Procès Verbal - ?download=PV25102022

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Procès Verbal - ?download=PV25102022 Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Rosières-en-Santerre. Lien du pdf (Procès Verbal - ?download=PV25102022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal

du mardi 25 octobre 2022 à 20 heures

Etaient présents :

MAILLE-BARBARE Françoise,

BAZARD Laurence, BEAUVAIS Sylvain, CAUCHOIS Alain, GERVOISE Christian, GINON Philippe, GLACHANT Joël, GOSSET Florence, LECLERC Ghislain, LELEU Maryse, LURIN Dominique, MICHAELIS Laurence, PIOCHE Dany, PROOT Éric, ROUVROY Chantal, SUEUR Antoine, TRIENTZ Hervé et VILTART Isabelle.

Procurations :

CROSNIER Fanny à TRIENTZ Hervé

SCHNEBLE Xavier à LELEU Maryse

Absents :

BOSSU Jean Marc, CHUFFART Elisabeth et IMBEYA Catherine

Secrétaire :

Hervé TRIENTZ

Ordre du jour :

1. Demande de subvention au titre du dispositif « Redynamisation des centres-villes et centres-bourgs » pour la réhabilitation de la friche industrielle Maréchal

2. Projet « Redynamisation des centres-villes et centres-bourgs » : engagement de la commune à ne pas favoriser le commerce de périphérie

3. Création d’autorisations de programme afin de lisser sur les années 2022 à 2026 la requalification de la friche Maréchal

Informations diverses

1 – Demande de subvention au titre du dispositif « Redynamisation des centres-villes et centres- bourgs » pour la réhabilitation de la friche industrielle Maréchal

Madame le Maire rappelle que la commune a été lauréate d'un appel à projet lancé en janvier 2019 par la Région Hauts-de-France et est donc bénéficiaire du dispositif d’aide pour la redynamisation des centres- villes et centres-bourgs visant à accompagner les projets de redynamisation commerciale qui s'inscrivent dans une démarche volontariste de reconquête des centres-villes et des centres-bourgs. Elle ajoute que, dans le projet de requalification de la friche Maréchal qui marie de l’habitat et des équipements publics, la commune est concernée par la création de la halle de marché / espace polyvalent et l’aménagement de l’espace public.

Afin de mener à bien ce projet, Madame le Maire propose de solliciter l’accompagnement de la Région au travers de ce dispositif. Le plafond de l'assiette subventionnable est d’un million d’euros.

Pour : Unanimité

2 – Projet « Redynamisation des centres-villes et centres-bourgs » : engagement de la commune à ne pas favoriser le commerce de périphérie

Toujours dans le cadre de l’appel à projet lancé en janvier 2019 par la Région pour la redynamisation des centres-villes et centres-bourgs, le Conseil municipal a choisi de consolider et de valoriser les commerces de proximité du centre-ville, afin de renforcer l’attractivité commerciale.2

Le Conseil régional sollicite la commune afin que celle-ci s’engage à ne pas favoriser le commerce de périphérie.

Madame le Maire propose de délibérer en ce sens.

Pour : Unanimité

3 – Création d’autorisations de programme afin de lisser sur les années 2022 à 2026 la requalification de la friche Maréchal

Madame Leleu informe les membres de l’assemblée que l’un des principes des finances publiques repose sur l'annualité budgétaire.

En principe, pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1ère année, puis reporter d'une année sur l'autre les restes à réaliser.

La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe de l'annualité budgétaire qui vise à planifier la mise en œuvre pluriannuelle d'investissements sur le plan financier, mais aussi logistique, en respectant les règles d'engagement. Elle favorise la gestion sur plusieurs années des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la commune.

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.

Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.

La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps. Toutes les modifications doivent faire l'objet d'une nouvelle délibération. Le suivi des AP/CP est retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire. Pour la requalification de la friche Maréchal, Madame Leleu propose d’étaler les dépenses sur 5 années comme suit :

Pour : Unanimité

Informations diverses

Madame le Maire rappelle que, pour l’espace sportif, d’un coût de 55 221 € HT, la commune a bénéficié d’une subvention de l’ANS de 27 600 € (49,98 %).

Lors de la CP du Conseil régional du 4 octobre dernier, une subvention de 16 566 €, soit 30 %, a également été attribuée.

Le reste à charge pour la commune est donc de 11 055 €, soit 20 %.

Elle ajoute que, lors de la CP du Conseil départemental du 24 octobre, 60 000 € pour la création de trottoirs et de parkings rue de Caix ont été votées au titre des amendes de police (30 % sur 200 000 € subventionnables).

2022 2023 2024 2025 2026

Janv 23 480 419,80 Janv 24 633 831,95 Janv 25 261 028,11 Fév 26 281 044

Fév 25 261 028,11

Juil 23 509 564

Mai 24 509 564

Déc 22 12 492,20 Nov 24 261 028,11

TOTAUX 12 492,20 989 983,80 1 404 424,10 522 056,22 281 044 3 210 000

HT TVA TTC

2 675 000 535 000 3 210 0003

Madame le Maire donne quelques infos à propos des économies d’énergie réalisées :  Bâtiments : à la mairie et dans les salles communales, Monsieur GINON a adapté la température à 19° en journée et elle est baissée la nuit et le weekend,

Aux ateliers municipaux : le chauffage est arrêté le weekend,

 Éclairage public : elle rappelle que depuis mars 2012, l’éclairage public est éteint de 23 heures à 4 heures, ce en quoi la commune a été précurseur (entre 2011 et 2013, une économie de 14 000 € a ainsi été réalisée).

Concernant les illuminations de Noël, antérieurement, elles étaient mises en place dès le dernier weekend de novembre (marché de Noël des Partenaires du Santerre) jusqu’au 25 janvier. Cette année, Madame PIOCHE a contacté ENEDIS pour qu’elles soient également éteintes aux mêmes horaires que l’éclairage public et fonctionnent du 1er décembre au 10 janvier. D’autre part, 185 ampoules Led ont été installées en 2021 et 2022 et elles sont également mises en place quand des ampoules doivent être remplacées.

Séance levée à 20 heures 58.