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Compte-Rendu - compte rendu CM 27 septembre 2023
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Saint-Pierre-de-Rivière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 27 septembre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL du Mercredi 27 septembre 2023 à 17h30
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 septembre 2023
Présents : Mme Véronique Rumeau, M Guy Fréby, M Patrick Voisin, Mme Marie France Segard,
M Sébastien Loubes, M Daniel Venoux, Mme Marie France Segard, Mme Audrey Surre,
Procurations Mme Isabelle Porro à M Daniel Venoux
Mme Estelle Delpon à M Guy Freby
Mme Romane Combes à Mme Véronique Rumeau
Absents : M Anselme Bonnel, M Adrien Marrou
ORDRE du JOUR. : 1- Approbation du précédent Conseil Municipal
2- Désignation du secrétaire
3- Décisions
DM N°1
Délibération CLECT
Délibération énergie partagée
1607 h
Communauté d’agglo : le pluvial
Plan de financement salle multi-activités et Maison de la Barguillière :
délibération
4- Informations :
Salle multi-activités et Maison de la Barguillière
Ecole de St Pierre du Bas
Réunion avec Brassac
Réunion avec La Poste : adressage
Recensement |
Besoins en matière de signalisation
Eclairage public
Relevé de fréquentation de la Poste
Augmentation des loyers
5- Questions diverses
1. Approbation du PV du Conseil Municipal du 4 juillet 2023
Vote: Pour:11 Contre:0. Abstention : O 3 Décisions :
DM. N°1
Concernant le budget Communal 2023 et au dernier point d'étape budgétaire effectué, Madame le
Maire expose 14 modifications proposées selon tableau remis aux conseillers ; après échange des élus
sur les différentes lignes, ces modifications ont été soumises au vote du Conseil Municipal et adoptées
à l'unanimité.
Délibération CLECT Agglo Foix-Varilhes « Commission locale d'évaluation des charges transférées »
Les conseillers municipaux ont pris connaissance du rapport de la dernière réunion de la CLECT en date
du 10 juillet 2023 fixant les montants individuels des attributions de compensation définitives pour
2023 des communes de l’agglo Foix-Varilhes.
Pour 2023 le montant définitif concernant notre commune est de 13 857,00 €
Après avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le contenu et les conclusions du
rapport de la CLECT du 10 juillet 2023.
Délibération énergie partagée
Il'est proposé à notre Commune d’adhérer au service de Conseil en Energie Partagé (C E P) de l’Agglo Foix-Varilhes.
L'objectif de la CE P est de mettre à disposition de la commune un technicien spécialisé dans
l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et de l'éclairage public et le développement
des énergies renouvelables. Cette mise à disposition de service donne accès à des ressources
techniques et un accompagnement spécifique sur le terrain du conseiller en énergie partagée de
l’agglo ; le volet lutte contre les gaspillages et réduction des consommations d’eau fait aussi partie de ses tâches.
La participation forfaitaire (ramené au nombre d’habitants) est de 3,50€ / habitant pour la durée de la
convention quinquennale à signer soit 2 408,00 €
Après échange entre les conseillers, l'adhésion au service Energie Partagée est adoptée à l’unanimité.
Temps de travail 1607 heures
Le Conseil Municipal est appelé à formaliser l’application de la loi du 6 août 2019 prévoyant le retour
obligatoire aux 1607 heures pour ses agents travaillant à temps complet et d'adopter les modalités de mise en œuvre.
Après rappel par Madame le Maire des modalités d'application à notre personnel communal, cette
proposition de mettre en place la durée annuelle légale de travail est proposée au vote et adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Communauté d’Agglo : le pluvial
La dernière Conférence des maires de l’Agglomération Foix-Varilhes du 6 sept 2023 traitait en
particulier de la compétence de la gestion des eaux pluviales urbaines { G E P U ) : modalités de
gestion et de financement.
Le financement total à charge de l’Agglo et des Communes s'élève à 277 525 €
Dans l'attente des décisions concernant ce chapitre devant être prises lors de la réunion de l’agglo Foix-
Varilhes du même jour, le Conseil Municipal décide de différer son avis à un prochain conseil municipal. Plan de financement Salle multi-activités et Maison de la Barguillière
En l’état des subventions obtenues* à ce jour le plan de financement prévisionnel du projet de la Salle
multi-activités et Maison de la Barguillière de Saint Pierre de Dessus est présenté au Conseil Municipal :
Montant HT Coût Global 472 880,46 €
Financement Subventions 169 627,00€ Europe FEDER ATI
96 646,00€ Etat
41 146,00€ Région Occitanie
70 884,00€ C D 09
Autofinancement. 94 577,46€
e Europe : ligne crédit réservée, dossier à déposer.
Après échange sur le plan de financement, il est appelé à voter, le Conseil Municipal a adopté le plan à
l'unanimité.
4 Informations sur dossiers en cours
Salle multi-activités et Maison de la Barguillère : le chantier avance normalement, un arrêté de
stationnement a été pris, le problème d’accès handicapés du WC extérieur (dimensions) a été réglé,
l’entreprise travaux VRD a été désignée
Ecole St Pierre du Bas : Madame le Maire indique que les travaux seront achevés lors des prochaines
vacances de la Toussaint.
Réunion avec élus de Brassac au cours de cette réunion il a été question de procéder à un transfert de
terrains communaux appartenant à la commune de Brassac sur lesquels sont installés des bâtiments de
notre commune et pour laquelle celle-ci paye les taxes foncières afférentes (2700,00€). Il s’agit des terrains
situés rive droite de l’Arget sur lesquels sont situés le foyer de la cheminée, le local du rugby et son terrain,
le foyer des 1000 clubs, les 5 logements locatifs.
Cette proposition devra retenir l'avis du Conseil Municipal de Brassac afin d’en envisager l'éventualité et
les modalités proposées. La discussion est engagée.
Réunion avec La POSTE
il était question de la mise en place d’une action avant 06/2024 afin de respecter la loi qui impose aux
communes de moins de 2000 hbts de mettre à jour l’adressage des voies existantes, de proposer un
système de numérotation afin de renseigner une base de données nationale.
Le coût de la prestation par La POSTE est de 5500€ ttc
Besoin en matière de signalisation
Afin de remédier aux problèmes de stationnement intempestifs sur les voies de notre commune, il est
demandé de recenser les points sensibles afin de prendre les arrêtés municipaux spécifiques et mettre en
place la signalisation. Recensement recherche agent recenseur
Un recensement de la population de notre Commune doit être effectué entre le 18/01/2024 et le
17/02/2024 par un agent recenseur ; celui-ci bénéficiera d’un stage de formation et recevra pendant son
travail de l’assistance d’un élu désigné.
Les conseillers sont invités à faire remonter rapidement toute candidature connue.
Relevé de fréquentation de la POSTE
Il est présenté aux élus un tableau relatant la fréquentation journalière de l’Agence Postale de St Pierre de
Rivière sur 27 jours par tranche horaire entre 9h15 et 12h15 période du 02/08/23 au 25/09/23
Il apparaît une fréquentation totale de 260 clients dont 36% tranche 9h15 / 10h15
35% 10h15/ 11h15
26% 11h15/ 12h
2% 12h/ 12h15
Augmentation des loyers
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la révision du montant des loyers des logements
appartenant à la Commune est en cours au fil des dates fixées sur les baux immobiliers.
5 Questions diverses
L'ordre étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20h05
/
Le secrétaire de-Séance
L, DE.