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Convocation - Convocation CM 30 juin 2026
Convocation - CONVOCATION CM 9 JUIN 2026 SIGNEE
Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune de Saint-Gravé.
Lien du pdf (Convocation - CONVOCATION CM 9 JUIN 2026 SIGNEE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE
16 route de Rochefort-en-Terre
56220 SAINT-GRAVÉ
Tél : 02.97.43.52.45
dgs@saint-grave.fr Le mardi 2 juin 2026
CONVOCATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Conseil Municipal, qui se tiendra le : Mardi 09 juin 2026 à 19 heures 45
en Mairie - salle du Conseil
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du 5 mai 2026
- Décisions prises dans le cadre des délégations du Maire
- __ Règlementintérieur du Conseil municipal
- Désignation du référent déontologue des élus
-__ Droit à la formation des élus
- Vote du Compte Financier Unique 2025 - Budget Commune
- Vote du Compte Financier Unique 2025 - Budget annexe Commerce -__ Règlement des locations des salles communales
- Reprise du restaurant communal
- Commission d'appel d'offres - Marchés du bâtiment périscolaire - Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) - Proposition de contribuables - Questions diverses
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
Mairie de Saint-Gravé - Convocation et procuration du Conseil municipal MAIRIE
16 route de Rochefort-en-Terre
56220 SAINT-GRAVÉ
Tél : 02.97.43.52.45
dgs@saint-grave.fr Le mardi 2 juin 2026
POUVOIR / PROCURATION
Je soussigné(e) :
Conseiller(ère) municipal(e) de la commune de Saint-Gravé,
Donne pouvoir à :
Afin de me représenter à la séance du Conseil municipal du :
Et prendre part à toutes les délibérations, votes et décisions inscrits à l’ordre du jour.
Signature du mandant Signature du mandataire
Rappel : conformément au CGCT, un conseiller municipal ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.
Mairie de Saint-Gravé - Convocation et procuration du Conseil municipal