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Déliberation - 3.2 Note de Presentation CFU 2024 Reseau de chaleur
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Magny-Vernois.
Lien du pdf (Déliberation - 3.2 Note de Presentation CFU 2024 Reseau de chaleur)
Thèmes du document : Changement climatique, Investissement et développement économique, Environnement,
RÉSEAU DE CHALEUR DE MAGNY-VERNOIS
NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Sommaire :
I. Éléments de contexte
II. La section de fonctionnement
III. La section d’investissement
I. Éléments de contexte
Dans un objectif de transition écologique, et plus particulièrement de passage aux énergies renouvelables pour non seulement faire des économies, mais surtout opter pour des énergies plus sûres (disponibles localement et sur le long terme) et plus écologiques (moins de gaz à effet de serre), la commune de Magny-Vernois a souhaité créer une installation de production biomasse et un réseau de distribution de chaleur au centre du village. Cette installation, alimentée en plaquettes de bois issues de forêt locales, sera en mesure de desservir en chauffage la mairie, le local jeunes, la salle des fêtes, le pôle éducatif Jean Girardot (école maternelle et primaire), le périscolaire ainsi que 2 logements communaux.
Par délibération du conseil municipal de Magny-Vernois du 4 avril 2024, une régie communale d’exploitation d’un réseau de chaleur doté de la seule autonomie financière, ainsi que le budget annexe afférent, ont donc été créés.
II. La section d’exploitation
La gestion du service inclut l’exploitation, dont notamment l’entretien et la surveillance des installations, la réalisation des travaux mis à la charge du délégataire, les relations avec les usagers du service ainsi que la tenue à jour de l’inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l’exécution du service.
Les dépenses de fonctionnement se sont résumées en 2024 au paiement des frais de dossier du prêt relais (550 €).
Aucune recette de fonctionnement n’a été perçue lors de l’exercice 2024, le réseau n’ayant été mis en service que fin novembre 2024, et ce temporairement par le biais de la chaudière d’appoint gaz.
b) Les principales dépenses et recettes de la section :
Dépenses Montant Recettes Montant
011 Charges à caractère général 550,00 € 70 Produits des services exploités 0,00 €
66 Charges financières 0,00 €
Total dépenses réelles et mixtes 550,00 € Total recettes réelles et mixtes 0,00 €
042 Opérations d’ordre entre sections 0,00 € 042 Opérations d’ordre entre sections 0,00 €
Total général 550,00 € Total général 0,00 €
III. La section d’investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d’investissement regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus, ainsi que les emprunts permettant de réaliser les dépenses prévues en investissement. b) Vue d’ensemble de la section d’investissement
Dépenses Montant Recettes Montant
Remboursement d’emprunts 0,00 € Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 €
Travaux d’équipements (Construction
de la chaufferie biomasse et du réseau
de chaleur)
802 494,59 €
Subventions 559 290,08 €
Emprunt / créances 800 000,00 €
Total dépenses réelles 802 494,59 € Total recettes réelles 1 359 290,08 €
Opérations d’ordre entre sections 0,00 € Opérations d’ordre entre sections 0,00 €
Total général 802 494,59 € Total général 1 359 290,08 €
d) Les subventions d’investissements suivantes ont été obtenues :
des Certificats d’Economie d’Energie : 396 382,54 € ;
de l’État : 149 711,54 € (DSIL) ;
de l’ADEME : 9 240 € (Subvention Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) ;
du SIED 70 : 3 956 € (Subvention étude de faisabilité).
IV. Les données synthétiques du budget
a) Récapitulation :
Fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement : 550,00 €
Recettes de fonctionnement : 0,00 €
Déficit de fonctionnement reporté 2024 : 550,00 €
Solde de fonctionnement cumulé : - 550,00 €
Investissement :
Dépenses d’investissement : 802 494,59 €
Recettes d’investissement : 1 359 290,08 €
Excédent d’investissement reporté 2022 : 238 260,16 €
Solde d’investissement cumulé : + 556 795,49 €
Crédits reportés en 2025 (restes à réaliser) :
Dépenses : 48 575,74 €
Recettes : 169 489,92 €
Solde : + 120 914,18 €
b) Etat de la dette
Le réseau de chaleur dispose d’un prêt relais de 500 000 €, qui sera remboursé dans le courant de l’année 2025.
Fait à Magny-Vernois, le jeudi 10 avril 2025,
Le Président,
Luc ORTEGA