Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20209
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20201
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20191
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20209
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20201
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20209
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20208
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20208
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20208
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20191
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2020105 Désignation des représentants de la communauté de communse au sein du Syndicat Départeemntal dEnergie de lAllier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2020105 Désignation des représentants de la communauté de communse au sein du Syndicat Départeemntal dEnergie de lAllier)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le ne
ID : 003-240300558-20200723-D2020105-DE
Séance du 23 juillet 2020
Délibération n° 2020-105
L’an deux mil vingt, le 23 du mois de juillet à 20 heures, se sont réunis, à Couleuvre, dans la salle socio-
culturelle, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 17 juillet 2020.
Présent(s): Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Stéphane MILAVEAU Monsieur Marc SIGNORET,
Monsieur Raymond AUCLAIR, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame
Véronique PAULMIER, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Daniel
RONDET, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Gilles JACQUET, Monsieur Daniel ARTIGAUD,
Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Michel PERNET, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur
Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Didier REGRAIN,
Monsieur Ludovic VITOUX, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Monsieur Francis
LEBLANC
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur David LOUBRY à Monsieur Christophe BAJARD
Absents excusés: Madame Solange LALEVEE représentée par son suppléant Monsieur Raymond
AUCLAIR, et Monsieur Kamel AMARA représenté par son suppléant Monsieur Michel PERNET.
Présent(s) sans voix délibérative: Madame Anne RENAUD, Madame Catherine NOYON et Monsieur
Alain BECQUART
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN, Monsieur Loïc
DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice | 25
Nombre de Membres présents | 24
Nombre de suffrages exprimés | _ 25
Votes Pour 25
| Votes Contre |_ O0}
Abstentions 0
| NOMENCLATURE ACTES
N° :5.3 Thème : Désignation de représentants
Objet: Désignation des représentants de la communauté de communes au sein du Syndicat
Départemental d’Energie de l’Allier (SDEO3)
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de Monsieur le Président,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-1 et L.2121-
33;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU la délibération n°2018-44 du conseil communautaire en date du 17 mai 2018 relative à la
demande d'adhésion de la communauté de communes au Syndicat Départemental d’Energie
de l'Allier (SDE 03) ; Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le re
ID : 003-240300558-20200723-D2020105-DE
VU les statuts du Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier ;
VU le courrier du Président du Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier, en date du 12 juin
2020;
VU les résultats du scrutin de la désignation d’un représentant au sein du Syndicat Départemental
d’Energie de l'Allier ;
Considérant que les statuts du Syndicat Départemental d’Energie de l'Allier prévoient que le
nombre de membres au Comité Syndical est porté à 1 représentant de la communauté
de communes (1 titulaire et 1 suppléant) ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : de proclamer en tant que représentants de la communauté de communes au sein de
du comité syndical du SDEO3, les conseillers suivants :
“Monsieur Daniel RONDET en tant que titulaire ;
“ Monsieur Francis LEBLANC en tant que suppléant.
Article 2 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 23 juillet 2020,
Ont signé au regj élibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président. )
ne
Daniel RONDET
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l'objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr