unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202087 Désignation des représentants de la communauté de communes au sein du SICTOM du secteur de Cérilly

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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202087 Désignation des représentants de la communauté de communes au sein du SICTOM du secteur de Cérilly Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202087 Désignation des représentants de la communauté de communes au sein du SICTOM du secteur de Cérilly)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 27/07/2020

Reçu en préfecture le 27/07/2020

Affiché le 2

ID : 003-240300558-20200723-D202087-DE

Séance du 23 juillet 2020

Délibération n° 2020-87

L'an deux mil vingt, le 23 du mois de juillet à 20 heures, se sont réunis, à Couleuvre, dans la salle socio-

culturelle, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,

dûment convoqués le 17 juillet 2020.

Présent(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Stéphane MILAVEAU Monsieur Marc SIGNORET,

Monsieur Raymond AUCLAIR, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame

Véronique PAULMIER, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Daniel

RONDET, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Gilles JACQUET, Monsieur Daniel ARTIGAUD,

Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Michel PERNET, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur

Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Didier REGRAIN,

Monsieur Ludovic VITOUX, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Monsieur Francis

LEBLANC

Formant la majorité des membres en exercice ;

Procuration(s) : Monsieur David LOUBRY à Monsieur Christophe BAJARD

Absents excusés : Madame Solange LALEVEE représentée par son suppléant Monsieur Raymond

AUCLAIR, et Monsieur Kamel AMARA représenté par son suppléant Monsieur Michel PERNET.

Présent(s) sans voix délibérative : Madame Anne RENAUD, Madame Catherine NOYON et Monsieur

Alain BECQUART

Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN, Monsieur Loïc

DUFOURNEAU

Nombre de Membres en exercice | 25 |

Nombre de Membres présents | 24:

Nombre de suffrages exprimés 25 |

Votes Pour 25

| Votes Contre |. 0!

Abstentions 0

| NOMENCLATURE ACTES

N°: 5.3 Thème : Désignation de représentants

Objet: Désignation des représentants de la communauté de communes au sein du SICTOM du

secteur de Cérilly

Le conseil communautaire,

Sur le rapport de Monsieur le Président,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5711-1 ;

VU les statuts de la communauté de communes :

VU la délibération du 12 janvier 2009 prévoyant l'adhésion de la communauté de communes au

SICTOM du secteur de Cérilly à compter du 1° janvier 2010 ;

VU les statuts du SICTOM du secteur de Cérilly ;Envoyé en préfecture le 27/07/2020

Reçu en préfecture le 27/07/2020

Affiché le moment

ID : 003-240300558-20200723-D202087-DE

VU la Charte du Pays de Tronçais relative aux modalités d’exercice des compétences transférées

à la communauté de communes approuvée le 3 décembre 2012 ;

VU les résultats du scrutin relatif à la désignation des représentants de la communauté de

communes au sein du SICTOM du secteur de Cérilly ;

Considérant que les statuts du SICTOM du secteur de Cérilly prévoient que le nombre de membres

du comité syndical est porté à 24 pour la communauté de communes (24 titulaires, 24

suppléants) ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : de proclamer en tant que représentants de la communauté de communes au sein du

comité syndical du SICTOM du secteur de Cérilly, les conseillers suivants :

Communes Titulaires Suppléants

Madame Carole GUESSANT Madame Annie GAUMET

Ainay-le-Château

Monsieur Thierry TRUFFY Monsieur Marc SIGNORET

Monsieur Didier BOUBET Monsieur Raymond AUCLAIR Braize

Monsieur Sylvain DAUDON Monsieur Jérémy BORDERIEUX

Cérill Monsieur Roger SOUCHAL Monsieur Sébastien DENIZOT éri

: Monsieur Fabien THEVENOUX Monsieur Stéphane DESFORGES

Monsieur Didier FREMILLON Monsieur Bruno VERRIER Couleuvre

Monsieur Sébastien FRIAUD Madame Marie-Christine BERTOUX

,. Monsieur Nicolas CHEVALLIER Monsieur Philippe PERCHE Hérisson

Madame Josette DOURBIAS Monsieur Denis BONNEAU

isle-et-Bardais

Monsieur Daniel ARTIGAUD Monsieur Rodolphe DUCLUZEAU

Madame Anne RENAUD Madame Jeanine THEVENET

Le Brethon

Madame Sabrina CLAME Monsieur Jean-Christophe DERET

Monsieur Jean-Claude DUPECHOT Monsieur Olivier LARAIZE

Le Vilhain

Madame Amandin COFFIN Monsieur Jérôme CIVADE

Monsieur Anthony VERHOEVEN Madame Sabrina DUBOIS

Saint-Bonnet-Tronçais

Monsieur Didier REGRAIN Madame Françoise BOURGAIN-WADE

Monsieur Alain SURAMY Monsieur Dominique MAES

Saint-Caprais

Monsieur Bernard de NICOLAY Madame Catherine GUYON

Monsieur Ludovic VITOUX Madame Nathalie ROUGIER

Monsieur Yannick RASTOILE Monsieur Didier MAZERON Theneuille : Monsieur Dominique GIRARDI Monsieur Sébastien MEIGNIN

an Monsieur Alain BECQUART Madame Manon GAYET align

dés Monsieur Bernard CHORGNON Monsieur Dominique GOVIGNON

Article 2 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.Envoyé en préfecture le 27/07/2020

Reçu en préfecture le 27/07/2020

Affiché le ee

ID : 003-240300558-20200728-D202087-DE

Fait et délibéré le 23 juillet 2020,

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour extrait conforme,

/. Le Président "\ À

VDäniel RONDET/

Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet

d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr