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Arrêté - CV 25.170
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV 25.170)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de Date Arrêté Nature Foli
olio n° FLERS 28.04.2025
CV-25.170 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET :
DOMAINE PUBLIC
Ville ORGANISATION D’'UNE COURSE CYCLISTE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU de
STATIONNEMENT
DL/LDB
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et
L.2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R. 411-1 et suivants,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié, portant réglementation générale d'épreuves et compétitions sportives sur la voie publique,
VU l'article R.610-5 du Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application,
VU le dossier déposé en Mairie le 7 avril 2025 par le pétitionnaire désigné ci-dessous,
VU l'arrêté municipal CV-25.144 du 22 avril 2025,
VU l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental en date du 28 mars 2025,
VU l'avis de Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS en date du 10
avril 2025,
CONSIDERANT une erreur matérielle relative au parcours de la course,
CONSIDERANT que le pétitionnaire sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin de permettre l'organisation de la course cycliste « Prix Intersport »,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer à l'occasion de cet événement sportif, la circulation et le stationnement de sorte à assurer la sécurité des usagers du domaine public et à prévenir tout accident pendant le déroulement de cette manifestation.
ARRETE xx
ARTICLE 1 - ABROGATION
L'arrêté municipal susvisé est abrogé.
ARTICLE 2 - AUTORISATION
Le dimanche 4 mai 2025, Monsieur Fabrice CAILLEBOTTE, Responsable technique de
l'Association «Flers Cyclisme 61» est autorisé à occuper le domaine public afin d'organiser la course cycliste du « Prix Intersport ».
La présente autorisation est accordée sous réserve du respect des conditions suivantes :
Neutralisation des passages protégés non surveillés (une barrière de part et d’autre avec affichage « danger - course cycliste - passage piéton interdit »),
> Mise en place d’une signalétique et d’une surveillance par un signaleur des axes destinés à la traversée des piétons,
Présence de signaleurs aux intersections, notamment avec la RD 217
> faire respecter les arrêtés municipaux d'interdiction de circulation automobile en faisant appel aux services de Police pour les contrevenants et/ou
récalcitrants qui feront l’objet d’une verbalisation.
S'assurer de la neutralisation complète de la circulation de tout véhicule sur l'ensemble du parcours avant le départ de la course. Commune de Date Arrêté Nature Folio n° olio n
FLERS 28.04.2025 CV-25.170 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
(ARTICLE 3 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES|
Dans le cadre de l’organisation de la course cycliste dénommée « Prix Intersport » :
La circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits le :
DIMANCHE 4 MAI 2025 de 9 h 30 à 19 h 30 sur le circuit emprunté par la manifestation soit
- RD 217 (partie comprise entre le rond-point des Acres jusqu’à la limite d’Agglomération)
-__ Route de la Béguinière VC n°3 (entre la D 217 et la rue de la Guérinnière), - Route de la Roussinière,
- Rue de la Guérinnière VC 9 (entre la Béguinière et le chemin de la Guérinnière CR 13),
-_ Chemin de la Guérinnière (CR n°13),
-__ Rue de la Jéhannière jusqu’à la rue des Meletières.
- Rue des Meletières
La circulation de tout véhicule sera autorisée UNIQUEMENT POUR LES RIVERAINS dans
le sens de la course, mais le dépassement des coureurs sera interdit le :
DIMANCHE 4 MAI 2025 de 9 h 30 à 19 h 30
Les véhicules en infraction seront retirés du domaine public à la demande des services
de police et acheminés en fourrière.
ARTICLE 4 - EXCEPTIONS
Les prescriptions énoncées à l'article 2 ne sont pas applicables aux véhicules des organisateurs, ainsi qu'à ceux du corps médical et des services de police et d'incendie. Le pétitionnaire devra prendre les dispositions nécessaires pour permettre l'accès auxdits
véhicules.
ARTICLE 5 - DEVIATIONS,
Les détournements se feront par les rues avoisinantes :
RD 462
ARTICLE 6 - SIGNALISATION
Les interdictions ci-dessus seront matérialisées par une signalisation réglementaire mise en place par les organisateurs.
(ARTICLE 7 — VALIDITE DE L’'AUTORISATION
La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée mentionnée à l’article 1°" du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai. La circulation et le stationnement devront être rétablis dès la fin de l'occupation du
domaine public.
ARTICLE 8 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. Il sera publié sur le site de Flers- Agglo, à la diligence des services, et affiché sur les lieux, par les soins du pétitionnaire. Commune de Date Arrêté Nature Félè fe
olon
FLERS 28.04.2025 CV-25.170 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 9 - RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 - EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de
FLERS et les forces de police placées sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le vingt-huit avril deux mille vingt-cinq
2 SAR 20% Diffusion le:
Requérant : cfabellei @aol.com
Préfecture : chantal.gibory@orne.gouv.fr
Garage Rodrigues : garagerodrigues61 @orange.fr
Commissariat
Gendarmerie
DDT — ddt-transports-exceptionnels@orne.gouv.fr
Centre de Secours Principal
SMUR
Conseil Départemental — pae.sgr.sr@cg61.fr
Bus urbains (VTNI)
Bus verts
SIRTOM
La Poste
Recueil des Actes Administratifs Municipaux
Publication
Jean-Pierre HUREL
Cadre d'astreinte
DAT - COM - OTC
DA (service transports : Benoît PELE — Fabienne BOURDON)
DEP
Police Municipale
Repro
SPE
Service Voirie
Service Citoyenneté et vie quotidienne (aio1)
anema-188128
OS
LOC
J84