 à distribuer à l'agent concerné.
Prévenir le risque lié
au travail sur écran,
sensibiliser les agents
P3 Agent de prevention 2014
Voir avec l'agent si la luminosité / l'éclairage de son
poste de travail lui pose problème.
Eviter les risques liés à
un mauvais éclairage P3
Agent de
prévention 2014
Mesures à prévoir Objectifs de l'action Priorité Pilote de l'action Moyens à mobiliser Coût Calendrier de réalisation Suivi (réalisé/en cours/non réalisé)
Ordre de mission à refaire pour les trajets effectués
par l'agent (véhicule professionnel ou personnel) pour
le compte de la collectivité
Note de service qui impose de signaler à l'autorité
territoriale tout retrait de permis.
Prévenir le risque
routier P1
RH 2014
Secours
Risque liés aux conditions de travail
Risque routier
PLAN D'ACTIONS UNITE LOGEMENTS DES SAISONNIERS
Généralités : Santé/Sécurité
Mettre en place les registres : dangers graves et
imminents, santé et sécurité au travail, incidents
bénins. Etablir une note de service qui indique aux
agents où se trouvent les registres et quelles mentions
peuvent y être portées. Assurer un suivi régulier de
ces différents registres d'hygiène et de sécurité par
l'Assistant de prévention.
Registres obligatoires P1 Agent de prévention 2014 Mesures à prévoir Objectifs de l'action Priorité Pilote de l'action Moyens à mobiliser Coût Calendrier de réalisation Suivi (réalisé/en cours/non réalisé)
Prévoir une formation pour l'agent sur le risque
d'agressions / incivilités
+
procédure : qui contacter en cas d'urgence ?
Prévenir les RPS P2 RH 2014/2015
Formation adaptée Prévenir les RPS P2 RH 2014/2015
Risques psychosociaux Mesures à prévoir Objectifs de l'action Priorité Pilote de l'action Moyens à mobiliser Coût Calendrier de réalisation Suivi (réalisé/en cours/non réalisé)
Rédiger une note de service
pour informer l'ensemble des
agents de l'utilité des registres
et rappeler qu'ils se situent
dans le bureau de la mairie
Informer les agents de
l'utilité et de la
localisation des
registres
santé/sécurité
Agent de
prévention 2014
Formation PRAP ou a minima
information sur les bonnes
postures
Formation des agents RH 2014/2015
Limiter les charges
transportées (meilleure
répartition) et vérifier
l'aptitude des agents au port
de charges
Prévenir les risques
liés à la manutention Medecin du travail 2014
Prévoir une visite médicale à
chaque recrutement et pour
les agents déjà en poste.
Informer le médecin de
prévention de la mission
"piégeage". Prévoir une
surveillance Médicale
Renforcée (1 fois par an)
Prévenir le risque
biologique RH 2014
Informer le médecin de
prévention (risque de
transmission de
l'échinococcose alvéolaire)
Faire vérifier la procédure
piégeur au médecin (remise à
chaque piégeur)
Prévenir le risque
biologique RH
Prévoir procédure lavage des
mains obligatoires avant le
repas
Prévenir le risque
biologique Chef de pôle 2014
PLAN D'ACTIONS UNITE PIEGEURS
Généralités : Santé/Sécurité
Manutention - Postures - TMS
Risque biologique Assurer un suivi du contenu, à
faire valider par le médecin de
prévention en fonction des
acticités exercées
Prévenir le risque
infectieux M Giroud 2014
Prévoir la formation aux
premiers secours de tous les
agents
Formation des agents RH 2014
Suivi des vaccinations par le
médecin du travail - registre
des accidents bénins à mettre
en place avec une note de
service - adapter le contenu de
la trousse de secours - EPI
adaptés
Prévention des risques
liés au contact avec
les animaux
RH 2014
Mode opératoire à améliorer
(pas assez détaillé) et à faire
valider
Prévention des risques
d'écrasement et de
coupures
M Giroud 2014
Fournir aux agents des
imperméables, bottes avec
semelles antidérapantes,
vêtements de pluie, vestes,
vêtements adaptés aux
conditions climatiques
Nettoyage des vêtements à
prévoir (à la charge de la
collectivité)
Prévention des risques
liés aux conditions de
travail
M Giroud + agent
de prévention 2014
Répertorier des salles d'abri
(ou de prise de repas)
appropriées
Prévention des risques
liés aux conditions de
travail
M Giroud 2014
Prévoir DATI et procédure
Prévention des risques
liés aux conditions de
travail
Risque d'écrasement/ coupure
Risque liés aux conditions de travail
Secours
Risque lié au contact avec les animaux Prévoir chaussures adaptées
Bonne forme physique
nécessaire (Faire vérifier
l'aptitude par le médecin du
travail)
Prévenir le risque de
chute de plain pied
Agent de
prévention + RH 2014
Ordre de mission à faire
Note de service qui impose de
signaler à l'autorité territoriale
tout retrait de permis
Prévenir le risque
routier RH 2014
Nécessité de formation
(apprentissage conduite) et
équipement de protection
(casque, chaussures, gants).
Formation des agents RH 2014
Risque de chute de plain pied
Risque routier Mesures à prévoir Objectifs de l'action Priorité Pilote de l'action Moyens à mobiliser Coût Calendrier de réalisation Suivi (réalisé/en cours/non réalisé)
Prévoir trousse de secours au
service prévention et dans les
véhicules (portative) avec
contenu adapté aux activités.
Assurer un suivi du contenu
(par l'assistante de prévention
par exemple), contenu de la
trousse à faire valider par le
médecin de prévention en
fonction des acticités exercées
Prévenir le rique
infectieux R3
C Turc 2014
Suivi des vaccinations par le
médecin du travail - registre
des accidents bénins à mettre
en place avec une note de
service - adapter le contenu de
la trousse de secours - EPI
adaptés
Prévenir le risque lié
au contact avec les
animaux
C Turc + agent de
prévention 2014
EPI et matériels adaptés
Prévenir le risque
d'écrasement ou de
coupure
R3 Agent de prévention
2014
Formation des agents à
prévoir.
Poursuivre l'analyse de la
pratique des agents (très
appréciée).
Formation des agents R3 RH 2014/2015
Prévoir vêtements et
équipements adaptés aux
activités
Prévenir le risque lié
aux conditions de
travail
R2 Agent de prévention
PLAN D'ACTIONS UNITE PREVENTION
Secours
Risque lié au contact avec les animaux
Risque d'écrasement/ coupure
Risque lié aux conditions de travail Prévoir chaussures adaptées
Bonne forme physique
nécessaire (vérification
aptitude médecin du travail)
Prévenir le risque lié
aux chutes de plain
pied
Agent de
prévention + RH
Vérifier que l'assurance de la
CCB couvre le transport des
jeunes, établir les ordres de
mission lorsque les activités
sont hors de la commune.
Faire une note de service qui
impose de signaler à l'autorité
territoriale tout retrait de
permis, récolter les originaux
des permis des agents une fois
par an.
Prévenir le risque
routier C Metier + RH 2014
Formation adéquate
(tutorat…)
Procédure en cas de secours
nécessaire
Formation des agents RH 2014
Procédure en cas de secours
nécessaire (téléphone…)
Prévenir les risques
liés au travail isolé C Turc 2014
Elaborer une affiche rappelant
les numéros à composer en
cas d'urgence, les noms et
numéros de téléphone des
agents chargés de la séucirté
et des médecins à joindre en
cas de besoin.
Prévenir les risques
liés au travail isolé R3
C Turc + agent de
prévention 2014
Un deuxième portable serait
souhaité avec procédures
d'appel.
Prévenir les risques
liés au travail isolé A Sauvage 2014
Risque de chute de plain pied
Risque routier
Travail isolé Formation à la gestion du
stress - gestion des agressions -
supporter le contact avec les
situations difficiles (sociales)
Formation des agents R4 RH 2014
Formation, analyse de la
pratique, tutorat,
accompagnement
Formation des agents RH 2014
Revoir le positionnement des
agents à leur poste de travail
+
leur distribuer la fiche
prévention "le travail sur
écran" téléchargeable sur le
site Internet du CDG 05.
L'achat d'un nouveau mobilier
est envisagé.
Prévenir les risques
liés au poste de travail
Agent de
prévention 2014
Prévoir d'améliorer ces
installations.
Eviter le cumul de multiprises
et l'encombrement des fils
électriques
Prévenir le risque
électrique J Xausa 2014
Faire une note de service
interdisant les travaux
électriques aux agents non
habilités.
Suivre les formations
"habilitations électriques" des
agents habilités.
Lister au médecin de
prévention les agents qui
effectuent des travaux
électriques afin qu'il vérifie
leur aptitude à ces taches.
Prévenir le risque
électrique RH 2014
Risques psychosociaux
Risques liés au poste de travail
Risque électrique Libérer le dessus des armoires. Prévenir les risques d'éffondrement,
chute d'objets, heurts
et chocs
R2 C Turc 2014
Faire du tri, optimiser le
rangement (pas d'objets
encombrant les zones de
circulation, stocker les
éléments les plus lourds en
bas et les plus légers en haut).
Prévenir les risques
d'éffondrement,
chute d'objets, heurts
et chocs
R2 C Turc 2014
Désencombrer les sanitaires
Prévenir les risques
d'éffondrement,
chute d'objets, heurts
et chocs
C Turc 2014
Faire la liste des produits
utilisés.
Stockage des produits : revoir
les conditions de stockage,
jeter les produits non utilisés,
stocker les produits en
fonction de leurs propriététs
chimiques.
Demander les FDS au
fournisseur et les transmettre
au médecin de prévention.
Utiliser des équipements de
protection appropriés.
Prévenir le risque
chimique C Turc 2014
Formation à prévoir :
"Maniement des extincteurs".
Prévenir le risque
d'incendie,
d'explosion
RH 2014
Prévoir des exercices
d'évacuation.
Prévenir le risque
d'incendie,
d'explosion
C Barre 2014
Risque chimique
Risque d'incendie, d'explosion
Risque d'effondrement/chute d'objets/heurts, chocs Mesures à prévoir Objectifs de l'action Priorité Pilote de l'action Moyens à mobiliser Coût Calendrier de réalisation Suivi (réalisé/en cours/non réalisé)
Etablir un listing des produits utilisés par l'agent. Demander les FDS
aux fournisseurs. Les transmettre au médecin de prévention. Prévoir
un local de stockage des produits adapté (armoire métallique
ventilée, étagères métalliques, produits stockés en fonction de leurs
incompatibilités chimiques...)
Prévenir le risque
chimique P1
Agent de
prevention 2014
Mesures à prévoir Objectifs de l'action Priorité Pilote de l'action Moyens à mobiliser Coût Calendrier de réalisation Suivi (réalisé/en cours/non réalisé)
Prévoir chaussures de sécurité avec semelle antidérapante pour
éviter les chutes et glissades lors du déneigement, entre autres
Prévenir les risques de
chutes P1
Agent de
prevention 2014
Mesures à prévoir Objectifs de l'action Priorité Pilote de l'action Moyens à mobiliser Coût Calendrier de réalisation Suivi (réalisé/en cours/non réalisé)
Lors des interventions de l'agent sur les bâtiments de la
communauté de communes, prévoir un planning des tâches écrit et
une procédure d'appel (pour savoir constamment où il se trouve).
Prévenir les risques
liés au travail isolé P2 J Xausa 2014
Mesures à prévoir Objectifs de l'action Priorité Pilote de l'action Moyens à mobiliser Coût Calendrier de réalisation Suivi (réalisé/en cours/non réalisé)
Lister les machines et outils utilisés par l'agent.
Vérifier si les dispositifs de sécurité sont présents.
Vérifier si les notices de sécurité sont à disposition en français.
Vérifier que la maintenance est réalisée régulièrement.
Vérifier que l'agent dispose des EPI et formations correspondant aux
machines et outils utilisés.
Prévenir les risques
liés aux machines et
outils
P1 Agent de prevention 2014
Mesures à prévoir Objectifs de l'action Priorité Pilote de l'action Moyens à mobiliser Coût Calendrier de réalisation Suivi (réalisé/en cours/non réalisé)
Informer le médecin de prévention des travaux électriques réalisés
par l'agent.
Veiller au recyclage des formations électriques.
Veiller à lui fournir les EPI et le matériel adéquat.
Prévenir le risque
électrique P1 RH 2014
Mesures à prévoir Objectifs de l'action Priorité Pilote de l'action Moyens à mobiliser Coût Calendrier de réalisation Suivi (réalisé/en cours/non réalisé)
Stockage des produits chimiques à revoir. Prévenir le risque incendie P1 Agent de prevention 2014
Mesures à prévoir Objectifs de l'action Priorité Pilote de l'action Moyens à mobiliser Coût Calendrier de réalisation Suivi (réalisé/en cours/non réalisé)
Tenir compte de l'exposition aux vibrations lors de tout nouvel achat
d'équipement.
Faire des pauses régulières.
Prévenir les risques
liés aux vibrations P3 J Xausa
PLAN D'ACTIONS UNITE ENTRETIEN MAINTENANCE
Risque chimique
Risque de chute de plain pied
Travail isolé
Risque lié aux machines et outils
Risque électrique
Risque d'incendie/d'explosion
Risque lié aux vibrations Mesures à prévoir Objectifs de l'action Priorité Pilote de l'action Moyens à mobiliser Coût Calendrier de réalisation Suivi (réalisé/en cours/non réalisé)
Entretenir régulièrement les EPI, les renouveler dès que nécessaire.
Prévenir les risques
liés à l'ambiance
thermique
P3 Agent de prevention
Mesures à prévoir Objectifs de l'action Priorité Pilote de l'action Moyens à mobiliser Coût Calendrier de réalisation Suivi (réalisé/en cours/non réalisé)
L'entretien des EPI est à la charge de l'employeur et ne doit pas se
faire au domicile de l'agent. Prévoir un nettoyage des EPI adapté.
Prévenir les risques
liés à l'hygiène et aux
conditions de
nettoyage des EPI
P2 J xausa
Mesures à prévoir Objectifs de l'action Priorité Pilote de l'action Moyens à mobiliser Coût Calendrier de réalisation Suivi (réalisé/en cours/non réalisé)
Entretien régulier du véhicule de service à faire.
Ordre de mission de l'agent.
Récolte annuelle de l'original du permis de conduire.
Note de service à tous les agents leur imposant de signaler un
retrait de permis à l'autorité territoriale dans les plus brefs délais.
S'assurer que l'assurance de la communauté de communes couvre
les déplacements effectués par les agents.
Prévenir le risque
routier P1 RH 2014
Risque routier
Risque lié à l'ambiance thermique
Risque lié aux conditions de travail Mesures à prévoir Objectifs de l'action Priorité Pilote de l'action Moyens à mobiliser Coût Calendrier de réalisation Suivi (réalisé/en cours/non réalisé)
Respecter les règles de
sécurité sur les chantiers
Vérifier si EPI adaptés
Prévenir les risques
liés au travail sur les
chantiers
Agent de
prévention 2014
Veiller à respecter la liste des
vaccins préconisés par le
médecin de prévention
Prévenir le risque
biologique RH 2014
Recenser les vaccinations
réalisées par le médecin de
prévention.
Eventuellement, adapter le
contenu de la trousse de
secours, selon l'avis du
médecin de prévention
Prévenir le risque
biologique
RH + agent de
prévention 2014
Recenser les matériaux
prélevés sur les chantiers et
vérifier les EPI
Prévenir le risque
biologique
C Rioffray + agent
de prevention
Prévoir de stocker ces
matériaux dans un placard
adapté / local adapté
Prévenir le risque
biologique C Rioffray
Poursuivre la formation
"gestion des conflits" Formation des agents RH 2014/2016
Formation organisation du
travail, gestion du stress Formation des agents RH 2014/2015
Rédiger une procédure à la
gestion des agressions
Prévenir les risques
psychosociaux Chef de pôle 2014/2015
Prévoir une main courante
pour relever les épisodes de
violence
Prévenir les risques
psychosociaux C Rioffray 2014
Prévoir un accompagnement
par un intervenant extérieur
ou analyse de la pratique pour
débriefer sur ces événements
Prévenir les risques
psychosociaux RH 2014
PLAN D'ACTIONS UNITE ASSAINISSEMENT
Risque lié au travail sur les chantiers
Risque biologique des métiers de l'eau et de l'assainissement
Risques Psychosociaux Prévoir local supplémentaire -
rationalisation des archives
Prévenir les risques
liés aux conditions de
travail
C Rioffray
Connaissance des lieux
d'intervention de l'agent
Prévenir les risques
liés aux conditions de
travail
Chef de pôle
Vérifier si l'agent dispose d'une
trousse de secours - Adapter le
contenu de la trousse de
secours selon les activités et
l'avis du médecin de
prévention (pansements
compressifs, couverture se
survie...)
Prévenir le risque
infectieux
Agent de
prévention 2014
Formaliser un suivi des
produits consommables
(assistante de prévention ?)
Prévenir le risque
infectieux
Agent de
prévention 2014
Ranger le bureau
Prévenir les risques de
plain pied et de
hauteur
C Rioffray 2014
Chaussures adaptées
Prévenir les risques de
plain pied et de
hauteur
Agent de
prévention 2014
Fournir des EPI adaptés Prévenir les risques d'écrasement Agent de prévention 2014
Risques de chute de plain pied et de hauteur
Risques d'écrasement
Risques liés aux conditions de travail
Secours