Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2023 124
Déliberation - DEL 2023 146
Déliberation - DEL 2023 021
Déliberation - DEL 2023 024
Déliberation - DEL 2025 213
Déliberation - DEL 2024 134
unknown - DEL 2024 151
unknown - DEL 2024 151
Déliberation - DEL 2023 155
Déliberation - DEL 2023 073
Déliberation - DEL 2023 151
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 151)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2023_151
CONTRAT DE DEFINITION DE MODALITES D'EXECUTION DE LA PRESTATION DE MISE EN PLACE, GESTION ET COMMERCIALISATION D'UNE CARTE CADEAU PETITSCOMMERCES ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET LA SAS PETITCOMMERCES
L'an deux mille vingt trois, le quatorze décembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 7 décembre 2023, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN .
Présents :
Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Inès de MARCILLAC, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean-Baptiste GODILLON, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Jean-Manuel PARANHOS, Laurent LEFEVRE, Sophie LEFEBURE, Nathalie MOULIN, Aymeric TONNEAU, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Paul MARSAL à Véronique CHANTEGRELET, Pierre ARRIVETZ à Malika BARRY, Dominique BAUD à Edith MOLDOVAN, Olivier LASSAL à Laurence GNEMMI, Laurent MALOCHET à Pascal PONTY, Véronique LIGNIER à Eric DUMOULIN, Arnaud BEAUVOIR à Aymeric TONNEAU
Secrétaire :
Laurence BOUDER
Les 32 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
Dans le cadre de la mise en place de sa politique locale du commerce, la Ville de Chatou déploie des actions collectives visant à soutenir le commerce local.
Dans ce contexte, la Ville de Chatou souhaite mettre en place une carte cadeau locale à dépenser uniquement dans le réseau limité de commerces de proximité de son territoire. Cette action permettra ainsi à ses commerçants d’augmenter leur chiffre d’affaires, d’attirer de nouveaux clients en boutique et de bénéficier d’une visibilité supplémentaire.
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023 Pour cela, la Ville de Chatou envisage de conclure un contrat avec PETITSCOMMERCES, startup du numérique soutenue par la Banque des Territoires, ayant développé en France le 1er dispositif de carte cadeau locale à dépenser dans les commerces de proximité. PETITSCOMMERCES a pour mission de gérer et commercialiser le dispositif permettant de développer le chiffre d’affaires des commerçants et artisans, et de redynamiser les centres-villes.
Estampillée Ville de Chatou, la carte cadeau Petits commerces est disponible sous format numérique ou physique. Elle ne peut être dépensée que dans le réseau limité de commerces de proximité du territoire de Chatou, dans un ou plusieurs commerces adhérents du réseau limité, en une ou plusieurs fois.
Seuls les commerçants et artisans du territoire de la Ville de Chatou, peuvent, par une démarche volontaire d’inscription, adhérer à l’opération en procédant à leur inscription. L’inscription est gratuite et se fait en ligne sur www.petitscommerces.fr. Par défaut, les enseignes et franchises nationales ne peuvent pas faire partie du réseau.
Le coût de la mise en place de cette opération est de 10 200 € TTC. La Ville bénéficie
dans le cadre des subventions de la Région Ile-de-France (chèque numérique pour un
commerce connecté – volet 2) d’une aide de 5 000 € pour l’aide au développement
numérique des commerçants et artisans.
En contrepartie de la gestion et de la commercialisation de la carte cadeau,
PETITCOMMERCES percevra de la part du commerçant 6 % HT sur chaque carte cadeau
encaissée en boutique, ainsi que le montant des cartes cadeau achetées et qui ne
seraient pas dépensées (partiellement ou en totalité) à leur date d’échéance.
DELIBERATION
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission Culture-Tourisme-Evénementiel et Développement Economique et Commercial en date du 22 novembre 2023,
Considérant que dans le contexte sociétal et inflationniste actuel, les commerçants ont des difficultés de fonctionnement,
Considérant que le dispositif de carte cadeau entre dans le cadre de la politique de soutien de la commune pour le commerce de proximité notamment,
Considérant que la solution digitale de carte cadeau locale permettra aux commerçants d’utiliser un dispositif numérique pour augmenter le trafic en boutique, se faire connaître davantage auprès de nouveaux clients et sur internet et par conséquent d’augmenter leur chiffre d’affaire,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, DECIDE :
• d'approuver les termes du contrat de définitions des modalités d’exécution de la prestation de mise en place, gestion et commercialisation d’une carte cadeau Petitscommerces sur le territoire de la ville de Chatou,
• d’autoriser le Maire à signer ledit contrat et tous les documents y afférents.
Par 36 voix POUR, 0 voix CONTRE, 3 ABSTENTION(S),
Abstention(s) :
Pierre GUILLET, José TOMAS, Yves ENGLER
Publiée le :
#signature#