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Procès Verbal - PV CM 18 decembre 2025
Convocation - Convocation CM 15 01 2026
Conseil Municipal - 01 CM du 15 01 2026
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Saint-Gravé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 CM du 15 01 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SAINT-GRAVE
REGISTRE DES DELIBERATIONS Nombre de conseillers:
HÈ En exercice 15 fé
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL FES mn ê
Du 15 janvier 2026 Pideurition : 2 a
Procès-verbal N
HR ke ok ke ke ke ke ke ee ke ke ee
L'an deux mille vingt-six, le jeudi quinze janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le onze janvier s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Dominique BONNE, Maire.
Etaient présents : DRUGEON Marie Christine —- GAUCHER Aline —- HUGUEL Yves — JÉHANNO Stéphane - LE CARS Yannick - MANHEÈS Christine - MONNIER Régis — PANHALEUX Firmin - POSSÉMÉ André
Absents excusés : AUTRAN Thierry —- LEBEDEFF William
Absents non excusés : BROHAN Paul - NEVOUX Claude — PIQUET Joseline Pouvoir : William LEBEDEFF à André POSSÉMÉ - Thierry AUTRAN à Marie Christine
DRUGEON
Secrétaire de séance : Yannick LE CARS
(22222222
Date d'affichage en mairie : le 19 janvier 2026
Envoi préfecture et contrôle de légalité : le 19 janvier 2026
00006009
ORDRE DU JOUR :
- Adoption PV du 18 décembre 2025
- Présentation du PADD
- Frais de fonctionnement école de Rochefort en Terre
- Service ADS : modification des modalités de facturation aux communes membres - Construction bâtiment périscolaire : Avenant Maîtrise d’'Œuvre
- Finances : devis électricité « Chapelle de la Bogeraie »
- Questions diverses
Le Procès-verbal du 18 décembre 2025 est adopté à l’unanimité par les membres présents. (Pour : 12 - contre : 0 - Abstention : 0)
2026-01-01 Présentation PADD Annexe 1
Christine Manhès fait une présentation du Projet d’ Aménagement et de Développement Durable
(PADD). Les orientations générales du PADD doivent faire l’objet d’un débat au sein des conseils
municipaux avant l’arrêt du projet de PLUI, conformément et à l’article L153-12 du code de
l’urbanisme.
Elle explique que face aux enjeux d’une attractivité forte sur le territoire, et suite à l’annulation
du précédent PLUI par la juridiction, Questembert Communauté a prescrit l’élaboration d’un
nouveau Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et a fixé les objectifs. Le PLUI fixe les règles
d'utilisation des droits du sol et le PADD sert à définir les thèmes des grands lignes des
applications concrètes pour les années à venir en matière. Le PADD se décompose ainsi :
M Préserver le socle naturel et vivre avec ses ressources (4 orientations)
H Organiser la dynamique démographique (6 orientations)
MH Renforcer l’identité productive (4 orientations)
M Faire rayonner la ruralité (5 orientations)
Au vu de ces précisions et après avoir entendu les explications ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
e De prendre acte au travers de cette délibération de la présentation des orientations générales du Projet d’ Aménagement et de Développement Durable (PADD) élaboré dans le cadre de l’élaboration du PLUI conformément aux dispositions de l’article L.153-12 du Code de l’Urbanisme et du débat qui s’est tenu,
e De rappeler que le PADD sera mis à disposition du public sur le site de Questembert Communauté ainsi que dans les mairies membres,
(Pour : 12- contre : 0 - Abstention : Ü) Une demante de participation de P ‘école de Rochefort en Terre pour un montant de 4 520.19 €,
correspondantà trois enfants en maternelles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : °De valider le montant de 4 520.19 € pour l’année 2025
°Charge Monsieur le Maire à procéder au mandatement de cette somme. (Pour : 12- contre : 0 - Abstention : 0)
Certains élus s’interrogent sur les modalités de calcul des frais de fonctionnement : Que prendre en compte ?...... se renseigner sur le détails des modalités.
servi DS : modification de facturation aux comr es membres Annexe 2
Depuis (2009, GMVA | (Golfe du Morbihan Vannes Agglomération àa mis en place un service
mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme, fondé sur les dispositions de l’article R
423-15 du code de l’urbanisme permettant aux communes de déléguer l’instruction de leurs actes
à une structure intercommunale. Ce service assiste aujourd’hui l’ensemble des communes de
l’agglomération, ainsi que celles de Questembert Communauté et d’Arc Sud Bretagne.
Les modalités de collaboration entre ce service et chaque commune sont définies par une
convention assortie d’annexes.
Dans un objectif de solidarité financière, le conseil communautaire de CGMVA, réuni le 26 juin
dernier, a décidé d’instaurer une facturation de la prestation d’instruction à ses communes-
membres. Dans le même temps, dans un souci d'harmonisation, il a été décidé de faire évoluer
pour l’ensemble des communes concernées les modalités de facturation selon les principes
suivants :
-assurer une meilleure lisibilité et prévisibilité des tarifs applicables à chaque actes ADS,
permettant aux communes d’anticiper leurs incidences budgétaires dans les temps,
-facturer à chaque commune le coût réel du service rendu (masse salariale, charges de
fonctionnement et de structure), indépendamment des variations d’activité liées aux autres
collectivités (baisse des volumes instruits, modification du nombre de collectivités clientes,
etc ...)
-maintenir une prestation intégrée, sans possibilité de choix « carte » afin de garantir la cohérence
du service et son efficacité, notamment sur les plans technique et logiciel.
En contrepartie l’agglomération assumera les aléas financiers liés à l’évolution du volume
d’activité, assurant ainsi une stabilité dans la prestation fournie aux communes clientes.)
Cette évolution nécessite la signature d’une version modifiée de l’annexe financière.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décident : De valider la convention financière telle qu’elle a été présentée,
De charger Monsieur le Maire de signer la convention.
(Pour : 12- contre : 0 - Abstention : 0)
Annexe 3 nt périscolaire : À LE )rojet
Christine Manhès. résents le dossier définitif des travaux du bâtiment périscolaire (garderie,
cantine scolaire et médiathèque-ludothèque), faisant suite à la validation de l’APD par le Conseil
municipal lors de sa séance d’octobre. Le montant prévisionnel des travaux ayant été réévalué en
raison de l’augmentation des coûts de construction : 1 175 000 € au lieu de 1 000 000 € et
conformément au CCAP, le cabinet Play Architecture a transmis un avenant d’un montant de
16 637,25 € HT.
Le tableau de financement est donc rectifié comme ci-dessous : (page suivante) EE RU RER A AP PLAN. ] FINAN MENT
DEPENSES CES
MRUESS 113 507,25 € DETR 282 000,00 € d'œuvre
Travaux de | | 75 00000 € DRAC 44 700,00 € construction
FRA 60 000,00 €| Région: Bien vivre en Bretagne 120 000,00 €
Notaire 1 875,00 € Fonds leader 73 899,00 €
Etuis de sol 2 177,00 € Fonds Feder 103 500,00 € et bornage
Contrôles
techniques et 9 459,00 € Fonds de concours Questembert C 9 175,00 €
SPS
Divers 20 000,00 €| CAF 45 196,00
Emprunts 300 000,00 €
Auto-financements 479 951,90 €
FCTVA en 2028 200 000,00 €
Les menthees du mm | Municipal, après en avoir : délibéré, à l'unanimité, décident de : De valider l’avenant d’un montant de 16 637.25 € HT
°Charger Monsieur le Maire de signer l’avenant n° 1
(Pour: 12- contre: 0 - Abstention : 0)
6-01-05 Finances : devis électricité « Chapelle de la Bogeraie
r= de précédents conseils municipaux, la commune s’est engagée à\ financer les travaux liés à l'installation d’un compteur Enedis ainsi que la pose de ce compteur à la chapelle de la Bogeraie. Un devis de l’entreprise LMK Électricité, d’un montant de 1 759,56 € TTC, a été transmis en mairie. Afin de respecter les règles de concurrence, il a été décidé de solliciter un second devis auprès d’un autre électricien. Celui-ci est encore en attente.
André Possémé informe les membres du conseil de l’intervention programmée d’Enedis le 17 février prochain.
Pour ne pas retarder le chantier, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, propose :
e De donner un accord de principe pour la réalisation des travaux ; ° De charger Monsieur le Maire de signer le devis le moins disant. (Pour: 12- contre: 0 - Abstention : 0)
Questions diverses
Recrutement d’Alizée Jégo à compter du 19 janvier 2026 sur la base de 17h50 pendant un an et demi pour le remplacement de Nathalie Durand sur la période de retraite progressive.
Marie Christine Drugeon demande où en est le Belgo .....................,...,.... Monsieur le Maire répond, que le Belgo Breizh est en liquidation judiciaire, le délais de trois mois n'est pas écoulé et que nous attendons le retour du mandataire.
Dates à retenir
Asso Foot : Repas à emporter le 24 janvier (rougail saucisses) tickets en mairie
Cérémonie des vœux samedi 17 janvier 10h30
Commission travaux bâtiment périscolaire lundi 26 janvier 14h
Commission sociale mardi 27 janvier 11 h
Commission finances jeudi 29 janvier 14 h (choix subventions)
Commission des impôts jeudi 12 février 10h30 Conseil Municipal jeudi 12 février 19h (validation subventions)
Commission finances mardi 17 février 14h (Budget)
Conseil Municipal le mardi 3 mars 19 h (Budget)
La séance est clôturée à 21:20
Après avoir délibéré sur le point numéroté
2026_01_01 à 2026-01-05
Le Maire Le Secrétaire de Séance
D. BONNE Y, LE CARS
LL
TA