Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 19 20 21
Déliberation - DELIB 19 20 21
Déliberation - Deliberations 10 a 20
Déliberation - Deliberations 10 a 20
Déliberation - delib 22 23
Déliberation - Deliberations 8 a 13
Procès Verbal - PV CM du 09 juin
Procès Verbal - PV CM du 09 juin
Déliberation - Deliberations 8 a 13
Déliberation - Deliberations 10 a 20
Déliberation - DELIB 19 20 21
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Sorde-l'Abbaye.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 19 20 21)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
15/06/2023
5/06/2023
ID : 040-214306300-20230809-02023019-DE
MAIRIE DE SORDE L'ABBAYE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le neuf du mois de juin à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de SORDE L'ABBAYE,
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Nombre de conseillers Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
présents : 8 de Mme THUILLIER Fabienne, 1% adjoint au maire, par suppléance, pour le maire
empêché.
Nombre de conseillers Présents : Mme THUILLIER Fabienne, M. CASSIO Michel, Mme BROUSTICK Marie-
votants : 10 Laure, M. DAVID Daniel, M. DEYRES Bruno, M. LABEYRIE Jean-Paul, Mme
= MAGENDIE Sylvie, M. POUY Gilbert. Date de la convocation :
02/06/2023 .
Procurations : LABORDE Marie-Françoise à THUILLIER Fabienne, SAPHORE Didier
à CASSIO Michel
Absents excusés : M. BAREIT Sébastien, M. LAPEYRE Thibault, Mme DA ROCHA
Céline, M. TRESSE Jacques, Mme SAPHORE Isabelle,
Mme. BROUSTICK Marie-Laure est nommée secrétaire de séance.
2023-019 - ELECTION DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SENATORIALES AU SCRUTIN
MAJORITAIRE
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des
sénateurs,
Vu l'instruction n° IOMA2308397] du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils
municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
a) Composition du bureau électoral
Mme la première adjointe au maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres
du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes,
il s’agit de MM CASSIO Michel LABEYRIE Jean Paul Mmes MAGENDIE Sylvie et BROUSTICK Marie Laure.
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Élection des délégués
Les candidatures enregistrées :
LABORDE Marie Françoise
THUILLIER Fabienne
SAPHORE Didier
Mme la Présidente rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections
sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 10
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 10
- majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- Mme LABORDE Marie- Françoise 10 voix
- Mme THUILLIER Fabienne 10 voix
- M. SAPHORE Didier 10 voix
Envoyé en préfecture le 15/06/2023
Reçu en préfecture le 15/06/2023
Publié le 15/06/2023
ID : 040-214306300-20230609-D2023019-DE
M. SAPHORE Didier et Mmes LABORDE Marie-Françoise et THUILLIER Fabienne ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.
b) Élection des suppléants
Les candidatures enregistrées :
CASSIO Michel
POUY Gilbert
DEVYRES Bruno
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 10
- bulletins blancs ou nuls : O
- suffrages exprimés : 10
- majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- M. CASSIO Michel10 voix
- M. POUY Gilbert 10 voix
- M. DEYRES Bruno 10 voix
MM. CASSIO Michel, POUY Gilbert et DEYRES Bruno ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés
élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents- pour extrait certifié conforme
Mme la 1° adjointe au maire,
THUILLIER Fabienne
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département. Envoyé en préfecture le 15/06/2023
Reçu en préfecture le 15/06/2023
Publié le 15/06/2023
MAIRIE DE SORDE L'ABBAYE ID : 040-214306300-20230609-D2023020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le neuf du mois de juin à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de SORDE L'ABBAYE,
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Nombre de conseillers Düment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
présents : 8 de Mme THUILLIER Fabienne, 1° adjoint au maire, par suppléance, pour le maire
empêché.
Nombre de conseillers Présents : Mme THUILLIER Fabienne, M. CASSIO Michel, Mme BROUSTICK Marie- votants: 10 Laure, M. DAVID Daniel, M. DEYRES Bruno, M. LABEYRIE Jean-Paul, Mme = MAGENDIE Sylvie, M. POUY Gilbert. Date de la convocation :
02/06/2023
Procurations : LABORDE Marie-Françoise à THUILLIER Fabienne, SAPHORE Didier
à CASSIO Michel
Absents excusés : M. BAREIT Sébastien, M. LAPEYRE Thibault, Mme DA ROCHA
Céline, M. TRESSE Jacques, Mme SAPHORE Isabelle.
Mme. BROUSTICK Marie-Laure est nommée secrétaire de séance.
2023-020 - PROJET RUE LAVIELLE : REHABILITATION D'UN BATIMENT EN 5 LOGEMENTS POUR
PERSONNES AGEES ET UNE SALLE COMMUNE
Vu le Code Général des territoriales et notamment son article L1311-2,
La première adjointe expose le projet présenté par XL Habitat de réhabilitation d’une maison, située rue
Lavielle, en 5 logements pour personnes âgées et une salle commune.
Le projet se situe sur la parcelle cadastrée section AB n° 175 d’une contenance d'environ 977 m2. XL
habitat se charge de réaliser l'opération et aura la gestion des logements pendant la durée du bail. Il
convient que la mairie cède par bail emphytéotique de 60 ans pour un euro la parcelle bâtie susmentionnée.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DECIDE de la réalisation de ce projet et de la mise à disposition par bail emphytéotique d’une durée de 60ans et pour un euro la parcelle cadastrée section Ab n°175 à XL HABITAT.
AUTORISE Madame le Maire à signer avec XL HABITAT les actes authentiques et tout document se rapportant à ces dossiers.
Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents- pour extrait cerfR@Céorme
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département. 15/06/2023
5/06/2023
MAIRIE DE SORDE L'ABBAYE
ID : 040-214306300-20230809-02023021-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Département des LANDES
Arrondissement de DAX
Nombre de conseillers L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS .
en exercice : 15 Le neuf du mois de juin à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de SORDE L'ABBAYE,
Nombre de conseillers Düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme présents : 8 THUILLIER Fabienne, 1° adjoint au maire, par suppléance, pour le maire empêché.
Nombre de conseillers Présents ; Mme THUILLIER Fabienne, M. CASSIO Michel, Mme BROUSTICK Marie-Laure, M. DAVID votants : 10 Daniel, M. DEYRES Bruno, M. LABEYRIE Jean-Paul, Mme MAGENDIE Svivie, M. POUY Gilbert.
Date de la convocation : : , : LS : ions . 02/06/2023 Procurations : LABORDE Marie-Françoise à THUILLIER Fabienne, SAPHORE Didier à CASSIO Michel
Absents excusés : M. BAREIÏT Sébastien, M. LAPEYRE Thibault, Mme DA ROCHA Céline, M. TRESSE
Jacques, Mme SAPHORE Isabelle.
Mme. BROUSTICK Marie-Laure est nommée secrétaire de séance.
2023-021- VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES
Annule et remplace la délibération 2023-011
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29,
Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe
d'habitation sur les résidences principales,
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,
Vu la note d’information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des
budgets 2023,
Madame le Maire rappelle que par délibération du 2 avril 2021, le Conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 35,44 % ;
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 45,43 %
Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus consécutivement à la
réforme de la fiscalité directe locale. À partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux
meublés non affectés à l'habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en
référence à l'article 1636 B sexies du CGl.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, le Conseil Municipal, DÉCIDE
> De modifier les taux d'imposition en 2023 par rapportà ceux de 2022 et de les porter à:
TH:12%
TFB :36%
TFPNB : 46 %
> de charger Mme le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables Envoyé en préfecture le 15/06/2023
Reçu en préfecture le 15/06/2023
Publié le 15/06/2023
Ont signé au registre les membres présents- pour extr ID : 040-214306300-20280609-D2023021-DE
Mme la 1° adjointe au maire,
THUILLIER Fabienne A
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables ‘einjo9Jaid
El
1n0d
S3n01aNd
SIONVNIA
$S30
‘430
#N319341Q
SAMINONV
1V9SVd
‘senbljgnd
seoueul+
s8p
U01)9811Q
e] 1n04
S9811P
8JIE9SI}
E|
9p
sejuepuedepul
S891n0s
LA
UTE
vvs 2
FU
LT]
€tOz
(LL
100)
(2
°109)
2[290]
=
S8J0A
Xne}
S9p
+
S91
9}0A
XNE]
E
S991N0SS91
C
el]
SUES
UONNUILUIP
E]
IS
SeuluI8}8p
XNE}
Sep
UN
IS
(6
‘109
x z
109)
seuuorodoid
xne
1
ejeuuorodoid
uoneleA
8p
ju8191809
np
In2129
(seleuoep
9)
Lu œ & à 8 &
a
ë
&
&
ë
8
à U7
197
e7
87
geoc
suvner
21 ||
231
ne
leuuorsneid
18301
sep
snpusye
Synpoid
sep
snpueye
SJnpoid
a
8
$
a
8
È
NVSHVN
30
INON
Ÿ
5
à
&
2
*
ë
Se
8
006 pi
0
0
96€ Z
0
<<<
8
5
À
à
$
5
à
SL
1n9}981109
seoujesueduio
È
ia
Shol
BB
npeis
HIONA
diH9q
SUOESOY
ENAVL
WOOSVL
H3al
VAL
5
n&
252%
AAE
RERO
OURS
TENUE
EE CNE
Re RERSE ENTRE
CET
£
8
3
à
—_——
ÿ
(G
euuolos
[eJo})
soue19joi
ep
1307
npoi4|
(149)
Sesuderue
sep
s1ejouoz
uoneshoo
“29]0A
219
jJueWeuIoye Pgo
NE
"Ur
y
066
£LZ
|
(HD)
uoneyiqeu,p
exeL
HOP
S8bUSISUIP
UOEHEA
770
5
QU
“€ SUUOIOD US nbJpu]
ES
71
HEX20
F
|TÙ
EV2
|
(8N1)
Sengq uou eielouoy exe1
ase9
e] ZoU209
puojejd
xne}
e|
ep29xe
&
2
x
gyeunos
|2]0} }NPOlId
(a11)
segeq
eselouoy
exe1
670
ue
sepioep
ae
e
xne]
Sep
ejjeuuorodolid
sisiueu
ep
oL
6
e
sexel
“29IoU819}JIP
UOHELIEA
8p
NO
89U819/21
8p
XNE]
Sep
Uoonpuosei
8p
se9
ue
enbliqni
8789
11jdue1
ep
aulesseseu
sed
}Se,u
|!
:ajjeuuoliodoid
uoneleA
1ed
xne]
S2p
|nojeo
ne
aply
<<<
<<<
<<<
<<<
<<<
(SHLNW)
uoneyiqeu,p
exe}
#p
uoneiofen
(EZOZ
9101
HL
xne]
£z0Z
ezoz
£zoZ
2z0z
ezoz
AA
X 9
‘109
X ÿ
109)
9)0A
(£‘109
x z'109
x ÿ'109)|
sejjeuuorsinaid
H1L
ep
SOAN99e
oxeL
npueye
}Npoid
uonelofeu
sp
xne1
|
eoueiajai
jnpoig
|
uonisodui,p
seseg
|
uoneiofew
ep
xne1
|
eoueusyei
ep
xne1
|
uonisoduui,p
seseg
066 £Lz
1eJOL
<<<
<<<
<<<
<<<
<<<
(329)
sosidonque
sep
eielouo]
uones}o9
Ca9
VV
m2
92
6
1SE
26
95'6
00‘0L
€06
06
(HLL)
uopeyiqeu,p
exeL
OC
92
SE)
196
2€
006
zz
pL'peL
vor
6vL
19
(aN:1)
seneq
uou
s1ejouoy
exe
1
T0
Div
S
LL
LAL
00
E8r
61'e6
pre
GEL
pv
(g141)
eneq
siepouoy
exe
1
L
9
g
v
L
z
L
EZ0z
ezoz
toc
€z0Z
ezoz
2202
(9
‘109
X
ÿ
109)
(Z
‘109
X
+
109)
sa|euuoish9o1d
Eco
S9A1N994JS
S6xEL
snpusye
snpoid
SejoA
xneL
29U919/91
SHnpoi4
|
uonIsodui,p
soseg
spuoejd
xne
29u819J91
ep
XNnEL
|
uoISOdiuI,p
soseg
qieE XNvL
(L) WO9
6521
N
AQVHOHANA
Id
10
AMAUOSIUL
‘99S
NO
3IH3HOSTFEL
SAVIav,1-10ùu0S
90€
€cOC
N3
2101
2413
1100
XNVL
31
INOQ
S21V9SI4S39HNOSS3ù
=
|
€z0c
4NOd
S11V901
S119141Q
SIXVL
S1Q
NOILLISOdNI,Q
XNVL
S1Q
13
SIANNOISIAAHA
SLINGOMd
S3Q
NOILVOIAILON
30
1V13
soma >uST 272
.
S211aNd
Xva
0ÿ
:ININASSIONONEY
S11dWO9
S3Q
13
:INNWWOO
DER
LEE enbiun
sjjeuuoissejoid
9yje9sy
e]
<<<
sajueluBne
99
jUO
Uelj
SUES
SENUILIP
JUSWUEPE91d
XNE}
Saj”
‘q
Anod
ajdo
juefe
sounwwuos
ne
à
à
Po
sureqin
aneunwuwos
e7
‘uoneiswio|B6e,p
<<<
SnBIQUE
19
8
USI
SUES
UONNUIUIPEr"
-e
2
Eunuwuos
e]
1ed
2707
ue
enÿ1od
349
9p
xneL
*‘‘ejlenbe]
sp
8x}
ne
202
e 21nalejue
eQuUE
:NA17
SNYS
NOHLANINIQ
:£'9
&
ï
€
ë
h
à
f
eleleds
<<<
<<<
<<<
<<<
<<<
(349)
sesudenus
sep
sielouoy
uonesno)
uonelofeu
e]
8p
WnuIXEU
XNEL
*
-
=
=
=
=
Sg
à
à LA
oser
000z8‘0+
8£‘09
SL‘ve
86‘zz
(H.L)
uoneyqeu,p
exe1
a
Jossede
7
7
&
7
8
ë
3
sed
ou
e
a1ofeu
jEunwuuoo
a
e
bL‘yeL
00098
TE
00'Z€L
08
vs
AA
(ANA1)
Sepeq
uou
e1elouoy
exe
2
+
ë
:unupxeu
xneL
6L'€6
000152
02'66
86'L€
8z'8€
(g41)
eneq
euerouo
exe
1
©
;
:
!
crée
SL
vL
EL
2l
LL
3
£-S
8
jeunwuuoo
‘q||
(ÿL
‘100
- £
10)
leauewepedop
Ieuoneu
DS
ino
9
a)
È
2
ë
2
UoHeN
-&
Et
nel
zzoz
ep
£coz
ep
=nent
ne
soxe
Ë
$
8
3
TE
CIRE
ananas
ae
xne
£
S
2
|
Seiglouo,
sexe}
sep
sgispuod
susouwu
xnej||
Spuoyejd
xne1
19423
Sep
xneL
spuoyeld
xneL
L
mu
_Œ
à
— 219
24
XNV1
NQ
31VI934S
NOILVHOTVN
2 9
re
SANOAV
14
XNVL
L'9
é
XNVL
S30
210A
NV
SA1ILN
SINAN113
9
sUone90||E
Sen
‘p
208906'0
1n8981109
jU9191809
‘9 ||
<<<
ATH
el
8
sInos
sjueseA
sjuewe60o7
‘q
Sjeuysnpui
Xne907
‘9
ajjeuuolshaid
VAL
'q||
2S€
26
sjuesea
‘Bol
je
sejediouud
‘pisse:
sioH
‘e
WnuIuILu
SE
‘q
%)
eleuoeu
ep
UNI
‘E
E
(%)
sleuoneu
VAL
ep
uonoei
NOILVLISVH.A
2XVL
20
S1aXv1L
S1Sva
‘+||
<<
81OJu9}
np
‘WeBEUEUE,p
SUOZ
UE
SUOEIEUOXZ
‘e
:uonejiqeu,p
exe
BENAEUP
EXEL
1]
el
Ed
‘q
:sesudeljus
sep
e1elauoz
uonesijo9
S31V9SIA
S3WN40134
SG
jedioiunui
|I8SU09
8]
124
‘2
eyo{en
inod
uore]0q
‘q
senne
je
selaize6
suole||e}SU]
‘4
sesuderus
sep
a12lou0
uonesijo9
ATH
ep
eued
1nod
uone]ogq
e
senbuse[soipel
suoneys
‘6
(seine)
lo]
e]
184
‘9
:uoneziqeu,p
exeL
senbi198[9
sinayewioysuel]
‘}||
80L
€L
(sejoouBe
seue)])
lo]
el
124
‘q||
282
€
aljeq
uOU
31219U0}
9XEL
senbiuieu}oef
se[eque)
‘e
edioiunu
josuos
e]
184
‘e||
690
€
SjeujsnpuI
XNe907
‘p
senbineipAu
sejenus9
*p
:eeq
uou
sielouoy
exe
||
0
(xne1sos
‘WeBo]j)
ss1inp
enBuo]
ep
suoneisuoxz
‘2
senbleyonojoud
sejequs)
‘||
€ÿ0
0ÿ
JoI
el
td
‘q||
0
epofen
‘AddD
‘uopelIIqeuel
8
XNEg
‘q
senbl99[9
so|eu29
‘q
edioiunuu
|9Su09
a]
124
‘2 ||
p0S
2}S2poUJ
UOHIPUO9
9p
SeUUOSIS4
‘E
Seuusllo1pÂU
j8
Seuu81|07
e
:e1eq
212190
9XeL
:e1jeq
21219U0}
9XEL
:
#11
Sa
SiiNndOùd
€
se
SI1H2NOX3
S1Sva
SNOILVI0Q
13
SA9I41LVSNAdNWO9
SNOILVOOTIY
S2Q
11V139
‘L
SECANENER
TE AM
ENe)
FAUNE
(0 EVENT
£202
#NOd
S$31V901
S3191341Q
SAXVL
S1Q
NOILISOdHNI.G
XNVL
S1Q
13
SIANNOISIAZIUd
SLINGONd
S1Q
NOILVOIAILON
3Q
1V13
FE
ze
AQVHOHIUAId
10
3IM34OSAUL
:929$
NO
3IHTHOSTIUL
Hu
te
Xva
0ÿ
:INANASSIONOUHY
S1L4NOI
830
1
|
.
NOILOV1
1
xnvLi
3AV99v,1-3040S
90€
:ANNNWWO9
IVILSININ
(2) NO
6621 .N
E=