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Déliberation - dcm2019010701 convention avec sivom pour lentretien de la sds
Document publié le Lundi 7 janvier 2019 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2019010701 convention avec sivom pour lentretien de la sds)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20190107_01
Séance du 7 janvier 2019
L’an deux mil dix-neuf, le sept janvier à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Joël ALPY, Anne-Marie
MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Michaël FUMEY,
Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Henri RATTE, Marie-Paule
SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Était absente excusée : Claudine QUATREPOINT.
Étaient absents : Nelly GIROD, Stéphane BERQUAND, Nicolas
GRIFFOND, Anouck FRANÇOIS, Denis VERNEREY
Mme Pascale DUSSOUILLEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Convention avec le SIVOM pour l’entretien
de la salle des sports
M. le Maire rappelle que la compétence relative aux équipements
sportifs de Mignovillard a été transférée au SIVOM du Plateau de
Nozeroy le 1er janvier 2019. Dans le mode fonctionnement de la
salle des sports, il propose que les agents municipaux gèrent
l’entretien et le fonctionnement courant de la salle en contrepartie
d’une refacturation à la fin de chaque année au nombre d’heures
passées. Le SIVOM reste l’autorité en charge de la gestion et du
planning de la salle. Ces clauses seront formalisées dans une
convention, approuvée à l’unanimité par le conseil municipal.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 13
• Votants : 13
Date de la convocation :
31 décembre 2018
Date d’affichage :
14 janvier 2019