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Compte-Rendu - compte rendu CM 6 fevrier 2023
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Saint-Pierre-de-Rivière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 6 fevrier 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
Saint-Pierre
D Rivière nn. —
nn
COMPTE RENDU du CONSEIL Municipal du 6 février 2023
Présents : Mme Véronique RUMEAU, M. Guy FREBY, M. Patrick VOISIN, Mme Marie-France SEGARD, M.
Sébastien LOUBES, Mme Romane COMBES, M. Daniel VENOUX, Mme Cécile GAJAN, Mme Isabelle
PORRO.
Procurations : M. Estelle DELPON à M. Guy FREBY; Mme Audrey SURRE à Mme Marie-France SEGARD
Absents : M. Adrien MARROU, M Anselme BONNEL
Désignation d'un secrétaire de séance: Patrick VOISIN
ORDRE DU JOUR
1- Approbation du dernier conseil municipal.
2- Demande d'emprunt par la commune pour les travaux de la traverse de centre bourg et pour la
salle multi-activités.
3- Délibération Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des charges
transférées de l’agglo Foix Varilhes
4- Délibération générale pour régulariser les emprises des routes communales.
5- Délibération échange de parcelle entre Mr Moléra et la commune.
6- Déclaration Modificative Budget travaux voirie communauté d'agglomération
7- Salle Multi-Activités et Maison de la Barguillère: Plan de financement, modification de la
demande FDAL de la tranche 1 et demande de subvention FDAL tranche 2 pour les travaux
8- Ecole de Saint-Pierre-du-Bas : Plan de financement, demande de subventions DETR état, FDAL
département pour les travaux.
9- Questions diverses.
1- Approbation du dernier conseil municipal
Approuvé à l'unanimité
2- Le conseil municipal autorise à l'unanimité le maire à contracter un emprunt de 200 000 euros,
qui permettra de financer les travaux de la traverse de centre bourg et de la salle multi-activités. En particulier le pluvial de la traversée représente un coût de 110 000 euros. Cette compétence
concernant le pluvial, est transférée à la communauté d’agglo depuis 2020 (loi NOTRE), ce qui
interviendra dans l’évaluation des charges transférées avec la Communauté d'Agglomération.
3- Le rapport de là commission locale d'évaluation des charges transférées de l’agglo Foix Varilhes, est
approuvé à l'unanimité.
4- La Délibération générale concernant la régularisation des emprises des routes communales est
adoptée à l’unanimité. Des cessions antérieures n’ont pas été formalisées ce qui implique une sous
estimation de la voirie communale prise en compte dans la DGF (7000 mètres). Le cabinet CATHAR'ACTE est chargé d’un état des lieux et de procéder à des régularisations, avec cession pour l'euro symbolique.
Un inventaire des biens vacants et sans maître est également engagé.
5- L’échange de parcelle entre Mr Moléra et la commune fait l’objet d’une délibération adoptée à
l'unanimité. Mr Moléra sera prochainement reçu pour finaliser la procédure.
6- La Décision Modificative (DM) concernant le Budget travaux voirie communauté d'agglomération
est adoptée à l'unanimité. La commune avance la totalité de l'opération concernant la voirie, et
recevra ensuite la somme dans le cadre du fond de concours Voirie de la communauté
d'agglomération.
Cela concerne les écritures comptables de cette opération. Les membres présents du conseil, ont
approuvé et signé cette DM.
7- Salle Multi-Activités et Maison de la Barguillère: Le FDAL a initialement été demandé sur une
assiette de travaux de 103 800 euros et la commune a obtenu 15 300 euros. Une modification va
être demandée sur cette première tranche.
Une nouvelle demande va être formalisée sur une assiette correspondant à une deuxième tranche de
travaux, de 295 886 euros avec un taux de 15 %, soit 28 813 euros
Par ailleurs un accord de principe, sur la présentation du dossier au titre du FEDER, signé par monsieur
Jorgensen responsable au niveau régional, a été obtenu. L'objectif étant que le reste à charge pour
la commune soit de 20%.
8- Ecole de Saint-Pierre-du-Bas: Le Plan de financement proposé est validé et tient compte des
derniers devis reçus. Des ordres de service seront signés pour débuter les travaux aux vacances de
Pâques.
DETR 50 % soit 22 184 euros ; FDAL 30% soit 13 311 euros, Autofinancement 20% soit 8 873 euros.
Coût de l'opération 44 368 euros HT 9- Questions diverses.
Projet maison de santé de la Barguillère : Des informations sont déjà disponibles grâce aux comptes-
rendus transmis par messagerie. Un événement « tremplin » aura lieu le 23 mars, et l’association
« Clés-rièrent » y présentera le projet.
Concernant le SIVE, après appel d’offre, la restauration scolaire a été confiée à API restauration, qui
propose 5 ingrédients par repas pour un coût moins élevé et avec la fourniture de pain incluse.
La commune devrait être concernée par la foire de la Barguillère la 2eme quinzaine d'avril.
De nouvelles élections législatives sont programmées les 26 mars et 2 avril.
Le prochain Echo de Saint Pierre sera publié avant le 31 mars
Deux entreprises sur 3 ont fourni un devis pour l'installation d’une bâche incendie au milieu de la route
de Balança. Le SDIS viendra examiner l'emplacement proposé (NDLR l'emplacement a été validé).
LE SECRETAIRE
0 NH PATRICK VOISIN T VERONIQUE RUMEAU