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Procès Verbal - PV CM 18 decembre 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Saint-Gravé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 decembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SAINT-GRAVE
REGISTRE DES DELIBERATIONS Nombre de conseillers
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL | | PReeS
Du 18 décembre 2025 Votants: 14
Procuration : 1 Procès-verbal
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi dix-huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le onze décembre s’est réuni en session ordinaire,
à la mairie sous la présidence de Dominique BONNE, Maire.
Etaient présents : AUTRAN Thierry - BROHAN Paul —- DRUGEON Marie Christine — HUGUEL Yves - JÉHANNO Stéphane - LEBEDEFF William — LE CARS Yannick — MANHÈS Christine - MONNIER Régis - PANHALEUX Firmin — PIQUET Joseline — POSSÉMÉ André.
Absente excusée : GAUCHER Aline
Absent non excusé : NEVOUX Claude
Pouvoir : Aline GAUCHER donne pouvoir à Yves HUGUEL
Secrétaire de séance : William LEBEDEFF
60000060
Date d'affichage en mairie : le 29 décembre 2025
Envoi préfecture et contrôle de légalité : le 29 décembre 2025
00000000
Monsieur le Maire demande le rajout des deux points suivants :
2025-12-11 Mise à disposition salle JDB pour candidats élections
2025-12-12 Finances : DM budget commerce
L’ensemble du Conseil, accepte le rajout de ces points en fin de séance.
ORDRE DU JOUR
- Adoption PV du 20 octobre 2025
- Finances : Tarifs communaux
- Finances : Reste à réaliser
- Finances : Exécution des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026 - Maisons fleuries
- Marché rénovation mairie : Avenants
- Médiathèque : Suppression des documents du fonds médiathèque
- SIAEP : Rapports 2024 - Nouveaux légataire Eau et Assainissement au 1° janvier 2026 - Occupation de parcelles communales
- Fêtes des lumières
- Groupe de travail « chantier Jeanne d’Arc »
- Questions diverses
Le Procès-verbal du 20 octobre 2025 est adopté à l'unanimité par les membres présents. (Pour : 14 - contre : 0 - Abstention : Ü)
Thierry Autran souhaite connaître la raison pour laquelle le premier agrès a été installé aussi loin du parking, il s'interroge sur l’absence d’accès PMR.............… Yves Huguel répond que le socle a été abaissé afin de faciliter l'accès. Stéphane Jéhanno propose de réaliser un test avec un fauteuil.
2025-12-01 Finances : tarifs communaux
Le Conseil Municipal devra fixer les différents tarifs communaux pour l’année 2026. Les tarifs seront étudiés lors de la commission finance du 17 décembre prochain. Désignation (les montants sont ttc) 2026
Tarif Photocopies A4 0.25 €
Tarif Photocopies document administratif 0.18 €
Tarif Photocopies A4 R/V 0.35 €
Tarif Photocopies A3 0.35 €
Tarif Photocopies A3 R/V 0.55 €
Corde de bois Tout Venant à faire 60.00 €
Corde de bois Chêne à faire 70.00 €
Corde de bois Tout Venant faite en 1m livré sur la commune 180.00 €
Corde de bois Chêne faite en 1 m livré sur la commune 220.00 €
Buse Ecobox en 6m livrée posée @ 300 (facturation minimum 1h
de pose incluse) + facturation du remblai suivant besoin + main 170.00 € d'œuvre supplémentaire si besoin
Tarif horaire pour pose de buse uniquement 35.00 €
Buse Ecobox en 6 m à prendre 100 € + 45 € transport
Remblai Tarif carrière + transport
Confection d’un regard 100.00 €
Transport sur la commune/heure 45.00 €
Location 1 table et deux bancs — ancienne table 6.00 € Location 1 table et deux bancs — nouvelle table 7.00 € (avec caution de 300 € particuliers et associations) — 300.00 €
Occupation du domaine public « vente déballage » à l’année 50.00 € Utilisation de l’électricité à l’année 90.00 € Occupation du domaine public « vente déballage » avec utilisation
de l’électricité à la journée 15.00 € Occupation du domaine public « vente déballage » avec utilisation
de l’eau et l’électricité à la journée 25.00 €
Tarif location salle polyvalente
2026
SALLES CONCERNÉES St Gravé | Communes Extérieures
Petite Salle 2 jours Hiver (01/11 au 30/04) 175.00 € 200.00 €
Petite Salle 2 jours Été (01.05 au 30.10) 110.00 € 130.00 €
Grande Salle 2 jours Hiver (01.11 au 30.04) 360.00 € 390.00 €
Grande Salle 2 jours Été (01.05 au 30.10) 260.00 € 280.00 €
Salle pour vin d'honneur journée 80.00 € 90.00 €
Salle si entrée payante pros et associations 60.00 € 100.00 €
Caution location Particuliers et Associations de 1 000 euros et caution ménage de 150 euros. Caution pour les associations (pour le prêt : salle — tables — vaisselle) : 1 500 euros. Seulement hors période scolaire : Forfait ménage : prix du prestataire La salle est mise à disposition pour les obsèques à titre gratuit. 132
Désignation 2026
50 couverts (verre/assiette/couteau/fourchette/cuillère) 20.00 €
100 couverts (verre/assiette/couteau/fourchette/cuillère) 40.00 €
150 couverts (verre/assiette/couteau/fourchette/cuillère) 60.00 €
200 couverts (verre/assiette/couteau/fourchette/cuillère) 80.00 €
50 gobelets St Gravé 10.00 € 100 gobelets St Gravé 20.00 € Gobelet à l’effigie de la commune (achat en 2021)-(rendus lavés et séchés)
Location de vaisselle possible uniquement avec la location de la salle pour les particuliers
pichets, saladiers, ustensiles de service mis à disposition sur demande si couverts réservés
Tarif pour casse ou perte de
Désignation 2026
Verre empilable 20 cl 0.50 €
Flute 10 cl 1.30 €
Tasse 13 cl 1.10 €
Assiette filet bleu plate © 155 mm 2.30 €
Assiette filet bleu creuse @225 mm 3.30 €
Couteau table inox 0.60 €
Fourchette table inox 0.30 €
Cuillère table inox 0.30 €
Cuillère café inox 0.30 €
Couteaux steak manche noir 0.80 €
Louche inox @14 cm 15.00 €
Ecumoire inox @18 cm 18.00 €
Broc 100 cl 2.20 €
gobelets effigie de la commune 2.00 €
Tarif concessions cimetière
CONCESSIONS 2026 Pour un renouvellement
Pour 15 ans 70 € 70 €
Pour 30 ans 140 € 140 €
Pour 50 ans 230 € 230 €
COLUMBARIUM
Case urne 15 ans 450 € 320 €
Case urne 30 ans 770 € 650 €
Les montants seront revus lors des travaux de l’extension du cimetière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
e De valider les tarifs comme présenté ci-dessus.
e De charger Monsieur le Maire d’appliquer les tarifs tels que présentés. (Pour : 13 - contre : 0 - Abstention : 0)
Arrivée de Christine Manhès 19h25. 2025-12-02
Certaines dépenses et recettes n’ont pas été exécutées, il convient de déterminer les restes à réaliser à reporter sur le budget 2026 comme ci-dessous :
finances : Reste à réaliser
Budget commune
Dépenses investissement :
c/231 constructions : 180 000 € (travaux rénovation mairie et Bâtiment périscolaire) Pourun total: 180 000 €
Recettes investissement :
46 337 € (fonds verts travaux mairie)
45 000 € (PST travaux mairie)
60 000 € (DETR travaux mairie)
Pour un total: 151 337 €
c/1322 subvention région :
c/1323 subvention département pst
c/13461 subvention état :
William Lebedeff demande si ce sont des subventions acquises qui sont reportées ............ Oui.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : e De valider les Restes à Réaliser tels que présentés ci-dessus ;
e De charger Monsieur le Maire de transmettre les éléments à la Trésorerie. (Pour : 14 - contre : 0 - Abstention : 0)
vote du budget 2026 25-12-03 Finances : exécution des dépenses d’investissement avant le
Délibération permettant de mandater les dépenses d'investissement non comprises dans les restes
à réaliser 2025. En effet, jusqu’à l’adoption du budget primitif de l’année N + 1, le Conseil
Municipal peut autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent,
non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Pour l’année 2026 ces inscriptions
sont les suivantes :
Budget commune
Section d’investissement dépenses Budget 2025 4 crédits
231 — opération 12 réhabilitation mairie 300 000.00 75 000.00
203 — frais études (garderie-voirie) 95 000.00 23 750.00
231 — construction 800 000.00 200 000.00
2188 — autres immobilisations corporelles 6 200.00 1 550.00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 1 201 200.00 300 300.00
Budget commerce
Section d’investissement dépenses Budget 2025 VA crédits
231- construction 2 000.00 500.00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 2 000.00 500.00
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décident :
e De valider les Reports de crédits sur le budget 2026 tels que présentés ci-dessus e Charge Monsieur le Maire à transmettre les documents à la trésorerie.
(Pour : 14 - contre : 0 - Abstention : ) 133
Comme chaque année la commune récompense les administrés qui valorisent leur jardin ou les abords de leur habitation.
Rappel des montants 2025 :
1% prix : 60 € - 2°" et 3" prix : 50 € - AÈME et 5m prix : 45 € - ÉÈ et 7 prix : 40 € - 8ème, JËme et LOŸM prix : 35 €
Les bons d’achats seront à faire valoir auprès de Patricia HAMON de Malansac et Jocelyn HEMERY de Peillac.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décident : e De reconduire les montants 2026 comme ci-dessus.
(Pour : 14 — contre : 0 - Abstention : 0)
25-12-04 Maisons fleuries 2026
Pas d'inscription au concours « ville et village fleuris » cette année, les travaux de plantation ne
sont pas assez avancés.
2025-12-05 Marché Rénovation mairie : Validation avenants
Les travaux de rénovation de la mairie avancent, au vu des demandes de la collectivité et des
rectifications, des avenants sont prévus, ce qui modifie le montant du marché initial validé par la
commission d’ Appel d'Offres (CM du 22 avril 2025) : 320 484.27 € HT
Lot 01 — Gros œuvre — Construction Antoine : travaux non faits : - 8 587.14 € HT
Lot 02 — Charpente/couverture — Entreprise Briero : Par suite des prescriptions de la DDTM
(hirondelles) il y a lieu de rallonger la charpente : 10 327.36 € HT
lot 06 — Plâtrerie — Entreprise Pikard : imposte à l’étage de chaque porte et isolation des combles
du foyer des jeunes (demandés par la commune) : 3 341.72 € HT
Lot 07 : peinture grille fenêtres côté nord : - 3 372 € HT
Le marché initial y compris les avenants s’élèvent à : 315 600.43 €
Monsieur le Maire, expose les montants des devis supplémentaires Cegelec et Ouvertures
Atlantic (lots Morbihan Energies) suite modification en triphasé et modification
emplacement compteur ENEDIS (non compté dans le marché) — et devis supplémentaires
suite demande de la collectivité d’un organigramme. Ceux-ci seront rajoutés à la partie
Morbihan Energies, un avenant à la convention sera à passer ultérieurement.
PLAN DE FINANCEMENT TRAVAUX MAIRIE
DÉPENSES À | RECETTES | ] Morbihan Energie -
Cabinet mo — Contrôles — lots | 67 101,91€| Fonds verts 46 337€
Isolation -menuiseries - elec
Travaux mairie lots GO -
ITE- Plâtrerie - ventilation - | 315 600,43€]| DETR 2024 60 000€
chauffage
Département PST 30% (acquis) | 56 390€
Département
aide exceptionnelle2023 SPS Contrôle technique 2 347,20€
LPO 1 292,00€ | Fonds de concours ads
Fonds de concours spécial [ARE
Montant HT 386 341,54€ | Sous total subventions 186 521€
tva 20 % 77 268,31€ | fctva en 2027 x 16,4% 50 175€
463 709,85€ | Fonds propres de la commune 226 913,85€
| 463 609,85€| Montant TTC | 463 609,85€ Monsieur le Maire fait un point sur l’avancée des travaux. Le lot ÎITE interviendra à partir du 5
janvier prochain, un renforcement d’équipe devrait être fait.
La fin des travaux est prévue fin mars 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
e De valider les avenants tels que présentés ci-dessus,
e Valide le montant total à 315 600.43 € (partie lots directs mairie) e Charge Monsieur le Maire de signer les devis et tous documents s’y afférant (Pour : 14 - contre : 0 - Abstention : 0)
2025-12-06 Cimetière : devis cavurnes
Monsieur le Maire informe les membres du manque de place au columbarium, une demande de
devis a été faite à l’entreprise Frédéric Guillemin de Malansac qui a réalisé le columbarium, afin
de créer des cavurnes supplémentaires sur le mur côté gauche du columbarium.
Devis d’un montant de 9 230 € HT pour 12 cavurnes supplémentaires. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : e De valider le devis présenté par l’entreprise Frédéric GUILLEMIN d’un montant de 9 230 € HT
e Charge Monsieur le Maire de signer les devis
(Pour: 14 - contre : O0 - Abstention : 0)
Le Maire informe les membres qu’afin de prévenir les vols d’eau au cimetière, l’installation de récupérateurs d’eau de pluie pourrait être envisagée, permettant ainsi aux administrés de disposer d’eau de pluie sur place.
5-12-07 Médiathèque : désherbage
Le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fond de la médiathèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections de médiathèque sont en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes.
Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet d'un tri, qui s'effectue en fonction des critères suivants :
— L'état physique du document, la présentation, l'esthétique
— Le nombre d'exemplaires
— La date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années)
— Le nombre d'années écoulées sans prêt
— La valeur littéraire ou documentaire
— La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)
— L'existence ou non de documents de substitution
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise la responsable de la médiathèque à sortir ces documents de l’inventaire et à les traiter selon les modalités qui
conviennent :
-suppression de la base médiathèque informatisée (indication date de sortie) -suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document
-suppression des fiches
Selon leur état, les documents éliminés du fonds de la médiathèque pourront : -être donné à l’école, si détruits valorisé comme papier à recycler -être donné à une association
(Pour : 14 - contre : 0 - Abstention : Ü) 134
20 25-12-08 SIAEP- rappot
Monsieur le Maire présente les __ 2024 du SIAEP : Eau potable, Assainissement collectif et non collectif. (documents qui ont été adressés à l’ensemble du conseil). Il rappelle que la commune a transféré au SIAEP de Questembert la compétence : distribution de l’eau potable et collecte et traitement des eaux usées. Celui-ci suit l’exécution des contrats de plusieurs communes qui arrivent à échéance fin 2025. Une mise en concurrence initiée en septembre 2024 a permis de passer un marché pour disposer d’un contrat unique sur toutes les communes qui permettrait d’harmoniser le service rendu à tous les abonnés, de réaliser des économies d’échelle et des mutualisations des moyens humains et matériels des exploitants délégataires et de rendre plus efficace le contrôle et le suivi de la mission de l’exploitant. Le marché a été attribué à la société AQUALIA à compter du 1% janvier 2026. La mission confié à cet exploitant au-delà de l’exploitation « classique » d’un service d’eau/assainissement permettra de moderniser le service public, par le déploiement sous deux ans de la télérelève sur les 17 000 compteurs d’eau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, prend acte des documents présentés par Monsieur le Maire
(Pour: 14- contre: 0 - Abstention : 0)
2025-12-09 Occupation de parcelles propriétés de la commune — convention
d'occupation du domaine communal
Dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé, la commune peut mettre à disposition gratuitement ou louer des parcelles situées en zones agricoles.
Vous trouverez ci-dessous une parcelle faisant l’objet de modification (promesse de bail).
Exploitation Exploitant Siège de Parcelles lieux Type | Surface | Commentaire l’exploitation | concernées de bail
GFA de ROLLO L’Espérance | ZH0004 | Le haut | Baïl à | 8 190 l’Espérance Samuel et St-Martin- (JetK) du ferme ca Jean- sur-Oust champ
Baptiste 56200 du
bourg
Stéphane Jéhanno demande pourquoi ce terrain n’est pas proposé aux agriculteurs de la commune............... Ce terrain était exploité par un agriculteur de la commune qui cède son exploitation à l'exploitation citée ci-dessus.
Les élus souhaitent qu’un montant soit demandé à l’exploitant de 80 € par an pour la superficie de 8 190 ca.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité contre la gratuité, décide : -De mettre en place un baïl à ferme avec l’exploitant ci-dessous,
-D’appliquer un montant de 80 euros par an pour la superficie totale, -Autorise Monsieur le Maire à signer les documents s’y afférent.
(Pour : 1 - contre (la gratuité) : 10 (F. Panhaleux - À. Possémé - R. Monnier - P. Brohan - W. Lebedeff - J. Piquet - T. Autran - Y. Huguel - C. Manhès - MC. Drugeon) - Abstention : 3 (A. Gaucher - D. Bonne - S. Jéhanno)
2025-12-10 Fête des lumières
L'école Ste Magdeleine, porte à nouveau cette année le projet « la fête des lumières » qui avait eu un réel succès auprès des enfants et des parents l’an dernier. Pour ce spectacle l’école sollicite un soutien financier de la commune. Le spectacle pour cette édition représente un coût de 1 383.50 €. Ce soutien permettrait de pérenniser cette fête comme une fête communale et demande qu’elle soit porté ensuite directement par la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l‘unanimité, décide : -De soutenir financièrement ce projet à hauteur de 800 €
-Charge Monsieur le Maire de procéder au versement à l'OGEC
(Pour : 14 - contre : 0 - Abstention : 0)
de la salle JDB dans le cadre des campagr Mise à disposition
électorales
Monsieur le Maire expose à l’assemblée l'article L.52-8 du code électoral prohibe les dons en nature consentis par les personnes morales de droit public ou privé pour le financement de la campagne électorale d'un candidat. Le prêt gratuit d'une salle municipale est assimilé à un don en nature, sauf si chaque candidat peut en bénéficier dans les mêmes conditions. Les élections imposent la mise en place d'un dispositif garantissant le respect du cadre législatif et l'équité entre les candidats.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à accueillir les réunions publiques préparatoires aux élections et de définir les modalités de mise à disposition de la salle polyvalente « Jean de la Bouillerie » .
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2144-3 ; - Vu le Code Électoral et notamment son article L.52-8 ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
- Considérant la nécessité d'optimiser les conditions de mise à disposition de salle municipale en période préélectorale et électorale et de garantir une parfaite égalité de traitement entre les différents demandeurs ;
- Considérant la nécessité d'encadrer ces mises à disposition pour assurer la liberté d'expression politique sans préjudicier au fonctionnement des équipements concernés ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l‘unanimité :
- Accepte de mettre à disposition des différents candidats ou leurs représentants la salle polyvalente pour l'organisation des réunions politiques dans le cadre des
élections.
- Précise que cette mise à disposition s'établira de la manière suivante : * Concernant les réunions internes : mise à disposition gratuite et sans limitation, de la salle polyvalente selon les disponibilités ;
* Concernant les réunions publiques jusqu'à l'ouverture de la campagne officielle : mise à disposition gratuite et sans limitation, de la salle polyvalente selon ces
disponibilités ;
* Pendant la période de campagne officielle, deux semaines avant le scrutin : mise à disposition gratuite de la salle polyvalente,
* La mise à disposition gratuite inclut le matériel disponible dans la salle
polyvalente (tables, chaises).
- Précise que ces mises à disposition des salles municipales ne pourront être accordées que si elles sont compatibles avec les nécessités liées à l'administration des propriétés communales, au fonctionnement des services. De plus, elles seront
soumises à un accord préalable.
(Pour : 14 - contre : 0 - Abstention : 0)
2025-12-12 Décision modificative — Budget commerce
Monsieur le Maire explique que suite aux impayés du gérant du Belgo Breizh (liquidation
judiciaire)
Il est souhaitable de provisionner ces sommes dues sur le budget commerce. 435
La modification est proposée comme suit :
En Dépense de fonctionnement
C/ 615615............ - 2200€
C/ 625822............ - 3 000 €
COR ds à à à à crc - 271€
C/6817................. +5471€
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l‘unanimité : - Accepte les modifications proposées ci-dessus ;
- Charge Monsieur le Maire de faire les transferts ci-dessus.
Paul Brohan demande pourquoi la garderie ne pourrait-elle pas se faire dans les locaux du commerce ? ................ Le local n'est pas conçu, ni aménagé pour cet usage.
Groupe de travail « chantier Jeanne d’Arc »
Il est proposé de créer un groupe de travail pour le « chantier Jeanne d’Arc ». Plantation de châtaigner avec l’association Humus Fructus.
Suite à la réunion publique qui s’est tenue à la salle polyvalente le 05 décembre dernier, un chantier participatif est prévu le samedi 03 janvier 2026 de 9 h à 17 heures sur le site avec les habitants de la commune.
Ce groupe de travail sera composé de : Yves Huguel — Stéphane Jéhanno — Aline Gaucher — Jérôme Lambert — Franck Guillouzouic.
Questions diverses
Point Urbanisme: Christine Manhès informe les membres que le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) a été présenté au Conseil Communautaire et qu’il sera soumis au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. Elle rappelle que, conformément à une précédente délibération, tout projet ne correspondant pas aux orientations du futur PLUI doit être soumis à l’avis du Conseil, notamment en cas de densification supérieure aux prévisions ou lorsqu'il concerne une zone encore non consommée.
Les membres du Conseil ont été interrogés au sujet des deux projets en cours de vente... …….. il est convenu de laisser ces démarches se poursuivre.
Un administré a demandé si la commune souhaitait se porter acquéreur de la parcelle ZNO035, située au niveau du rond-point de la Mare.............…. La réponse est négative. Les statistiques du radar ont été présentées aux membres du Conseil.
Monsieur le Maire invite les élus à proposer un nom pour le futur bâtiment périscolaire................... Décision reportée au prochain Conseil Municipal. Enfin, il est indiqué que le recensement 2026 fait état de 787 habitants.
Dates à retenir
Prochains Conseil Municipal 15 janvier 2026 19h
Cérémonie des vœux le samedi 17 janvier 2026 10h30
Commission finances le 17 février 2026 14h
Conseil Municipal « budgets » le 03 mars 2026 19h
La séance est clôturée à 22h15
Après avoir délibéré sur le point numéroté
2025 12 01 à 2025-12-12
Le Maire Le Secrétaire de Séance
D. BO
D