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Déliberation - DCM 20170110 10 Reprise du projet SDS
Document publié le Mardi 10 janvier 2017 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20170110 10 Reprise du projet SDS)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20170110_10
Séance du 10 janvier 2017
L’an deux mil dix-sept, le dix janvier à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUEY, Henri RATTE, Jérôme SERRETTE,
Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Michaël FUMEY (procuration donnée à
Florent SERRETTE), Nelly GIROD, Nicolas GRIFFOND, Marie-Paule
SCHENCK.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Denis
VERNEREY.
Mme Anne-Marie MIVELLE a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Reprise du projet de réhabilitation-extension de la salle
des sports et d’installation d’un terrain synthétique
Sur rapport de M. le Maire,
Vu l’arrêté préfectoral du 28 novembre 2016 portant sur la
modification des statuts de la communauté de communes du
Plateau de Nozeroy au 15 décembre 2016,
Vu les délibérations et engagements antérieurs pris par la
communauté de communes du Plateau de Nozeroy relatifs au
projet de réhabilitation-extension de la salle des sports et
d’installation d’un terrain synthétique à Mignovillard,
Vu l’article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 12
• Votants : 13
Date de la convocation :
3 janvier 2017
Date d’affichage :
16 janvier 2017
Envoyé en préfecture le 17/01/2017
Reçu en préfecture le 17/01/2017
Affiché le
ID : 039-213903313-20170110-DCM_20170110_10-DE Considérant que la compétence relative aux équipements sportifs
a été restituée par la communauté de communes du Plateau de
Nozeroy à ses communes membres le 15 décembre 2016,
Considérant que, dès lors, la Commune de Mignovillard est
pleinement compétente en la matière et qu’elle se substitue à la
communauté de communes du Plateau de Nozeroy pour les
décisions, délibérations, contrats, engagements, demandes de
subventions concernant le projet de réhabilitation-extension de la
salle des sports et d’installation d’un terrain synthétique à
Mignovillard,
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de reprendre au nom de
la Commune de Mignovillard l’ensemble du projet de réhabilitation-
extension de la salle des sports et d’installation d’un terrain
synthétique à Mignovillard, et toutes les décisions antérieures en la
matière prises par la communauté de communes du Plateau de
Nozeroy.
Par conséquent, la Commune de Mignovillard est le maître
d’ouvrage de l’opération citée en objet. Elle se substitue de plein
droit à la communauté de communes du Plateau de Nozeroy, en
particulier concernant :
• les marchés de mandat, maîtrise d’œuvre et de travaux,
• les demandes de subventions déjà effectuées, en particulier
auprès de l’État, de la Région, de la Fédération française de
football,
• le permis de construire
Pourvoir est donné à M. le Maire pour signer les avenants ou les
autres formalités administratives qui seraient nécessaires dans ce
cadre.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
Envoyé en préfecture le 17/01/2017
Reçu en préfecture le 17/01/2017
Affiché le
ID : 039-213903313-20170110-DCM_20170110_10-DE