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Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Saint-Pierre-de-Rivière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 09 04 21)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 9 avril 2021 A 18H
Date de convocation du Conseil Municipal : mardi 6 avril 20121
Présents : Mme Véronique RUMEAU, M. Guy FREBY, M. Patrick VOISIN, Mme Cécile GAJAN,
Mme Isabelle PORRO, M. Sébastien LOUBES, M. Daniel VENOUX, Mme Marie-France
SEGARD,
Absents : Mme Audrey SURRE, M. Anselme BONNEL.
Procurations: Mme Romane COMBES à Mme Véronique RUMEAU, Mme Estelle DELPON à
M. Guy FREBY, M. Adrien MARROU à M. Sébastien LOUBES
Secrétaire de séance : Mme Isabelle PORRO
Ordre du jour
Vote des taux communaux
Vote des subventions aux associations
Vote du budget primitif 2021
Changement de délégué au SDEO9
Délibération de principe pour le dossier « Goutelette »
Traversante de Saint-Pierre-de-Rivière
Antenne relais Orange
Ecole de Saint-Pierre de dessus : un point
Travaux ancien PROXI
. Travaux sur la commune : SMDEA, SDEO9...
. Commission environnement
. Recrutement d’un secrétaire de mairie
13. Diverses informations Cté d’Agglo
14. Questions diverses
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En raisin des règles sanitaires en vigueur, la réunion, selon la convocation, s’est tenue sans
que le public ne soit autorisé à y assister.
1. Vote des taux communaux
Les bases des taux communaux ont évolué favorablement en 2021. Les taux globaux
évolueront du fait de l’application de la réforme de la taxe d’habitation. En effet, pour
l’exercice 2021 la réforme de la taxe d’habitation s’applique. La commune ne perçoit plus le
revenu de la taxe d’habitation sauf celui issu des résidences secondaires. Pour compenser cette perte de ressource, la commune perçoit une partie de la TFPB perçue
par le département en 2020.
En conséquence, au taux communal, il faut ajouter le taux du département (22 + 21.15 =
43.15). Les taxes suivantes sont à retenir :
Taxe Habitation figée : 13.00%
Foncier Bâti : 43.15 %
Foncier Non Bâti : 118.00 %
La proposition est adoptée à l’unanimité.
2. Vote des subventions aux associations
Compte-tenu du contexte sanitaire qui perdure, Madame le Maire propose d'attribuer aux
associations un montant de subvention pour l’année 2021 identique à celui de 2020.
Comme il se doit, chacune des associations communiquera un bilan d’activités ainsi qu’un
programme prévisionnel.
Les subventions proposées sont les suivantes :
Associations Subvention 2021
(en €)
ASB 200
ASS CHASSE 100
La Boule Verte 300
Les Cœurs Battants 250
Comité des Fêtes 2 200
TRAIL 200
TOTAL 3 250
La proposition est adoptée à l’unanimité.
3. Vote du budget primitif 2021
Madame le Maire, assistée de la secrétaire de Mairie, présente le budget primitif 2021. Sont
passés en revue chapitre par chapitre, le budget « de fonctionnement » (dépenses et
recettes) et budget « d'investissement » (dépenses et recettes).
Le budget une balance générale comme suit : Section de fonctionnement :
DEPENSES RECETTES
508 400,00 431 172,00
002 Résultat reporté 77 228,00
Total section fctmt 508 400,00 508 400,00
Section d'investissement :
DEPENSES RECETTES
324770.00 365 005,00
002 Solde reporté 40 235,00
RAR
Total section investi 365 005,00 365 005,00
Le conseil municipal les ayant déjà examinés de façon détaillée lors de la séance précédente,
aucune précision n’est requise.
Le budget primitif 2021 est approuvé à l'unanimité
4. Changement de délégué au SDE09
M. Sébastien LOUBES regrette de ne pouvoir assurer sa mission de délégué titulaire au
SDEOS. En effet, force est de constater que le calendrier des réunions de cette instance est
difficilement compatible avec une activité professionnelle.
Madame le Maire propose que M. Patrick VOISIN le remplace au poste de titulaire. M.
Sébastien LOUBES assurera la fonction de suppléant.
La proposition est adoptée à l'unanimité.
5. Délibération de principe pour le dossier « Goutelette »à Jean de Gaillard Afin que les travaux d'assainissement puissent être réalisés dans leur globalité sur le
territoire de la commune, un accord « de principe » avec les copropriétaires de la voie
d'accès dite de «la goutelette » prévoit qu’à l'issue des travaux la dite voie devienne
publique.
Madame le maire propose une délibération afin d’acter cet « accord de principe ».
La délibération est adoptée à l'unanimité.
6. Traversante de Saint-Pierre-de-Rivière
Madame le Maire informe d’une étude en cours pour assurer la sécurité des riverains.
L’implantation de feux tricolores sur la traversante de Saint-Pierre-de-Rivière afin de réguler
la circulation automobile sur une seule voie sera examinée. Les travaux seront réalisés en
amont des « travaux d’embellissement » du SMDEA.
7. Antenne relais Orange
La société ORANGE a sollicité l’autorisation de la commune pour l'implantation d’une
antenne relais. La redevance demandée en contrepartie par la municipalité est de 8000€.
Madame le Maire informe que le montant consenti par la Société Orange ne serait que de
4000€ annuel.
Au regard des nombreuses interrogations des habitants concernant les incidences de cette
implantation (nuisances visuelles, nocivité des ondes émises …), Madame le Maire soumet
ce projet au vote des membres du Conseil Municipal.
Le projet d'implantation d’une antenne relais ORANGE est refusé au prix proposé à
l'unanimité
8. Ecole de Saint-Pierre de dessus : un point
Le cahier des charges concernant la réhabilitation de l’ancienne école de Saint-Pierre-de-
dessus est présenté.
Madame le Maire remercie MM. Patrick VOISIN, Guy FREBY et Sébastien LOUBES pour le
travail accompli. Elle informe par ailleurs qu’une réunion se tiendra le 28 avril prochain avec
le SDE, la Direction du PNR et l'architecte du CAUE pour valider le projet et pouvoir lancer les
demandes de subvention. 9. Travaux ancien PROXI
Le RDC de l’ancien PROXI est en cours d'aménagement pour permettre l'installation d’un
cabinet de kinésithérapie et d’ostéopathie. Deux ou trois praticiens devraient l’occuper d’ici
la mi-mai.
Par ailleurs des travaux ont été réalisés pour transformer le premier étage en appartement.
Celui-ci sera loué à partir de la mi-avril.
10. Travaux sur la commune : SMDEA, SDEO09...
Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal que des travaux d'électricité
« renforcement BT lié Ext M. Fernandez s/P7 Le Pech » doivent être réalisés.
Ces travaux relèvent du SDEO9, auquel la commune a transféré sa compétence en la matière.
La commune a été retenue dans le cadre d’un programme FaceTrA/B 2019 pour un montant
des travaux de 12000 € financés à 100% par le Syndicat.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
11. Commission environnement
M. Guy FREBY propose de réunir la commission environnement fin mai, début juin, afin de
faire un point complet sur les réalisations et les projets en cours.
12. Recrutement d’un secrétaire de mairie
Madame le Maire informe des démarches entreprises pour anticiper le remplacement de la
secrétaire de mairie dont le départ en retraite est prévu en juillet prochain . Elle indique que
très peu de candidats se sont manifestés et, qui plus est, leur profil ne semble pas adapté à
la fonction. Les recherches vont se poursuivre et être élargies.
13. Diverses informations Cté d’Agglo.
Plusieurs informations ont été données au cours de cette séance.
14. Questions diverses
æ M. Patrick Voisin informe que le site internet de la commune est en passe d’être
finalisé. Certaines rubriques restent à compléter. Le nécessaire sera fait pour une
mise en ligne courant mai. æ Mme Isabelle PORRO rend compte d’une réunion entre les communes de la vallée de
la Barguillère sur le projet d’un « festival de cinéma en plein air» pour l'été
prochain: si les conditions sanitaires le permettent, un programme de cinéma, à
raison d’une séance hebdomadaire, pourrait se dérouler dans les différents sites
appropriés des communes de la Vallée. Ce « festival » s’organiserait en partenariat
avec l’Estive et/ou l'ADAPEI.
Le coût par séance, à la charge des communes, serait compris entre 400€ et 700€
(intégrant les droits d'auteurs et les charges liées à la prestation), auquel s’ajouterait
le prix payé par chaque spectateur, soit environ 4€.
Il a été convenu que chaque représentant des communes de la vallée, présents à
cette réunion, recueillerait l'accord de principe de son équipe municipale avant
d’avancer dans la définition de ce projet et d’en définir ensemble plus précisément
les conditions de mise en œuvre.
Madame le Maire ainsi que les membres du conseil municipal approuvent la
démarche.
La Secrétaire Cnil. À
Isabelle PORRO = Ver onique RUMEAU
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