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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 034 com2 politique ville convention subvention centre social ostrico 1
Document publié le Lundi 2 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 034 com2 politique ville convention subvention centre social ostrico 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_2020_034
OBJET :
COMMISSION N°2
POLITIQUE DE LA VILLE
Signature d'une
convention de
subvention avec le
centre social
d'OSTRICOURT pour
l'année 2020
Présents à l'ouverture de la
séance :
Titulaires présents : 40
Suppléants présents : 4
Procurations : 3
Nombre de votants : 47
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt, le 9 mars à 19 heures, le Conseil Communautaire de la communauté de
communes Pévèle Carembault s'est réuni à AIX-EN-PEVELE sous la présidence de M. Jean-Luc
DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le
2 mars 2020, conformément à la loi.
Présents :
MM. Jean-Luc DETAVERNIER, Luc FOUTRY, Bernard CHOCRAUX, Benjamin DUMORTIER, Bernard
CORTEQUISSE, Eric MOMONT, Yannick LASSALLE, Jean-Michel DELERIVE, Sylvain CLEMENT, Mmes
Joëlle DUPRIEZ, Nadège BOURGHELLE-KOS
MM. Guy SCHRYVE, Philippe DELCOURT, Arnaud HOTTIN, Alain DUTHOIT, Frédéric PRADALIER,
Bernard ROGER, Pascal FROMONT, Amaury DUFOUR, Marion DUBOIS, Michel DUPONT, Yves
OLIVIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Jean-Paul FRANCKE, Jean-Paul BEAREZ, Francis MELON,
Christian DEVAUX, Ludovic ROHART, Frédéric SZYMCZAK, Mme Monique RIZZO, M. Bruno
RUSINEK, Mme Marie CIETERS, MM. Thierry LAZARO, Didier WIBAUX, Yves LEFEBVRE, Luc
MONNET, Christian LEMAIRE, Alain DUCHESNE, Jean-Luc LEFEBVRE
Mme Anne DE BISSCHOP, MM. Olivier VERCRUYSSE, Gérard NOCK, Alain BOS
Ont donné pouvoir :
M. Thierry BRIDAULT, procuration à M. Pascal FROMONT
Mme Marie-Christine FILARETO, procuration à M. Ludovic ROHART
Mme Ingrid LEMAHIEU, procuration à M. M. Frédéric SZYMCZAK
Absents excusés :
M. Raymond NAMYST, Mmes Marie-Hélène BACLET, Jeannette WILLOCQ, M. Pierre CROXO,
Suppléants :
M. Jean-Claude SARAZIN, remplacée par sa suppléante Mme Anne DE BISSCHOP
Mme Sandrine PESSE, remplacée par son suppléant M. Olivier VERCRUYSSE
M. Jean DELATTRE, remplacé par son suppléant M. NOCK
Mme Annick MATTON, remplacée par son suppléant M. Alain BOS
Absents :
M. Benoit BRILLON
Secrétaire de Séance : Amaury DUFOUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 mars 2020
Délibération CC_2020_034
COMMISSION N°2
POLITIQUE DE LA VILLE
Signature d'une convention de subvention avec le Centre social de la commune d'OSTRICOURT
Le Conseil Communautaire,
Vu la compétence Politique de la ville,
Vu la délibération n°2015/194 du conseil communautaire en date du 29 juin 2015 relative à la signature du contrat de ville pour les années 2015-2020,
Vu la délibération n°CC_2016_065 du conseil communautaire en date du 19 avril 2016 relative à la signature de la convention avec le centre social pour l'année 2016,
Vu la délibération n°CC_2017_120 du conseil communautaire en date du 26 juin 2017 relative à la signature de la convention avec le centre social pour l'année 2017,
Considérant que le centre social d'OSTRICOURT mène différentes actions dans le cadre de la programmation « Politique de la ville » :
Considérant que pour l'année 2020, il est prévu pour un montant de 24 480 € pour financer les actions suivantes :
Le monde à portée de radio - centre social 2.0 : 8 060 €
Nos Quartiers d'été : 3 045 €
Projets d'initiative Citoyenne (Ex-FPH) : 3 815 €
Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité : 6 000 €
Dispositif Ville Vie vacances : 1 940 €
Projet culturel : 1 620 €
Vu la délibération n°CC_2020_032 du Conseil communautaire en date du 9 mars 2020 relative à la programmation du budget « Politique de la ville » pour l'année 2020,
Considérant que les actions menées par le Centre social d'OSTRICOURT dans le cadre de la compétence « politique de la ville » sont évaluées à 24 480 € pour l'année 2020,
Vu le projet de convention de subvention avec le Centre social La Ruche d'OSTRICOURT.
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE (par 47 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION sur 47 votants)
> De verser une subvention de 24 480 € au centre social d'OSTRICOURT pour l'année 2020,
> D'autoriser son Président à la signature de la convention de subvention avec le Centre social LA RUCHE d'OSTRICOURT afin d'assurer le financement des actions Politique de la ville menées par le centre social.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.