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Déliberation - cms n 23
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Réf. : DAF/PS N° 23.11.09.03 |
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 09 NOVEMBRE 2023
Date de convocation du Conseil : 03 novembre 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 15 novembre 2023
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents: Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme
MOULIN, M. AMOROS, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme
LEBLANC, Adjoints, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M. VIZADES,
Mme DELEUZE, Mme ASTIER, Mme BATISTA, M. THERRAS, M. DESVERGNES, M.
ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON, M. ABRIAL, M. NAAMARNE, Conseillers
Excusés : Mme CLAMARON (procuration à M. ALLOIN), M. DANIELIAN (procuration à Mme
PENARD), Mme COCCO (procuration Mme LEBLANC). Mme PERRIN (procuration à M.
AMOROS), M. SCHROLL (procuration à M. DJORKAEFF), Mme BOYADJIAN (procuration à
Mme MOULIN), M. RABEHI (procuration à M. MERCADER), Mme NABETH (procuration à
Mme ZARTARIAN), M. WANTERSTEN (procuration à M. DA SILVA DIAS), Mme ROUX-
MOURAUDIAN (procuration à M. ARGANT), M. ABRIAL,
Absents : M. BONET, M. NAAMANE.
Objet : Budget principal de la Commune - Apurement du compte 1069
Mesdames, Messieurs,
VU la Loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, dite Loi NOTRe,
VU l'instruction comptable M14,
VU l'instruction comptable M57,
VU la délibération n° 23.05.04.09 du Conseil municipal du 04 mai 2023 portant adoption de la
nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024, VU l'avis de la commission Affaires générales en date du 30 octobre 2023,
CONSIDERANT que le compte 1069 est un compte non budgétaire créé lors de l'instauration,
en 1997, de l'instruction comptable M14, pour neutraliser l'incidence budgétaire résultant de
la mise en place du rattachement des charges et des produits de l'exercice,
CONSIDERANT que dans le contexte du passage à l'instruction comptable M57 de la
Commune de Décines-Charpieu au 1° janvier 2024, il est indispensable d’apurer le compte
1069,
CONSIDERANT que pour effectuer cette opération il est nécessaire :
e D'inscrire les crédits, d’un montant de 57 291,85 €, en dépenses au compte 1068 sur
le budget principal,
e D'émettre un mandat au compte 1068,
EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :
e AUTORISER l’apurement du compte 1069 du budget principal par l'émission d’un
mandat au compte 1068 pour un montant de 57 291,85 € (Opération d'ordre semi-
budgétaire),
e INSCRIRE les crédits correspondants dans la décision modificative 2023 du
budget principal,
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE. Réf. : DAF/PS N° 23.11.09.03 |
POUR 32 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN (par procuration), Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, Mme PERRIN (par procuration), M. SCHROLL (par procuration), Mme BOYADJIAN (par procuration), M. RABEHI (par procuration), Mme NABETH (par procuration), Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION
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En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20231109-D-DAF-23110903-DE
Date de télétransmission : 15/11/2023
Date de réception préfecture : 15/11/2023