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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2020101 Désignation des représentants de la communauté de communes au sein de la commission de concertation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2020101 Désignation des représentants de la communauté de communes au sein de la commission de concertation)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20200723-D2020101-DE
Séance du 23 juillet 2020
Délibération n° 2020-101
L'an deux mil vingt, le 23 du mois de juillet à 20 heures, se sont réunis, à Couleuvre, dans la salle socio-
culturelle, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 17 juillet 2020.
Présent(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Stéphane MILAVEAU Monsieur Marc SIGNORET,
Monsieur Raymond AUCLAIR, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame
Véronique PAULMIER, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Daniel
RONDET, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Gilles JACQUET, Monsieur Daniel ARTIGAUD,
Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Michel PERNET, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur
Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Didier REGRAIN,
Monsieur Ludovic VITOUX, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Monsieur Francis
LEBLANC
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur David LOUBRY à Monsieur Christophe BAJARD
Absents excusés : Madame Solange LALEVEE représentée par son suppléant Monsieur Raymond
AUCLAIR, et Monsieur Kamel AMARA représenté par son suppléant Monsieur Michel PERNET.
Présent(s) sans voix délibérative: Madame Anne RENAUD, Madame Catherine NOYON et Monsieur
Alain BECQUART
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN, Monsieur Loïc
DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice | 25]
| Nombre de Membres présents | 24)
Nombre de suffrages exprimés 25 |
Votes Pour |_ 25
| Votes Contre |. 0!
Abstentions 0
| NOMENCLATURE ACTES
N°: 5.3 Thème : Désignation de représentants
Objet : Désignation des représentants de la communauté de communes au sein de la commission de
concertation de la Conférence des Maires du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays (PETR) de
la Vallée de Montluçon et du cher
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de Monsieur le Président,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5711-1 ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU les statuts du PETR du Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher;
VU la délibération du 10 juillet 2006 prévoyant l'adhésion de la communauté de communes au
syndicat mixte du Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher; Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20200723-D2020101-DE
VU le courrier du Président du PETR du Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher reçu du 26 juin
2020;
VU les résultats du scrutin de la désignation des représentants de la communauté de communes
au sein de la commission de concertation de la Conférence des Maires du Pôle d’Equilibre
Territorial et Rural du Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher;
Considérant que la communauté de communes dispose de 2 sièges (obligatoirement des Maires)
au sein de la commission de concertation de la Conférence des Maires du Pôle
d’Equilibre Territorial et Rural du Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : de proclamer en tant que représentants de la communauté de communes au sein de
la commission de concertation de la Conférence des Maires du PETR du Pays de la
Vallée de Montluçon et du Cher, les conseillers suivants :
“Monsieur Stéphane MILAVEAU (Maire d’Ainay-le-Château) ;
“Monsieur Fabien THEVENOUX (Maire de Cérilly).
Article 2 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 23 juillet 2020,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
/ Pour extrait conforme,
Le Président
l
Daniel RONDET
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr