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Arrêté - Arrete A81 2026
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 11h22 par la commune de Saint-Georges-des-Coteaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete A81 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX
DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
ARRÊTÉ
n° A-81
/2026
Portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
pour
cinéma
en
plein
air.
Le
Maire
de
Saint-Georges-des-Coteaux,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
ainsi
que
les
articles
L.2213-1
et L.2213-2
relatifs
à
la police
de
la circulation
et du
stationnement
sur
les
voies
communales,
Vu
le Code
de
la route,
notamment
ses
articles
R.411-8
et R.411-25,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Considérant
la nécessité
d’assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
lors
du
cinéma
en
plein
air prévu
le 03 juillet
2026.
Considérant
que
cette
manifestation
nécessite
une
fermeture
temporaire
à la
circulation
hors
agglomération,
ARRETE
:
Article
1 —
Objet
des
travaux
Lors
du
cinéma
en
plein
air
situé
sur
la voie
communale,
rue
du
Pare,
sur
le territoire
de
la
commune
de
Saint-Georges-des-Coteaux,
hors
agglomération.
Article
2 —- Réglementation
de
la
circulation
Pendant
la durée
de
la manifestation,
la
circulation
sera
interdite,
sur
la section
concernée
rue
du
Parc
(entre
la
salle
polyvalente
et le parc
Georges
DUCEPT).
Article
3 — Durée
d’application
Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
applicables
à
compter
du
03
juillet
2026
et pour
une
durée
de
1 (un)
jour
calendaire,
à partir
de
18h.
Article
4 —
Signalisation
La
signalisation
temporaire
réglementaire
conforme
aux
prescriptions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée
par
la
Commune
de
Saint
Georges
des
Coteaux. Elle
devra
être
maintenue
visible
de jour
comme
de
nuit pendant
toute
la durée
de
la
manifestation. Article
5 — Exécution
des
travaux
et
responsabilité
La
manifestation
est
organisée
par :
MAIRIE
DE
SAINT
GEORGES
DES
COTEAUX
11
GRAND
RUE
17810
SAINT
GEORGES
DES
COTEAUX
Article
6 — Exécution
du
présent
arrêté
Le
Commandant
de
la Brigade
Territoriale
compétente,
le Garde
champêtre
Chef
de
la
commune
de
Saint-Georges-des-Coteaux,
et le Maire
de
Saint-Georges-des-Coteaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Georges-des-Coteaux,
le 30 juin
2026
Le
Maire,
Frédéric
ROUAN