Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 00056553 D
Procès Verbal - PV 00032480 D
Procès Verbal - PV 00085987 D
Procès Verbal - PV 20105715 D
Procès Verbal - PV 00036992 D
Procès Verbal - PV 00099636 D
Procès Verbal - PV 20095012 D
Procès Verbal - PV 00042337 D
Procès Verbal - PV 20105047 D
Procès Verbal - PV 00024391 D
Procès Verbal - PV 00097247 D
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00097247 D)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire, Famille,
DELEGATION DE Madame Camille CHOPLIN
387 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/137
Attribution de subventions en faveur des associations -
Fonds de Soutien Exceptionnel 2020 COVID-19 - Adoption.
Autorisation.
Madame Camille CHOPLIN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La situation exceptionnelle traversée par le pays suite à la pandémie de Covid-19 et les mesures sanitaires qui en découlent ont fortement impacté le secteur associatif.
L’arrêt complet des activités de certaines structures ou leur redimensionnement face à la crise sanitaire a eu des conséquences financières importantes.
Dans ce contexte, la Ville de Bordeaux souhaite apporter un soutien financier aux structures les plus fragilisées.
Aussi, par arrêté du Maire N°202007348 en date du 22 avril 2020, un Fonds de Soutien Exceptionnel a été mis en place. Ce fonds doté d’1 million d’euros est dédié aux associations du territoire dont la situation financière a été fortement impactée par la crise sanitaire et dont la survie est menacée. L’attribution de subventions exceptionnelles au bénéfice des associations est assortie de critères financiers (perte de chiffre d’affaire, difficultés de trésorerie…etc).
Les dossiers ont fait l’objet d’une instruction par chacune des Directions thématiques et les montants ici proposés ont fait l’objet d’une validation par chaque élu thématique.
A cet effet, je vous propose d’attribuer la somme de 38 600 € et de la répartir de la manière suivante :
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES
Association bénéficiaire Montant de la subvention
GRANDIR ENSEMBLE 1 500 €
TOTAL 1 500 €
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
Association bénéficiaire Montant de la subvention
ADIEU PANURGE 2 000 €
ATELIER CHOREGRAPHIQUE 2 000 €
ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX INVENTIONS
LIBRES (ASIL) – BANZAI LAB
8 000 €
LA COMA 6 000 €
DROMOSPHERE 1 000 €
COMPAGNIE ENUNSEULMOT 1 500 €
LA COMPAGNIE DES FIGURES 6 000 €
GRAND PARC PISTOLETTO 1 000 €
MOLISA 3 000 €
LA NAINE ROUGE 3 000 €
RESEAU ALTERNATIF CULTUREL ET ARTISTIQUE
INTERNATIONAL (RACAI)
3 000 €
CULTURE ET BIBLIOTHEQUES POUR TOUS DU
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
600 €
TOTAL 37 100 €
388 Séance du jeudi 23 juillet 2020
Les crédits correspondants sont prévus au budget 2020.
Pour information, le tableau en annexe dresse l’estimation des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2020 sur la base des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2018.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- verser l’ensemble des subventions et procéder aux transferts financiers nécessaires, - signer, lorsque cela est nécessaire, les conventions ou avenants aux conventions initiales avec les associations bénéficiaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Didier JEANJEAN et de Madame Sandrine JACOTOT
389 MME CHOPLIN
Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, la situation exceptionnelle que traverse notre pays en ce moment, depuis le début de la pandémie et les mesures sanitaires qui en découlent impactent fortement le secteur associatif. L’arrêt complet des activités de certaines structures ou leur redimensionnement face à la crise sanitaire a eu des conséquences financières importantes. C’est pourquoi la Ville de Bordeaux a souhaité apporter un soutien financier aux structures les plus fragilisées avec la mise en place d’un fonds de soutien exceptionnel doté d’un million d’euros dédiés aux associations du territoire dont la situation financière a été impactée par cette crise.
Il y a eu 137 dossiers qui ont été réceptionnés à ce jour. Certains sont toujours en cours d’instruction au niveau des directions. Après le passage au Conseil municipal de ce jour, 697 430 euros auront été attribués à 94 associations.
La délibération d’aujourd’hui propose d’attribuer la somme de 38 600 euros à 13 associations dont vous avez la répartition dans le tableau en annexe.
En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à verser l’ensemble des subventions, procéder au transfert financier nécessaire et signer lorsque cela est nécessaire les conventions ou avenants aux conventions initiales avec les associations bénéficiaires.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE
Y a-t-il des demandes d’intervention ? Oui, Fabien ROBERT.
M. ROBERT
Oui, très brièvement Monsieur le Maire. Pour se réjouir évidemment que ce fonds continue à fonctionner. Lorsque nous l’avons pensé, et nous étions tous d’accord, y compris avec vous à l’époque, nous nous étions dit qu’il y aurait des gros morceaux, si j’ose dire, en dehors de ce fonds, des gros établissements culturels notamment qui nécessiteraient plusieurs millions d’euros, mais je pense que l’on y reviendra plutôt à l’automne. Par ailleurs, au-delà des subventions qui sont nécessaires, il y a des difficultés de redémarrage d’activités. Je pense notamment à des structures, à des associations culturelles, à des ateliers d’artistes qui ne redémarreront pas même avec des comptes à l’équilibre. Donc, je pense que ce fonds nécessitera d’être sans doute pérennisé ou reproduit en 2021, peut-être pas avec les mêmes échelles, mais il y aura encore des difficultés, sans même parler de nouvelle crise COVID, il y aura encore des difficultés liées à ce que nous avons vécu.
M. LE MAIRE
Merci Fabien ROBERT. Philippe POUTOU.
M. POUTOU
Nous allons voter pour la délibération, mais on avait quelques questions notamment sur le choix des associations. Comment est-il fait ? On voit qu’il y a 13 associations, mais on sait aussi qu’il y a pas mal d’associations qui auraient besoin d’être aidées, soutenues.
Et on ne voit pas apparaître aussi tout l’aspect aide alimentaire d’urgence. Comment cela se construit ? Nous, on soutient, mais en même temps, on a des doutes sur la façon dont cela se fait.
390 MME CHOPLIN
J’ai eu quelques éléments de réponses des services sur la façon dont ont été analysés les dossiers, je peux vous donner quelques critères. Par exemple, la perte de chiffres d’affaires nets liée à la crise sanitaire, les difficultés de trésorerie prévisibles pour l’exercice en cours, le maintien des contrats de travail ou d’engagement malgré les annulations et les reports, et la prise en compte des autres aides obtenues. On a reçu des dossiers. Ce sont les services qui analysent ces dossiers et qui font le tri. Après, peut-être que certaines associations n’ont pas envoyé leur dossier. C’est un autre sujet, mais en tout cas, voilà quelques critères d’attribution.
M. LE MAIRE
J’ajoute qu’il n’y a aucune raison de filtrer les associations de la part de quiconque, ni de la part de l’administration, ni de la part des élus. C’est une réponse à des demandes formulées.
Harmonie LECERF veut répondre.
MME LECERF
Concernant l’aide alimentaire, on est en cours d’étude. Il y a eu beaucoup de choses qui ont été débloquées pendant le Coronavirus, notamment sur plusieurs fonds, sur la ville, sur la Métropole, Kiss Kiss Bank Bank, Bordeaux Mécènes Solidaires, et du coup, on doit faire un compte de tout cela, et recontacter les associations pour savoir où elles en sont puisque j’ai eu contact avec quelques associations qui me disent qu’elles ont couvert tout ce dont elles avaient besoin. D’autres, non. Donc, on va étudier tout cela. On ne voulait pas donner de l’argent sans être sûrs de qui en a vraiment besoin. Il y a notamment de très petites structures qui ont été aidées pendant le confinement, et celles-là n’ont pas la capacité de gérer de grosses sommes d’argent. Donc, on veut vraiment faire le point avec elles pour savoir qui a besoin de quoi.
M. LE MAIRE
Merci. Y a-t-il d’autres interventions ? Alexandra SIARRI.
MME SIARRI
Oui, pour compléter ce qu’a dit Harmonie LECERF, je crois que c’est un montant d’à peu près 700 000 ou 800 000 euros qui auront été engagés pour l’accompagnement des publics sur la partie de l’urgence alimentaire. Je rebondis sur ce que j’ai dit un peu plus tôt. Les montants étant tellement vertigineux et importants que cela implique d’avoir ce bilan-là. Il est en cours de travail avec toutes les associations. Et puis aussi une partie des enveloppes budgétaires pour le soutien des associations se faisait par le prisme du pacte de cohésion sociale et territoriale, et par le biais de la politique de la ville. Je suppose que, dans quelque temps, vous nous direz si ce pacte et cette dynamique sont maintenus ou sont arrêtés.
M. LE MAIRE
Merci. S’il n’y a plus d’intervention, on va passer au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Unanimité.
Monsieur le Secrétaire de séance.
M. PFEIFFER
391 Délégation de Monsieur Didier JEANJEAN. Délibération no°139 : « Évaluation environnementale de l'Opération d’Aménagement d’Intérêt Métropolitain (OAIM) du Parc des Jalles – Avis de la ville de Bordeaux ».
392 ASSOCIATIONS
ESTIMATION DES AIDES EN
NATURE 2020 SUR LA BASE DES
MONTANTS 2018
L'ATELIER CHOREGRAPHIQUE 171,90 €
ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX INVENTIONS LIBRES (ASIL) 7 442,00 €
LA COMPAGNIE DES FIGURES 3 360,00 €
CULTURE ET BIBLIOTHEQUES POUR TOUS DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE 14 846,55 €
ANNEXE 1 : Valorisation des aides en nature
393