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Procès Verbal - cms 895 PV CM seance 19 09 2022
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Saint-Lattier.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 895 PV CM seance 19 09 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
MAIRIE DE SAINT LATTIER
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 19 SEPTEMBRE 2022 A 19H00
Etaient présents :
M. PAYEN Raymond, Maire, Président de Séance Mme DAUSSY Florence, conseillère municipale
M. BALLOUHEY François, 1° adjoint M. RIBEIRO Dominique, conseiller municipal
Mme LANDEFORT Christelle, 2" adjointe M. NALLET Jean-Philippe, conseiller municipal
M. SOTON Emmanuel, 3è"° adjoint Mme CUZET Sabine, conseillère municipale
Mme ACHARD Estelle, 4" adjoint M. OLLIER-FAURE Frédéric, conseiller municipal
Mme CLUZE Annie, conseillère municipale
Absents excusés :
Mme HOURS Estelle, conseillère municipale
M. TRAVERSIER Richard, conseiller municipal
Elus en exercice : 13
Quorum nécessaire : 7
Présents : 11
Quorum atteint
Avaient donné Pouvoir :
Mme HOURS Estelle donne pouvoir à Mr SOTON Emmanuel
Madame LANDEFORT Christelle a été désignée secrétaire de séance
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 18 juillet 2022 qui est approuvé à
l'unanimité. Après avoir fait les rectifications suivantes :
e M. Richard TRAVERSIER doit être noté dans la liste des présents (il avait bien été comptabilisé dans les
votants)
e Délibération sur le projet de construction de logements LE CULTIL: le procès-verbal mentionnait la
création 13 logements au lieu de 11 logements comme mentionné dans la délibération.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :
1. Délibération concernant la désignation d’un élu pour la signature de l’acte administratif du transfert à la
commune des ex-parcelles de l’AFR
2. Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'ajouter une délibération à l’ordre du jour concernant l'extension
de réseau basse tension pour la construction d’un bâtiment agricole situé « Chemin des Pillots », le conseil municipal
est d’accord pour ajouter cette délibération.
3. Délibération du CCAS : prise en charge des factures de cantine scolaire de l'enfant Alisa SLIEPOVA
4. Questions diverses
1/3 Point 1 : DELIBERATION N°09-2022-01 :
Désignation d’un élu pour la signature de l’acte administratif du transfert à la commune des ex-parcelles de
V’AFR :
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il y a lieu de désigner un élu de la commune afin de signer
l'acte administratif du transfert des parcelles de l’AFR à la commune. Cet acte sera établi par la société
SINTEGRA.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De désigner Mr BALLOUHEY, adjoint à l’urbanisme, pour signer l’acte administratif.
Vote:
Pour : 11 voix + 1 pouvoir,
Abstention : 0 voix,
Contre : 0 voix
Point 2 : DELIBERATION N° 09-2022-02
Extension réseau Basse tension pour la construction d’un bâtiment agricole :
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’un permis de construire pour un bâtiment agricole a été déposé
par la SCI LES SABLES, ENEDIS a informé la commune que ce projet implique une extension du réseau EDF.
TE38 a établi un chiffrage et une esquisse du projet envisagé. (les montants annoncés étant approximatifs et
susceptibles d'évoluer suite à l'étude d'exécution qui sera réalisée par le maître d'œuvre désigné pour cette affaire).
Afin que TE38 lance le bon de commande d’étude pour ce dossier, il convient que la commune prenne acte du plan de
financement prévisionnel, et de sa contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage pour cette opération.
Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ENEDIS, les montants prévisionnels sont les suivants :
1 -le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 28 924 €
2 -le montant total de financement externe serait de : 24 057 €
3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 275€ 4 - la contribution communale aux investissements s'élèverait à environ : 4 591€
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de :
- prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout
démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;
-_ prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38.
Le conseil municipal, ayant entendu cet exposé,
1 - PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération : Prix de revient prévisionnel : 28 924 €
Financements externes : 24 057 €
Participation prévisionnelle communale : 4 867 € (frais TE38 + contribution aux investissements)
2 - PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour 275 €
3 -Il est précisé qu'une convention de refacturation sera établie avec la SCIC La clef des Sables pour cette contribution, correspondant à la participation communale.
Vote : Pour : 11 voix + 1 pouvoir, Abstention : O voix, Contre : 0 voix
2/3 Points divers :
o Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel du Syndicat Intercommunal des eaux de
l'Herbasse.
o Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le contrat groupe d'assurance statutaire souscrit par la
commune par le biais du CDG 38, qui permet à la commune de garantir le risque financier lié à l’absentéisme,
aux accidents du travail et à la maladie professionnelle sera résilié fin décembre. Ce contrat avait été conclu
pour 3 ans et devait prendre fin le 31/12/2023 mais l'équilibre financier du contrat s'étant fortement dégradé
en 2021, l'assureur AXA a décidé, fin juin, de résilier le contrat groupe au 31 décembre 2022. Le CDG a lancé
un nouvel appel d'offre.
© Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de voir avec la compagnie d’assurance de la
commune, Groupama, pour ajouter au contrat d'assurance, les panneaux photovoltaïques installés sur le toit
de l’école primaire.
o Proposition de réunion, par quartier, concernant l’adressage.
o Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une réunion avec le TE338 est prévue le 03 octobre
prochain.
o Un webinaire sur l'énergie tertiaire est prévu vendredi 23 septembre à 11h
o Le repas du CCAS est prévu le 12 novembre 2022
© Vente de la maison BENAHCENE LES FAURIES: Le conseil municipal s'interroge sur une procédure
d'expropriation et souhaite demander conseil à Alpes Etudes et à l’avocat de la commune.
o M.Le Maire présente l’estimation de l'architecte Dominique BOUVAREL pour les travaux du projet concernant
la construction des vestiaires du foot pour un montant estimatif : 440 000 € HT environ. Le conseil municipal
s'interroge sur le montant très élevé pour un tel bâtiment, et demande qu'il soit étudié des économies.
o Date du prochain conseil municipal : le 17 octobre 2022 à 19h00
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00
Saint Lattier le 20 septembre 2022
Le secrétaire de séance, Monsieur le Maire
Madame Christelle LANDEFORT Raymond PAYEN
3/3