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Procès Verbal - PV 00019116 D
Procès Verbal - PV 20105047 D
Document publié le Lundi 22 février 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20105047 D)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques,
Séance du lundi 22 février 2010
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DELEGATION DE Mme Anne BREZILLON Séance du lundi 22 février 2010
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D -20100064
Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux la Ville de
Mérignac et le Centre de Loisirs des 2 Villes CL2V pour les
années 2010 2011 2012. Adoption. Autorisation.
Madame Anne BREZILLON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux et la Ville de Mérignac, dans le cadre des actions sociales et en faveur de la famille, au travers des différents dispositifs contractuels dans lesquels elles sont engagées, initient et coordonnent de nombreuses interventions socio-éducatives en direction des Bordelais et Mérignacais.
Le Centre de Loisirs des 2 Villes (CL2V), partenaire des deux collectivités, conduit une politique globale d’animation sociale en faveur de la population du quartier.
Il met en œuvre des projets éducatifs et pédagogiques qui participent à la réalisation d’une animation globale de proximité.
Je vous propose de conclure une nouvelle convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux, la Ville de Mérignac et le CL2V, conformément à la réglementation, notamment les lois des 6 février 1992 et 29 janvier 1993, qui régissent les relations entre les collectivités territoriales et les associations subventionnées.
Dans cette convention, les Villes de Bordeaux, la Ville de Mérignac et l’Association s’accordent donc sur les objectifs généraux suivants :
l’animation globale visant à la dynamisation de la vie de quartier et à la participation des habitants,
à la mise en œuvre des politiques spécifiques des deux Villes,
l’appui à la réalisation d’évènements et animations à destination du grand public, réalisés sur les territoires des deux Villes.
Les moyens conjointement mis en œuvre pour les atteindre, ainsi que les engagements de chacun sont réaffirmés sur un principe de parité entre les deux collectivités.
Ce partenariat prévu pour une durée de 3 années (2010-2011-2012) fixe les modalités qualitatives, administratives, techniques et financières des relations existant entre les deux collectivités et le Centre de Loisirs des 2 Villes.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, d’adopter les dispositions convenues dans la convention ci-jointe et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer. Séance du lundi 22 février 2010
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CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX, LA VILLE DE
MERIGNAC ET LE CENTRE DE LOISIRS DES DEUX
VILLES CL2V
ENTRE
Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du …………..…… et reçue en la Préfecture le
…………………………………………..
ET
Michel SAINTE-MARIE, Maire de Mérignac, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du …………….…. et reçue en la Préfecture le …………………………………………..
ET
Françoise BRIANT, Présidente de l’Association Maison des Jeunes et de la Culture Centre de Loisirs des Deux Villes - MJC CL2V, autorisé par délibération du Conseil d'Administration en date
du ………………………
EXPOSENT
La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
CONSIDERANT
Que l'Association Maison des Jeunes et de la Culture Centre de Loisirs des Deux Villes - MJC CL2V, dont les statuts ont été approuvés le …………………………, et dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture,
L'Association a pour objet de participer à l’action socioculturelle et à la gestion des locaux mis à disposition par les Villes de Bordeaux et Mérignac dans le cadre de son agrément de centre social et culturel.
Elle participe notamment aux projets sociaux et de loisirs définis en concertation avec l’ensemble de la vie associative et les Villes.
Elle a une activité permanente.
De part ses buts l’association participe aux politiques sociales, socioculturelles et culturelles des Villes dans le cadre des divers dispositifs des politiques publiques, compatibles avec son projet. Séance du lundi 22 février 2010
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L’association est ouverte à tous.
L’association est laïque.
CECI AYANT ETE EXPOSE, il eSt convenu CE QUI SUIT:
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention définit les engagements réciproques des parties pour la réalisation, pour une durée de trois ans à compter de la signature des présentes, du programme général.
A cet effet, elle fixe le cadre de l'activité et arrête les procédures à mettre en œuvre pour leur réalisation ainsi que les modalités des Villes de Bordeaux et Mérignac à leur financement.
ARTICLE 2 – PROGRAMME : OBJECTIFS GENERAUX
L’animation globale visant à la dynamisation de la vie de quartier et à la participation des habitants.
La participation à la mise en œuvre des politiques spécifiques des Villes. L’appui à la réalisation d’évènements et animations à destination du grand public, réalisés sur les territoires des deux villes.
A. L’ANIMATION GLOBALE DE PROXIMITE
Son rôle est, en étroite collaboration avec les deux Villes et en partenariat avec les différents acteurs de terrain tels que les Maisons Départementales de la Solidarité et de l’Insertion, les diverses associations culturelles, socio-culturelles, socio-éducatives et sportives…, de continuer à la dynamisation de la vie des quartiers, à l’intérieur desquels ils jouent un rôle d’accueil, de service et d’animation en faveur de la population, dans un esprit de partage, d’ouverture, de pluralisme et de neutralité.
En outre, avec toutes les générations, l’association fédère des initiatives et des actions de proximité. Il s’agit ainsi de favoriser la vie sociale et conviviale – grâce aux bénévoles, aux partenaires et aux professionnels – qui associés, vont dans le sens de générer toujours plus de cohésion sociale. Ils participent ainsi à la lutte contre les exclusions.
Pour accroître la participation et l’implication des habitants et susciter des partenariats de terrain, la Maison des Jeunes et de la Culture Centre de Loisirs des deux Villes - MJC CL2V se dote d’un comité consultatif qui associe adhérents, partenaires et associations locales.
D’autre part, et de façon obligatoire, l’association s’engage à coordonner et animer un comité de suivi associant la Caisse d’Allocations Familiales et les services concernés des deux Villes, dans le cadre du suivi de l’agrément centre social. Séance du lundi 22 février 2010
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B. LES POLITIQUES SPECIFIQUES MENEES PAR LES DEUX VILLES
1) Dans le cadre de ces politiques publiques, l’Association contribue à :
renforcer l’écoute attentive des bordelais et la démocratie de participation, faciliter des rencontres plurigénérationelles,
participer au soutien de la fonction parentale et conforter les liens familiaux et inter familiaux,
initier des activités d’économie sociale et familiale,
développer des animations de quartiers, spectacles, manifestations de proximité ou toute autre forme d’organisations collectives,
initier des actions d’accompagnement à la scolarité, en lien avec les acteurs éducatifs, dont les parents,
faciliter l’intégration « en mettant l’accent sur les ressemblances et les convergences dans l’égalité des droits et des devoirs »,
Et de façon plus particulière les deux Villes affirment :
une volonté politique forte de continuité éducative partagée avec l’ensemble des acteurs éducatifs et les partenaires institutionnels.
une prise en compte des souhaits et des propositions des jeunes.
Le rôle social des jeunes, aujourd’hui et demain, est ainsi reconnu.
Il convient donc que l’Association reconnaisse, permette et favorise le rôle des jeunes dans la société, avec et pour eux.
Les deux Villes et l’Association :
mettent donc en œuvre de véritables parcours citoyens, dès l’âge de 6 ans, et jusqu’à 25 ans.
fournissent aux jeunes les conditions de réussite de ces parcours.
Visant l’autonomie, la prise d’initiatives et la prise progressive de responsabilités, constituent les fils conducteurs de cette politique.
Parmi les moyens mis en œuvre, figure :
Le Contrat Enfance Jeunesse
En référence au diagnostic local réalisé, l’Association contribue à :
répondre aux aspirations des jeunes et aux besoins des familles,
développer une offre de loisirs qui bénéficie à l’ensemble de la population sur la totalité du territoire tout en s’adaptant aux spécificités du quartier et de chaque âge.
A ce titre, l’Association :
favorise l’exploration et la pratique d’activités éducatives qui contribuent à l’épanouissement de l’enfant et à son intégration dans la société.
sensibilise les publics à la découverte de lieux et de programmations culturels. privilégie l’initiative et la participation des enfants, des jeunes, des parents. Séance du lundi 22 février 2010
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En ce qui concerne les jeunes de 16 à 18 ans, l’Association favorise et facilite l’accès à l’offre éducative pendant le temps libre (information, emplacement géographique des structures, politique tarifaire),
conduit des animations de quartiers et manifestations de proximité,
soutient l’accompagnement des bénévoles et des professionnels de l’animation (temps d’échanges, mutualisation des pratiques, …),
conforte le lien parents / enfants.
C.LES EVENEMENTS ET ANIMATIONS INITIES PAR LES DEUX VILLES DE BORDEAUX
L’Association s’implique dans la préparation et à la réalisation d’évènements et d’animations proposés par l’une ou l’autre des deux Villes.
ARTICLE 3 – LES ENGAGEMENTS RECIPROQUES
L’Association s’engage à :
exercer ses missions dans le cadre légal et réglementaire ;
mettre en œuvre les actions spécifiées dans la présente convention ; établir et transmettre aux deux Villes, un budget prévisionnel consolidé et détaillé pour le 31 juillet au plus tard de l’année N-1 ;
rendre un bilan financier de l’exercice écoulé au 30 juin de chaque année ; produire une évaluation annuelle comprenant le rapport moral et le rapport de gestion. Les indicateurs retenus pour l’élaboration de ces documents seront définis en commun ;
veiller au bon usage et maintenir en bon état de fonctionnement les équipements mis à disposition par les deux Villes ;
mobiliser les financements partenariaux en lien avec l’objet de l’Association.
Les deux Villes s’engagent à :
examiner le budget prévisionnel de l’Association et à fixer en conséquence le montant de la contribution financière des deux Villes, en contrepartie des missions définies dans la présente ;
contribuer à la mise en place des financements additionnels dans le cadre des dispositifs partenariaux ciblés Article 2 / points B1 ;
subventionner de manière spécifique la participation de l’Association à la mise en œuvre des évènements et des animations initiés par l’une ou l’autre des deux Villes ;
notifier et verser la subvention de fonctionnement dont le montant est inscrit au budget primitif ;
notifier les subventions spécifiques et procéder à leur versement conformément aux termes des conventions ;
mettre à disposition de l’Association l’équipement immobilier ;
procéder aux travaux d’entretien et de maintenance desdits locaux.
En complément des moyens financiers attribués à l’association, un poste de directeur MJC permanent est financé par les Villes de MERIGNAC et BORDEAUX. Les parties conviennent que son salaire et les charges y afférant seront remboursés à la Fédération Française des MJC. Et ce, au titre du FONJEP à parité pour les deux Villes. Une convention entre la FFMJC et les Villes entérine cette mise à disposition. Séance du lundi 22 février 2010
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La mise à disposition du directeur proposés par la Fédération sera examinée par une Commission composée de quatre membres : la Maire de MERIGNAC ou son représentant, le Maire de BORDEAUX ou son représentant, et deux représentants de l’association MJC – CL2V. A la requête de l’une quelconque des parties, elle se réunira pour prendre les décisions relatives au contrat de l’intéressé : discipline et remise à disposition de la Fédération. Toutes les décisions seront prises à l’unanimité et seront présentées pour validation en Conseil d’Administration.
ARTICLE 4 – CONTROLE FINANCIER
Sur simple demande de l’une ou l’autre des deux Villes, l’association devra communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention, aux fins de vérifications.
La Ville pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utile, tant directement que par des personnes ou organismes, dûment mandatés par elle, pour s’assurer du bien fondé des actions entreprises par l’Association et du respect de ses engagements vis-à-vis de la Ville.
Le contrôle pourra porter sur l’année et les trois années précédentes. Un commissaire aux comptes et un suppléant seront nommés conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi 84.148 du 1er mars 1984 relative à la prévention et aux règlements amiables des difficultés des entreprises ou conformément aux dispositions de la loi 93.122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITES – ASSURANCES
Les activités de l’Association sont placées sous sa responsabilité exclusive. L’Association devra souscrire tout contrat d’assurance de façon à ce que les deux Villes ne puissent être recherchées ou inquiétées.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES – IMPOTS ET TAXES
L’Association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet. En outre, l’Association fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Ville ne puisse être inquiétée en aucune façon à ce sujet.
ARTICLE 7 – DUREE DE LA CONVENTION ET DENONCIATION
La présente convention est conclue pour une durée de 3 années à compter du ………………… 2010.
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Seule une nouvelle convention signée par les 2 parties sera de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention. Séance du lundi 22 février 2010
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ARTICLE 8 – RESILIATION
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’Association.
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment à la présente convention, en cas de non-respect de l’une des clauses de la présente convention ou l’une des clauses de l’un quelconque des avenants à la dite convention, dès lors que dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la Ville de Bordeaux lettre R.A.R., l’Association n’aura pris les mesures appropriées ou sans préavis en cas de faute lourde.
ARTICLE 9 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association.
ARTICLE 10 – ELECTION DE DOMICILE
Les signataires des présentes élisent domicile chacun en leur siège social respectif :
pour la Ville de Bordeaux : Hôtel de Ville place Pey Berland à Bordeaux ; pour la Ville de Mérignac : Hôtel de Ville 60 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Mérignac
pour l’Association Maison des Jeunes et de la Culture Centre de Loisirs des Deux Villes - MJC CL2V : 11 rue Erik Satie à Bordeaux
Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le ……………………………….
Pour la Ville de
Bordeaux
Pour la Ville de
Mérignac
Pour
l'Association
Pour le Maire Pour le Maire La Présidente
MME BREZILLON. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette convention triennale tripartite est importante. En effet, pour la première fois dans une démarche commune et partagée les Villes de Bordeaux et de Mérignac formalisent leurs objectifs communs en matière de politique d’animation en direction des familles habitant ce quartier.
Elle fixe en outre les modalités des relations administratives techniques et financières entre les deux villes et le CL2V. Séance du lundi 22 février 2010
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Les moyens conjointement mis en œuvre ainsi que les engagements de chacun sont réaffirmés dans un principe de parité financière entre les deux villes.
Ce document sera voté dans les mêmes termes par la Ville de Mérignac.
Je vous remercie d’autoriser le Maire de Bordeaux à signer cette convention.
M. LE MAIRE. -
Pas de questions ?
C’est un équipement qui a été entièrement reconstruit il y a quelques années, qui je crois fonctionne bien dans le cadre d’une bonne coopération avec la Ville de Mérignac.
Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 22 février 2010
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D -20100065
Attribution d’aides en faveur des associations. Subventions.
Adoption. Autorisation.
Madame Anne BREZILLON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique générale d’aide aux associations, la Ville de Bordeaux soutient financièrement certaines d’entre elles. L’attribution de subventions leur permet de poursuivre et de promouvoir leurs activités, d’organiser des manifestations festives, de valoriser la vie associative, de créer du lien social, de mettre en place des ateliers de formation.
A cet effet, je vous propose d’attribuer la somme de 15 300 euros prévue au budget primitif 2010 et de la répartir de la manière suivante :
Montants 2010
(en euros)
Accompagner Conduire Transmettre : faciliter l’insertion professionnelle, notamment des jeunes, en favorisant les relations avec les différents
partenaires du monde du travail : entreprises, institutions…
300
Agora des Arts : organiser un rendez-vous culturel, le premier dimanche de chaque mois sur les Allées de Tourny : lieu d’expression et d’exposition pour les artistes désirant se faire connaître.
800
Association des Amis de Saint-Jacques de Compostelle : organiser la
traversée de la Gironde et de Bordeaux par des marcheurs pèlerins dans le cadre d’Europa Compostela.
500
Cap Mariage : préparer les jeunes au mariage civil. Organisme de formation agréé par la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP) d’Aquitaine.
300
Centre culturel Hâ 32 : organiser des débats et conférences ouverts à tout public. 1 000
Centre de Formation, d’Etudes et d’Information Femme Avenir : soutenir le financement d’activités de formation, d’études et d’information sur le thème de la promotion des femmes.
900
Centre Inter-associatif de Conseils et de Services – CICOS : participer au Prix National de la Ville Associative qui tend à encourager les initiatives locales.
300
Danse avec Nous : soutenir la manifestation estivale « Dansons sur les Quais ». 2 000
Fédération du Sud-Ouest des Décorés du Travail Section de Bordeaux : aide au fonctionnement. 500
France Bénévolat : promouvoir le bénévolat. 900 Séance du lundi 22 février 2010
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Hauts de Radio : radio associative de proximité. Participer au financement d’actions d’information et de médiatisation auprès des jeunes et du grand public bordelais.
300
La Prévention Routière : soutenir les actions organisées dans les écoles et les clubs seniors et sur la piste du Parc Bordelais au bénéfice des scolaires et des personnes handicapées.
1 500
Le Girofard : participer aux activités du centre LGBT de Bordeaux. 3 000
Les Clowns Stéthoscopes : l’intervention régulière de clowns permet aux enfants hospitalisés de mieux supporter leur maladie, les diagnostics et les traitements.
1 000
Ludoludik : promouvoir les activités ludiques par la découverte et la pratique de jeux éducatifs. 300
Référence Aquitaine : animer un réseau de professionnels du secrétariat afin de développer leurs compétences professionnelles et personnelles. Organiser le Forum annuel et la Fête des secrétaires et assistantes. 300
Société Astronomique de Bordeaux : promouvoir la science de l’astronomie auprès d’un public très large. 500
Société de Philosophie de Bordeaux : aider à l’organisation de conférences, ouvertes au plus large public : philosophie et sujets d’actualité. 300
SOS Amitié : organiser un concert à l’occasion du 50ème anniversaire. 300
Vivre comme Avant : soutenir les femmes opérées d’un cancer du sein. 300
Total 15 300
Les crédits correspondants sont prévus au budget 2010 – Art. 6574 – fonction BX 020.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
à faire procéder au versement de ces sommes aux associations précitées. à signer les conventions de partenariat et les avenants, si necessaire.
MME BREZILLON. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, la Ville poursuit son soutien à la vie associative bordelaise et ce dans différents domaines :
Les actions en faveur du grand public, le soutien des personnes hospitalisées, les activités ludiques, festives ou scientifiques, les initiatives de promotion du bénévolat, ou la prévention routière.
Dans le cadre du respect de chacun je vous propose d’apporter un soutien financier significatif au collectif « Girofard ». Séance du lundi 22 février 2010
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Je vous remercie d’autoriser le Maire à procéder au versement de ces subventions.
M. LE MAIRE. -
Mais il n’y a pas que « Girofard » ?
MME BREZILLON. -
Non, non…
M. LE MAIRE. -
Ah ! Je ne comprenais pas. Très bien.
Pas de questions ? Pas d’oppositions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE