Arrêté - CV 26.152

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Arrêté - CV 26.152 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flers. Lien du pdf (Arrêté - CV 26.152)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Ref. 201 503 Berger-Levrault

(1012)

Commune de Date Arrêté Nature Balle né

FLERS 23.03.2026 CV-26.152 8.3

61100 REGISTRE DES ARRETES D U MAIRE

OBJET :

Villé OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC de CIRCULATION ET STATIONNEMENT

FEU PASCAL

DL TM

Le Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R. 411-1 et suivants,

VU l'article R.610-5 du Code Pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application,

VU la demande reçue en Mairie le 23 mars 2026, présentée par le pétitionnaire désigné ci-dessous,

CONSIDERANT que le pétitionnaire sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin de permettre l'organisation d’un feu pascal,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon ordre, la sécurité du public et à prévenir tout accident pendant le déroulement de cette manifestation,

ARRETE kkX

ARTICLE 1 —- AUTORISATION

LE SAMEDI 4 AVRIL 2026, À 20 H 30, le Père Stéphane CAILLIAUX, Curé de la Paroisse Marcel CALLO -— 8 rue Jules Gévelot — 61100 FLERS, est autorisé à organiser un feu pascal, PLACE SAINT GERMAIN.

(ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES)

2.1 Le pétitionnaire devra prendre les mesures nécessaires pour éviter tout incident pendant le déroulement de la manifestation. Dans ce but, il devra s'assurer de la collaboration des services de Police.

2.2 || devra par ailleurs souscrire une police d'assurance couvrant sans limitation sa responsabilité et la présenter à la Mairie au moins 4 jours avant la manifestation.

2.3. || devra s'assurer de la présence d'un extincteur à proximité du feu permettant d'éteindre rapidement le foyer.Commune de Date Arrêté Nature Ecforé

FLERS 23.03.2026 CV-26.152 8.3

61100 REGISTRE DES ARRETES DE LA DIRECTION DES SERVICES AU PUBLIC

(ARTICLE 3 - VALIDITE DE L'AUTORISATION)

La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée mentionnée à l’article 1° du

présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai. Le stationnement devra être rétabli dès la fin de l'occupation du domaine public.

ARTICLE 4 -PUBLICATION

Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. Il sera publié sur le site de Flers- Agglo, à la diligence des services, et affiché sur les lieux, par les soins du pétitionnaire.

ARTICLE 5 - RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

ARTICL6 - EXECUTION

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et les forces de police placées sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à FLERS, le vingt-trois mars deux mille vingt-six

Le Maire-Adjoint

Chargé de la Voirie

DIFFUSION le: ? 7 MARS 2076

Recueil des Actes Administratifs Municipaux 6 : saintjosepl ge61@gmail. DA ARS osephenbocage61@gmail.com DEP (MB)

DPAS (MF - EL) Gendarmerie

Centre de Secours Principal NT 5 SMUR Ê Service Voirie

Police Municipale

Service Citoyenneté et vie quotidienne

Conseil Départemental (Routes Départementales)