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Procès Verbal - proces verbal du cm du 05 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Chouday.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du cm du 05 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Proces verbal du CM du 05 juin 2026
Procès verbal de la séance du
Conseil Municipal de la commune de Chouday en date du
Vendredi 05 juin 2026 à 18 H
Présents : MM. et Mmes BRANCHEREAU Carole, BARDON Louis-Patrick, DEMONCEL
Sylvie, FILLOUX Jacques, GONDE Pascale, GONNET Arnaud, GONNET--RUIZ Vicente,
GUERIN Armelle, NORTIER Thierry, PERIOT Didier, ROGIER Fabienne
Absent excusé : *****
Pouvoir : *****
Convocation du Conseil municipal du 29 mai 2026
Madame ROGIER Fabienne est désignée comme secrétaire de séance.
Il est à noter que toutes les délibérations sont à signer par le maire et le secrétaire de
séance avant l’envoi au contrôle de la légalité.
Rappel de l’ordre du jour :
1. Désignation des délégués du Conseil municipal et de leurs suppléants en vue de
l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026, conformément au décret n° 2026-
301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection
des sénateurs
1. Désignation du délégué du Conseil municipal et de leurs
suppléants en vue de l’élection des sénateurs
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux
pour l’élection des sénateurs,
Vu la circulaire ministérielle du 06 mai 2026 relative à la désignation des délégués des
conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs
sénatoriaux,
Vu l’arrêté préfectoral du 26 mai 2026 portant répartition du nombre de délégués et
suppléants à élire par les conseils municipaux en vue des élections sénatoriales du 27
septembre 2026 et fixant le mode de scrutin applicable pour chaque commune du
département de l’Indre, Proces verbal du CM du 05 juin 2026
Madame BRANCHEREAU Carole, Maire, a ouvert la séance et rappelle l’objet de la
séance qui est l’élection des délégués en vue des élections sénatoriales du 27
septembre 2026.
Madame ROGIER Fabienne a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil
municipal.
Madame BRANCHEREAU Carole a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil,
a dénombré onze conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition
de quorum posée à l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
était remplie.
Madame le Maire a rappelé qu’en application de l’article R. 133 du Code électoral, le
bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux
les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes : il s’agit de Monsieur
BARDON Louis-Patrick, Monsieur FILLOUX Jacques et Madame GUERIN Armelle,
Monsieur GONNET--RUIZ Vicente.
Madame le Maire rappelle que, conformément à l’article L.284 du Code électoral, le
Conseil municipal doit élire un délégué et trois suppléants.
1. Election du délégué
Candidature enregistrée :
✓ Madame BRANCHEREAU Carole
Il est procédé au vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 11
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 11
- Majorité absolue : 6
A obtenu :
✓ Madame BRANCHEREAU Carole : onze voix
Madame BRANCHEREAU Carole, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée élue
en qualité de déléguée en vue des élections sénatoriales et a déclaré accepter le
mandat. Proces verbal du CM du 05 juin 2026
2. Election des suppléants
Candidatures enregistrées :
✓ Monsieur BARDON Louis-Patrick
✓ Monsieur PERIOT Didier
✓ Madame DEMONCEL Sylvie
Il est procédé au vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 11
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 11
- Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
✓ Monsieur BARDON Louis-Patrick : onze voix
✓ Monsieur PERIOT Didier : onze voix
✓ Madame DEMONCEL Sylvie onze voix
Monsieur BARDON Louis-Patrick, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé élu
en qualité de suppléant en vue des élections sénatoriales et a déclaré accepter le
mandat.
Monsieur PERIOT Didier, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé élu en qualité
de suppléant en vue des élections sénatoriales et a déclaré accepter le mandat.
Madame DEMONCEL Sylvie, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée élue en
qualité de suppléante en vue des élections sénatoriales et a déclaré accepter le
mandat.
Le Conseil municipal charge Madame le Maire de transmettre le procès-verbal et les
résultats à Madame la Préfète de l’Indre, conformément à la réglementation et aux
instructions en vigueur.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 H 40.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Fabienne ROGIER Carole BRANCHEREAU