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Procès Verbal - PV REGISTRE CM du 5 Juin 2024 1
Procès Verbal - PV DU 5 JUIN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germigny-des-Prés.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 5 JUIN)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Germigny
des
Prés
DU
5 JUIN
2024
À
18H30
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq juin
deux
mil
vingt-quatre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Germigny
des
Prés,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
THUILLIER,
Maire,
suite
àla
convocation
adressée
par
M.
le
Maire
en
date
du
trente
mai
deux
mille
vingt-quatre
Etaient
présents
:
AVEZARD
Emily,
BAZIRET
Jean-Pierre,
BÉDIOU
Aline,
BERTHON
Patrick,
BOULLIER
Jean-Pierre,
DAM
Aurélie,
DURAND
Martine,
HEMELSDAEL
Philippe,
LEVERT
Jean-Marc,
MAGNIN
Chrystèle,
PAVLOVIC
Sophie,
RAHMOUNI
Marie,
THUILLIER
Philippe,
VOISE
Yannick
Formant
la
majorité
en
exercice,
Absents
Excusés:
DAM
Aurélie,
THION
Denis
A
donné
pouvoir :
Secrétaire
de
séance
: BAZIRET
Jean-Pierre
1.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente :
Le
procès-verbal
a été
adopté
à
l'unanimité.
2.
Devis
pour
le
busage
d’un
fossé
Vote
: 13
Contre
: O
Abstention
: O
Pour
: 13
Monsieur
le Maire
explique
qu'il
est
nécessaire
de
buser
ce
fossé
pour faciliter
l'entretien
annuel
qui
se
trouve
sur
une
parcelle
privée.
Deux
entreprises
ont
été
sollicitées
pour
chiffrer
le
montant
des
travaux
à réaliser.
Il présente
les
devis
des
entreprises
consultées
(détail
ci-joint) :
Entreprise
Total
(en
€,
HT/an)
Total
(en
€, TTC)
Ent
Meneau
5158.00
6189.60
SARL
Bonneau
2832.00
3398.40
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide :
-
D’approuver
le devis
de
l’entreprise
Bonneau
pour
le montant
de
3398.40
€ TTC
pour
le busage
du
fossé
rte
de
Châteauneuf.
-
De
signer
une
convention
avec
l'usager
-
De
solliciter
la Communauté
de
Communes
Val
de
Sully
dans
le cadre
du
fonds
de
concours
-
D'autoriser
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
et
à engager
les travaux
dès
que
possible
3.
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
débat
sur
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(P.A.D.D)
Vote
: 13
Contre
:0
Abstention
:0
Pour
: 13
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
15
mars
2022,
le
conseil
communautaire
a
prescrit
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(P.L.U.I.). Les
chapitres
| et
Il}
du
titre
1
du
Livre
Ter
du
Code
de
l'urbanisme
fixent
le
contenu
et
les
procédures
d'adoption
ou
de
révision
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme.
C’est
ainsi
notamment
que :
-
L'article
L.151-2
dispose
que
les
PLU
«
[..]
comprend
un
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
[...]
».
- L'article
L.151-5
précise
les
objectifs
poursuivis
par
le PADDO.
I définit
:
»
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
*
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Il fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain. Le
PADD
est
une
pièce
indispensable
du
dossier
de
PLUi.
Accessible
à
tout
citoyen,
il
constitue
une
pièce
maîtresse
du
futur
document
d'urbanisme
: son
contenu
doit
permettre
d'affirmer
les
orientations
et
les
objectifs
de
développement
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
Sully.
-
L'article
L
153-12
du
code
de
lurbanisme
stipule
«
un
débat
à
lieu
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
des
conseils
municipaux
ou
du
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
[...]
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme
».
En
conséquence,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
débattre
de
ces
orientations
générales.
Mme
LEFEVRE
procède
à la
lecture
du
projet
de
P.A.D.D.
transmis
préalablement
aux
conseillers.
Après
cet
exposé,
Monsieur
Le
Maire
déclare
le débat
ouvert.
La
discussion
s'engage
sur
les
points
suivants :
e
Orientation
1
: «
Renforcer
l'attractivité
du
Val
de
Sully
»
e
Orientation
2
: «
Disposer
de
conditions
favorables
à la réalisation
de
cette
attractivité
renforcée
»
e
Orientation
3
: «
Faire
correspondre
développement
territorial
et
préservation
du
cadre
de
vie
rural
»
e
Orientation
4:
«
Mettre
en
valeur
les
ressources
du
territoires,
caractéristiques
de
la
double
identité
ligérienne
et
solognote
»
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
et
notamment
les
articles
L.
151-2,
L.
151-5
et
L.
153-12,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
15
mars
2022
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
et
arrêtant
les
modalités
de
la concertation,
Vu
la
présentation
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
{(P.A.D.D.)
qui
vient
d’être
faite,
Considérant
que
les
orientations
générales
du
P.A.D.D.
du
futur
PLU,
telles
qu'elles
sont
à
ce
jour
proposées,
se
déclinent
à partir
de
4 orientations
d'aménagement
et
d'urbanisme
précisées
dans
le document
joint
en
annexes,
à
savoir
:
e
Orientation
1
: «
Renforcer
l'attractivité
du
Val
de
Sully
»
e
Orientation
2:
«Disposer
de
conditions
favorables
à
la
réalisation
de
cette
attractivité
renforcée
»
e
Orientation
3
: «
Faire
correspondre
développement
territorial
et
préservation
du
cadre
de
vie
rural
»
e
Orientation
4:
«
Mettre
en
valeur
les
ressources
du
territoire,
caractéristiques
de
la
double
identité
ligérienne
et solognote
»
Considérant
que
la présente
délibération
n’est
pas
soumise
au
vote, Après
en
avoir
débattu,
PREND
ACTE
de
la
tenue
ce
jour,
en
séance,
du
débat
portant
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
proposées
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Sully;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
affichée
durant
un
mois
en
mairie
;
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
Le
Maire
pour
signer
toute
pièce
nécessaire
à l’accomplissement
des
présentes.
4.
Régie
festivité
- Tarifs
2024
pour
le
cinéma
de
plein
air
Vote
: 13
Contre
: 2
Abstention
: 2
Pour
: 11
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
l'achat
de
la
Licence
4,
la
municipalité
s'est
engagée
à organiser
des
manifestations
dans
le
but
de
l’utiliser
(concert,
cinéma,
manifestations
diverses...)
L'exploitation
de
cette
buvette
nécessite
la fixation
de
tarifs.
Vu
l'arrêté
n°
2018-19
du
23/10/2018
créant
la
régie
manifestations
festives.
Considérant
que
la
grille
de
tarifs
de
la
buvette
doit
être
détaillée,
M.
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
voter
les tarifs
pour
la saison
2024.
l'est
précisé
que
les
consommations
seront
payées
en
numéraire
contre
délivrance
d’une
quittance
à souche
comme
stipulé
dans
l'arrêté.
Boissons
Prix
€
Canette
jus
de
fruits,
soda,
bière
(33
cl)
1,00
Eau
(verre)
offert
Eau
bouteille
1,5]
1.00
Vin
au
verre
1.00
Vin
—
bouteille
de
75cl
5.00
Apéritif
offert
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
Décide
d'organiser
une
buvette
le 29
juin
2024
dans
le cadre
du
cinéma
en
plein
air
mobile
-
Décide
d'appliquer
les tarifs
ci-dessus
-_
Autorise
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
ainsi
que
l’organisation
de
cette
manifestation,
5
Déclaration
préalable
pour
les
travaux
du
presbytère
et
lancement
de
l’appel
d'offres
pour
l'ensemble
du
projet
du
presbytère
Vote
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 13
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2122-21,
VU
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L421-4
et
R421-9,
CONSIDERANT
que
l’état
du
presbytère
de
la
toiture
nécessite
des
travaux
de
rénovation,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
lancer
des
l'appels
d'offres
pour
choisir
les
entreprises
en
charge
des
travaux,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
*
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
et
déposer
les
déclarations
préalables
pour
les
travaux
de
rénovation
du
presbytère "
De
publier
les
appels
d'offres
pour
le
choix
des
entreprises
pour
les
travaux
de
rénovation
du
presbytère
"
De
préciser
que
les
crédits
correspondants
à
ces
travaux
sont
inscrits
au
budget
Questions
diverses
:
Séance
levée
à
20
:49
Jean-Pierre
BAZIRET
Tarif
postural
ball
: les
tarifs
communaux
seront
votés
au
mois
de
septembre
pour
l’année
scolaire.
||
sera
donné
une
réponse
positive
à
l’animatrice
de
l’activité
en
indiquant
que
le
tarif
actuel
de
1000€
est
valable
jusqu’à
fin
2024
et
pourrait
être
révisé
pour
2025.
Demande
d'emplacement
d’un
food
truck
de
Mam’s
Cuisine
le
vendredi
soir.
Monsieur
le Maire
contactera
l’intéressée
pour
en
discuter.
Demande
d'utilisation
d'une
salle
communale
par
une
micro
entreprise
pour
développer
son
activité
en
proposant
des
stages.
Les
membres
du
conseil
réfléchissent
à
la faisabilité
de
la demande
Monsieur
Yannick
Voise
se
demande
si
le
film
choisi
pour
le
cinéma
en
plein
air
satisfera
le
public.
Cette
comédie
française
tout
public
a été
choisie
par
les
membres
de
la
commission
culture-loisirs-tourisme
qui
l’ont
préalablement
visionnée
et
appréciée.
Conseiller
Municipal
et secrétaire
de
séance
P Thuillier,
maire
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
et affiché
le
11
juin
2024
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L 2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales