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Déliberation - DCM 20170110 11 Location SDS
Document publié le Mardi 10 janvier 2017 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20170110 11 Location SDS)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20170110_11
Séance du 10 janvier 2017
L’an deux mil dix-sept, le dix janvier à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUEY, Henri RATTE, Jérôme SERRETTE,
Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Michaël FUMEY (procuration donnée à
Florent SERRETTE), Nelly GIROD, Nicolas GRIFFOND, Marie-Paule
SCHENCK.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Denis
VERNEREY.
Mme Anne-Marie MIVELLE a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Location de la salle des sports
Une demande de location de la salle des sports a été formulée par
l’Espace Mont d’Or afin de réaliser, comme l’an dernier, des séances
de sport dans le cadre d’une formation d’éducateurs sportifs.
Le conseil municipal approuve la location durant 5 jours, fin janvier-
début février, au tarif forfaitaire de 200 €. M. le Maire est chargé
d’établir une convention en ce sens.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 12
• Votants : 13
Date de la convocation :
3 janvier 2017
Date d’affichage :
16 janvier 2017
Envoyé en préfecture le 16/01/2017
Reçu en préfecture le 16/01/2017
Affiché le
ID : 039-213903313-20170110-DCM_20170110_11-DE