Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 118 com2 politique ville convention centre social ostricourt tamponne
Document publié le Lundi 18 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 118 com2 politique ville convention centre social ostricourt tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération
L'an deux mille dix-huit, le 25 juin à 19H, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à PONT-A-MARCQ, sous la présidence de M. Jean- Luc DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation
CC_2018_118 faite le 18 juin 2018, conformément à la loi.
OBJET :
Présents :
M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président
COMMISSION N°2
M. Bernard CORTEQUISSE, 1er vice-président
M. Eric MOMONT, 2ème vice-président
M. Luc FOUTRY, 3ème vice-président
POLITIQUE DE LA VILLE M. Bernard CHOCRAUX, 4ème vice-président
Signature d'une
convention de
subvention avec le
centre social
d'OSTRICOURT
M. Benjamin DUMORTIER, 5eme vice-président
Mme Nadège BOURGHELLE - KOS, 6ème vice-présidente
M. Jean-Michel DELERIVE, 7ème vice-président
M. Sylvain CLEMENT, 8ème vice-président
M. Yannick LASSALLE, 9ème vice-président
Mme Joëlle DUPRIEZ, 10ème vice-présidente
M. Guy SCHRYVE, M. Philippe DELCOURT, M. Arnaud HOTTIN, M. Alain DUTHOIT, M. Bernard
Présents à l'ouverture
de la séance :
ROGER, M. Jean DELATTRE, M. Pascal FROMONT, Mme Marion DUBOIS, M. Amaury DUFOUR, M. Michel DUPONT M. Yves OLIVIER, Mme Marie-Hélène BACLET, M. Régis BUE, M. Marcel PROCUREUR, M. Francis MELON, M. Christian DEVAUX, M. Bruno RUSINEK, Mme Marie CIETERS,
Titulaires présents : 32 M. Luc MONNET, M. Pierre CROXO, M. Jean-Luc LEFEBVRE
Suppléants présents : 4 Mme Bénédicte MARTIN LE SAOUT, suppléante de M. Thierry BRIDAULT M. Jean-Luc CARTON suppléant M. Jean-Paul BEAREZ,
Procurations : 7 Mme Brigitte HERBOMMEZ suppléante de M. Yves LEFEBVRE,
Nombre de votants : 43 M. Alain BOS remplacé par Mme Annick MATTON,
Ont donné pouvoir :
M. Jean-Claude SARAZIN, procuration à M. Jean-Luc DETAVERNIER
M. Frédéric PRADALIER, procuration à M. Pascal FROMONT
M. Michel DUFERMONT, procuration à M. Jean-Luc LEFEBVRE
M. Thierry LAZARO, procuration à M. Bernard CORTEQUISSE
M. Didier WIBAUX, procuration à Mme Marie CIETERS
M. Christian LEMAIRE, procuration à M. Luc MONNET
Mme Monique RIZZO, procuration à M. Bruno RUSINEK
Absents :
M. Raymond NAMYST, M. Jean-Paul FRANCKE, Mme Jeannette WILLOCQ, M. Alain DUCHESNE,
M. Thierry BRIDAULT, remplacée par sa suppléante, Mme Bénédicte MARTIN LE SAOUT M. Jean-Paul BEAREZ, remplacée par son suppléant, M. Jean-Luc CARTON
M. Yves LEFEBVRE, remplacée par Mme Brigitte HERBOMMEZ
Mme Annick MATTON, remplacée par son suppléant M. Alain BOS
Secrétaire de Séance : M. Amaury DUFOUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 juin 2018
Délibération CC_2018_118
Commission n°2
POLITIQUE DE LA VILLE
Signature d'une convention de subvention avec le Centre social de la commune d'OSTRICOURT
Le Conseil Communautaire,
Vu la compétence Politique de la ville,
Vu la délibération n°2015/194 du conseil communautaire en date du 29 juin 2015 relative à la signature du contrat de ville pour les années 2015-2020,
Vu la délibération n°2016/065 du conseil communautaire en date du 19 avril 2016 relative à la signature de la convention avec le centre social pour l'année 2016
Vu la délibération n°2017/120 du conseil communautaire en date du 26 juin 2017 relative à la signature de la convention avec le centre social pour l'année 2017
Considérant que le centre social d'OSTRICOURT mène différentes actions dans le cadre de la programmation « Politique de la ville » :
Considérant que pour l'année 2018, il est prévu à 22 860 €, pour financer les actions suivantes :
Citoyenneté, Arts et Culture...Les jeunes ostricourtois en action :10 000 €
Contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS) : 6 000 €
Nos quartiers d'Eté : 3 045 €
Fonds de participation des habitants (FPH) : 3 815 €
Vu la délibération n°CC_2018_97 du Conseil communautaire en date du 28 mars 2018 relative à la programmation du budget « Politique de la ville » pour l'année 2018,
Considérant que les actions menées par le Centre social d'OSTRICOURT dans le cadre de la compétence « politique de la ville » sont évaluées à 22 860 € pour l'année 2018,
Vu le projet de convention de subvention avec le Centre social d'OSTRICOURT.
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE (par 43 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION sur 43 votants,)
> De verser une subvention de 22 860 € au centre social d'OSTRICOURT pour l'année 2018 > D'autoriser son Président à la signature de la convention de de subvention avec le Centre social d'OSTRICOURT afin d'assurer le financement des actions Politique de la ville menées par le centre social
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Le Président (Life
Jean-Luc DET/j