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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2015 20 subvention 2015 mjc centre social du brian onnais3c72
Document publié le Mardi 20 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2015 20 subvention 2015 mjc centre social du brian onnais3c72)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Budget, Handicap et inclusivité,
Administration Générale
REPUBLIQUE FRANÇAISE & Finances AR PREFECTURE
Département des Hautes-Alpes Finances locales Subventions û4-2015_20-DE
DELTBERATION
N°2015-20 du 04 mars 2015
p, communauté OBJET - SUBVENTION 2015 MJC-CENTRE SOCIAL
DU BRIANCONNAIS Yriançonnais
Les Cordeliers Rapporteur : Mme Anne-Marie FORGEOUX
1, rue Aspirant Jan k . 05105 Briançon cedex Le 04 mars 2015 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est
Tél : 04 92 21 35 97 réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 25février 2015 Fax : 04 92 20 38 90 : : 2 accuell@cccbrianconnais.fr en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de
www.ccbrianconnais.fr M, Alain FARDELLA.
Nombre de conseillers en exercice : 46
Présents : 38 de la délibération n°2015-13 à la délibération n°2015-19
37 pour les délibérations n°2015-20 et 2015-21
38 de la délibération n°2015- 22 à ta délibération n°2015-32
Nombre de pouvoirs : 6
Votants : 44 pour les délibérations n°2015-13, 15 à 19, 22, 24 à 26, 28 à 30 43 pour les délibérations n°2015-14, 20, 21, 31 et 32
39 pour la délibération n°2015-23
26 pour la délibération n°2015-27
M, Sébastien FINE est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francine DAERDEN, M. Eric PEYTHIEU, Mme Catherine GUIGLI, M. Maurice DUFOUR, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO (se retire pour les délibérations n°2015-20 et 21), Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ, Mme Catherine VALDENAIRE, M, Bruno MONIER, Mme Catherine MUHLACH, M. Jean-Franck VIOUJAS, Mme Catherine LIONNET, M. Régie JOUFFREY, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Gilles du CHAFFAUT, M. Guy HERMITTE, M. Marc FORNESI, M. Jean-Louis CHEVALIER, Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Jean-Luc NEVEU, M. Philippe STOCKLI, M. Alain FARDELLA, Mme Dominique BRACHET, M. Philippe MICHELON, M. Jean-Michel REYMOND, M. Thierry BOUCHIE, M. Olivier FONS, Mme Nicole MATHONNET, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD, M François BOULANGER.
Avaient donné pouvoir : Mme Fanny BOVETTO à M. Mohamed DJEFFAL M. Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM
M. Bruno DAVANTURE à Mme Nicole GUERIN
M. Romain GRYZKA à Mme Catherine MUHLACH
M. Jean-Pierre SEVREZ à M. Régis JOUFFREY
Mme Anne-Marie PEYTHIEU à M. Jean-Luc NEVEU
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011, portant compétence pour établir une convention d'objectifs avec les structures associatives bénéficiant de l'agrément « Centre social » délivré par la Caisse d’Allocations Familiales,
Vu la convention pluriannuelle 2015-2018 d'objectifs entre la CCB et la MJC-Centre Social (CS) du Briançonnais, en date du 22 décembre 2014,
Délibération n° 2015-20 Page 1 sur 3 Briançon - Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains - Montgenèvre — Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d’Arène — Villard Saint Pancrace Administration Générale
& Finances n nm
Finances locales AR_PREFECTURE
Subventions 005-2405 0 04 0150304-2015_20-DE
Reçu le 06 /2015
Vu l'article IIT-A-1 de cette convention pluriannuelle d'objectifs, relatif aux conditions financières, stipulant que la collectivité vote annuellement le montant du concours financier qu'elle apporte à la
MIC-CS,
Vu la demande de subvention de 180 939 € en date du 5 décembre 2014 formulée par la MJC-CS du Briançonnais selon le budget prévisionnel ci-joint,
Vu es propositions de la Commission « Affaires sociales » en date du 12 janvier 2015 et du Bureau en date du 26 janvier 2015,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité (Mme Marie MARCHELLO se retire)
< _Approuve le versement d’une subvention de 165 240 € en direction de la MIC-Centre Social du Briançonnais,
« Précise que, conformément à l'article III-A-1 de la convention pluriannuelle d'objectifs du 22 décembre 2014, la présente subvention est versée selon le calendrier suivant: premier
versement correspondant à 50% du montant de référence de l'année précédente courant
janvier, le solde en juillet,
+ Dit que les crédits nécessaires ont été prévus dans le Budget Primitif 2015 du budget
« Général ».
Délibération n° 2015-20 Page 2 sur 3
Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André
Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d'Arène — Villard Saint Pancrace Administration Générale
& Finances
Finances locales AR PREFECTURE
Subventions
Bxerdto 4018 oudals de débuts dle de fin:
CHARGES Montant PRODUITS
Achats prestations de aervicos
Contributions volontaires en naluté
Paso os at ane gg TuCuivre du Briançonnals
85, rue ue DSte M eo
Tél. 04 82 2125 76
Fax 04 0225 O1 ua FF SÛ)
Meil : mfc.btinaran Atom
Sfral 78947ñraannar MI
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
Alain FARDELLA.
Date affichage : 0 6 MARS 20
Délibération n° 2015-20 . Page 3 sur 3 Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d'Arène — Villard Saint Pancrace