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Déliberation - Deliberations 8 a 13
Document publié le Vendredi 29 décembre 2023 par la commune de Sorde-l'Abbaye.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 8 a 13)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
En Présent Nombre de sufrages
exercice exprimés
14 11 11
Pour : 11
Contre :
Abstention : 0
Date de convocation
07/04/2025
Date d'affichage
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE ID : 040-214306300-20250411-D2025008-DE
Séance du 11/04/2025
Etaient présents:
LABORDE Françoise, THUILLIER Fabienne, CASSIO Michel, BROUSTICK Marie-Laure, DEYRES Bruno, LABEYRIE Jean-Paul, LAPEYRE Thibault, NAZAIRE Sylvie, POUY Gilbert, SAPHORE Isabelle, TRESSE Jacques
Procurations:
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
BAREIT Sébastien, DA ROCHA Céline, SAPHORE Didier
A(Onit) été nommé(es) secrétaire(s) de séance :
THUILLIER Fabienne
VOTE DU COMPTE DE GESTION
2024
Mme la maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par la trésorerie à la clôture de l'exercice.
Mme la maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Après en avoir examiné les opérations qui y sont
retracées et les résultats de l'exercice, le compte de gestion est ensuite soumis au vote.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : d'approuver le compte de gestion
pour l'exercice 2024
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Mme la maire et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Mme la maire le(s) secrétaire(s) de séance
LABORDE FRANÇOISE THUILLIER FABIENNE REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
En Présent Nombre de sufrages
exercice exprimés
14, 11 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEL.
ID : 040-214306300-20250411-D2025009-BF
Séance du 11/04/2025
L'AN 2025, LE 11 AVRIL,
le Conseil municipal de cette collectivité, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme la maire, LABORDE FRANÇOISE.
la présidence du
LABORDE Françoise, THUILLIER Fabienne, CASSIO Michel, BROUSTICK Marie-Laure, DEYRES Bruno, LABEYRIE Jean-Paul, LAPEYRE Thibault, NAZAIRE Sylvie, POUY Gilbert, SAPHORE Isabelle, TRESSE Jacques
Procurations:
Etai(en)t absent(s) :
Date de convocation
07/04/2025
Date d'affichage
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le :
et publication du :
Etai(en)t excusé(s) :
BAREIT Sébastien, DA ROCHA Céline, SAPHORE Didier
A(Ont) été nommé(es) secrétaire(s) de séance :
THUILLIER Fabienne
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
2024
Après présentation du Compte Administratif 2024, Mme la maire, LABORDE FRANÇOISE se retire de la
séance et quitte la salle pour laisser la présidence à THUILLIER FABIENNE, adjointe au maire, pour permettre
à l'assemblée de voter le CA 2024 et d'arrêter ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 158 289,90 Réalisé : 134 243,60
Déficit d'invest. reporté 0,00
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 158 289,90
Réalisé : 71 697,45
Excédent d'invest. reporté
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 605 761,40
Réalisé : 461 359,40
Déficit de fonct. reporté
Reste à réaliser: 0,00
Recettes Prévu 605 761,40 Réalisé : 642 910,52
Excédent de fonct. reporté 0,00
Reste à réaliser : 0,00
ultat de clôture de l'exerc
Investissement : -62 546,15
Fonctionnement : 181 551,12
Résultat global : 119 004,97
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Mme la maire et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Mme la maire
LABORDE FRANÇOISE
le(s) secrétaire(s) de séance
THUILLIER FABIENNE REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
En Présent Nombre de sufrages
exercice exprimés
14 11 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Date de convocation
07/04/2025
CERN LS a)
Reçu en préfecture le 14/04/2025 &
Publié le 14/04/2025 _
ID : 040-214306300-20250411-D2025010-DE
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
Séance du 11/04/2025
Etaient présents:
LABORDE Françoise, THUILLIER Fabienne, CASSIO Michel, BROUSTICK Marie-Laure,
DEYRES Bruno, LABEYRIE Jean-Paul, LAPEYRE Thibault, NAZAIRE Sylvie, POUY Gilbert, SAPHORE Isabelle, TRESSE Jacques
Procurations:
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
Date d'affichage
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le :
et publication du :
BAREIT Sébastien, DA ROCHA Céline, SAPHORE Didier
A(Ont) été nommé(es) secrétaire(s) de séance :
THUILLIER Fabienne
AFFECTATION DES RESULTATS
2024
Réuni sous la présidence de Mme la maire, LABORDE FRANÇOISE, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2024
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 181 551,12
- un excédent reporté de : 0,00
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 181 551,12
- un déficit d'investissement de : 62 546,15
- un excédent des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 62 546,15
Décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 181 551,12
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 62 546,15
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 119 004,97 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) 62 546,15
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Mme la maire et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
le(s) secrétaire(s) de séance
THUILLIER FABIENNE
Mme la maire
LABORDE FRANÇOISE REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
En & Nombre de sufrages “ Présent ss
exercice exprimés
14 11
Pour : 11
Contre :
Abstention :
Date de convocation
07/04/2025
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le
EXTRAIT DUREGISTRE.DE ID : 040-214306300-20250411-D2025011-BF
Séance du 11/04/2025
Etaient présents:
LABORDE Françoise, THUILLIER Fabienne, CASSIO Michel, BROUSTICK Marie-
Laure, DEYRES Bruno, LABEYRIE Jean-Paul, LAPEYRE Thibault, NAZAIRE Syivie,
POUY Gilbert, SAPHORE Isabelle, TRESSE Jacques
Procurations:
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
Date d'affichage
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le :
et publication du :
BAREIT Sébastien, DA ROCHA Céline, SAPHORE Didier
A(Ont) été nommé(es) secrétaire(s) de séance :
THUILLIER Fabienne
VOTE DU BUDGET PRIMITIF
2025
Réuni sous la présidence de Mme la Maire LABORDE FRANÇOISE
vote les propostions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2025
Investissement
Dépenses 333 046,15
Recettes 333 046,15
Fonctionnement
Dépenses 605 354,15
Recettes 605 354,15
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses 333 046,15 Dont RAR : 0,00
Recettes 333 046,15 Dont RAR : 0,00
Fonctionnement
Dépenses 605 354,15 Dont RAR : 0,00
Recettes 605 354,15 Dont RAR : 0,00
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Mme la Maire LABORDE Françoise et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
le(s) secrétaire(s) de séance
THUILLIER FABIENNE
Mme la Maire
LABORDE Françoise Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 040-214306300-20250411-D2025012-BF
SORDE-L'ABBAYE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ
Le onze du mois d’avril à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de SORDE-L'ABBAYE,
Nombre de conseillers
en exercice : 14
Nombre de conseillers Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présents : 11 présidence de Mme LABORDE Marie-Françoise, Maire.
Nombre de conseillers Présents : Mme LABORDE Marie Françoise, Mme THUILLIER Fabienne, M. CASSIO votants : Michel, Mme BROUSTICK Marie-Laure, M. DEYRES Bruno, M. LABEYRIE Jean-Paul, - dont « pour »: 11 M. LAPEYRE Thibault, Mme NAZAIRE Sylvie, M. POUY Gilbert, Mme SAPHORE - dont « contre »: Isabelle, M. TRESSE Jacques.
- abstention :
Absents excusés : Mme DA ROCHA Céline, M. BAREIT Sébastien, M. SAPHORE
Didier. Date de la convocation :
07/04/2025 : 5 ze à 3
Mme. THUILLIER Fabienne est nommée secrétaire de séance.
2025-012 VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et
notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,
Madame le Maire rappelle que par délibération du 4 avril 2024, le Conseil municipal avait fixé les taux
des impôts à:
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 35,44%;
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 45,43 %
- taux de taxe d'habitation (TH) : 10,00 %
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, le Conseil Municipal,
DECIDE :
- de ne pas modifier les taux d'imposition en 2025 par rapport à ceux de 2024 et de les
maintenir à :
TH:10%
TFB : 35,44 %
TENB : 45,43 %
- de charger Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents- pour extrait certifié conforme
Madame le Maire, LABORDE Françoise 7
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administrafiffdé Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers
justiciables. SORDE-L'ABBAYE
Nombre de conseillers
en exercice : 14
Nombre de conseillers
présents : 11
Nombre de conseillers
votants :
- dont « pour »: 10
- dont « contre » :
- abstention : 1
Date de la convocation :
07/04/2025
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 040-214306300-20250411-D2025013-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ
Le onze du mois d'avril à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de SORDE-L'ABBAYE,
Düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Mme LABORDE Marie-Françoise, Maire.
Présents : Mme LABORDE Marie Françoise, Mme THUILLIER Fabienne, M. CASSIO
Michel, Mme BROUSTICK Marie-Laure, M. DEYRES Bruno, M. LABEYRIE Jean-Paul,
M. LAPEVRE Thibault, Mme NAZAIRE Sylvie, M. POUY Gilbert, Mme SAPHORE
Isabelle, M. TRESSE Jacques.
Absents excusés: M. BAREIT Sébastien, Mme DA ROCHA Céline, M. SAPHORE
Didier
Mme. THUILLIER Fabienne est nommée secrétaire de séance.
2025-013 VOTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS
REALISE EN SUBVENTION LIBELLE Doi EXCEPTIONNELLE | TOTAL SUBVENTION 2025
L COMITE DES FÊTES 3000,00 | 2900,00 3000,00 2 LA BOULE DE L'ABBAYE û doo:oû 3 | ASS.SPORTIVE SORDAISE (PELOTE) 100,00 100,00
4 | LOUS BECARDS "3ème âge" 100:00 À ses 100,00
5 LES AMIS DE SORDE 100,00 | 100,00 100,00 6 | ACCA DE SORDE L'ABBAYE 400.00 on 200,00 ; PEYREHORADE SPORTS
SECTION FOOT 200,00 100,00 8 CLIQUE ET HARMONIE 10000 mn ne
9 | ASS.MUSICALE DES GAVES 300,00 nu 300,00
10 DON DU SANG 100,00 100,00 1 PEYREHORADE SPORT NATATION 100,00 100.00
12 RELAIS SAISONNIER 320,00 220 00 So
13 SECOURS POPULAIRE iüoco io
14 SORS DE CHEZ TOI 200.00 iü6.00
15 | PEYREHORADE SPORTS JUDO 100,00 5866
16| Self défense combat secourisme 100,00
17 CAP'SENS 100,00
total 3920,00 5520,00
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 040-214306300-20250411-D2025013-DE
Ont signé au registre les membres présents- pour extrait certifié conforme
Madame le Maire,
LABORDE Marie-Françoise
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur
telerecours.fr pour les particuliers justiciables.