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Compte-Rendu - CR CM 2022 01 25.01 4
Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Durtal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 01 25.01 4)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Logement,
L-BË COMMUNE DE DURTAL LA EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE
TETE TZ LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2022
Le vingt-cinq janvier deux mille vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil municipal de Durtal s'est réuni dans la Salle haute de l'Odyssée, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 20 janvier 2022
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 20 Mmes C. BOBET, E. BIGNON, À. BIGOT, S. GOHIER, I. GOUTE, A. IRAN, A. JOUIS, L. LORET, S. MALBEAU, MC ORSINI, V. VIERON et C. VILLATTE et MM. G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, D. LANDFRIED, T. LEBOUCHER, L. LEBRUN, et S. OUVRARD
Absents excusés: 3 M. DESMARRES, P. GRASSET et J. THIBAULT Pouvoirs : 3 M. DESMARRES donne pouvoir à G. CHOUETTE, P. GRASSET donne pouvoir à S. GOHIER, J. THIBAULT donne pouvoir à J. DEHONDT Secrétaire de Séance : A. IRAN
Affichage : 28 janvier 2022
SOMMAIRE
I- Approbation du PV de la séance du 14/12/21
Il- Finances :
1. Tarifs et loyers 2022
2. Redevance d'occupation du domaine public et droit de place 3. Demande de subvention DETR -— construction d’une gendarmerie
Points divers:
Fusion du SICTOM
Elections présidentielles et législatives 2022-01-01 -: Tarifs et loyers 2022
Pour : 23
Le Conseil municipal,
Considérant le contexte pandémique actuel,
Après en avoir délibéré,
> DECIDE d'apporter des modifications aux tarifs généraux, tels qu'ils sont prévus dans
le tableau ci-dessous :
LC Re
105,00
exo
en Sel ER ET Nas Eole Ut
Concession 15 ans — l'emplacement de 2 m?
Concession Enfants jusqu'à 5 ans (trentenaire)
1 070,00
Jardin du souvenir, plaque de nom, durée 15 ans
(OV Net RICE 310,00
(OF EE RE TE
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Caveaux deux places 1 179.00
Par jour etml - abonnés trimestriels
Par jour etml - occasionnels
Perception minimale par installation et par jour - abonnés
Perception minimale par installation et par jour -occasionnels
Petits cirques, manèges - week-end
86.00
22,50/ trimestre
Gros camions (style OUTIROR) - par jour
Redevance électricité pour abonnés
Go]
—
=
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,
(æ]
Redevance électricité pour non abonnés ES LeLet Q aE ts
D Teen) (Neo Ce et 21e) nnSo EC SALLE DE L'ODYSSEE
PROFESSIONNEL
DURTAL EXTERIEUR Comité d’ent.,
banques...
. Forfait deux . Forfait . Par jour - Par jour . Par jour
jours deux jours
ENT
nbgan die 55€ 105€ 155€ TA Eee
ETES
720 ire | 455€ 755€ 605 € 980 € 755€
AT Eee
CETTE - 605€ 480€ 755€ 605€
CEE EL EE 1 000 € 1 000 € 1 000 € LA ELU SI
PETITE SALLE
ONE PE 80 € 155€ 130€ 230 € 155€
EST ENT TE
GRADINS
EVER RE LUE 105 €
et E eh Re ES Les deux salles Grande salle Petite salle
salles
la veille de la
réservation,
à partir de 17h
Gratuit Gratuit Gratuit
BORNE CAMPING CAR | . 2,00
- Location nacelle - demi-journée - sans chauffeur LaJeHule - Location nacelle - Journée - sans chauffeur
2022-01-02 -: Redevance d'occupation du domaine public et droit de place
Pour : 23
Le Conseil municipal,
Considérant la situation pandémique actuelle ; Après en avoir délibéré,
> ANNULE la redevance pour occupation du domaine public pour les terrasses pour
l'année 2022 ;
> ANNULE le droit de place pour le marché hebdomadaire pour l'année 2022 ;
> PRECISE que la redevance Electricité est rétablie.
2022-01-03 -: 3. Demande de subvention DETR - construction d’une
gendarmerie
Pour : 23
Le Conseil municipal,
Considérant que dans le cadre du redéploiement territorial de ses brigades de proximité, la gendarmerie nationale est amenée à prévoir l'installation d'une nouvelle unité sur la commune de DURTAL.
En concertation avec la municipalité de DURTAL, cette nouvelle brigade doit être construite dans la continuité de
l'ensemble résidentiel Guy de Maupassant, quartier d'habitations réservées aux gendarmes affectés au secteur.
Q'une parcelle d'environ 1 043 m° est réservée à cet usage à l'extrémité nord de l'ensemble du terrain et raccordée à la rue des petits champs. La parcelle comprend un garage qui pourra être déconstruit pour faciliter la réalisation du projet. Le projet de construction est porté par la collectivité qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération.
L'insertion urbaine de la brigade devra prendre en compte les éléments suivants :
- circulations sécurisées entre la brigade et les logements des gendarmes, - accès public par la rue des petits champs supposant l'aménagement de stationnements publics extérieurs et laménagement d'un espace public d'accès à la brigade, - la mise en sécurité (mur d'enceinte) de l’ensemble résidentiel et de la brigade.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
> SOLLICITE une subvention dans le cadre de la Dotation d'Equipements des
Territoires Ruraux 2022 (DETR) au taux de 35 % du montant de l'opération,
> APPROUVE le plan de financement ci-dessous :
Coût des travaux 977 730.00 € HT
Honoraires MOE. frais divers 333 699,90 € HT
TOTAL 1311 429 00 € HT DETR, taux 35 % (plafond) 459 000,15 € HT
Subvention décret 93-130 130 975,00 € HT
Autofinancement ( %) 721 453,85 €HT
TOTAL 1 311 429,00 € HT
Le Maire, Pascal FARION
Sans autre question, la séance est levée à 21h25
Pour extrait certifié conforme, affiché le 28 janvier 2022