Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 04 07 approbation compte de gestion 2022 budg
Déliberation - 2024.04.09 approbation compte de gestion 2023 budg
Déliberation - 2024.04.14 approbation compte administratif 2023 b
Déliberation - 03 08 approbation du copte de gestion de le exerci
Déliberation - 04 15 compte de gestion budget belle ile
unknown - 03 09 approbation compte de gestion budget annexe
Déliberation - 2023 04 06 approbation compte de gestion exercice
Déliberation - 09 approbation du compte administratif 2024 budget
Déliberation - 03 07 approbation du compte de gestion de lexercic
Déliberation - 2024.04.11 approbation compte gestion 2023 budget
Déliberation - 2024.04.10 approbation compte gestion 2023 budget annexe belle ile
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.04.10 approbation compte gestion 2023 budget annexe belle ile)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE NEUF AVRIL (09/04/2024)
Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 27 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 25
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET, M. Guy LOURMEDE, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints,
Mme Danièle SCHATTEL, Mme Nicole LAFFINEUR, Mme Pierrette ESQUIEU, M. Robert POMAREDE, M. Georges SEGARD, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme Arlette CAZORLA, M. Michel ALBERGUCCI, Mme Reine-Claude ORTALO, M. Jean-Christophe THIERS, Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT), M. Frédéric GENRIES, M. Soufiane ACHCHTOUI, M. Ignace VELA, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Conseillers Municipaux. ETAIENT REPRESENTES : 7
M. Gabin LOPEZ (représenté par Madame Sophie LOPEZ), M. Philippe LERMINEZ (représenté par Monsieur Jean-Christophe THIERS), Mme Laure POUTEAU (représentée par Madame Any DELCHER), Mme Jessie COTINET (représenté par Monsieur Frédéric GENRIES), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Robert DUPARC (représenté par Madame Estelle HEMMAMI), M. Franck BOUSQUET (représenté par Madame Marie CAVALIE), Conseillers Municipaux. ÉTAIT ABSENT : 1
M. Jean-Claude LORENZO, Conseiller Municipal.
Monsieur Luc PORTES est nommé secrétaire de séance.
10 — 09 avril 2024
10. Approbation du compte de gestion de l’exercice 2023 - Budget annexe lotissement Belle ile
Rapporteur : Monsieur PORTES.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2311-1 à
L.2343-2,
Entendu le rapport présenté en Commission des Finances le 26 février 2024,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
AR Annulation Préfecture
082-218201127-20240409-CM20240409_10-DE
Reçu le 15/04/2024 Considérant que le Trésorier Municipal a normalement géré les fonds de la Commune de Moissac,
Considérant la concordance des écritures comptables de l'ordonnateur et du comptable,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A 27 voix pour et 5 voix contre (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, DUPARC, VELA),
CONSTATE les résultats des différentes sections budgétaires du Budget Annexe Lotissement Belle lle,
APPROUVE le Compte de Gestion pour l'exercice 2023 du Budget Annexe Lotissement Belle le qui s'établit comme suit :
Résultats budgétaires de l'exercice 2023 - Budget annexe Lotissement Belle-lle
Section Total des
Investissement [Fonctionnement sections
Recettes
Recettes | 53 004,14 €| 53 004,14 €| 106 008,28 €
Dépenses
Dépenses | 53 004,14 €| 53 004,14 €| 106 008,28 €
Résultat de l'exercice
Excédent 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Déficit
Résultats d'exécution de l'exercice 2023 - Budget annexe Lotissement Belle-lle
Résultat à la Part affectée à |Résultat de Transfert ou Résultat de
clôture de l'investissement |l'exercice 2023 |intégration de |clôture de
l'exercice : exercice 2023 résultats l'exercice 2023
précédent :
2022
Budget principal
Investissement -53 004,14 € 0,00 € -53 004,14 €
Fonctionnement -11 099,86 € 0,00 € -11 099,86 €
TOTAL -64 104,00 € 0,00 € -64 104,00 €
DECLARE que le Compte de Gestion du Budget Annexe Lotissement Belle Île dressé par le Trésorier Municipal pour l'exercice 2023, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Pour copie conforme
Moissac, le 11 avril 2024
o 22
Le secrétaire de séance,
7e
, Lue-PORTES —
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exéCütoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de"? mois à compter
De la transmission en préfecture le : :
De sa publication et/ou notification le :
AR Annulation Préfecture
082-218201127-20240409-CM20240409_10-DE
Reçu le 15/04/2024