Arrêté - CV 23.254

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Arrêté - CV 23.254 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flers. Lien du pdf (Arrêté - CV 23.254)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Commune de Date Arrêté Nature Edior Ion

FLERS 07.06.23 CV-23.254 8.3

61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET :

Vil DOMAINE PUBLIC

ie CIS REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU de STATIONNEMENT

ORGANISATION D’UNE COURSE CYCLISTE

DL

MB

Le Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2

et L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R. 411-1 et

suivants,

VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié, portant réglementation

générale d'épreuves et compétitions sportives sur la voie publique,

VU l’article R.610-5 du Code Pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application,

VU le dossier déposé en Mairie le 18 avril 2023 par le pétitionnaire désigné ci- dessous,

VU l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental,

VU l'avis de Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS,

CONSIDERANT que le pétitionnaire sollicite l'autorisation d'occuper le domaine

public afin de permettre l’organisation de la course cycliste « Critérium des Cycles Gouvenou »,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer à l’occasion de cet événement sportif, la circulation et le stationnement de sorte à assurer la sécurité des usagers du domaine public et à prévenir tout accident pendant le déroulement de cette manifestation,

ARRETE

XX

ARTICLE 1 - AUTORISATION

Le mercredi 14 juin 2023, Monsieur Didier POUPION, Responsable technique de l'Association « Flers Cyclisme 61 », domicilié 13 le Champ de l’Epine — 61100 LA SELLE LA FORGE, est autorisé à occuper le domaine public afin d'organiser la course cycliste « Critérium des Cycles Gouvenou ».

La présente autorisation est accordée sous réserve du respect des conditions suivantes : » neutralisation des passages protégés non surveillés (une barrière de part

et d’autre avec affichage « danger - course cycliste - passage piéton interdit »), > mise en place d’une signalétique et d’une surveillance par un signaleur

des axes destinés à la traversée des piétons,

présence de signaleurs aux intersections,

faire respecter les arrêtés municipaux d'interdiction de circulation automobile en faisant appel aux services de Police pour les contrevenants et/ou récalcitrants qui feront l’objet d’une verbalisation.Commune de Date Arrêté Nature Polo olio n

FLERS 07.06.23 CV-23.254 8.3

61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

(ARTICLE 2 — CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES)

— Dans le cadre de l’organisation de la course cycliste dénommée « Critérium des Cycles Gouvenou » :

La circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits et considérés comme gênants le :

MERCREDI 14 JUIN 2023 de 18 H 30 à 23 h 00 sur le circuit emprunté par la manifestation

soit :

-__ Place Charles de Gaulle (partie comprise entre la rue Blin et la rue de Paris excepté les véhicules légers

- Rue de Paris (partie comprise entre la place Charles de Gaulle et la

Rue du Collège)

- Rue du Collège

-_ Place Abbé René Amiard (partie comprise entre la rue du Collège et la rue du Champ de Foire,

-__Rue du Champ de Foire (partie comprise entre la rue du Champ de

Foire et l’Avenue de Verdun)

-__ Avenue de Verdun

-__ Avenue Louis Toussaint (partie comprise entre la rue de Messei et

la rue de la Chaussée)

- Rue de la Chaussée (partie comprise entre l’Avenue Louis

Toussaint et la rue de Domfront)

-_ Rue de Domfront (partie comprise entre la rue de la Chaussée et la

Place du Général Leclerc),

-__ Place du Général Leclerc

-_ Rue du 6 Juin

Toutefois, la circulation des transports publics urbains sera maintenue de 18 h 30 à

19 h 30.

Les véhicules en infraction seront retirés du domaine public à la demande des services de

police et acheminés en fourrière, à savoir le GARAGE RODRIGUES.

ARTICLE 3 - EXCEPTIONS

Les prescriptions énoncées à l’article 2 ne sont pas applicables aux véhicules des organisateurs, ainsi qu’à ceux du corps médical et des services de police et d'incendie. Le pétitionnaire devra prendre les dispositions nécessaires pour permettre l'accès auxdits

véhicules.

ARTICLE 4 — DEVIATION

Les véhicules arrivant de la place Auguste Lelièvre seront déviés par la rue Charles Mousset et la rue Henri Véniard vers la RD 962.

Les véhicules arrivant de la commune de Saint Georges des Groseillers par la rue Henri Véniard (D 462) seront déviés par la rue Charles Mousset.

Les véhicules arrivant de la place Claudius Duperron par la rue Warminster (RD 118) seront déviés par la rue de Paris puis la rue du Moulin.

ARTICLE 5 - SIGNALISATION

Les interdictions ci-dessus seront matérialisées par une signalisation réglementaire mise en

place par les organisateurs.Commune de Date Arrêté Nature Folio n° olio n

FLERS 07.06.23 CV-23.254 8.3

61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

ARTICLE 6 - VALIDITE DE L'AUTORISATION]

La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée mentionnée à l’article 1° du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai. La circulation et le stationnement devront être rétablis dès la fin de l'occupation du

domaine public.

ARTICLE 7 - PUBLICATION

Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. Il sera publié sur le site de FLERS AGGLO à la diligence des services, et affiché sur les lieux par les soins du bénéficiaire.

ARTICLE 8 - RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage en Mairie. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans

un délai de 2 mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet

www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 — EXECUTION

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et les forces de police placées sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à FLERS, le sept juin deux mille vingt-trois

äcques DUPERRON

Diffusion le : 05 JUN 107

Requérant - didierpoupion@wanadoo.fr

Préfecture — chantal.gibory@orne.gouv.fr Recueil des Actes Administratifs Municipaux Commissariat Affichage Gendarmerie Jean-Pierre HUREL DDT — ddt-transports-exceptionnels@orne.gouv.fr Cadre d'astreinte Centre de Secours Principal DAT - COM - OTC SMUR DA (transports - Benoît PELE - Fabienne BOURDON)

Conseil Départemental — pae.sgr.sr@cg61.fr DEP

Bus urbains (VTNI) Police Municipale

Bus verts Repro

SIRTOM SPE

La Poste Service Voirie Presse Service Citoyenneté et vie quotidienne

Garage Rodrigues

it (1012)

Levrau

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N

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