Procès Verbal - cms 734 PV seance conseil municipal du 16 01 2023

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Procès Verbal - cms 734 PV seance conseil municipal du 16 01 2023 Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Saint-Lattier. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 734 PV seance conseil municipal du 16 01 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs, MAIRIE DE SAINT LATTIER

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 16 JANVIER 2023 À 19H00

Etaient présents :

M. PAYEN Raymond, Maire, Président de Séance Mme DAUSSY Florence, conseillère municipale

M. BALLOUHEY François, 1° adjoint M. NALLET Jean-Philippe, conseiller municipal

Mme LANDEFORT Christelle, 2è"° adjointe M. TRAVERSIER Richard, conseiller municipal

M. SOTON Emmanuel, 3°"€ adjoint Mme CLUZE Annie, conseillère municipale

Mme ACHARD Estelle, 4°" adjoint M.OLLIER-FAURE Frédéric, conseiller municipal

Mme HOURS Estelle, conseillère municipale

Absents excusés :

M. RIBEIRO Dominique, conseiller municipal

Elus en exercice : 12

Quorum nécessaire : 7

Présents : 11

Quorum atteint

Avait donné Pouvoir :

M. RIBEIRO Dominique donne pouvoir à M. BALLOUHEY François

Madame LANDEFORT Christelle a été désignée secrétaire de séance

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2022 qui est approuvé à

l'unanimité

POINT 1 : DELIBERATION N° 01-2023- 01 : TE 38 — Travaux sur réseaux d'éclairage public- Rénovation

Tranche 2

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à notre demande, Territoire d'Energie Isère (TE38)

envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints,

intitulés : Affaire EP — Rénovation tranche 2 22-002-410.

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 80 886.00 €

Le montant total des financements externes s'élève à: 46 862.00 €

La participation aux frais de TE38 s'élève à : 1 926.00 €

La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à 32 098.00 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

-__ Du projet présenté et du plan de financement définitif,

- De la contribution correspondante à TE38.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé :

- PREND ACTE du projet et du plan de financement de l’opération, à savoir :Prix de revient prévisionnel : 80 886.00 €

Financements externes : 46 862.00 €

Participation prévisionnelle : 34 024.00 €

(Frais TE38 + contribution aux investissements)

- PREND ACTE de sa participation aux frais du TE38 d’un montant de 1926.00 €

- _ PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final

de l'opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de: 32 098.00 €

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.

Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30 %, acompte de 50 % puis solde).

Vote:

Pour : voix, 11 + 1 pouvoir

Abstention : 0 voix

Contre : 0 voix

POINT 2 : DELIBERATION N° 01-2023- 02 : Marché de travaux Micro Crèche : choix des entreprises

retenues

Monsieur le Maire communique le tableau d'analyse des offres, tel qu'il lui a été remis par l'architecte M. FRANCOIS

Alain. Il rappelle les critères de jugement des offres : 40 % Critères Prix et 60 % sur la valeur technique et références.

Le rapport d'analyses des offres propose de retenir les entreprises suivantes :

- Lot 01 GROS ŒUVRE : Ent GIRAUD MARCHAND pour un montant de HT 57 973.67€

+ Option dalle annexe 7 525.47€ = 65 499,14€

- LotO02 CHARPENTE : Ent RENOV TRAÏTE pour un montant de HT 31 708.33€

+ Option Suppression plancher bois - 6 360.72€ = 25 347.61€

- Lot 03 ETANCHEITE : Ent SAG ETANCHEITE pour un montant de HT

7 624,35€ + Option Auvent 335.95€ = 7 960.30€

- Lot O4 MENUISERIES EXTERIEURES : Ent ROVALTAIN pour un montant de HT 20 425.66€

- Lot O5 MENUISERIES INTERIEURES : Ent FANGEAT pour un montant de HT 13 593.40€

- Lot 06 CLOISONS DOUBLAGES : Ent MC CONCEPT pour un montant de HT 17 128.33€

- Lot 07 CARRELAGES : Ent C.F.C Chambaran pour un montant de HT 5 054.42€

- Lot 08 SOLS SOUPLES : Ent STORIA pour un montant de HT 3 867.10€

- Lot 09 PEINTURE : Ent MC CONCEPT pour un montant de HT 5 879.68€

- Lot 10 FACADES : Ent RHONE ALPES FACADES pour un montant de HT 5 883.60€

- Lot 11 ELECTRICITE : Ent CEDEEEC pour un montant de HT 19 874.37€

- Lot 12 SANITAIRES : Ent CVFA pour un montant de HT 9 890.40€

- Lot 13 CHAUFFAGE RAFFRAI. : Ent CVFA pour un montant de HT 30 371.66€

- _ Lot14VR.D. : Ent BONIN pour un montant de HT 33 252.70€

TOTAL DES TRAVAUX : 264 028.37€ soit

TTC 316 834.04€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DONNE son accord pour que les entreprises suivantes soient retenues :- Lot 01 GROS ŒUVRE : Ent GIRAUD MARCHAND pour un montant de HT 57 973.67€

+ Option dalle annexe 7 525.47€ = 65 499,.14€

- Lot O2 CHARPENTE : Ent RENOV TRAITE pour un montant de HT 31 708.33€

+ Option Suppression plancher bois - 6 360.72€ = 25 347.61€

- Lot 03 ETANCHEITE : Ent SAG ETANCHEITE pour un montant de HT

7 624.35€ + Option Auvent 335.95€ = 7 960.30€

- Lot 04 MENUISERIES EXTERIEURES : Ent ROVALTAIN pour un montant de HT 20 425.66€

- Lot 05 MENUISERIES INTERIEURES : Ent FANGEAT pour un montant de HT 13 593.40€

- Lot 06 CLOISONS DOUBLAGES : Ent MC CONCEPT pour un montant de HT 17 128.33€

- Lot 07 CARRELAGES : Ent C.F.C Chambaran pour un montant de HT 5 054.42€

- Lot 08 SOLS SOUPLES : Ent STORIA pour un montant de HT 3 867.10€

- Lot 09 PEINTURE : Ent MC CONCEPT pour un montant de HT 5 879.68€

- Lot 10 FACADES : Ent RHONE ALPES FACADES pour un montant de HT 5 883.60€

- Lot 11 ELECTRICITE : Ent CEDELEC pour un montant de HT 19 874.37€

- Lot 12 SANITAIRES : Ent CVFA pour un montant de HT 9 890.40€

- Lot 13 CHAUFFAGE RAFFRAI. : Ent CVFA pour un montant de HT 30 371.6€

- Lot14V.R.D. : Ent BONIN pour un montant de HT 33 252.70€

TOTAL DES TRAVAUX : 264 028.37€ soit

TTC 316 834.04€

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de ces décisions.

Vote:

Pour : voix, 11 + 1 pouvoir

Abstention : 0 voix

Contre : O voix

POINT 3 : DELIBERATION N° 01-2023- 03 : FINANCES : Avenant à la convention pour la transmission

électronique des actes soumis au contrôle de légalité

M. le Maire informe le conseil municipal que :

Depuis le 20 mars 2014, la transmission des actes soumis au contrôle de légalité se fait par voie dématérialisée.

L'extension de cette dématérialisation aux actes budgétaires nécessite la signature d’un avenant à la convention passée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- décide de recourir à la transmission par voie électronique des documents budgétaires (BP, DM, BS et CA) et des actes soumis au contrôle de légalité ;

- décide d’autoriser le maire à signer l’avenant à la convention de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de l’Isère ;

- décide d’autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à la dématérialisation notamment la convention avec un tiers de télétransmission figurant dans la liste de la préfecture.

AUTORISE le Maire à le signer tout document afférent à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.Vote:

Pour : voix, 11 + 1 pouvoir

Abstention : O voix

Contre : O voix

POINT 04: DELIBERATION N° 01-2023- 04 : SCOLAIRE : Convention de participation financière Centre Médico-

Scolaire de ST MARCEELLIN pour l'année 2022/2023

M. Le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de signer une convention avec la ville de

St Marcellin pour:

Le CMS {Centre Médico-Scolaire) est une institution qui dépend du Ministère de l'Education

Nationale. Elle regroupe une équipe généralement constituée d'un ou plusieurs médecins,

d'infirmières, parfois de puéricultrices, et d'un secrétaire médico-scolaire. Ces centres à mi-chemin

entre éducation et médecine ont pour but de mettre en place des actions de prévention médicale et

de créer un lien entre élèves, parents et enseignants.

Sa mission est aussi de sensibiliser les élèves et les familles aux problématiques de la santé (hygiène,

prévention, addictions, éducation sexuelle, etc.) et d'améliorer la qualité de vie des élèves au sein

des structures éducatives.

Dans le cadre de l’ordonnance n°45-2407 du 18 octobre 1945 et le décret d'application n° 46-2698

du 26 novembre 1946, le Centre Médico-Scolaire est basé à Saint-Marcellin.

La ville de Saint-Marcellin sollicite donc, une participation financière aux communes, dont sont originaires les élèves qui y sont inscrits, pour couvrir les frais de fonctionnement.

Article 1 - OBJET

La présente convention a pour objet de prendre en compte et de fixer les modalités de la

participation financière relative aux frais de fonctionnement auprès des communes, dont sont

originaires les élèves qui y sont inscrits, pour couvrir les frais de fonctionnement.

Article Il - CONDITIONS FINANCIERES

En contrepartie, la commune de résidence s'engage à verser à la ville de Saint-Marcellin une participation financière calculée, au prorata du nombre d'élèves inscrits dans les écoles extérieures qui relèvent du Centre Médico-Scolaire situé à Saint-Marcellin, à la rentrée scolaire, selon les modalités suivantes :

o les effectifs sont communiqués par le secrétariat du Centre Médico-Scoilaire à la mairie de Saint-MarcellinTerritoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte

des collectivités locales et établissements territoriaux

Décide :

Article 1° : La Collectivité, Commune de SAINT LATTIER, charge le Centre de gestion de l'Isère de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte une ou des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions couvriront tout ou partie des risques suivants :

+ Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / maladie de longue durée, Maternité / Paternité / Adoption, Disponibilité d'office, Invalidité

°< Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie grave, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire

Ces conventions comprendront les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1% janvier 2023.

Régime du contrat : capitalisation.

Article 2 : La Collectivité / l'établissement pourra prendre ou non la décision d'adhérer au contrat groupe d'assurance souscrit par le centre de gestion de l'Isère à compter du 1% janvier 2023 en fonction des taux de cotisation et des garanties négociés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

D'AUTORISER M. le Maire à signer l’adhésion d’un nouveau contrat d'assurance

statutaire auprès du CDG 38 à compter du 1° janvier 2023

Pour : voix, 11 + 1 pouvoir

Abstention : 0 voix

Contre : 0 voix

POINT 06 : DELIBERATION N° 01-2023- 06 : Mise à jour du tableau de dénomination des voies et places

communales

M. Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de mise à jour de ta nomination

des voies et places communales. Ci-dessous les voies supplémentaires concernées :

{Tableau général annexé à la présente délibération).

- 100 : Allée du Jardin d'Ulysse

- 101 : Impasse Paul Dongé

- 102 : Impasse Edouard Baudoin

- 103 : Rue du 19 Mars 1962© le paiement s'effectuera sur la base d'un forfait de 3.70 Cents d'euros par élève facturé à la commune de résidence.

o De ce fait, et chaque année, la commune de résidence réglera sa participation financière sur

l'exercice budgétaire suivant, soit N+1, sur la base de 3.70 euros par élève du premier degré,

scolarisé dans sa commune et relevant du Centre Médico-Scolaire situé à Saint-Marcellin

Soit, 3.70 Euros/élève * 111 (Nombre d'élèves) = 410.70 €.

Article III - DUREE DE LA CONVENTION :

Cette convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature.

La présente convention sera, sauf dénonciations prévues à l’article IV, reconductible tacitement d'année en année.

Celle-ci pourra être dénoncée par l'une ou l'autre des deux communes avant le ter janvier pour l'année scolaire suivante

Article IV - EXCECUTION DE LA CONVENTION :

La présente convention pourra faire l'objet d’avenants à l'initiative de l'une ou l'autre des communes,

notamment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires.

La participation financière des autres communes, dont l'élève dépend sera recalculée en fonction du

nombre d'élèves inscrits à la rentrée scolaire et sera automatiquement actualisée à chaque rentrée

scolaire, conformément à l’article Il de la présente convention.

Article V : CONTENTIEUX :

Tout litige relatif à l'exécution de la présente convention relèvera de la compétence de la juridiction administrative.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

D'AUTORISER le Maire à signer la Convention de participation financière Centre Médico-

Scolaire de ST MARCELLIN pour l’année 2022/2023

Le Vote:

Pour : voix, 11 + 1 pouvoir

Abstention : 0 voix

Contre : 0 voix

POINT 05 : DELIBERATION N° 01-2023-05 : Adhésion nouveau contrat d’assurance statutaire auprès du CDG

38 au 1° janvier 2023

M. Le Maire informe le conseil municipal qu'il y a lieu de valider l’adhésion d'un nouveau

contrat d'assurance statutaire auprès du CDG 38 à compter du 1° janvier 2023, suivant

les termes ci-dessous :

+ __L’opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire

garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le

statut de ses agents ;

+ L’opportunité de confier au Centre de gestion de la fonction publique de l'Isère, le soin d'organiser pour son compte une procédure de mise en concurrence de ces contrats d'assurances ; + Que le Centre de gestion 38 souscrira un contrat pour le compte de la Collectivité, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique- 104 : Place du 19 mars 1962

- 105 Espace Jean Claude Pamelard

Le Conseil Municipal ouf cet exposé, en après en avoir délibéré :

- APPROUVE le nouveau tableau de dénomination des voies et places communales.

- AUTORISE le Maire à le signer.

Vote:

Pour : voix, 11 + 1 pouvoir

Abstention : 0 voix

Contre : 0 voix

QUESTIONS DIVERSES

* Archives : Réunion d’information sur le classement le 7 mars dans la matinée

*+ Rappel Vœux du maire le samedi 21 janvier 11h

*+ Projet de construction du bâtiment des Ainés : réunion avec le CAUE le 30 janvier 15h

° Situation RH au secrétariat de mairie : suite à longue maladie d’un agent, une réflexion sera à

faire lors de la reprise de l’agent

e Arrosage de l’espace paysager LE CULTIL : devis en cours pour un arrosage gouttes à gouttes aux

pieds des arbres

e Repas annuel des élus le samedi 21 janvier 19h 30 Restaurant BRUN

Le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 20 février à 19h

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35

Le Maire

Raymond PAYEN