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Conseil Municipal - CM 20150423 0 Document publié le Jeudi 23 avril 2015 par la commune de Germigny-des-Prés. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20150423 0)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie, Département du Loiret – Arrondissement d’Orléans – Canton de Châteauneuf sur Loire

COMMUNE DE GERMIGNY DES PRES

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 23 avril 2015 à 20h

Fiche de présence :

Nom prénom Présent Nom prénom Présent Nom prénom Présent BERTHON Patrick X DUBUS Jean X PERONNET Mireille X BOULLIER Jean Pierre X GESSAT Gilbert X SCHEEPERS Annick X CALLEGARI Isabelle X GUYONNET Jean Pierre X THION Denis X CHEVALLIER Philippe X HEMELSDAEL Philippe X THUILLIER Philippe X DUBUC Gérard X MAGNIN Chrystèle X VOISE Yannick X

Secrétaire de séance : Gilbert GESSAT

ORDRE DU JOUR

1. Désignation secrétaire de séance

2. Validation compte-rendu du Conseil Municipal du 24 mars 2015

3. Réunions extérieures

 Communauté de Communes :

i. Une réunion de bureau a eu lieu à Ouzouer, les membres ont pu visiter la médiathèque. Lors du conseil communautaire, il a été exposé que la tranche conditionnelle ouvrage d’art (AMO) pourrait être reportée à l’année prochaine, les communes ne pouvant pas dégager le budget nécessaire.

ii. Accessibilité : Une réunion d’information s’est déroulée pour la rédaction des AD’AP (objectif : enjeux, dérogations et frais). Prochaine réunion programmée le 28 avril. iii. Commission enfance/jeunesse : une visite du centre de loisirs de Dampierre a eu lieu le 20 avril dernier. Bonne fréquentation des centres de loisirs pour les vacances d’hiver, notamment St Benoit (16 enfants en 2014, 46 en 2015). Les centres de loisirs de St Benoît et Dampierre vont ouvrir aux vacances d’avril et cet été. Une session est prévue pour les adolescents.

iv. Commission Délégation de service public et travaux centre aquatique Dampierre : un appel d’offres sera lancé en fin d’année pour poursuivre l’objectif.

v. PLU-I : lancement de la rédaction d’un PLU Intercommunal qui devrait être élaboré dans les 3 ou 4 ans à venir.

 SICTOM : 6 réunions spécifiques élus ont eu lieu pour présenter les formules possibles de nouvelle facturation de l’enlèvement des ordures ménagères. Les remarques des élus seront prises en compte et une consultation sera organisée au 2è semestre.

 Pays : la dernière réunion avait pour objectif d’autoriser le président du Pays à déposer un dossier pour le programme LEADER et de solliciter des subventions. Les collectivités et les particuliers peuvent proposer leur projet

 SCOT : étudie l’évolution du territoire pour les années à venir. Réunion publique à Châteauneuf le 7 avril.

 SIRIS

i. Vote du budget

ii. Réunion entre élus et parents d’élèves qui ont remonté certains dysfonctionnements ou questions qui seront analysés prochainement.

 SEA SMAGY : vote du budget. Les travaux de raccordement au réseau pour Germigny sont en cours (10 foyers ne sont pas encore raccordés). Après le 1er juin 2015, les particuliers sont susceptibles d’être amendables s’ils n’ont pas commencé les travaux. La date des relevés des compteurs d’eau sur Germigny n’est pas programmée.

 SICALA : vote du Budget SIBB : vote du budget. Propose de programmer les travaux de la passe à poissons au niveau des moulins sur Germigny. Les propriétaires ne sont pas favorables. Une réunion pour les zones humides est prévue lundi 4 mai à 18h.

Assemblée Générale de l’AML : la grogne des maires et de l’AML grandit suite à la diminution drastique des dotations (nécessaire mais qui pourrait être plus étalée dans le temps car elle impacte énormément les petites communes) mais aussi par rapport à la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République). Communautés de communes avec seuil à 20 000 hab, élections au Suffrage Universel direct, transfert de la compétence eau/assainissement. Rien est encore formellement acté entre Sénat et Assemblée.

 Evacuation du Val Amont : Une réunion du groupe 1(Alerte et Information) a eu lieu à Germigny le 22 avril dernier. Objectif : les échanges entre la mairie et la préfecture en cas de crue.

 Bilan du conseil d’exploitation de l’office de tourisme : Mireille Peronnet a distribué un petit guide « Découvrez le val d’or et forêt ». Elle fait remarquer que quelques corrections sont à noter. Dans le cadre de la démarche qualité de l’office de tourisme, il a été noté que l’oratoire n’était pas suffisamment indiqué. Mme Peronnet a demandé qu’il soit notifié sur le panneau au Mesnil sur le circuit de la Loire à vélo.

4. réunions commissions depuis le dernier CM :

 urbanisme : une rencontre avec le cabinet ANTEA pour la réalisation de notre PLU a eu lieu. Monsieur le Maire propose au conseil municipal ce cabinet pour l’assistance à la maitrise d’ouvrage pour la rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises qui réaliseront le PLU.

 prévention cambriolage avec les anciens. La gendarmerie a rencontré le 21 avril dernier les anciens de Germigny des Prés. 21 personnes présentes

5. projets & travaux en cours :

 parvis : la partie supérieure des joints de pavés s’est effritée et a été nettoyée, attente 1 an supplémentaire pour voir l’évolution. Courrier de réserve en cours.

 atelier : fin de travaux à formaliser

 Démoussage toiture oratoire sera fait cet été (date à déterminer). Une revue des autres toitures a été faite, seulement quelques tuiles ou ardoises à changer qui seront remplacées lors du démoussage.

 Défense incendie :

i. Une réserve incendie de 60m3 est prévue sur un terrain de M Jean-Pierre Boullier (chemin du fief) pour un montant de 4853.75 HT

ii. projet chemin des sables : l’implantation d’une réserve de 60m3 au Mesnil permettrait de défendre le secteur du chemin de la plage et du chemin des sables, le PI n°8 (face Mr Malvoisin) étant inefficace (canalisation trop petite). Mr Dubus est d’accord pour une convention d’occupation d’une partie de son terrain. A noter que si le montant de cette réserve ne passait pas dans le budget 2015 prévu, l’installation serait reportée sur 2016. Le montant des travaux est de 5278.75 HT.

 SAIP : la sirène a été installée. Des essais sont programmés le mardi 28 avril à 15h15  Déplacement transfo EDF du cimetière : le bornage est prévu le 4 mai. ERDF a relancé le projet qui démarrera en septembre/octobre

 Reprise concessions cimetière : le dossier de concertation des entreprises sera lancé prochainement

 Signalisation horizontale a été refaite, les panneaux pour remplacement ou création sont commandés (livraisons en cours).

 Nouvel aménagement : un stop sera implanté au carrefour de la rue des Thoreaux et de la route de Bussy. Un arrêté sera pris. Philippe Thuillier remercie Mireille Peronnet pour son implication dans le cadre de l’organisation « objectif 0 pesticide ». Un audit des pratiques aura lieu début mai (à revoir avec le service technique) pour ensuite déterminer les zones expérimentales où nous n’utiliserons plus de pesticide

6. Délibérations :

 Protocole ARTT : le règlement intérieur en cours d’élaboration intègre la possibilité de mise en place de RTT. Un agent travaille actuellement 37,5h par semaine et récupère donc 15 jours par an. Le Centre de Gestion nous demande la délibération correspondante.  Annulation de la borne audio de l’oratoire. Lorsque la borne (payante) était en service, nous avons intégré les recettes de la borne à la régie communale en place afin de pouvoir déposer à la trésorerie les sommes ainsi collectées. Cette borne n’étant plus en service, nous devons acter pour la retirer de la régie actuelle.

 Document unique : le Centre de Gestion nous demande de re-délibérer afin d’utiliser leur modèle type de délibération. Pour rappel, le montant du devis est de 735€ TTC  Modification budgétaire : Le trésorier nous oblige à modifier des imputations au budget communal de façon à intégrer les écritures de cession

7. Informations diverses :

 Licence 4 : La commune serait susceptible d’acheter la licence à la mairie de Poilly lez Gien qui céderait sa licence à 3000 € max

 8 mai : rassemblement à 11h

 Mireille Peronnet nous informe que le troupeau de moutons est arrivé au Mesnil (400 moutons) vers le 11 avril

 Rendez-vous en mai avec notaire pour signature terrain messagerie (date non encore arrêtée)  Le confessionnal a été rénové et réinstallé dans l’oratoire

 Monsieur Guyonnet informe le maire que le mur de la salle des fêtes mitoyen avec sa propriété devrait être recrépi.

 Monsieur Hemelsdael demande une signalétique sur le véhicule communal  Madame Rodier signale des trous dans la voirie rue du moulin. L’entretien annuel de la voirie va commencer dès que les conditions climatiques seront optimales pour étaler l’enrobé.

 Monsieur Chevallier fait remarquer que les panneaux indiquant Sully/St Benoit en provenance de St Martin sont trop petits et que certains véhicules se trompent de route.

Fin de la séance à 21h50