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Procès Verbal - ?download=PV04062024 Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Rosières-en-Santerre. Lien du pdf (Procès Verbal - ?download=PV04062024)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports, 1 Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du mardi 4 juin 2024 à 20 heures Etaient présents : BAZARD Laurence, BEAUVAIS Sylvain, BOSSU Jean-Marc, CAUCHOIS Alain, CROSNIER Fanny, GERVOISE Christian, GINON Philippe, GOSSET Florence, LECLERC Ghislain, LELEU Maryse, MAILLE- BARBARE Françoise, PIOCHE Dany, PROOT Éric, SCHNEBLE Xavier, SUEUR Antoine, TRIENTZ Hervé et VILTART Isabelle. Procurations : CHUFFART Elisabeth à MAILLE-BARBARE Françoise, GLACHANT Joël à PROOT Éric, MICHAELIS Laurence à PIOCHE Dany, ROUVROY Chantal à GOSSET Florence. Absents : IMBEYA Catherine LURIN Dominique Secrétaire : SCHNEBLE Xavier Ordre du jour : 1. Approbation du Procès-Verbal du Conseil municipal du 11 avril 2024 2. Convention d’appui opérationnel portant sur la mobilité et la valorisation du maillage de chemins de traverse 3. Convention d’adhésion au service de médecine préventive du CDG 80 4. Convention de mise en place et de suivi des sites de compostage communaux avec le SMITOM 5. Changement de dénomination de la FDE 80 6. Décision modificative n°1 7. Subventions exceptionnelles 8. Autorisation d'engagement de travaux supplémentaires sur la friche Maréchal 9. Demandes de subvention auprès du Département dans le cadre du Fonds d’appui aux communes 2022- 2024 10. Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle 11. Dénomination et numérotation des voies de la commune Questions diverses 1 – Approbation du Procès-Verbal du Conseil municipal du 11 avril 2024 Madame le Maire propose d’approuver le procès-verbal du dernier Conseil municipal qui s’est tenu le 11 avril 2024. Pour : Unanimité 2 – Convention d’appui opérationnel portant sur la mobilité et la valorisation du maillage de chemins de traverse Un trafic routier important traverse la commune, notamment le long des départementales, ce qui rend les déplacements à pied ou à vélo peu confortables, voire même peu sûrs. Or, Rosières dispose d’un potentiel2 de déplacement en mode doux non négligeable avec les nombreux chemins de traverse (ou venelles) qui maillent la commune. Cette singularité mériterait d’être valorisée. La structuration des venelles en réseau et leur réaménagement rendraient ces espaces confortables et sécurisés et inciteraient à davantage de mobilité douce. Ces cheminements piétons pourraient également se transformer en des lieux plus exceptionnels (création artistique, éléments ludiques, aménagement d’espaces de rencontre...). Dans ce contexte, et afin d’initier la réflexion, Madame Bazard suggère de missionner le CEREMA (Centre d'Etudes et d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement), qui propose à la commune un appui technique sous forme d’étude « flash ». Cette dernière se structurera principalement autour d’un diagnostic des lieux et de quelques premières pistes de réflexion et propositions d’aménagements. Le coût forfaitaire de la mission d’appui du CEREMA est de 17 325 € HT soit 20 790 € TTC, mais cette dernière est totalement gratuite pour la commune dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, le CEREMA et l’ANCT la finançant entièrement à hauteur de 50 % chacun. Pour : Unanimité 3 – Convention d’adhésion au service de médecine préventive du CDG 80 L’article L.812-3 du Code Général de la Fonction Publique prévoit que les collectivités et établissements territoriaux disposent obligatoirement d'un service de médecine préventive ayant pour mission d’assurer le suivi médical des agents. Pour répondre à cette obligation, le Centre de Gestion a créé un service de médecine préventive constitué d’une équipe pluridisciplinaire. Notre dernière convention avec le CDG datant de 2010, Madame Leleu propose d’autoriser Madame le Maire à en signer une nouvelle tenant compte de l’évolution de la réglementation et des pratiques pour une durée d’un an à compter du 1 er janvier 2024, renouvelable par tacite reconduction, sur une durée totale de 3 années. Pour : Unanimité 4 – Convention de mise en place et de suivi des sites de compostage communaux avec le SMITOM La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC) renforce la réglementation en matière de prévention et de valorisation des biodéchets. Elle fixe une obligation de généralisation de tri à la source des biodéchets pour les producteurs ou détenteurs de biodéchets, y compris les collectivités territoriales dans le cadre du service public de gestion des déchets. Dans un souci de cohérence de territoire et d’adéquation avec la typologie d’habitat de celui-ci, le SMITOM du Santerre et la CCTP mettent en œuvre un dispositif de gestion de proximité des biodéchets. Celui-ci se matérialise par la mise à disposition de composteurs domestiques individuels pour les ménages disposant d’un domicile avec «extérieur» (84 composteurs individuels distribués dans la commune fin avril) et la mise en place de sites de compostage partagé dans les bourgs-centres de plus de 1 000 habitants. Dans ce contexte, Madame le Maire propose de l’autoriser à signer une convention avec le SMITOM pour la création et le suivi de sites de compostage sur la commune. A savoir, pour 2024, seront installés 2 sites de 2 composteurs en bois de 1 500L dans les rues du Bois Regnier (dénomination actuelle) et Camille Léguillier et 3 en 2025. Pour information, un agent du SMITOM se rendra sur les sites chaque semaine. Il faut en général 3 mois pour remplir le 1 er bac avant d’ouvrir le 2 nd . Le dépôt route d’Harbonnières est défini comme lieu de stockage. Le compost pourra ensuite être utilisé pour le fleurissement, les arbres, les haies.3 Sylvain BEAUVAIS et Dany PIOCHE sont désignés comme référents. Pour : Unanimité 5 – Changement de dénomination de la FDE 80 La Fédération Départementale d’Energie de la Somme souhaite changer de dénomination. Par délibération du 16 février 2024, le Comité de la Fédération a approuvé le changement de dénomination de la Fédération Départementale d’Energie de la Somme pour devenir « Territoire d’Energie Somme ». Madame Pioche propose de se prononcer sur ce changement de dénomination. Pour : Unanimité 6 – Décision modificative n°1 Afin de constater les subventions à percevoir et les ventes en cours, ajuster les dotations, les travaux et achats en cours, Madame Leleu propose de prendre la décision modificative suivante : FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES compte compte 6162 Ass, domm, -4 000,00 € 6419 Rembts sur rémunérations 4 113,00 € 61521 Entretien terrains -2 100,00 € 65818 Charges diverses 510,00 € 741121 Dot de solidarté rurale -9 255,00 € 742 Dot aux élus locaux 333,00 € 7395 781,00 € TOTAL -4 809,00 € TOTAL -4 809,00 € INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Compte Compte 2111 Terrains nus 1 570,00 € 1322 Subvention Région 17 862,00 € 2152 Instal. de voirie 15 000,00 € 1323 Subvention Dépt 140 233,00 € 2188 Autres immob. 10 000,00 € 024 Produits des cessions 100 000,00 € 231 Immob. en cours 231 525,00 € TOTAL 258 095,00 € TOTAL 258 095,00 € Pour : Unanimité4 7 – Subventions exceptionnelles Monsieur Schnéblé fait part d’une demande de subvention complémentaire de la part du Co-Président du Sarcom, Steeve Eveillard, qui justifie sa demande en fonction des changements suivants pour le prochain salon : - 4 jours au lieu de 3, - Plus d’animations en journée et soirée, - Intégration d’un forum des métiers pour collégiens avec professionnels, - Chapiteau plus grand et espace de restauration plus important, - Renforcement de la sécurité, - Augmentation des coûts énergétiques, - Nouveau design. Il propose de leur allouer la somme de 1 500 €. Pour : Unanimité Il fait part également d’un courrier de la Présidente du Twirling Club Rosiérois qui sollicite une subvention exceptionnelle pour la participation d’un athlète du club, Théo Steurbaut, à la coupe d’Europe qui a lieu en Croatie du 9 au 15 juillet 2024. Le séjour est estimé à 4 078 € pour 3 personnes. Il propose de leur allouer la somme de 500 €. Pour : Unanimité 8 – Autorisation d'engagement de travaux supplémentaires sur la friche Maréchal Avant de proposer d’échanger et de voter cette autorisation, Madame le Maire suspend la séance pour que Matthieu Kolasiak, Directeur de la production immobilière à AMSOM-Habitat, fasse part des problèmes rencontrés sur la Friche Maréchal (notamment peinture au plomb et cavités) et, ainsi, de la nécessité d’engager des travaux supplémentaires afin que le chantier puisse se poursuivre. Suspension de séance de 20h45 à 21h35 Madame le Maire reprend la séance et demande de l’autoriser à engager les travaux complémentaires nécessaires à la réalisation des ouvrages dans les règles de l’art, en autorisant l’Office Public de l’Habitat de la Somme, en sa qualité de maître d’ouvrage délégué, de notifier un ordre de service exécutoire au mandataire du marché de conception et réalisation relatif à la requalification de la Friche dite Maréchal, pour la réalisation de ces travaux complémentaires dans les délais impartis. Pour : Unanimité 9 – Demandes de subvention auprès du Département dans le cadre du Fonds d’appui aux communes 2022-2024 Madame Pioche propose de solliciter une subvention auprès du Département pour les travaux de rénovation de l’éclairage public du lotissement situé derrière la mairie (Rues Anatole France, Clémenceau, de Crémery, Jean Moulin, du 11 novembre, du 8 mai 1945, du Docteur Schweitzer et Jeanne d’Arc). Ces travaux comprennent la fourniture et la pose de 31 lanternes LED avec remplacement des consoles et des coffrets de raccordement, plus la dépose du matériel existant. Le coût total du projet est estimé à 19 375 € HT, soit 23 250 € TTC. La subvention allouée serait de 7 750 €, soit 40% du montant HT. Pour : Unanimité5 Monsieur Ginon propose également de solliciter une subvention auprès du Département pour les travaux de réduction énergétique à la salle du Jeu de Paume. Ces travaux comprennent : - La fourniture et la pose de nouvelles menuiseries (4 fenêtres, 1 porte et 1 porte 2 vantaux) pour 12 010 € HT, soit 14 412 € TTC, - Le remplacement des radiateurs par des radiateurs connectés (6x1 500W) pour 4 850 € HT, - Le remplacement des éclairages par des éclairages LED pour 1 822 € HT, Le coût total du projet s’élève à 18 682 € HT, soit 21 084 € TTC. La subvention allouée serait de 7 472,80 € soit 40% du montant HT. Pour : Unanimité 10 – Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle Le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 précise les conditions et modalités de versement d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la fonction publique territoriale pour les agents qui perçoivent une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000 € au titre de la période courant du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023. Le versement de cette prime n’est pas obligatoire dans la FPT. Sa mise en œuvre est conditionnée à une délibération des collectivités. Le projet de délibération a été présenté au CST du Centre de Gestion de la Somme. Peuvent bénéficier de cette prime, les fonctionnaires titulaires ou stagiaires et les agents contractuels employés pendant la période citée et ayant perçu une rémunération brute inférieure ou égale à celle également précitée dans le décret. La rémunération perçue au titre des heures supplémentaires effectuées et du temps additionnel est exclue. Le montant de la prime est fixé uniquement sur le niveau de rémunération brute et est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur cette période. Il appartient à chaque employeur de fixer, dans sa délibération, le montant de chaque niveau de rémunération défini dans la limite des montants maximums prévus par le barème suivant, soit pour une rémunération :  Inférieure ou égale à 23 700 € : 800 €  Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € : 700 €  Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € : 600 €  Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € : 500 €  Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € : 400 €  Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € : 350 €  Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € : 300 € La date limite pour le versement de cette prime est fixée au 30 juin 2024. Madame le Maire informe qu’elle n’était pas, comme d’autres collègues maires, favorable au versement de cette prime ; le point d’indice ayant été revalorisé de 1,5 % au 1 er juillet 2023, 5 points d’indice majoré ayant été attribué à l’ensemble des agents publics au 1 er janvier 2024 et le montant attribué, en fin d’année 2023, pour le CIA, et en heures supplémentaires pour un agent, s’étant élevé à 11 770 €. Elle ajoute qu’elle a ensuite reçu un courrier de demande de versement de cette prime signé par la majorité des agents, dont elle fait la lecture. Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Conformément au décret n° 2023-1003 du 31 octobre 2023, le personnel communal a l’honneur de vous demander de bien vouloir lui accorder la prime pouvoir d’achat 2023.6 Cette prime, destinée à augmenter le pouvoir d’achat des salariés, serait une aide financière non négligeable eu égard à la conjoncture actuelle et à un contexte inflationniste de plus en plus pesant pour nos ménages. Nous espérons sincèrement que notre demande pourra être étudiée par l’ensemble des membres du Conseil municipal et vous remercions par avance de la suite que vous apporterez à notre demande. Le personnel vous prie d’agréer, Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, l’expression de nos sentiments distingués. La majorité des élus du bureau municipal s’étant prononcé en faveur de l’attribution de cette prime, celle- ci est soumise au vote et à une délibération de cette séance du Conseil municipal. Pour information, le montant versé pour 14 agents s’élèverait à 8002,35 €. Pour : 18 Contre : 1 Abstention : 2 11 – Dénomination et numérotation des voies de la commune L’article 169 de la loi 3DS (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration) promulguée le 21 février 2022 et dont le décret d’application a été publié le 11 août 2023 stipule que le Conseil municipal est en charge des dénominations des voies et lieux-dits et de leur numérotation. Le décret fixe les modalités de mise à disposition par les communes des données d’adressage sur leur territoire, qui doivent alimenter la « Base Adresse Nationale » (BAN). Les communes doivent donc délibérer sur les noms des voies publiques et privées ouvertes à la circulation, ainsi que des lieux-dits. Les enjeux relatifs à cet adressage sont multiples et concernent :  La sécurité : SAMU, Pompiers, Gendarmes,  Les services de livraison, de fourniture d’énergie ou de télécommunication : La Poste, ERDF, fournisseurs d’accès à Internet et téléphonie. Le travail en amont pour la nouvelle dénomination de nos rues et impasses (27 au total) a été effectué lors de plusieurs commissions voirie. A noter également qu’un travail intéressant avait été réalisé par les élèves de CM2 de l’école élémentaire Jacques Debary pour nous proposer des noms de femmes. Madame Pioche propose donc les dénominations suivantes après consultation des membres de la commission : Situation actuelle Nouvelle dénomination proposée Rue Camille Desmoulins (vers Méharicourt) Rue Wajnberg Résidence du Bois Régnier Rue Anne Frank Rue Jules Digeon (vers Maurice Quillet) Rue Simone Veil Chemin rural de Méharicourt Rue Mère Teresa Impasse seniors friche Maréchal Rue Guy Maréchal Ruelle Gambetta (N° 35 et 37) Impasse du Berger Rue des 4 Epines (5 maisons) Rue Adrienne Dumeige Raquette route de Vauvillers Impasse du Chapelier Station d’épuration Rue du Ferblantier Passage Paul Bert Impasse de la Bonneterie Rue Maurice Quillet (accès ferme Tricot) Impasse du Moissonneur Rue Maurice Quillet (impasse Bianco) Impasse du Lin Impasse rue d’Hangest Dolez (face Mutant) Impasse du Château Impasse de la MARPA Impasse Raoul Blangy7 Rue Maurice Quillet (briqueterie) Impasse de la Briqueterie Impasse nouveau cimetière Impasse Gare-les-Pois Accès tennis rue des Anciens Combattants Impasse Suzanne Lenglen Impasse rue Pasteur (menant au Passage Paul Bert) Impasse Copernic Impasse rue Pasteur (Paron) Impasse Cabrol Impasse rue Pasteur (face à Agnès Daniel) Impasse Newton Impasse rue Pasteur (face aux forains) Impasse Descartes Impasse rue Pasteur (impasse Lesage) Impasse Galilée Impasse rue Pasteur (face à la ferme Gadifet) Impasse Darwin Impasse rue Pasteur (Norbert Georges) Impasse Einstein Impasse rue Pasteur (Liesse – Debras) Impasse Edison Impasse rue Pasteur (Dupet) Impasse Archimède Impasse rue Pasteur (ancienne maison des Portugais) Impasse Franklin NB : A savoir que la dénomination des voies est entièrement à la charge de la commune. Un coût estimatif de 4 000 € a été calculé pour les plaques, poteaux et colliers. La pose de la plaque de numéro est fixée par arrêté du Maire. Les communes peuvent préciser par arrêté le format des plaques de numéros afin de conserver une harmonie, mais ne sont pas tenues d’en payer la pose. Le coût estimatif pour 230 numéros est d’environ 3 000 € Pour : Unanimité Informations diverses Madame le Maire fait part des information suivantes :  Friche Maréchal : notifications récentes de subventions  Etat : - DETR 2023 : 103 318,22 € le 30 mai 2024 - DSIL : 67 293,54 € le 4 juin 2024 (reste à percevoir : 65 206,46 €)  Conseil départemental : 140 233 €  Location ancien centre des Finances Publiques Loué depuis le 1 er mai 2024 à Clément FONGUEUSE « La cave de Rosières » Loyer de 750 € mensuels + 20 € de provision pour charges Des travaux étudiés par Philippe Ginon ont été réalisés : chauffage + production d’eau + réseaux Enedis + SIEP + GRDF pour un montant de 17 600,03 € D’autre part, Dany Pioche s’est chargée de l’installation de prises électriques pour les commerçants du marché lors de leur installation rue du Niger pour : - SOPELEC : Installation d’une borne et d’un coffret pour 3 655 € HT, soit 4 386 € TTC - ENEDIS : estimation de raccordement pour 1 200 € -  Réfections de voirie (nids de poules) - Factures en paiement : 29 448 € - Devis pour rues du Pied-Selle, du Cimetière, station d’épuration, Parmentier et de l’Hirondelle pour 46 356,60€  Salle polyvalente : Fuites - La parole est donnée à Philippe Ginon pour expliquer les différents travaux à effectuer et les devis à venir.  Maison André LAPLACE Le jugement du Tribunal Judiciaire rendu le 24 janvier 2024 a récemment été reçu en mairie signé par la Présidente.8 Ce jugement :  Autorise la démolition. Les frais de démolition et d’évacuation sont à la charge de Monsieur LAPLACE,  Il est condamné à verser 1 200 € à la commune et accord a été donné au Cabinet WACQUET qui transmettra à l’UDAF pour un versement de 100 € par mois, NB : Pour la démolition et l’évacuation des gravats, voici 4 devis : Société Montant du devis TTC DSB 23 811,60 € (mais pas de recherche amiante) SDC DE COLNET 23 724 € AGDI 30 240 € S.A.S. EURODEM 23 760 € Préalablement, la réalisation d’un repérage amiante avant démolition est obligatoire. Pour ce, voici 2 devis : Société Montant du devis HT Montant TTC ARDI Expertise (Bridoux) 3 250 € 3 900 € (avec analyses) Certeam SARL MB DIAG Longueau) 820 € 984 € (sans analyses)  Subvention Conseil départemental : Chaudière ateliers municipaux : 2 049 €, soit 40 % du montant HT de 5 122 € votée le 3 juin 2024.  Labellisation 80 ans de la Libération de Rosières La parole est donnée à Xavier Schnéblé qui informe du programme des manifestations et animations prévues pendant 2 jours : les samedi 31 août et dimanche 1 er septembre. Le comité départemental, qui s’est réuni le 22 mai dernier, a statué sur la labellisation du projet qui a été accordée. La commune a ainsi l’autorisation d’utiliser sur ses supports de communication le logo national 80 ème anniversaire. Le devis établi par Charly Company s’élève à 5 025,50 €. Dans le cadre de sa politique mémorielle, le Département apporte son soutien aux initiatives locales portées par des collectivités territoriales et des associations commémorant la Libération et la fin de la 2 nde Guerre Mondiale. Une subvention de 1 000 € a été votée le 3 juin en commission permanente du Conseil départemental en faveur de notre commune. Séance levée à 22 heures 50.