Arrêté - avis consultation PGPOD 10 13

Documents similaires

Arrêté - 202605 URB AFF AVIS ENQUETE PUBLIQUE MDC3

unknown - avis de consultation PGPOD UHC 1 et 2

Arrêté - AVIS annuel Peche 59 2025

Arrêté - AVIS annuel Peche 59 2025

Arrêté - Avis de Depot Listes Electorales Definitives Chamb

Arrêté - Avis de Depot Listes Electorales Definitives Chamb

unknown - Avis Consultation du public le Ht Buisson

Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis de consultation

Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis de consultation

Arrêté - Avis+consult

Arrêté - avis consultation PGPOD 10 13 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fresnes-sur-Escaut. Lien du pdf (Arrêté - avis consultation PGPOD 10 13)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Préfecture du Nord

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (L. 181-10-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT)

Demande autorisation environnementale pour le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d’entretien pour les unités hydrographiques cohérentes 10 (Sensée/Escaut), 11 (Condé-Pommerœul/, 12 (canal du Nord) et 13 (canal de Saint-Quentin)

Communes du Nord : Anzin, Arleux, Aubenchel-au-Bac, Aubigny-au- Bac, Banteux, Bantouzelle, Bouchain, Bruay-sur-l’Escaut, Bruille-Saint- Amand, Cambrai, Cantin, Cantaing-sur-Escaut, Château l’Abbaye, Condé-sur-Escaut, Crèvecoeur-sur-l’Escaut, Denain, Douchy-les-Mines, Escaudoeuvres, Escautpont, Estrun, Eswars, Flines-lès-Mortagne, Fontaine-Notre-Dame, Fresnes-sur-Escaut, Fressies, Goeulzin, Haulchin, Hem-Lenglet, Hergnies, Honnecourt-sur-Escaut, Les-Rues-des-Vignes, Lourches, Maing, Marcoing, Masnières, Maulde, Moeuvres, Mortagne- du-Nord, Neuville-Saint-Rémy, Neuville-sur-Escaut, Noyelles-sur-Escaut, Odomez, Paillancourt, Prouvy, Proville, Ramillies, Rouvignies, Sains-lès-Marquion, Saint-Saulve, Thiant, Thun-l’Evêque, Thun Saint-Martin, Trith-Saint-Léger, Valenciennes, Vieux-Condé, Wavrechain- sous-Denain, Wavrechain-sous-Faulx ; Communes du Pas-de-Calais : Baralle, Graincourt-lès-Havrincourt, Havrincourt, Hermies, Inchy-en- Artois, Marquion, Oisy-le-Verger, Ruyaulcourt, Sauchy-Cauchy, Ytres ; Commune de la Somme : Etricourt-Manancourt ------------

Une consultation du public portant sur la demande d’autorisation environnementale, présentée par Voies Navigables de France (VNF) et relative au projet de plan pluriannuel d’opération de dragage, est prescrite en application des articles L.181-10-1 et R.181-36 à R.181-38 du code de l’environnement.

Elle se déroulera du mercredi 1er avril au mercredi 1er juillet 2026 inclus.

Le président du tribunal administratif de Lille a désigné M. Gilles Parenna en qualité de président de la commission d’enquête, messieurs Patrick Dathy et Jean-Michel Delettré en qualité de membre et de M. Didier Morel en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Pendant toute la durée de l’enquête, une version numérique du dossier est accessible et téléchargeable : • sur le site internet des services de l’État dans le Nord (www.nord.gouv.fr , rubrique « Action de l’État / Environnement / Eau / Police de l’eau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Participation du public IOTA / Dossiers de consultation du public »)

• et sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/prog-dragages-vnf

Ce dossier comporte notamment les pièces suivantes :

• une note de présentation non technique,

• le dossier de demande d’autorisation environnementale,

• l’étude d’impact et son résumé non technique.

Sous l’égide de la commission d’enquête, deux réunions publiques sont organisées : • le 14 avril 2026 de 18h00 à 20H00 au CVRH Arras-Valenciennes - 11 Rue de Roubaix, 59300 Valenciennes , • le 23 juin 2026 de 18h00 à 20H00 à petite salle René François, rue Lavoisier, 59400 Cambrai. La commission d’enquête tiendra également douze permanences en mairie de : Arleux le jeudi 11 juin de 9h00 à 12h00, Bruay-sur-Escaut le mardi 12 mai de 14h00 à 17h00, Château l’Abbaye le mardi 5 mai de 9h00 à 12h00, Escaudoeuvres le mercredi 3 juin de 14h00 à 17h00, Fresnes-sur-Escaut le vendredi 5 juin de 14h00 à 17h00, Honnecourt-sur-Escaut le mardi 28 avril de 9h00 à 12h00, Marcoing le vendredi 5 juin de 9h00 à 12h00, Moeuvres le jeudi 11 juin de 13h30 à 16h30, Paillancourt le mardi 12 mai de 9h00 à 12h00, Les Rues-des-Vignes le mardi 5 mai de 14h00 à 17h00, Ruyaulcourt le mardi 28 avril de 14h00 à 17h00 et Trith-Saint-Léger le mercredi 3 juin de 9h00 à 12h00.

Pendant toute la durée de la consultation, le public peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes :  par voie électronique en les consignant sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/prog- dragages-vnf ;

 en envoyant un courriel à : prog-dragages-vnf@mail.registre-numerique.fr ;

 par écrit à l’adresse suivante : VNF – avec mention « PGPOD 10 à 13 » à l’attention de la commission d’enquête (VNF–

DIMOa/Unité dragages - 594 avenue Willy Brandt 59000 Lille - Bâtiment ONIX – 5ème étage).

Tout au long de la consultation, la commission d’enquête rend public sur le site internet de la consultation : • les différents avis obligatoires dès qu’ils sont émis, ou la mention d’une absence d’avis résultant de l’expiration des délais impartis ;

• les observations et les propositions du public ; celles adressées par tout autre moyen que par voie électronique sont consignées

par la commission d’enquête sur le site internet de la consultation ; • les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis obligatoires ; • les réponses éventuelles du pétitionnaire aux observations et propositions du public, y compris celles recueillies lors des deux réunions et des permanences ;

• les éventuelles informations complémentaires produites par le pétitionnaire en réponse au service instructeur.

A l’expiration de la durée da la consultation, le rapport unique et les conclusions motivées émis par la commission d’enquête, seront tenus à la disposition du public sur le registre pendant un an à compter de la date de clôture de la consultation et seront publiés sur le site des services de l’État dans le Nord (www.nord.gouv.fr , rubrique « Action de l’État / Environnement / Eau / Police de l’eau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Participation du public IOTA / Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur »).

Le préfet du Nord pourra, le cas échéant, accorder à VNF l’autorisation environnementale, au titre du code de l’environnement, tenant lieu d’autorisation au titre de l’article L. 214-3 I du code de l’environnement. Toute information complémentaire relative au projet peut être obtenue au sein de VNF en contactant par messagerie monsieur DUCARNE - mail : Romain.DUCARNE@vnf.fr tel :+33 (0) 7 61 02 55 62 ou monsieur SOMON – mail : Jeremie.SOMON@vnf.fr ou tel +33 (0) 6 60 28 37 15