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Acte - 24R1405 060824 Arrtemp SCI Copro Meyzieu Berlioz Avenue Hector Berlioz Voirie
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 24R1405 060824 Arrtemp SCI Copro Meyzieu Berlioz Avenue Hector Berlioz Voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE MEYZIEU R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E N° 24-R-1405 POLICE DU STATIONNEMENT Liberté, Égalité, Fraternité POLICE DE LA CIRCULATION EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU PRÉSIDENT ARRÊTE RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES PENDANT DES TRAVAUX DE VOIRIE, AVENUE HECTOR BERLIOZ. LE PRÉSIDENT DE LA MÉTROPOLE DE LYON, LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : - L'article L.3642-2, - Les articles L.2213-2-2°, L.2213-2-3°, L. 2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire, - Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°, L.2213-3-2°, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ; VU le Code de la Route ; VU le Code de la Voirie Routière ; VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ; VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ; VU le Plan de Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé le 08 décembre 2017 ; VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ; VU l'avis de la Métropole ; VU la demande formulée par la SCI COPRO MEYZIEU BERLIOZ 92 Cour Vuitton 69006 Lyon ; ATTENDU que les opérations préparatoires aux travaux de requalification du centre commercial des Plantées sont de nature à perturber la circulation et le stationnement des véhicules ; CONSIDÉRANT que de ce fait, pour des raisons de sécurité et afin de permettre l'exécution des travaux préparatoires mentionnés ci-dessus, il convient de prendre des mesures réglementant la circulation et le stationnement des véhicules. ARRÊTENT Article 1 : Avenue Hector Berlioz, pendant toute la durée des travaux préparatoires à la requalification du centre commercial des Plantées, la circulation des véhicules sur chaussée sera interdite au niveau du tourne à droite vers la rue de la République. A l'approche et au droit du chantier, la manœuvre de dépassement des véhicules sera interdite et la vitesse réduite à 30 km/h. La circulation des véhicules pourra le cas échéant être gérée par piquets K10, panneaux B15/C18. L’accès au trottoir coté Est longeant le tourne à droite de l’Avenue Hector Berlioz sera également condamné. La circulation des piétons s'effectuera sur un espace sécurisé signalée à l’aide d’une signalisation adaptée, placée en amont et en aval des travaux. Article 2 : Avenue Hector Berlioz, aux abords du chantier, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules, sauf véhicules assurant une mission d’utilité publique ou ceux affectés au chantier, seront interdits de part et d’autre de la chaussée. Article 3 : Tout véhicule en infraction avec l'article 2 sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière. La signalisation réglementaire (panneaux, pictogramme de mise en fourrière en nombre suffisant et arrêté) sera installée par le demandeur à ses frais. Il devra contacter la police municipale au 04-72-45-18-27, afin de faire constater la pose du dispositif au minimum 48 heures avant le début des travaux. Article 4 : Ces mesures seront en vigueur du 16/08/2024 à partir de 7 heures au 28/02/2025. Article 5 : La signalisation réglementaire sera installée par SCI COPRO MEYZIEU BERLIOZ chargée des travaux. Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier. Article dernier Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Meyzieu, la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ; Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune. A Meyzieu, le 06/08/2024 #signature# A Lyon, le 06/08/2024 Pour le Président de la Métropole, Fabien Bagnon Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives Dernière page