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Procès Verbal - proces verbal du cm du 16 septembre 2025
Document publié le Mardi 16 septembre 2025 par la commune de Chouday.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du cm du 16 septembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Démocratie,
Proces verbal du CM du 16 septembre 2025
Procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal de la commune de Chouday en date du
Mardi 16 septembre 2025 à 18 H 30
Présents : MM. et Mmes BRANCHEREAU Carole, BARDON Louis-Patrick,
CHINAULT Jean-Pierre, DEMONCEL Sylvie, DUBOIS DE LA SABLONIERE Yann,
GONNET Arnaud, LE BIHAN Hervé, NORTIER Thierry, PERIOT Didier
Absents excusés : M. PILLET Stéphane, Mme SABOUREAU Sophie
Pouvoir : *****
Convocation du Conseil municipal du 10 septembre 2025
Monsieur NORTIER Thierry est désigné comme secrétaire de séance.
Il est à noter que toutes les délibérations sont à signer par le maire et le
secrétaire de séance avant l’envoi au contrôle de la légalité.
Rappel de l’ordre du jour :
1. Approbation du dernier procès-verbal
2. Fonds de Solidarité Logement 2025
3. Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficulté 2025
4. Adhésion au service de Conseil en Énergie Partagé du SDEI
5. Avis portant sur le projet éolien Les Grands Aiguillons 1, commune de THIZAY, et
Les Grands Aiguillons 2, commune de BRIVES
6. Avis portant sur le projet du Parc éolien du Champ Blanc, communes de SAINT-
GEORGES-SUR-ARNON et ISSOUDUN
7. Personnel communal – Détermination des taux de promotion interne
8. Personnel communal – Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif
principal 2ème classe
9. Temps de parole dédié aux conseillers municipaux
10. Questions diverses
A. Visite de l’église dans le cadre des Journées du Patrimoine des 20 et 21
septembre 2025
B. Concert du 26 septembre 2025 dans le cadre de « Musique et Théâtre au
Pays »
C. Cadeau de fin d’année pour les habitants de la commune
D. Bon d’achat de fin d’année pour les enfants de la commune
E. Élections municipales 2026 Proces verbal du CM du 16 septembre 2025
1. Approbation du dernier procès-verbal
Lecture est faite du procès-verbal de la séance précédente et les membres
présents l’approuvent à l’unanimité.
Décision du conseil : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
2. Compte-rendu des décisions du maire
Madame BRANCHEREAU Carole, Maire, informe le Conseil municipal que dans
le cadre de ses fonctions et délégations, elle a procédé aux décisions suivantes :
− Lors de la séance en date du 07 avril 2025, le Conseil municipal a souhaité
engager le diagnostic de l’église et de retenir le devis proposé par
l’architecte, Monsieur CIOFFI Marc, pour un montant de 18 038,00 € soit
21 637,60 € TTC.
Madame le Maire informe qu’elle a signé le devis correspondant.
Cependant, aucune subvention ne sera sollicitée. Le dispositif « Fonds
Patrimoine » du Département subventionne le projet uniquement si la
DRAC participe aussi.
− Comme chaque année, la commune de Chouday loue un décor
d’illuminations de fin d’année. Madame le Maire a validé le devis de
l’entreprise LUMIFETE ILLUMINATIONS d’Issoudun concernant la location
d’une fontaine « BABEL » pour un montant de 2 403,18 € TTC. Cette
structure sera installée sur la place de la mairie en fin d’année.
− Dans le cadre des Journées du Patrimoine qui auront lieu les 20 septembre
et 21 septembre 2025, l’église sera ouverte au public. Une visite du clocher
sera organisée.
Afin d’anticiper cet événement, l’entreprise MAINTENANCE SERVICE de
Sainte-Lizaigne est intervenue pour installer un éclairage plus approprié,
notamment au niveau de la cloche.
De plus, l’entreprise a aussi posé deux pavés solaires lumineux autonomes
pour signaler la bordure de trottoir au niveau de la salle des fêtes.
Enfin, l’éclairage de l’atelier technique communal a été remplacé par des
réglettes en LED.
Le coût total de ces travaux est de 1 794,00 € HT soit 2 152,80 € TTC. Proces verbal du CM du 16 septembre 2025
− Dans le cadre des Journées du Patrimoine qui auront lieu les 20 septembre
et 21 septembre 2025, il est nécessaire de nettoyer l’église et le clocher. Au
vu de la charge de travail que cela représente, Madame le Maire a sollicité
l’entreprise MULTIS de Saint-Aoustrille. Le coût de cette prestation s’élève
à 1 101,60 € TTC.
− Lors de la séance du Conseil municipal en date du 07 avril 2025, il a été
évoqué la création d’un espace cinéraire.
En effet, dans le cadre de la procédure de reprise physique des concessions
à l’état visuel d’abandon, il a été pensé de conserver les plus beaux
monuments funéraires et de les intégrer dans un espace cinéraire.
Cet espace se composerait de cavurnes et d’un jardin du souvenir pour la
dispersion des cendres. Des bancs viendraient compléter l’espace afin que
les personnes puissent se recueillir.
Après avoir consulté quelques entreprises, Madame le Maire a signé le
devis des POMPES FUNEBRES COUSIN de Levroux correspondant le mieux
aux attentes. Le coût total de ces travaux sera de 9 618,80 € HT soit
11 542,56 € TTC.
3. Fonds de Solidarité Logement 2025
Madame le Maire expose que, comme chaque année, la commune apporte son
soutien au Conseil départemental pour abonder le Fonds de Solidarité
Logement. Ce fonds a pour mission d’apporter, sous conditions, des aides
financières et / ou des mesures d’accompagnement social à des personnes
rencontrant des difficultés pour accéder à un logement ou pour s’y maintenir.
Le montant est calculé sur la base de 1,66 € par résidence principale, soit
109,56€ pour la commune pour l’année 2025.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Approuve la participation financière au dispositif Fonds de Solidarité
Logement pour l’année 2025, pour un montant de 109,56 €.
Décision du conseil : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 Proces verbal du CM du 16 septembre 2025
4. Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficulté 2025
Madame le Maire expose que, comme chaque année, la commune apporte son
soutien au Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficulté du Conseil départemental. Ce
fonds intervient en appui au parcours des jeunes en difficulté, âgés de 18 à 25
ans, et intervient complémentairement aux dispositifs de droit commun quand
ceux-ci ne peuvent pas, ou plus, être mobilisés, dans le cadre d’un parcours
d’insertion.
La plupart des interventions du FAJD portent sur des aides à la vie quotidienne
(prise en charge des frais liés à l’hygiène, la santé, l’alimentation, la vêture,
l’entretien du logement, etc.), la mobilité (acquisition du permis de conduire,
moyen de transport, autres frais dont assurance, etc.) ou la formation (frais
d’inscription, dépenses de matériel, etc.).
La participation au titre de l’année 2025, sur la base financière de 0,70 € par
jeune de 18 à 25 ans, soit 10 jeunes identifiés sur le territoire de la commune
par le dernier recensement INSEE, correspond à une participation de 7 € pour
l’année 2025.
Le Conseil municipal s’interroge sur le coût du traitement de cette somme. Il
faut prendre en compte le coût financier de l’envoi du courrier, le temps passé
par les agents du Département et de la commune pour le traitement et le
mandatement de cette somme, le papier, etc.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Approuve la participation financière au dispositif Fonds d’Aide aux Jeunes
en Difficulté pour l’année 2025, pour un montant de 7 €.
Décision du conseil : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
5. Adhésion au service de Conseil en Énergie Partagé du SDEI
Lors de la réunion des Commissions communales « Travaux » et « Finances » en
date du 22 mars 2025, l’aménagement de la cour de la mairie et le
remplacement des vitres de la Salle de la Lentille ont été évoqués. Proces verbal du CM du 16 septembre 2025
Dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale, la réfection de la
Salle de la Lentille pourrait être subventionnée si l’on envisage une amélioration
de l’isolation du bâtiment.
Il est indispensable d’effectuer un audit au préalable. Le service de Conseil en
Énergie Partagé du SDEI pourrait apporter son soutien technique et financier.
De même, la création d’un « îlot de fraîcheur » par la plantation de végétaux
dans la cour de la mairie est subventionnée par ce dispositif.
Ces deux projets sont éligibles au CRST.
La Commune souhaite s’engager dans une politique de maîtrise de l’énergie.
En l’absence de moyens techniques internes à la commune, Madame le Maire expose au Conseil municipal les objectifs et missions du Conseiller en Énergie Partagé ainsi que les conditions d’adhésion qui sont formalisées dans une convention entre la Commune et le SDEI.
Notamment :
• L’engagement de la Commune sur quatre ans
• Les tarifs (base 2016) de l’adhésion pour la Commune sont de :
- 50 € d’abonnement par an
- 0,94 € par an et par habitant pour l’ensemble des prestations
suivantes :
o Le Bilan Énergétique Global
o Le Bilan Énergétique de Suivi
o L’Assistance à Maîtrise d’ouvrage
Le montant de cette cotisation sera actualisé une fois en fin d’année conformément à la délibération du Comité syndical du SDEI n° 01-2019-22 du 22 mars 2019.
A titre informatif, la cotisation pour l’année 2025 aurait été de 217,33 € pour 145 habitants.
La durée de cette convention est établie pour une durée de quatre ans et renouvelable tacitement. Cette durée de quatre années est nécessaire pour la mise en place des ressources et des outils indispensables à la bonne réalisation des missions et à un contrôle d’efficacité des actions menées. Proces verbal du CM du 16 septembre 2025
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Approuve l’adhésion de la Commune de CHOUDAY au service de Conseil en Énergie du SDEI,
- Autorise Madame le Maire à signer la convention entre la Commune de CHOUDAY et le SDEI et précisera les prestations retenues.
Décision du conseil : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
6. Avis portant sur le projet éolien Les Grands Aiguillons 1,
commune de THIZAY, et Les Grands Aiguillons 2, commune
de BRIVES
Madame le Maire présente au Conseil municipal l’arrêté préfectoral n° 36-
2025-06-13-00002 en date du 13 juin 2025 portant ouverture d’enquête
publique concernant la demande de la société SAS Parc éolien des Grands
Aiguillons pour l’exploitation de deux parcs éoliens composés :
• Projet Les Grands Aiguillons 1 sur la commune de THIZAY : de quatre
aérogénérateurs et de deux postes de livraison électrique
• Projet Les Grands Aiguillons 2 sur la commune de BRIVES : de six
aérogénérateurs et de quatre postes de livraison électrique
Conformément à l’article R 181-38 du Code de l’environnement, la commune
de CHOUDAY fait partie du rayon d’affichage annonçant l’enquête publique et
est invitée à donner son avis.
L’enquête publique se déroule du 15 septembre au 17 octobre 2025.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
- Émet un avis défavorable à la demande de la société « SAS Parc éolien des
Grands Aiguillons » pour l’exploitation de deux parcs éoliens évoqués ci-
dessus.
Décision du conseil : Pour : 0 Contre : 5 Abstention : 4 Proces verbal du CM du 16 septembre 2025
7. Avis portant sur le projet du Parc éolien du Champ Blanc,
communes de SAINT-GEORGES-SUR-ARNON et ISSOUDUN
Madame le Maire présente au Conseil municipal l’arrêté préfectoral n° 36-
2025-08-11-00003 en date du 11 août 2025 portant ouverture d’enquête
publique concernant la demande de la Société Parc éolien du Champ Blanc pour
l’exploitation d’un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et de deux
postes de livraison électrique sur les communes de SAINT-GEORGES-SUR-
ARNON et ISSOUDUN.
Conformément à l’article R 181-38 du Code de l’environnement, la commune
de CHOUDAY fait partie du rayon d’affichage annonçant l’enquête publique et
est invitée à donner son avis.
L’enquête publique se déroule du 06 octobre au 07 novembre 2025.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
- Émet un avis défavorable à la demande de la Société « Parc éolien du
Champ Blanc » pour l’exploitation d’un parc éolien composé de quatre
aérogénérateurs et de deux postes de livraison électrique sur les communes
de SAINT-GEORGES-SUR-ARNON et ISSOUDUN.
Décision du conseil : Pour : 0 Contre : 8 Abstention : 1
8. Personnel communal – Détermination des taux de
promotion interne
Madame le Maire rappelle qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de
fixer, après avis du Comité Social Territorial, le taux permettant de déterminer,
à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un
grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être
promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de
l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100 %.
Madame le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un
pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe
délibérant ne l’a pas modifié. Proces verbal du CM du 16 septembre 2025
Le Comité Social Territorial doit émettre un avis sur le sujet. Le prochain Comité
se réunira le 22 septembre 2025.
En conséquence, le Conseil municipal ne peut valablement se prononcer sur
la détermination des taux de promotion interne.
La décision sera soumise à l’approbation d’un prochain Conseil municipal.
9. Personnel communal – Création d’un emploi permanent
d’adjoint administratif principal de 2ème classe
La loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 a entendu faire bénéficier les
secrétaires généraux de mairie d’un accélérateur de carrière prenant la forme
d’un avantage spécifique d’ancienneté au titre de l’avancement d’échelon. Le
décret n°2024-827 en définit les modalités.
Il prévoit un avancement spécifique d’ancienneté facultatif conditionnée à la
manière de servir, d’une durée comprise entre un et trois mois par période d’au
moins trois années de services dans les fonctions de secrétaire général de
mairie. Cette bonification est fixée par l’autorité territoriale selon la valeur
professionnelle de l’agent, qu’elle apprécie en tenant compte des critères définis
dans les Lignes Directrices de Gestion (LDG) de la commune, adoptées et mises
à jour après avis du Comité Social Territorial (CST).
Les fonctionnaires éligibles à cet avantage relèvent des cadres d’emploi
suivants :
✓ Attachés territoriaux
✓ Secrétaires de mairie relevant du décret n° 87/1103 du 30/12/1987
✓ Rédacteurs territoriaux
✓ Adjoints administratifs territoriaux (sur grade d’avancement principal
de 2ème et de 1ère classe)
La commune de Chouday ne dispose pas d’agent relevant de ce cadre d’emploi.
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.313-1
et L.332-8,
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières
des fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale, Proces verbal du CM du 16 septembre 2025
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi
permanent d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet
d’une durée hebdomadaire de 17 heures 30 minutes,
Vu le budget,
Vu le tableau des effectifs,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Accepte de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe
à temps non complet à raison de 17 heures 30 minutes hebdomadaires, de
catégorie C,
- Modifie en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du
1er novembre 2025,
- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Décision du conseil : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Cadre d’emploi
Appellation Catégorie
Effectifs
budgétaires
Effectifs
pourvus
Durée
hebdomadaire
du poste
Adjoint technique
territorial C 1 1
Temps complet
35 heures
Adjoint
administratif
principal 2ème
classe
C 1 1
Temps non
complet
17,30 heures
Adjoint
administratif
territorial
C 1 1
Temps non
complet
17,30 heures Proces verbal du CM du 16 septembre 2025
10.Temps de parole dédié aux conseillers municipaux
❖ Monsieur GONNET Arnaud, délégué au SICTOM de Champagne
Berrichonne, fait part au Conseil municipal qu’une étude est menée sur
la faisabilité d’instaurer la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
Incitative.
Une réflexion est aussi menée sur la collecte de produits dits
« dangereux » en déchetterie. Une consultation va être engagée auprès
des filières agréées.
Il est prévu d’équiper la plupart des foyers des communes membres du
SICTOM de Champagne Berrichonne de bacs dès 2026.
Le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères a baissé pour
l’exercice 2025.
❖ Monsieur DUBOIS DE LA SABLONIERE Yann, membre de la Commission
« Économique » de la Communauté de Communes Champagne
Boischauts, informe le Conseil municipal que la prochaine réunion de
cette Commission aura lieu le 1er octobre 2025.
Il représentera également la commune de CHOUDAY à la réunion sur
l’état du réseau électrique et les capacités de raccordement des projets
d’énergies renouvelables dans l’Indre organisée par les services de l’Etat
en date du 19 septembre 2025.
❖ Madame DEMONCEL Sylvie, membre de la Commission
« Communication » de la Communauté de Communes Champagne
Boischauts, rappelle que le bulletin intercommunal a été distribué chez
les habitants par les services de La Poste. A priori, des manquements ont
été observés ; certaines personnes ne l’auraient pas reçu.
❖ Monsieur BARDON Louis-Patrick, premier adjoint, représentera la
commune de CHOUDAY lors de la réunion en date du 17 septembre 2025
portant sur un projet de parc éolien sur le territoire de la commune de
Saint-Ambroix, mené par la société ENERGIE TEAM. Proces verbal du CM du 16 septembre 2025
11.Questions diverses
A. Visite de l’église dans le cadre des Journées du Patrimoine des 20
et 21 septembre 2025
Comme évoqué en début de séance, les Journées européennes du
Patrimoine se dérouleront les samedi 20 septembre et dimanche 21
septembre 2025.
A cette occasion, des visites de l’église de Chouday et de son clocher
seront organisées. L’inscription est obligatoire.
Si le temps le permet, un rassemblement de quelques voitures
anciennes auront aussi lieu. Une buvette et un espace de pique-
nique seront disponibles sur place.
B. Concert du 26 septembre 2025 dans le cadre de « Musique et
Théâtre au Pays »
Conformément à la délibération du Conseil municipal en date du 03
décembre 2024, dans le cadre du dispositif « Musique et Théâtre au
Pays », la commune de Chouday organisera un concert de jazz
intitulé « TEA TIME QUARTET », le vendredi 26 septembre 2025, à
partir de 20 H, à la Salle des fêtes Les Marronniers, avec la
participation de la chanteuse Maï et du pianiste Christophe
HEYRAUD, directeur du Conservatoire d’Issoudun. Ils seront
accompagnés de Jean-Paul DEL MEDICO à la trompette et de
Stéphane DANIEL à la batterie.
L’entrée est gratuite. Dans le cadre du dispositif « Musique et
Théâtre au Pays », le concert est subventionné par la Région Centre
– Val de Loire et le Département de l’Indre.
Madame le Maire sollicite la présence des membres du Conseil
municipal à cette manifestation, selon leurs disponibilités.
C. Cadeau de fin d’année pour les habitants de la commune
Comme chaque année, des cadeaux sont offerts à tous les
administrés de la commune de Chouday pour la nouvelle année.
Madame le Maire propose divers objets au Conseil municipal. Proces verbal du CM du 16 septembre 2025
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’offrir un poncho
adulte avec son étui individuel avec couvercle et mousqueton
assorti de couleur bleu à chaque foyer de la commune.
Décision du conseil : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
A 19 H 30, Monsieur DUBOIS DE LA SABLONIERE Yann doit partir.
Il présente ses excuses au Conseil municipal.
D. Bon d’achat de fin d’année pour les enfants de la commune
En séance du 24 septembre 2024, le Conseil municipal de Chouday
avait décidé d’offrir aux enfants de la commune, âgés de 0 à 16 ans,
des bons d’achat d’une valeur de trente euros, chez CULTURA situé
à Saint-Maur.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de reconduire l’offre
des bons d’achats pour la fin d’année 2025, chez CULTURA. La
valeur faciale des bons d’achat sera de trente euros.
Décision du conseil : Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
E. Projet du parc éolien Les Cœurs de Bœuf, commune de Saint-
Georges-sur-Arnon
Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’un projet de parc
éolien « Les Cœurs de Bœuf » est en cours de développement sur la
commune de Saint-Georges-sur-Arnon.
Ce dernier porte sur l’implantation de six éoliennes et de trois postes
de livraison électrique.
La commune de CHOUDAY fait partie du rayon d’affichage
annonçant l’enquête publique et sera invitée à donner son avis
ultérieurement. Proces verbal du CM du 16 septembre 2025
F. Élections municipales 2026
Selon les dispositions du décret n° 2025-848 en date du 27 août
2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et
communautaires, Madame le Maire précise que les prochaines
élections municipales auront lieu les dimanche 15 mars et 22 mars
2026.
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que les prochaines
élections de mars 2026 seront soumises au scrutin de liste
proportionnel à deux tours.
De plus, les candidats devront se présenter sur des listes paritaires
avec alternance homme / femme.
Pour l’électeur, ce mode de scrutin ne permettra plus le panachage
et il ne sera donc plus possible de rayer ou de rajouter des noms ni
de modifier l’ordre des candidats. Un bulletin présentant une telle
intervention sera comptabilisé comme nul.
Pour les communes dont la strate démographique est de 100 à 499
habitants, l’effectif légal du Conseil municipal est maintenu à onze.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 40.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Thierry NORTIER Carole BRANCHEREAU