Compte-Rendu - CR CM 2021 02 16.02

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Compte-Rendu - CR CM 2021 02 16.02 Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Durtal. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 02 16.02)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques, LhË | COMMUNE DE DURTAL é A EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE V L | TJ ) Log LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 FEVRIER 2021

Le seize février deux mille vingt-et-un à vingt heures trente, le Conseil municipal de Durtal s'est réuni dans la Salle de l'Odyssée, en session ordinaire, à huis-clos, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire

Convocation : 11 février 2021

Nombre de Membres : Convoqués : 23

Présents : 19 Mmes E. BIGNON, C. BOBET, M. DESMARRES, S. GOHIER, A. IRAN, A. JOUIS, L. LORET, S. MALBEAU, MC ORSINI, V. VIERON, C. VILLATTE et MM. G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, T. LEBOUCHER, L. LEBRUN

Absent excusé : 4 À. BIGOT, I. GOUTE, S. OUVRARD et J. THIBAULT Procuration : 4 A. BIGOT donne pouvoir à J. DEHONDT, I. GOUTE donne pouvoir à P. FARION, S. OUVRARD donne pouvoir à L. LEBRUN et J. THIBAULT donne procuration à P. FARION

Secrétaire de Séance : L. LEBRUN

Affichage : 22 février 2021

SOMMAIRE

l- Administration générale

1. Modification du tableau des effectifs

2. Convention stagiaire réseaux

Il- Aménagement/Urbanisme

3. Convention occupation domaine public boites postales

4. Participation à une vente par adjudication

5. Echange terrains Maine-et-Loire Habitat

Hl- Finances

6. DETR Halle de tennis —- Demande de subvention et plan de

financement

7. Remboursement Commune Le Bailleul

8. Fonds de concours SIEML -— Plateau sportif2021-02-01 : Modification du tableau des effectifs

Pour : 23

Le Conseil municipal,

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent relevant du grade de Technicien

pour effectuer les missions de Chargé de mission VRD, d’une durée hebdomadaire de

travail de 35/35ème, à compter du 1° mars 2021, pour une durée maximale de 3 ans,

Considérant la nécessite de créer un emploi d'agent de maîtrise titulaire à temps complet

à compter du 1er mars 2021 afin d'assurer les missions de responsable des espaces

verts ;

Considérant la proposition du tableau des effectifs,

Après en avoir délibéré,

> APPROUVE le tableau des effectifs ci-dessous à compter du 1° mars 2021 :

TABLEAU DES EFFECTIFS - POSTES PROPOSES AU CM DU 1° MARS 2021 |

AelE AURAS) Dont Temps Non EMPLOISIGRADES CAT CNE pipi ee [en LVAE

TOTAL 60 31 27

ER RE 55 29 23

51 29 20

AN ts

Attaché principal A 0 0 0

A 1 1 0

Emploi fonctionnel DGS A 1 1 0

Rédacteur Principal 1® classe B 1 1 0

Rédacteur Principal! 2° classe B 1 0 1

B 0 0 0 Echeile C 3 - Adjoint administratif C 0 0 0 territorial principal de ère classe

Echelle C 2 - Adjoint administratif

LOTO E Feist en Pen ETS O _ © _

Echelle C 1 - Adjoint administratif

Lee C 4 4 0ARE

del A 1 0 1

A 1 1 0

Technicien Territorial : : ere RME B © © ©

UE

Territorial Principal

ÉLREES B 1 0 1

MAUVE Et B 1 ñ 0

TOUTE C 2 1 1 Echelle C3 —

Adjoint technique 3

Mouette CRÉES C 4 13: 1 ETES

Adjoint technique

Moteur LUE C 14 5 1=21h02 9

1=22h90

1=21h02

1=21h63

1=15h00

Echelle C1 - | 1 = 28h06

Adjoint technique territorial C 14 8 1= 21h30 6

1 = 28.00

Echelle C 2 - agent spécialisé principal € 4 3 1 = 33,00 1 de 2ème classe des écoles maternelles 2 1 = 33,38

NON TITULAIRES PERMANENTS 4 0 4

Technicien-Chargé de mission VRD-

Ste B 1 0 1

Echelle € 1 - Adjointtechnique

ROLE C 3 0 3

Non Permanents 2

Rédacteur-Chargé de participation

citoyenne B 1 1 0

Echelle C 1 - Adjoint technique

RL RE | C 1 0 1

Echelle € 1 - Adjoint administratif

territorial C © 1 1

Echelle € 1 — Adjoint d'animation

OT C 1 0 12021-02-02 : Convention stagiaire réseaux

Pour : 23

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la proposition de convention de remboursement établie :

Considérant que la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe, en partenariat avec le SIEML, réalise actuellement le PCRS (Plan de Corps de Rue Simplifiée),

Considérant le partenariat avec le SIEML pour réaliser le PCRS Vecteur sur la commune de Durtal,

Considérant que la CCALS avait demandé une exhaustivité dans le relevé des affleurants (regards, boites de branchements, avaloirs, ...), c’est-à-dire une identification de ces derniers :

-__ Affleurants eaux pluviales : uniquement les avaloirs

-__ Affleurants eaux usées/eaux pluviales : regards visibles eaux usées ou pluviales (pas de distinctions),

Considérant qu'à partir de ce relevé, la CCALS et la commune de Durtal ont besoin de recaler les réseaux existants afin d'obtenir un réseau en classe À, pour notamment mieux répondre aux DT/DICT,

Considérant que pour mieux appréhender le travail à réaliser, il parait judicieux de recruter un(e) stagiaire pour une durée de 3 mois, qui pourrait être mutualisé entre les deux entités, les eaux pluviales relevant de la commune, les eaux usées relevant la CCALS,

Après en avoir délibéré :

DIT que les crédits sont inscrits au budget correspondant ;

DONNE tout pouvoir à M. le Maire appliquer cette délibération

> APPROUVE la convention de remboursement entre la CCALS et la commune de Durtal ;

> AUTORISE M. le Maire où un adjoint à la signer ainsi que tous les documents y afférents ;

>

>

2021-02-03 : Convention occupation domaine public boites postales

Pour : 23

Le Conseil municipal,

Considérant que la SA La Poste souhaite installer sur le domaine public de la commune des boites aux lettres externes pour les clients boites postales, en lien avec l'évolution des horaires d'ouvertures du bureau, rue des Déportés,

Que l'emprise au sol représente un peu moins d'un mètre carré,

Que cette occupation à titre précaire du domaine public a une vocation commerciale,

Qu'à ce titre, un tarif pour occupation du domaine public doit être fixé,Après en avoir délibéré,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'autorisation d'occupation du domaine

public

> FIXE le tarif annuel à 50 euros.

2021-02-04 : Participation à une vente — proposition d’acquisition

Pour : 21 Contre : 2 (Mmes BOBET et ORSINI)

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2241-1,

Vu l'avis du Pôle d'évaluation domaniale du 25 novembre 2020,

Vu l'ordonnance du Juge près le Tribunal de Commerce de Draguignan et Juge

Commissaire de l'affaire,

Considérant que la commune envisage de faire l'acquisition, auprès du tribunal de commerce de Draguignan, d’un terrain nu constructible situé sise route d'Angers, le tout cadastré section AC n°203 et AE n°217 pour une contenance total de 6 633 m2,

Considérant que cette acquisition serait réalisée dans un but d'intérêt communal, pour

constituer de la réserve foncière,

Après en avoir délibéré,

> DECIDE de faire une proposition d'acquisition à 11 € le mètre carré, soit un total

de 72 963 € HT outre les frais liés à la vente ;

> MANDATE Maitre Bertrand DUHAMEL pour représenter la commune ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette

affaire.

> DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune.

2021-02-05 : Echange terrains Maine-et-Loire Habitat

Délibération retirée de l’ordre du jour

2021-02-06 : DETR Halle de tennis - Demande de subvention et plan de

financement

Pour : 23

Considérant que la commune de Durtal envisage de réaménager complètement son plateau sportif, qui concentre sur un même site, l'essentiel des équipements sportifs (2 salles de sports, un terrain de football, des terrains de tennis extérieurs, etc.),

Que ce projet porte notamment sur la construction d’une nouvelle halle de tennis, ainsi qu'un club house, des vestiaires mutualisés, une ancienne halle transformée en boulodrome, tandis que l'ancienne bibliothèque sera transformée en Espace Jeunes,

Que parmi les objectifs de ce projet figurent :- La rénovation des bâtiments qui peuvent l'être, sans ponctionner d'espace naturel supplémentaire ;

- La transformation de l’ancienne halle de tennis en boulodrome - La construction d'une nouvelle halle de tennis avec une couverture accueillant des panneaux photovoltaïques, couvrant 100% des besoins en énergie du site - La construction de vestiaires mutualisés

Qu'il s’agit de refondation du site pour une mise en valeur et une amélioration des bâtiments pour les usagers actuels et futurs, dans un souci de protection de l’environnement,

Qu'en amont, la commune a procédé à une consultation de l’ensemble des associations utilisatrices des équipements du site,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

> SOLLICITE une subvention dans le cadre de la Dotation d'Equipements des Territoires Ruraux 2021 (DETR) au taux de 35 % du montant de l'opération, > APPROUVE le plan de financement ci-dessous :

Dépenses

Coût des travaux 1 939 593,68 € HT

Honoraires MOE 145 469,52 € HT

TOTAL 2 085 063,20 € HT

DETR, taux 35 % (plafond) 525 000,00 € HT

Autofinancement ( %) 1 560 063,20 € HT

TOTAL 2 085 063,20 € HT

2021-02-07 : Remboursement Commune Le Bailleul

Pour : 23

Le Conseil municipal,

Vu l'article L.2321-5 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la commune du Bailleul, qui dispose d’un établissement de santé, supporte un coût important lié au fonctionnement de son service d’Etat-civil ;

Qu'à ce titre, la commune de Durtal doit participer à ces frais de fonctionnement ;

Après en avoir délibéré,> ACCEPTE de participer au financement du service d'Etat-civil de la commune du

Bailleul ;

> DIT que cette participation porte sur un montant de 1 003,46 € pour l'exercice

2020 (7 naissances et 4 décès).

2021-02-08 : Fonds de concours SIEML - Plateau sportif

Pour : 23

Le Conseil municipal,

UU l'article L. 5212-26 du code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en vigueur décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,

Après en avoir délibéré,

> ACCEPTE de verser une participation de 75 % pour l'opération suivante :

Plateau sportif— Liaison avenue de Paris à l'impasse Camille Claudel Montant de la dépense : 24 776,68 € net de taxe

Taux du fonds de concours demandé : 75 %

Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 18 582,51 €

Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier en vigueur.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Questions orales :

Questions transmises par courriel par Madame Corinne BOBET le 12/02/2021 :

1) Le 14 janvier dernier, sur le compte Facebook de la ville, vous avez été interpellé par Mme xx concernant des travaux routiers. En réponse, vous précisez que vous menez actuellement des réflexions en matière de trafic des poids lourds dans notre centre bourg. Pourrait-on connaître lesquelles ?

Il est envisagé de mettre en place 3 portiques de limitation de hauteur aux entrées de ville côté autoroute.

Ces portiques seront pivotants en cas de nécessité (bloqués dans leur utilisation journalière ).

Des devis sont demandés à cet effet.(entreprise Durtaloise EIDER).

Une signalisation appuyée sera faite concernant ces nouveaux équipements. Du côté de Bois Thomas, où la limitation est plus restrictive du fait du pont passant sous la RD 323, une nouvelle signalétique sera notifiée au sortir de la déviation

nord.

Cette proposition est en cours de discussion au sein de la commission concernée.2 ) Dans le dernier magazine municipal, page 7, vous nous informez que 315 personnes ont répondu au questionnaire consacré au projet de transition écologique dénommé "Durtal Demain". Peut-on savoir, sur ces’ 315 personnes, combien habitent Durtal ? et avoir l'analyse complète de ce sondage.

Un mail a été envoyé mi-décembre 2020 pour savoir si des élus étaient intéressés de connaître les résultats de l'étude. (une seule réponse à ce jour ). | Les résultats sont par ailleurs disponibles sur la plate-forme d'échange dé élus (Wimi). Toutes les réponses sont dans ce document. 90 % des répondants. sont domiciliés à Durtal. .

Les résultats de l'enquête seront disponibles sur le site de la Mairie, semäine 9, pour tous les administrés. ls ont été adressés à l’ensemble des participants souhaitant être destinataire le 22 février 2021.

3 ) Pourriez-vous nous donner quelques précisions concernant les modalités de distribution du magazine trimestriel de la commune ?

La mairie a souhaité abandonner la distribution de ce magazine par les services de La Poste, étant insatisfait de cette prestation.

Depuis l'été 2020, c'est la société JBA communication qui est en charge de cette distribution. Cette même entreprise avait déjà travaillé avec la mairie en octobre 2019, sous le précédent mandat.

Les retours sont positifs concernant leur mission qui indique que plusieurs foyers initialement oubliés sont de nouveau desservis.

4) service de La Poste : fermeture le lundi, conséquence plus de boites postales, pourquoi ne pas avoir demandé l'installation de nouvelles boites postales avant ce jour de fermeture ? puisque cela est le projet du groupe de la poste ? Quel avenir pour le service public en milieu rural ? (sujet qui sera abordé ce mardi pour la localisation de ces nouvelles boîtes).

La Mairie a été informée officieusement fin d'année 2020 par les services de La Poste d’une possible fermeture de l'agence le lundi, dans l'attente d’une validation par les organismes °

Le document officiel de modification des jours d'ouverture de l'agence postale ne nous est parvenu qu'après le dernier conseil municipal, d'où l’impossibilité d’acter cette décision lors du dernier conseil du 19 janvier.

La fermeture du lundi n'interviendra que le 1% avril 2021. La Poste est donc en mesure d'installer les boites postales extérieures d'ici là et donc de maintenir ce service auprès des clients de La Poste.

I n'y aura donc pas de rupture du service durant cette période de transition. Au sujet du service public en milieux rural, la commune de Durtal souhaite vivement le voir se maintenir. Par ailleurs, il s'avère que seule la distribution du courrier 6 jours sur 7, à tous les domiciles, est juridiquement considéré comme un service public. Toutes les autres activités sont considérées comme des activités commerciales, pour lesquelles la commune n’a pas son mot à dire. il est à noter que les agences de Seiches sur Loir et Châteauneuf sur Sarthe sont actuellement fermées le lundi.Le Maire, Pascal FARION

Sans autre question, la séance est levée à 22h30

_ Pour extrait certifié conforme, affiché le 22 février 2021