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Déliberation - 20241187 reseau chaleur plan financement b7f4
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Déliberation - 20241187 reseau chaleur plan financement b7f4)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 08/11/2024
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT DE LURE DELIBERATION DU CONS! Reçu en préfecture le 08/11/2024 ET
Publié le
DE LA COMMUNE DE C5 :070-217001205-20241108-20241187-DE
.—— Séance du 06 novembre 2024 CHAMPAGNEY (Haute-Saône)
Nombre de membres en exercice : 26
Date de la convocation : 29 octobre 2024
Date d’affichage : 29 octobre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, et le six novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame Marie-Claire FAIVRE, Maire
Etaient présents: Mmes et MM. M. JACOBERGER - B. PY -T. SEGUIN -— G. BRIOT adjoints — S. COLLILIEUX - F. LUPFER - C. HOTTINGER - R. KIFFER - S. TETOT - P. PARISOT — V. TRARI- MEDJAOUI -S. LAMBERT - T. SCHLUMBERGER - B. GRANDJEAN -— O. HOUILLON -— M. FAIVRE — À. IPPONICH
Pouvoirs : Y. TESTON donne pouvoir à T. SEGUIN -— G. SALVI donne pouvoir à G. BRIOT - C.
LAMBOLEY donne pouvoir à B. PY —- M. BONNET donne pouvoir à M.C. FAIVRE - M. HEQUET donne
pouvoir à A. IPPONICH
Absent excusé : D. RANOUX
Absents : C. AMAROT-HOUSSARD - P.E. PHEULPIN
Philippe PARISOT a été désigné secrétaire de séance
DCM 2024/11/87
Réseau de chaleur : plan de financement =
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)
Vu la délibération du 03 juin 2024 dans laquelle le conseil municipal a retenu la société INDDIGO SAS pour la
conception et la réalisation d’une chaufferie bois et son réseau de chaleur.
Madame le Maire expose,
La maîtrise des consommations énergétiques, de la facture énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet
de serre sont des objectifs de la collectivité qui souhaite s’inscrire pleinement dans une politique de transition
énergétique.
Dans ce cadre, la commune de Champagney a porté en 2021 une étude de faisabilité d’un réseau de chaleur bois
énergie, qui a souligné sa pertinence technique, économique et environnementale.
Aussi, la municipalité a engagé en juin 2024 une mission de maitrise d’œuvre avec l’équipe de maîtrise d’œuvre
composée du bureau d’études INDDIGO (titulaire) et du cabinet d’architecture GIROLIMETTO Architectes (cotraitant), retenu après consultation. La mission est conforme à l’article R. 2431-4 du code de la commande publique et est décomposée en 2 tranches :
1. une tranche ferme :
- études d’avant-projet : étude d’avant-projet sommaire (APS) et d’avant-projet définitif (APD), y compris
le dossier et le dépôt du permis de construire
2. une tranche conditionnelle jusqu'à la réalisation :
- étude de projet (PRO)
- assistance apportée au maître de l’ouvrage pour la passation du contrat de travaux (ACT)
- visa des études d’exécution (VISA)
- direction de l’exécution du contrat de travaux (DET)
- __ ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC)
- assistance apportée au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de
garantie de parfait achèvement (AOR)
Les conclusions de l’étude d’avant-projet détaillé ont été présentées à la mairie en octobre 2024. Il en ressort les
éléments économiques suivants : e Mise en place d’une chaufferie bois de 2*170 KW bois et d’un réseau de
6 sous-stations.
Envoyé en préfecture le 08/11/2024
Reçu en préfecture le 08/11/2024
Publié le e Investissement prévisionnel travaux : 1 019 845 € HT (avec option
Lot 1 : VRD/Aménagement extérieur 95 625 €
108 850 €
35 975 €
20 600 €
15 500 €
7 100€
222 900 €
97 460 €
58 400 €
16 460 €
73 650 €
122 005 €
119 320€
993 845 €
95 625€
108 850 €
35 975 €
20 600 €
15 500 €
7 100€
248 900 €
97 460 €
58 400 €
16 460 €
73 650 €
122 005 €
119 320 €
1 019 845 €
33%
Lot 2 : Gros œuvre
Lot 3 : Charpente/Couverture/serrurerie 197 500 €
Lot 4 : Menuiserie / Serrurerie
Lot 5 : Façade
EXE et compte prorata
Chaudière bois et équipements annexes
chaufferie
- Régulation chaufferie
de télérelève et éguilibrage réseau
Lot 6 : Chaudière bois,
hydraulique et SST
de chaleur
Lot 7 : Réseau de chaleur 207 494 € Terrassement réseau
871754€
14%
RAPPEL ML IUBES ALLER + RETOUR 808 808 808
RAPPEL sous station 6 6 6
e Dépenses prévisionnelles relatives aux honoraires de maîtrise d’œuvre : 101 346 € HT
+ Dépenses prévisionnelles relatives aux études annexes et missions BCT et CSPS : 25 000 € HT e Soit un budget total prévisionnel de : 1 146 174 €HT
Le plan de financement prévisionnel :
- Les aides ADEME sur les missions APS et APD : le montant d’aide est de 16 760 € soit environ 1,5% de
l'investissement
- Le fonds chaleur via | ADEME ou le CCRT de Haute-Saône via le SIED 70 : le montant d’aide forfaitaire
est estimé à 412 000 € soit environ 36% de l’investissement
- Les aides européennes via le FEDER : le montant d’aide forfaitaire est estimé à 353 000 € soit environ
31% de l’investissement
-_ Autofinancement : 364 084 EHT (31,8%)
Les charges d’exploitation, les annuités des prêts et les charges financières seront équilibrées par les recettes de vente de chaleur.
Le Conseil Municipal, à la majorité avec 18 POUR et 5 CONTRES (S. TETOT, C. HOTTINGER, R. KIFFER,
A. IPPONICH et M. HEQUET pouvoir à A. IPPONICH) :
- APPROUVE l’avant-projet définitif relatif à la création de la chaufferie bois et son réseau de chaleur
- _ APPROUVE le coût prévisionnel des travaux à la somme de : 1 019 845 € HT
- AUTORISE Madame le Maire à activer la tranche conditionnelle du marché de maitrise d’œuvre et ainsi enclencher les phases suivantes, dont la phase PRO et la consultation pour les travaux jusqu’à la mise en service
- AUTORISE Madame le Maire à solliciter les subventions d’investissement auprès du fonds chaleur via
l'ADEME ou le CCRT de Haute-Saône via le SIED 70, de la Région Bourgogne Franche-Comté, des
fonds européens tels que le FEDER, et tout autre financeur public et privé ;
- Fait et délibéré, les an, mois et jour que dessus.
- Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Marie-Claire FATVRE
ID : 070-217001205-20241108-20241187-DE