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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tivernon.
Lien du pdf (unknown - Avis Consultation du public le Ht Buisson)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
( L . 181-10-1 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT)
PRÉFECTURE D’EURE-ET -LOIR
LE COMMISSAIRE ENQUETEUR CHARGE DE CONDUIRE LA CONSULTATION DU PUBLIC EST : M. Jean-Paul PUYFAUCHER, chargé de mission auprès du médiateur EDF, en retraite (M. Jean GODET, directeur général de la Chambre d’Agriculture, en retraite, a été nommé commissaire enquêteur suppléant)
LE PROJET , OBJET DE LA CONSULTATION DU PUBLIC, porte sur la création d’un parc éolien, composé de 8 éoliennes et 4 postes de livraison, relevant de la rubrique n° 2980-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
CE PROJET FAIT L’OBJET D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE au titre du code de l’environnement. II est soumis à évaluation environnementale.
EMPLACEMENT DU PROJET: Oinville-Saint-Liphard, Toury et Janville-en-Beauce
LE MAÎTRE D’OUVRAGE est la SAS Centrale Eolienne Le Haut Buisson− siège social : Parc Club Millénaire Bât 4 1025 Avenue Henri Becquerel, 34000 Montpellier
DES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS PERTINENTS ET DES QUESTIONS peuvent être adressées :
sur le projet : à Monsieur PATTIER, chef de projets, par message envoyé à l’adresse suivante: m.pattier@vensolair.fr sur la procédure de consultation du public : à la préfecture, par message envoyé à l’adresse suivante: pref-enquete-publique@eure-et- loir.gouv.fr
Les réponses seront mises à disposition sur le site internet dédié à cette consultation, sous 15 jours sauf pour les questions nécessitant des recherches ou des travaux plus approfondis ;
LA DURÉE DE LA CONSULTATION DU PUBLIC est de 3 mois soit, du lundi 2 juin 2025, à 8h00 au mercredi 3 septembre 2025 à 19h00, sous réserve de l’application de l’article R181-34 du code de l’environnement, relatif au rejet de la demande au cours de la phase d’examen et de consultation.
LE DOSSIER, qui comporte une étude d’impact, peut être consulté sur un site internet à l’adresse suivante: https://www.registre-
dematerialise.fr/6180 . Il sera complété tout au long de la consultation (notamment : ajout des avis reçus, des observations et propositions du public formulées selon les modalités ci-dessous, des informations complémentaires et réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis et observations).
LA PREMIÈRE RÉUNION PUBLIQUE organisée par le commissaire enquêteur, avec la participation du pétitionnaire, aura lieu le mercredi 11 juin 2025, de 18h30 à 20h30, à Oinville-Saint-Liphard, salle polyvalente, Place des Tilleuls, uniquement en présentiel;
LA RÉUNION DE CLÔTURE, organisée par le commissaire enquêteur, avec la participation du pétitionnaire aura lieu le jeudi 28 août 2025, de 18h30 à 20h30, à la Mairie de Toury, salle du conseil, 5, Place Suger , uniquement en présentiel;
LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR ASSURERA ÉGALEMENT DES PERMANENCES. Il se tiendra à disposition du public aux dates, heures et lieux suivants :
DATES HEURES LIEUX
Mercredi 25 juin 2025 De 14h30 à 16h30 Mairie de Toury, 5 place Suger
Mercredi 9 juillet 2025 De 10h00 à 12h00 Mairie de Janville-en-Beauce, 15 place du Martroi
Mardi 26 août 2025 De 10h00 à 12h00 Mairie de Oinville-Saint-Liphard, Place des Tilleuls
PENDANT LA DURÉE DE LA CONSULTATION, LE PUBLIC POURRA FORMULER SES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS :
• à l’adresse électronique suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6180 • par voie postale, par courrier adressé à l’attention du commissaire enquêteur, en Mairie de Toury, 5 place Suger, 28310 TOURY
• auprès du commissaire enquêteur, lors de ses permanences en mairies, sur le registre « papier » disponible à ces occasions;
• lors des réunions publiques
LE RAPPORT ET LES CONCLUSIONS du commissaire enquêteur seront rendus publics sur le site internet mentionné plus haut, au plus tard à la date de publication de la décision et pendant une durée d’un an. LA DÉCISION : le Préfet d’Eure-et-Loir, Place de la République, CS 80537, 28019 CHARTRES cedex, est l’autorité compétente pour prendre la décision au terme de la participation. II accordera, par arrêté motivé, l’autorisation environnementale au titre des ICPE assortie de prescriptions ou la refusera.
LES COMMUNES DONT LE TERRITOIRE EST SUSCEPTIBLE D'ETRE AFFECTE PAR LE PROJET ET OU LE PRESENT AVIS DOIT ETRE PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE SONT : Oinville-Saint-Liphard, Toury, Janville-en-Beauce, Neuville Saint Denis, Bazoches-les-Hautes, Poinville, Santilly, Trancrainville, en Eure-et-Loir et Bazoches-les-Gallerandes, Boisseaux, Chaussy, Erceville, Lion-en-Beauce, Oison, Outarville et Tivernon, dans le Loiret.