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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 034 vente de la parcelle zd61 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S L O7
ID : 033-213304322-20241216-D2024 034-DE
COMMUNE DE
GAINT-LOUBE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice :11 L'an deux mille vingt quatre
Présents : 09 Le 16 décembre à 19 heures
Pouvoir : 01 Le Conseil Municipal de SAINT-LOUBERT
Absents : Q2 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
En salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Christopher
LATAPY, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 décembre 2024
Étaient présents : M. Christopher LATAPY, M. Romain OPILLARD, Mme Sophie BAEZ, M. Laurent BELLES,
Mme Laurence CLEMENT-SALON, M. Francis DARTEYRE, M. Guillaume JOLLES, Mme LUSSAC Fanny,
Mme Frédérique MONIER
Étaient absents excusés : Mme Julie BOUTOULLE qui donne pouvoir à M. Christopher LATAPY, Mme
Marie-Françoise VIDEAU
Secrétaire de séance : Mme Sophie BAEZ
D OBJET : 2024- 034 VENTE DE LA PARCELLE |
M. Le Maire présente le projet de vente de la parcelle ZD 61, situé lieu-dit le château à Castets et Castillon,
Au S.M.A.H.B.B, ‘
Pour la somme de 1 euro symbolique.
Les frais de notaires seront à la charge de l’acquéreur.
Vote :
Pour : 10/10
Contre : 00/10
Abstention : 00/10
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège
de la collectivité ;
- _Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l’État.
Fait et délibéré à Saint-Loubert, le 16 décembre 2024.
Le Maire,
M. Christopher LATAPY
La Secrétaire de Séance
Mme Sophie BAEZ